{"id":41276,"date":"2012-06-21T00:00:00","date_gmt":"2012-06-21T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/williams-2-3\/"},"modified":"2012-06-21T00:00:00","modified_gmt":"2012-06-21T05:00:00","slug":"williams-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/williams-2-3\/","title":{"rendered":"D\u00e9possession et d\u00e9placement en Libye"},"content":{"rendered":"<p>Comparativement aux situations post-conflit, il y a peu de personnes d&eacute;plac&eacute;es de l&rsquo;int&eacute;rieur (PDI) en Libye. Toutefois, un grand nombre d&rsquo;entre elles, dont plusieurs communaut&eacute;s enti&egrave;res, pourraient se retrouver en situation de d&eacute;placement prolong&eacute;. Pour les m&eacute;nages d&eacute;plac&eacute;s au sein de leur propre ville ou village suite &agrave; la destruction de leur logement pendant les combats, les solutions durables d&eacute;pendent avant tout des activit&eacute;s de reconstruction. Par contre, pour les PDI d&eacute;plac&eacute;es loin de leur lieu d&rsquo;origine, leur incapacit&eacute; &agrave; acc&eacute;der &agrave; leurs anciennes habitations et propri&eacute;t&eacute;s n&rsquo;est qu&rsquo;un sympt&ocirc;me de l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; plus g&eacute;n&eacute;rale qui, aujourd&rsquo;hui encore, emp&ecirc;che virtuellement tout retour. Dans la plupart des cas, les PDI se trouvent dans une situation particuli&egrave;rement pr&eacute;caire l&agrave; o&ugrave; ils sont actuellement &eacute;tablis.<\/p>\n<p>Cependant, l&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; actuelle des PDI et leurs difficult&eacute;s &agrave; acc&eacute;der &agrave; leur propri&eacute;t&eacute; d&rsquo;avant-guerre dissimulent des questions d&rsquo;une plus grande port&eacute;e, li&eacute;es &agrave; une redistribution totale des terres, organis&eacute;e en plusieurs vagues de confiscations et de compensations partielles par le r&eacute;gime de Kadhafi. Le Conseil de transition nationale consid&egrave;re aujourd&rsquo;hui la majorit&eacute; de ces actions comme ill&eacute;gitimes mais la plupart des acteurs semblent accepter que toute tentative p&eacute;remptoire de revenir sur cette redistribution risquerait de d&eacute;stabiliser le pays. Bien que les PDI, ainsi que quelques r&eacute;fugi&eacute;s de Libye, subissent plus que les autres les cons&eacute;quences imm&eacute;diates de ces probl&egrave;mes fonciers h&eacute;rit&eacute;s du r&eacute;gime, quasiment toutes les communaut&eacute;s du pays sont concern&eacute;es par leur r&eacute;solution, dont de nombreuses parmi la diaspora.<\/p>\n<p>Sous Kadhafi, les propri&eacute;t&eacute;s appartenant &agrave; des &eacute;trangers avaient &eacute;t&eacute; nationalis&eacute;es et les propri&eacute;t&eacute;s appartenant &agrave; la Libye redistribu&eacute;es. Par exemple, la Loi n<sup>o<\/sup> 4 de 1978 a transform&eacute; tous les locataires en propri&eacute;taires du logement ou des terres qu&rsquo;ils louaient. Parmi les efforts effectu&eacute;s par la suite pour assurer l&rsquo;application de cette loi, on peut citer la destruction par le feu des enregistrements fonciers sur les places publiques des villes libyennes en 1986. Plus tard, d&rsquo;autres mesures ont &eacute;t&eacute; mises en place pour annuler les effets de cette politique par le biais de la restitution des propri&eacute;t&eacute;s confisqu&eacute;es ou de compensations, ces mesures &eacute;tant toujours en cours au moment du soul&egrave;vement populaire. Les relations fonci&egrave;res sous le r&eacute;gime de Kadhafi &eacute;taient symptomatiques d&rsquo;une &eacute;rosion plus g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;&Eacute;tat et de l&rsquo;&Eacute;tat de droit, dont le r&eacute;sultat net est l&rsquo;affaiblissement g&eacute;n&eacute;ral de la confiance envers les institutions publiques et l&rsquo;&Eacute;tat de droit.