{"id":41417,"date":"2013-09-10T00:00:00","date_gmt":"2013-09-10T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/edwards-2-4\/"},"modified":"2025-06-25T09:50:06","modified_gmt":"2025-06-25T14:50:06","slug":"edwards-2-4","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/edwards-2-4\/","title":{"rendered":"La d\u00e9tention examin\u00e9e \u00e0 la loupe"},"content":{"rendered":"

D\u00e9tenir pendant une p\u00e9riode cons\u00e9quente un individu qui n\u2019a pas commis de d\u00e9lit et n\u2019a aucune intention d\u2019en commettre un est une injustice flagrante. Aucun pays civilis\u00e9 ne devrait tol\u00e9rer volontairement une telle injustice. <\/em>Lord T. Bingham, The<\/em> Rule<\/em> of Law <\/em>(Londres: Allen Lane, 2010), page 73.<\/p>\n

Le recours g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 et de plus en plus fr\u00e9quent \u00e0 la d\u00e9tention des migrants fait l\u2019objet d\u2019une attention consid\u00e9rable depuis ces  derni\u00e8res ann\u00e9es. La d\u00e9tention des migrants, en tant que moyen pour contr\u00f4ler l\u2019entr\u00e9e sur le territoire national et comme forme, suppos\u00e9e, de dissuasion est de plus en plus largement remise en question pour des motifs tant pratiques que fonctionnels ainsi que pour des motifs juridiques et de respect des droits humains. Au niveau politique \u00e9galement, de nombreux pays rencontrent une opposition croissante au recours \u00e0 la d\u00e9tention des migrants.<\/p>\n

Il semble \u00e9vident que la migration clandestine peut potentiellement remettre en cause l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes d\u2019asile dans de nombreux pays. Les \u00c9tats sont de plus en plus souvent confront\u00e9s \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes  complexes de mouvements mixtes de populations, notamment au trafic illicite et \u00e0 la traite des personnes ainsi qu\u2019\u00e0 toute la gamme multiple de facteurs d\u2019attraction\/r\u00e9pulsion qui d\u00e9terminent ces mouvements. \u00catre en mesure d\u2019expulser rapidement des individus qui n\u2019auraient pas de motif de rester dans le pays fait \u00e9galement partie des objectifs gouvernementaux. Pendant longtemps, le HCR a consid\u00e9r\u00e9 que le retour des demandeurs d\u2019asile rejet\u00e9s \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment important du fonctionnement du syst\u00e8me d\u2019asile, un \u00e9l\u00e9ment probablement n\u00e9cessaire en vue de pr\u00e9server les m\u00e9canismes nationaux et\/ou r\u00e9gionaux de protection, et d\u2019\u00e9viter des mouvements secondaires[i]<\/a>.<\/p>\n

Les gouvernements sont \u00e9galement pr\u00e9occup\u00e9s par des consid\u00e9rations touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale et aux activit\u00e9s criminelles, ce qui \u00e0 son tour a contribu\u00e9 \u00e0 propager un climat de plus en plus hostile et x\u00e9nophobe dans de nombreux pays.  La x\u00e9nophobie, le racisme, et l\u2019intol\u00e9rance qui s\u2019y rattache, sont utilis\u00e9s par les m\u00e9dias, les politiciens et d\u2019autres personnalit\u00e9s influentes de mani\u00e8re subtile ou d\u00e9clar\u00e9e pour susciter des peurs \u2018de l\u2019autre\u2019 au sein des communaut\u00e9s h\u00f4tes ; ce sont ces peurs qui repr\u00e9sentent certaines des menaces les plus s\u00e9rieuses au syst\u00e8me mondial d\u2019asile, et il est imp\u00e9ratif qu\u2019elles soient combattues[ii]<\/a>. <\/p>\n

