{"id":41412,"date":"2013-05-22T00:00:00","date_gmt":"2013-05-22T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/meili-2-3\/"},"modified":"2025-07-01T07:03:40","modified_gmt":"2025-07-01T12:03:40","slug":"meili-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/meili-2-3\/","title":{"rendered":"Comment un mauvais usage des trait\u00e9s sur les droits humains minimise les chances des demandeurs d\u2019asile"},"content":{"rendered":"

On pourrait avancer que le Royaume-Uni connaît aujourd’hui son âge d’or en matière de jurisprudence dans le domaine des droits humains pour les réfugiés. Depuis que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) a été transposée en droit britannique en 2000 par le biais du Human Rights Act<\/em> (HRA, la loi britannique relative aux droits humains), les juges se sont montrés de plus en plus réceptifs aux arguments basés sur les droits humains présentés par des avocats plaidant en faveur de réfugiés. Auparavant, les avocats représentant des réfugiés devant les tribunaux britanniques invoquaient rarement d’autres traités sur les droits humains que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Comme l’un de ses avocats me l’a expliqué, les juges auraient réagi avec mépris face à une telle pratique: «Si vous mentionniez la CEDH devant un tribunal d’immigration avant l’an 2000, ils vous auraient regardé en vous faisant comprendre que vous leur faisiez perdre leur temps.»<\/p>\n

Lorsque le HRA a été voté, les avocats plaidant devant les tribunaux britanniques avaient soudainement à leur disposition de nouvelles possibilités qui s’étendaient au-delà de la Convention de 1951. Ils n’avaient plus besoin de démontrer que leur client risquerait d’être persécuté «du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques». Par exemple, l’article 3 de la CEDH interdit aux pays de rapatrier un réfugié vers son pays d’origine s’il risque d’y être torturé ou de subir un traitement ou des sanctions inhumains ou dégradants, indifféremment de la raison ou du fait qu’il ait été ou non personnellement ciblé. L’article 8, quant à lui, interdit aux autorités d’entraver le droit d’une personne à une vie familiale, ce qui a permis à de nombreux non-ressortissants de rester au Royaume-Uni même lorsqu’ils ne répondent pas aux critères de la Convention de 1951 concernant le bien fondé de leur crainte d’être persécutés.[1]<\/a><\/p>\n

En conséquence, il est aujourd’hui courant de voir les avocats britanniques s’appuyer sur la CEDH dans les tribunaux britanniques. Selon deux avocats: «La CEDH […] fait tout simplement partie de notre vocabulaire quotidien. Elle s’applique directement à la plupart de notre travail» et «Lorsque j’ai commencé [au début des années 1990] … [t]out tournait autour de la Convention relative au statut des réfugiés. [La] Convention européenne n’était pratiquement jamais mentionnée…»<\/p>\n

Les avocats invoquent parfois d’autres traités sur les droits humains, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, aujourd’hui transposée en droit britannique.<\/p>\n

Néanmoins, lorsque j’ai demandé aux avocats s’il pouvait s’avérer nuisible aux droits de demandeurs d’invoquer les traités sur les droits humains dans les tribunaux britanniques, presque tous ont été capables de me donner un exemple.<\/p>\n