{"id":41279,"date":"2012-06-21T00:00:00","date_gmt":"2012-06-21T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/baouab-et-al-2-2\/"},"modified":"2012-06-21T00:00:00","modified_gmt":"2012-06-21T05:00:00","slug":"baouab-et-al-2-2","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/baouab-et-al-2-2\/","title":{"rendered":"Derri\u00e8re le statut juridique, les besoins humains"},"content":{"rendered":"<p>Les dilemmes qui caract&eacute;risent l&rsquo;assistance des personnes se d&eacute;pla&ccedil;ant en &laquo;flux mixtes&raquo; font depuis longtemps l&rsquo;objet de d&eacute;bats, que ce soit le besoin et la mani&egrave;re de d&eacute;finir des cat&eacute;gories de personnes en mouvement, comment acc&eacute;der aux personnes les plus vuln&eacute;rables, leur porter assistance et garantir leur protection, ou encore comment aider les personnes sans papiers.<\/p>\n<p>Suite au conflit libyen, les humanitaires se sont retrouv&eacute;s confront&eacute;s &agrave; des politiques et des pratiques nationales qui se traduisaient par des carences en mati&egrave;re de protection et d&rsquo;assistance pour les r&eacute;fugi&eacute;s et les demandeurs d&rsquo;asile, de nombreux obstacles &agrave; la prestation de services m&ecirc;me les plus essentiels et\/ou la criminalisation, la d&eacute;tention et le risque de refoulement. M&ecirc;me face aux flux mixtes qui fuyaient la Libye, un certain nombre d&rsquo;&Eacute;tats et d&rsquo;organisations ont adopt&eacute; une &laquo;une intervention en situation de migration&raquo; &agrave; caract&egrave;re g&eacute;n&eacute;raliste, recourant &agrave; des cat&eacute;gories rigides, d&eacute;termin&eacute;es en fonction des facteurs ayant pr&eacute;tendument motiv&eacute; la migration des personnes concern&eacute;es. Cette approche risquait cependant de limiter les interventions en faveur de groupes particuliers, m&ecirc;me si de nombreuses personnes pr&eacute;sentaient des besoins semblables et avaient urgemment besoin d&rsquo;assistance et de protection. Plut&ocirc;t que d&rsquo;&ecirc;tre avant tout d&eacute;finies par les politiques migratoires des &Eacute;tats, les interventions envers de telles populations en mouvement doivent &ecirc;tre bas&eacute;es sur des politiques et des pratiques &eacute;tablies &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des r&eacute;fugi&eacute;s et des demandeurs d&rsquo;asile, portant entre autres sur les conditions d&rsquo;accueil, la d&eacute;termination du statut, l&rsquo;assistance, l&rsquo;acc&egrave;s aux services essentiels, l&rsquo;identification des personnes vuln&eacute;rables et l&rsquo;adoption de mesures de protection.<\/p>\n<p>L&rsquo;intervention &laquo;standard&raquo; lanc&eacute;e dans les &Eacute;tats voisins face au nombre colossal de personnes fuyant le conflit libyen a eu des cons&eacute;quences humanitaires de grande port&eacute;e pour les personnes cherchant la s&eacute;curit&eacute; comme moyen de survie. Alors que les conflits faisaient rage, parmi les personnes qui se trouvaient prisonni&egrave;res des tirs crois&eacute;s se trouvaient des r&eacute;fugi&eacute;s originaires de pays d&rsquo;Afrique subsaharienne, des demandeurs d&rsquo;asile en route vers l&rsquo;Europe qui risquaient d&rsquo;&ecirc;tre arr&ecirc;t&eacute;s et maltrait&eacute;s dans les centres de d&eacute;tention libyen, des migrants &agrave; la recherche de meilleures opportunit&eacute;s &eacute;conomiques et bien d&rsquo;autres groupes encore. Le conflit n&rsquo;a fait que compliquer les mouvements de population, ainsi que la d&eacute;finition des cat&eacute;gories de personnes en mouvement. Fuyant vers l&rsquo;Italie, Malte ou la Tunisie, les personnes ont &eacute;t&eacute; accueillies dans des conditions m&eacute;diocres en Europe et ont re&ccedil;u une assistance inadapt&eacute;e dans les camps de transit tunisiens. En cons&eacute;quence, certaines des personnes se retrouvant sans secours en Tunisie sont en fait retourn&eacute;es dans une Libye ravag&eacute;e par les conflits pour y solliciter un statut plus favorable: la protection temporaire accord&eacute;e dans le sud de l&rsquo;Europe aux personnes arrivant directement de Libye.