Alors que les gouvernements ont tent\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 ces d\u00e9fis, on a assist\u00e9 dans certains contextes \u00e0 une extension des pratiques et des politiques de d\u00e9tention ; celles-ci, toutefois, n\u2019ont pas toujours r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9tablir suffisamment de diff\u00e9rence entre la situation particuli\u00e8re des individus n\u00e9cessitant une protection internationale et la cat\u00e9gorie plus g\u00e9n\u00e9rale des migrants irr\u00e9guliers. Il arrive parfois que des personnes soient d\u00e9tenues dans des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, y compris dans des prisons de haute s\u00e9curit\u00e9, qui ne r\u00e9pondent pas aux besoins particuliers des demandeurs d\u2019asile ou des autres migrants et qui, de fait, ont pour effet de les assimiler \u00e0 des criminels. Ce sont l\u00e0 des tendances pr\u00e9occupantes, et pas uniquement parce que la derni\u00e8re \u00e9tude empirique en date d\u00e9montre que m\u00eame les politiques de d\u00e9tention les plus strictes n\u2019ont aucun effet dissuasif sur la migration clandestine et qu\u2019elles ne r\u00e9ussissent pas \u00e0 d\u00e9courager les personnes de chercher un refuge[iii]<\/a>. De fait, une \u00e9tude r\u00e9cente command\u00e9e  par le HCR sugg\u00e8re que de nombreux demandeurs d\u2019asile ignorent quelles sont les politiques de d\u00e9tention pratiqu\u00e9es par les pays qu\u2019ils ont choisis comme destination, ou qu\u2019ils n\u2019ont, en r\u00e9alit\u00e9, que peu ou aucune influence sur leur itin\u00e9raire ou leur destination finale[iv]<\/a>.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences physiques et psychologiques n\u00e9gatives et parfois m\u00eame graves de la d\u00e9tention sont bien document\u00e9es m\u00eame si elles ne semblent avoir qu\u2019un impact limit\u00e9 sur la prise des d\u00e9cisions politiques de certaines nations. Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par le Jesuit Refugee Service r\u00e9v\u00e8le que les demandeurs d\u2019asile, m\u00eame lorsqu\u2019ils ne pr\u00e9sentent aucun signe de traumatisme au d\u00e9but de leur d\u00e9tention, pr\u00e9sentent tous des sympt\u00f4mes de ce type apr\u00e8s seulement quelques mois de d\u00e9tention. L\u2019\u00e9tude concluait que toute personne plac\u00e9e en d\u00e9tention devient vuln\u00e9rable[v]<\/a>. Les effets psychologiques de la d\u00e9tention et tout particuli\u00e8rement de la d\u00e9tention prolong\u00e9e, peuvent \u00e9galement affecter la capacit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 s\u2019int\u00e9grer dans leurs pays d\u2019accueil et les emp\u00eacher de   contribuer positivement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle ils viennent de s\u2019installer.  <\/p>\n

De nouveaux principes directeurs relatifs \u00e0 la d\u00e9tention<\/p>\n

En octobre 2012, le HCR a publi\u00e9 de nouveaux Principes directeurs relatifs aux crit\u00e8res et aux normes applicables \u00e0 la d\u00e9tention des demandeurs d\u2019asile et les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention (2012)[vi]<\/a>.  Ces dix principes directeurs interconnect\u00e9s [voir : quatri\u00e8me de couverture] abordent diff\u00e9rentes facettes du droit \u00e0 la libert\u00e9 et de l\u2019interdiction de la d\u00e9tention arbitraire des demandeurs d\u2019asile. Ces principes directeurs, qui s\u2019appuient sur les normes fix\u00e9es par le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et celui des droits de l\u2019homme, ont pour objectif d\u2019orienter les gouvernements dans l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre de leurs politiques d\u2019asile et de migration lorsque celles-ci impliquent un \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9tention, et d\u2019assister les fonctionnaires charg\u00e9s de prendre des d\u00e9cisions, y compris les juges, lorsqu\u2019ils \u00e9valuent la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9tenir un individu particulier.<\/p>\n

Les principes directeurs du HCR sur la d\u00e9tention exposent le cadre juridique international applicable dans diff\u00e9rentes situations et donnent des informations sur les alternatives \u00e0 la d\u00e9tention. Les politiques de nombreux pays industrialis\u00e9s sont par exemple en complet d\u00e9calage avec les recherches les plus r\u00e9centes. Il ressort des preuves qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9unies que les solutions de remplacement \u00e0 la d\u00e9tention fonctionnent bien dans la r\u00e9alit\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse par exemple d\u2019une obligation de se pr\u00e9senter r\u00e9guli\u00e8rement aux autorit\u00e9s, d\u2019une assignation \u00e0 r\u00e9sidence ou de mesures de surveillance au sein de la communaut\u00e9. Les \u00e9tudes indiquent \u00e9galement que les demandeurs d\u2019asile respectent syst\u00e9matiquement, dans plus de 90 % des cas[vii]<\/a>, les conditions de leur remise en libert\u00e9.<\/p>\n