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Impossible de rentrer, impossible de rester<\/strong><\/p>\n<p>Au cours du soul&egrave;vement, plusieurs agglom&eacute;rations urbaines ont &eacute;t&eacute; d&eacute;vast&eacute;es, provoquant le d&eacute;placement en masse de nombreuses communaut&eacute;s. Dans l&rsquo;ensemble, la population des PDI se compose de personnes temporairement d&eacute;plac&eacute;es au sein de leur propre communaut&eacute; suite &agrave; la destruction de leur logement et de grands groupes ou de communaut&eacute;s incapables de rentrer chez eux car ils se heurtent &agrave; l&rsquo;opposition des communaut&eacute;s rest&eacute;es sur leur lieu d&rsquo;origine. Ces derniers constituent clairement le cas le plus pr&eacute;occupant et le plus expos&eacute; au risque de se retrouver en situation de d&eacute;placement prolong&eacute;. Bien que les questions fonci&egrave;res demeurent une pr&eacute;occupation secondaire par rapport &agrave; la s&eacute;curit&eacute; la plus essentielle, les PDI ayant acquis un logement selon les dispositions de la Loi n<sup>o<\/sup> 4 craignent que leurs droits soient r&eacute;voqu&eacute;s en leur absence.<\/p>\n<p>En attendant, les probl&egrave;mes les plus &eacute;vidents pour les PDI concernent les camps, &eacute;tablis g&eacute;n&eacute;ralement sur des sites de construction inachev&eacute;s ou encore dans des b&acirc;timents publics ou des stations de vill&eacute;giature. Comme l&rsquo;occupation de ces sites ne repose sur aucune base juridique pr&eacute;cise, les r&eacute;sidents s&rsquo;exposent de toute &eacute;vidence &agrave; un certain nombre de risques, en particulier lorsqu&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; &eacute;trang&egrave;re souhaitant se r&eacute;implanter en Lybie revendique la propri&eacute;t&eacute; du site concern&eacute;. En cons&eacute;quence de la pr&eacute;carit&eacute; de leur situation, les PDI se retrouvent dans l&rsquo;incapacit&eacute; d&rsquo;apporter les am&eacute;liorations essentielles qui leur permettraient de vivre dans des conditions acceptables; elles se sont vues plusieurs fois menac&eacute;es par le spectre de l&rsquo;expulsion, des menaces qui se sont dans certains cas concr&eacute;tis&eacute;es.<\/p>\n<p>On estime aussi qu&rsquo;un grand nombre de PDI vivent dans des logements priv&eacute;s, soit chez des relations familiales ou des amis, soit en tant que locataire. L&rsquo;exp&eacute;rience des autres situations de d&eacute;placement sugg&egrave;re que, si les PDI louant un logement priv&eacute; ne parviennent pas &agrave; s&rsquo;int&eacute;grer et, surtout, &agrave; trouver un emploi, elles se retrouveront menac&eacute;es d&rsquo;expulsion de leur logement actuel, sans veritable solution de rechange, apr&egrave;s avoir utilis&eacute; jusqu&#39;&agrave; &eacute;puisement toute la bonne volont&eacute; et toutes les ressources dont elles disposent.<\/p>\n<p>Quelle que soit la combinaison de strat&eacute;gies de retour et d&rsquo;int&eacute;gration adopt&eacute;e localement pour r&eacute;soudre la question du d&eacute;placement interne en Lybie, les recours auxquels ont droit les PDI pour compenser la perte de leur propri&eacute;t&eacute; devront &ecirc;tre appliqu&eacute;s dans un cadre plus g&eacute;n&eacute;ral visant &agrave; r&eacute;soudre les litiges fonciers h&eacute;rit&eacute;s du r&eacute;gime de Kadhafi.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Rhodri C Williams <a href=\"mailto:rcw200@yahoo.com\">rcw200@yahoo.com<\/a> est un consultant en droits humains bas&eacute; &agrave; Stockholm, en Su&egrave;de. Il est l&rsquo;auteur du blog TerraNullius: http:\/\/terra0nullius.wordpress.com\/. <\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comparativement aux situations post-conflit, il y a peu de personnes d&eacute;plac&eacute;es de l&rsquo;int&eacute;rieur (PDI) en Libye. Toutefois, un grand nombre d&rsquo;entre elles, dont plusieurs communaut&eacute;s enti&egrave;res, pourraient se retrouver en situation de d&eacute;placement prolong&eacute;. 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