<\/p>\n<p>Plusieurs mouvements de population concurrents ont entra&icirc;n&eacute; une certaine fluidit&eacute; dans la cat&eacute;gorisation des personnes en mouvement, de leur statut et de leur acc&egrave;s subs&eacute;quent &agrave; l&rsquo;assistance et &agrave; la protection. Les Libyens en fuite se sont vu accorder une protection au titre de r&eacute;fugi&eacute;s, apr&egrave;s avoir souvent risqu&eacute; leur vie pour trouver un refuge s&ucirc;r&nbsp;; les migrants fuyant les tortures en centre de d&eacute;tention, les risques d&rsquo;attaque en tant qu&rsquo;&eacute;trangers ou le conflit lui-m&ecirc;me &eacute;taient simplement cat&eacute;goris&eacute;s comme &laquo;ressortissants de pays tiers&raquo;, et donc in&eacute;ligibles pour le m&ecirc;me niveau de protection, que ce soit dans les pays voisins ou dans le sud de l&rsquo;Europe.<\/p>\n<p>Toutefois, d&rsquo;autres &eacute;l&eacute;ments sont venus interf&eacute;rer avec les besoins humanitaires et de protection des r&eacute;fugi&eacute;s et des migrants pendant et apr&egrave;s le conflit libyen. Comme les politiques migratoires des &Eacute;tats membres de l&rsquo;UE &eacute;taient devenues plus restrictives et cherchaient &agrave; contenir le flux de r&eacute;fugi&eacute;s et de migrants en Libye, des patients de M&eacute;decins Sans Fronti&egrave;res (MSF) ont signal&eacute; des pratiques de d&eacute;tention syst&eacute;matique, de refoulement et de mauvais traitement des personnes en mouvement. M&ecirc;me avant la guerre en Libye, ces populations se trouvaient d&eacute;j&agrave; dans une situation fragile caract&eacute;ris&eacute;e par une migration difficile, des conditions de d&eacute;tention inhumaines en Libye et des violences li&eacute;es au trafic illicite des personnes.<\/p>\n<p>Pendant le conflit, dans une situation complexe entra&icirc;nant l&rsquo;application simultan&eacute;e du droits des r&eacute;fugi&eacute;s et du droit humanitaire international (sans mentionner le droit international des droits de l&rsquo;homme), le statut des personnes d&eacute;j&agrave; pr&eacute;sentes dans des flux mixtes &eacute;voluait rapidement en fonction des progr&egrave;s du conflit arm&eacute;, de l&rsquo;emplacement g&eacute;ographique des personnes ou de leur d&eacute;tention forc&eacute;e. Selon le moment, les non ressortissants pouvaient &ecirc;tre cat&eacute;goris&eacute;s comme civils, r&eacute;fugi&eacute;s, demandeurs d&rsquo;asile, ressortissants de pays tiers ou simplement personnes en d&eacute;tresse sans possibilit&eacute; de retourner l&agrave; d&rsquo;o&ugrave; elles venaient. Cette complexit&eacute; de la cat&eacute;gorisation des populations &laquo;mixtes&raquo; en mouvement au cours du conflit s&rsquo;est traduite par une intervention g&eacute;n&eacute;rale qui pr&ecirc;tait peu d&rsquo;attention aux besoins m&eacute;dicaux, humanitaires et de protection individuels.<\/p>\n<p>Dans le camp de Lampedusa comme dans le camp de Shousha en Tunisie, peu d&rsquo;efforts ont &eacute;t&eacute; faits pour r&eacute;pondre aux besoins humanitaires individuels des personnes. Les conditions de vie restaient de m&eacute;diocre qualit&eacute;, probablement pour &eacute;viter de cr&eacute;er un facteur d&rsquo;attraction pour les personnes migrant hors de Libye. MSF a d&eacute;nonc&eacute; l&rsquo;impact de ces mauvaises conditions de vie et l&rsquo;absence de services relatifs &agrave; la sant&eacute; physique et mentale des populations fuyant la Libye.<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a> &nbsp;Pour une organisation telle que MSF, l&rsquo;un des plus grands d&eacute;fis &agrave; venir concerne la prestation de services de sant&eacute; aux r&eacute;fugi&eacute;s et migrants en contexte urbain, dans les contextes ouverts ou les contextes de mouvement continu. Il est plus que jamais n&eacute;cessaire de proc&eacute;der &agrave; un profilage plus &eacute;labor&eacute; de la sant&eacute; des migrants et r&eacute;fugi&eacute;s si nous souhaitons travailler efficacement dans de tels contextes en constante &eacute;volution, par exemple en d&eacute;finissant comment aborder la torture et les mauvais traitement dans les flux mixtes en tant que besoin sanitaire et besoin humanitaire.