Les m\u00eames \u00e9tudes ont montr\u00e9 que lorsque les demandeurs d\u2019asile sont trait\u00e9s avec dignit\u00e9 et humanit\u00e9, ils font preuve d\u2019un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 de coop\u00e9ration au cours de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures d\u2019asile, y compris en fin de processus. Des \u00e9l\u00e9ments tendraient m\u00eame \u00e0 montrer l\u2019existence d\u2019une corr\u00e9lation entre le fait d\u2019avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une solution de remplacement \u00e0 la d\u00e9tention et un taux plus \u00e9lev\u00e9 d\u2019acceptation du d\u00e9part volontaire suite \u00e0 un rejet de la demande d\u2019asile[viii]<\/a>.<\/p>\n

Les principes directeurs du HCR sur la d\u00e9tention insistent sur le fait que la demande d\u2019asile ne constitue pas un acte ill\u00e9gal, et qu\u2019\u00e0 ce titre, m\u00eame ceux qui sont entr\u00e9s ou s\u00e9journent dans un territoire sans autorisation sont prot\u00e9g\u00e9s, et qu\u2019ils ne sauraient \u00eatre p\u00e9nalis\u00e9s pour ce simple fait, notamment qu\u2019ils ne devraient pas faire l\u2019objet d\u2019une mesure de d\u00e9tention ou de toute autre restriction de leurs mouvements. Les principes directeurs s\u2019appuient \u00e9galement sur le droit de l\u2019homme \u00e0 la libert\u00e9, et \u00e0 l\u2019interdiction de la d\u00e9tention arbitraire qui en est le corollaire, qui s\u2019applique \u00e0 toute personne ind\u00e9pendamment de son statut de migrant, de demandeur d\u2019asile, de r\u00e9fugi\u00e9 ou autre. Les principes directeurs expliquent quels sont les param\u00e8tres attach\u00e9s au droit \u00e0 la libert\u00e9 applicables au contexte de  l\u2019asile, et placent une importance toute particuli\u00e8re sur l\u2019obligation des \u00c9tats de pr\u00e9voir des conditions d\u2019accueil ouvertes et humaines \u00e0 l\u2019intention des demandeurs d\u2019asile, et notamment de pr\u00e9voir des solutions de substitution \u00e0 la d\u00e9tention.  <\/p>\n

Ces nouveaux principes directeurs remplacent ceux que le HCR avait publi\u00e9s en 1999 et incluent une annexe sp\u00e9ciale consacr\u00e9e aux alternatives \u00e0 la d\u00e9tention, une section \u00e9tendue sur les groupes particuliers et vuln\u00e9rables qui \u2013 pour des raisons de handicap, d\u2019\u00e2ge, de sexe, d\u2019orientation sexuelle ou d\u2019identit\u00e9 de genre \u2013 n\u00e9cessitent la mise en place de mesures particuli\u00e8res. Est incluse \u00e9galement une recommandation pour que les lieux de d\u00e9tention soient surveill\u00e9s et inspect\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. En vue de soutenir cette derni\u00e8re recommandation, le HCR collabore avec l\u2019Association pour la pr\u00e9vention de la torture et l\u2019International Detention Coalition \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un Manuel conjoint sur la surveillance des lieux de d\u00e9tention qui devrait \u00eatre publi\u00e9 fin 2013. Les principes directeurs pr\u00e9voient des garanties minimales en mati\u00e8re de proc\u00e9dures ainsi que des  conditions humaines et dignes de d\u00e9tention. <\/p>\n

M\u00eame si la d\u00e9tention fait souvent partie de l\u2019arsenal des syst\u00e8mes d\u2019asile et de migration, dans le cas des demandeurs d\u2019asile, celle-ci doit en principe \u00eatre \u00e9vit\u00e9e et n\u2019\u00eatre utilis\u00e9e que dans des circonstances exceptionnelles, tel est fondamentalement le message du HCR. La d\u00e9tention ne devrait \u00eatre utilis\u00e9e que lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019elle est n\u00e9cessaire, raisonnable et proportionnelle \u00e0 l\u2019objectif l\u00e9gitime correspondant au cas individuel, et dans tous les cas des solutions alternatives \u00e0 la d\u00e9tention doivent \u00eatre envisag\u00e9es. <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