<\/p>\n<p>En l&rsquo;absence de cat&eacute;gories pr&eacute;cises pour les personnes en mouvement et leurs besoins imm&eacute;diats, l&rsquo;intervention humanitaire g&eacute;n&eacute;rale face &agrave; ces flux mixtes a &eacute;t&eacute; d&eacute;finie d&egrave;s le d&eacute;but comme &laquo;une intervention en situation de migration&raquo;, ce qui a eu un impact significatif sur les acteurs qui sont intervenus pour fournir l&rsquo;aide et l&rsquo;assistance. Par exemple, l&rsquo;Organisation internationale pour la migration a rapatri&eacute; les ressortissants de pays tiers dans le cadre des mesures &laquo;de protection&raquo; visant &agrave; &eacute;viter une &eacute;ventuelle crise humanitaire dans les pays voisins. Parall&egrave;lement, une ambigu&iuml;t&eacute; plus g&eacute;n&eacute;rale r&eacute;gnait quant aux responsabilit&eacute;s et obligations juridiques relatives de l&rsquo;UNHCR, des &Eacute;tats d&rsquo;origine et des diverses autorit&eacute;s libyennes envers les ressortissants &eacute;trangers coinc&eacute;s dans le pays.<\/p>\n<p>Cat&eacute;gorisation &eacute;lusive ou besoin humanitaire&nbsp;?<\/p>\n<p>La r&eacute;alit&eacute; sur le terrain s&rsquo;est traduite par des interventions tr&egrave;s diff&eacute;rentes destin&eacute;es aux m&ecirc;mes populations dans des lieux diff&eacute;rents, ces interventions se basant sur des suppositions concernant le statut des personnes en fonction de leur emplacement actuel ou de leur origine nationale. Les autorit&eacute;s italiennes ont diff&eacute;renci&eacute; les influx en provenance de Libye et de Tunisie, les Libyens ayant la possibilit&eacute; d&rsquo;acc&eacute;der aux proc&eacute;dures d&rsquo;asile tandis que les Tunisiens p&eacute;n&eacute;traient sur le territoire en tant que &laquo;migrants &eacute;conomiques&raquo;. Les conditions d&rsquo;accueil et l&rsquo;acc&egrave;s aux services, dont les soins de sant&eacute;, d&eacute;pendaient de la nationalit&eacute; et du port de d&eacute;part, instaurant ainsi une discrimination bas&eacute;e sur des cat&eacute;gories juridiques et politiques rigides plut&ocirc;t que sur les besoins humanitaires. Nous devrions nous demander s&rsquo;il est acceptable, sur le plan juridique et &eacute;thique, que les &Eacute;tats et les organisations charg&eacute;es de la protection puissent s&rsquo;en remettre &agrave; de telles cat&eacute;gorisations lorsque le r&eacute;sultat final est de voir des &laquo;cat&eacute;gories&raquo; enti&egrave;res de personnes abandonn&eacute;es &agrave; elles-m&ecirc;mes, victimes de n&eacute;gligence dans un moment de grand besoin.<\/p>\n<p>T&eacute;moin de la situation restrictive dans laquelle se trouvaient les personnes en mouvement alors que le conflit s&rsquo;intensifiait, MSF a remis en question la logique de l&rsquo;intervention militaire europ&eacute;enne en Libye guid&eacute;e par la doctrine de la responsabilit&eacute; de prot&eacute;ger alors m&ecirc;me qu&rsquo;un grand nombre de personnes fuyant la Libye se voyaient refuser la protection accord&eacute;e aux r&eacute;fugi&eacute;s en Europe. <a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">[2]<\/a><\/p>\n<p>Lorsque la gestion de la migration va &agrave; contre-courant de l&rsquo;assistance et de la protection, les carences laiss&eacute;es par les &Eacute;tats et les organisations mandat&eacute;es soul&egrave;vent aussi de nombreuses questions concernant les acteurs de l&rsquo;aide. La crise libyenne de 2011 a mis les humanitaires dans une position o&ugrave; ils devaient att&eacute;nuer l&rsquo;impact d&rsquo;une politique plus globale de non-intervention face aux besoins aigus des personnes d&eacute;plac&eacute;es par le conflit qui formaient un flux de migration mixte. De telles politiques ont risqu&eacute; de provoquer le refoulement des plus vuln&eacute;rables, sans parler des impacts sanitaires et humanitaires significatifs pour les autres personnes en mouvement. En tant qu&rsquo;acteurs de l&rsquo;aide &oelig;uvrant aupr&egrave;s des r&eacute;fugi&eacute;s et des migrants, ne devrions-nous pas appeler &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;une approche plus coh&eacute;rente entre la protection pendant les conflits et la protection des r&eacute;fugi&eacute;s accord&eacute;e &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle mondiale, lorsque les personnes d&eacute;plac&eacute;es forment des flux mixtes?