Alice Edwards edwardsa@unhcr.org<\/a> est Coordinatrice juridique principale et Chef de la Section des politiques de protection et des conseils juridiques au sein de la Division de la protection internationale, UNHCR, Gen\u00e8ve. Pour plus d\u2019informations sur le travail du HCR relatif \u00e0 la d\u00e9tention, veuillez contacter Ariel Riva riva@unhcr.org<\/a>  Juriste, Section des politiques de protection et des conseils juridiques. www.unhcr.org<\/a> <\/em><\/p>\n

Voir \u00e9galement Edwards A (\u00e0 para\u00eetre) \u2018Introductory Note to UNHCR\u2019s Guidelines on Detention and Alternatives to Detention\u2019, International Journal of<\/em> Refugee Law. <\/em>Voir \u00e9galement la page consacr\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tention de Refworld : www.unhcr.org\/refworld\/detention.html<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n
\n
\n

[i]<\/a> UNHCR, Protection Policy Paper: The return of persons found not to be in need of international protection to their countries of origin: UNHCR’s role<\/em>, novembre 2010, paragraphe 3 www.refworld.org\/docid\/4cea23c62.html<\/a>; UNHCR, Protection Policy Paper: Maritime interception operations and the processing of international protection claims: legal standards and policy considerations with respect to extraterritorial processing<\/em>, novembre 2010, paragraphe 32 www.refworld.org\/docid\/4cd12d3a2.html<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[ii]<\/a> A. Edwards, \u2018Measures of First Resort: Alternatives to Immigration Detention in Comparative Perspective\u2019, 2011 7 Equal Rights Review Special Feature on Detention and Discrimination, <\/em>117-142 www.equalrightstrust.org\/ertdocumentbank\/ERR7_alice.pdf<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[iii]<\/a> A Edwards, Back to Basics: The Right to Liberty and Security of Person and \u201cAlternatives to Detention\u201d of Refugees, Asylum-Seekers, Stateless Persons and Other Migrants<\/em>, UNHCR Legal and Protection Policy Research Series, PPLA\/2011\/01.Rev.1, avril 2011 www.unhcr.org\/refworld\/docid\/4dc935fd2.html<\/a>; International Detention Coalition, There are Alternatives, A Handbook for Preventing Unnecessary Immigration Detention,<\/em> 2011, http:\/\/idcoalition.org\/cap\/handbook\/<\/a>; <\/u>ONU, Rapport du Rapporteur sp\u00e9cial sur les droits de l\u2019homme des migrants, Fran\u00e7ois Cr\u00e9peau, A\/HRC\/20\/24, 2 avril 2012 www.unhcr.org\/refworld\/docid\/502e0bb62.html<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[iv]<\/a> C Costello & E Kaytaz, \u2018Building Empirical Research into Alternatives to Detention: Perceptions of Asylum-Seekers and Refugees in Toronto and Geneva\u2019, UNHCR Legal and Protection Policy Research Series, juin 2013. www.unhcr.org\/51c1c5cf9.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[v]<\/a> Jesuit Refugee Service, Europe, Becoming Vulnerable in Detention<\/em>, juin 2011 www.unhcr.org\/refworld\/docid\/4ec269f62.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[vi]<\/a> Les Principes Directeurs sont disponibles sur: http:\/\/tinyurl.com\/Principes-Directeurs-Detention<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[vii]<\/a> Edwards, note de fin de texte n\u00b03.<\/p>\n<\/div>\n

\n

[viii]<\/a> Edwards et IDC, note de fin de texte n\u00b0 3.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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D\u00e9tenir pendant une p\u00e9riode cons\u00e9quente un individu qui n\u2019a pas commis de d\u00e9lit et n\u2019a aucune intention d\u2019en commettre un est une injustice flagrante. Aucun pays civilis\u00e9 ne devrait tol\u00e9rer volontairement une telle injustice. Lord T. Bingham, The Rule of Law (Londres: Allen Lane, 2010), page 73. 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