<\/p>\n<p>Alors que la complexit&eacute; des d&eacute;placements ne cesse de s&rsquo;accro&icirc;tre, il est de plus en plus risqu&eacute; que les &Eacute;tats adoptent une intervention standard face aux flux migratoires mixtes. Les organisations humanitaires, les organisations charg&eacute;es de la protection et les autres qui d&eacute;sirent venir en aide aux r&eacute;fugi&eacute;s et aux migrants devront apprendre &agrave; intervenir en contextes de transit, ouverts ou urbains (et en centre de d&eacute;tention) pour r&eacute;pondre aux diff&eacute;rents besoins de protection et d&rsquo;assistance de ces diff&eacute;rentes cat&eacute;gories de population. Parall&egrave;lement, les humanitaires n&rsquo;auront d&rsquo;autre choix que de continuer &agrave; exiger une plus grande r&eacute;activit&eacute; de la part des &Eacute;tats, sans quoi nous risquons de perdre de vue les personnes les plus vuln&eacute;rables d&egrave;s que les efforts pour porter assistance &agrave; des flux mixtes sont r&eacute;duits &agrave; une simple intervention face &agrave; une &laquo;migration&raquo;.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Tarak Bach Baouab <a href=\"mailto:Tarak.bach.baouab@amsterdam.msf.org\">Tarak.bach.baouab@amsterdam.msf.org<\/a> est conseiller en affaires humanitaires, Hernan del Valle <a href=\"mailto:Hernan.del.valle@oca.msf.org\">Hernan.del.valle@oca.msf.org<\/a> est directeur du plaidoyer et des communications op&eacute;rationnelles, Katharine Derderian <a href=\"mailto:Katharine.derderian@brussels.msf.org\">Katharine.derderian@brussels.msf.org<\/a> est conseill&egrave;re humanitaire et Aur&eacute;lie Ponthieu <a href=\"mailto:Aurelie.ponthieu@brussels.msf.org\">Aurelie.ponthieu@brussels.msf.org<\/a> est conseill&egrave;re humanitaire sp&eacute;cialiste du d&eacute;placement chez M&eacute;decins Sans Fronti&egrave;res <a href=\"http:\/\/www.msf.org\">www.msf.org<\/a><\/em><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a>&nbsp; Pour de plus amples informations, consultez les documents d&rsquo;information de MSF sur <a href=\"http:\/\/tinyurl.com\/MSF-BP-3May2011\">http:\/\/tinyurl.com\/MSF-BP-3May2011<\/a>&nbsp; et <a href=\"http:\/\/tinyurl.com\/MSF-BP-24June2011\">http:\/\/tinyurl.com\/MSF-BP-24June2011<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\" title=\"\">[2]<\/a> MSF, &laquo;Lettre ouverte concernant les civils fuyant la Libye pour l&rsquo;Europe&raquo;, 19 mai 2011,<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/tinyurl.com\/MSF-openletter-19May2011\">http:\/\/tinyurl.com\/MSF-openletter-19May2011<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les dilemmes qui caract&eacute;risent l&rsquo;assistance des personnes se d&eacute;pla&ccedil;ant en &laquo;flux mixtes&raquo; font depuis longtemps l&rsquo;objet de d&eacute;bats, que ce soit le besoin et la mani&egrave;re de d&eacute;finir des cat&eacute;gories de personnes en mouvement, comment acc&eacute;der aux personnes les plus vuln&eacute;rables, leur porter assistance et garantir leur protection, ou encore comment aider les personnes sans&hellip;<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","fmr_themes":[],"fmr_region":[],"fmr_issue":[],"fmr_year":[],"fmr_content_type":[27],"fmr_languages":[37],"fmr_list_years":[],"class_list":["post-41279","fmr_content","type-fmr_content","status-publish","hentry","fmr_content_type-article","fmr_languages-french","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.7 - https:\/\/yoast.com\/wordpress\/plugins\/seo\/ -->\n<title>Derri\u00e8re le statut juridique, les besoins humains - Forced Migration Review<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fmreview.org\/baouab-et-al-2-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Derri\u00e8re le statut juridique, les besoins humains - Forced Migration Review\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les dilemmes qui caract&eacute;risent l&rsquo;assistance des personnes se d&eacute;pla&ccedil;ant en &laquo;flux mixtes&raquo; 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