{"id":41440,"date":"2013-09-10T00:00:00","date_gmt":"2013-09-10T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/schockaert-2-3\/"},"modified":"2025-06-25T09:50:09","modified_gmt":"2025-06-25T14:50:09","slug":"schockaert-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/schockaert-2-3\/","title":{"rendered":"Alternatives \u00e0 la d\u00e9tention: des \u00abunit\u00e9s familiales ouvertes\u00bb en Belgique"},"content":{"rendered":"

La détention peut entraîner la violation de l’ensemble du spectre des droits humains, des droits civils aux droits politiques, en passant par les droits économiques, sociaux et culturels. La détention prolongée peut entraîner des troubles sévères de la santé physique et psychologique, qui se traduisent par des coûts à long terme pour la personne concernée comme pour la société. Ces conséquences et ces coûts sont autant d’incitations à rechercher, étudier et mettre en place des alternatives à la détention.<\/p>\n\n\n\n
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«Le terme d’«alternatives à la détention» n’est pas une notion juridique mais est utilisé […] comme terme générique en référence à toute législation, politique ou pratique permettant aux demandeurs d’asile de résider dans le pays sous réserve d’un certain nombre de conditions ou de restrictions à leur liberté de circulation. Certaines alternatives à la détention, impliquant aussi diverses restrictions en matière de déplacement ou de liberté […] sont également soumises au respect des normes relatives aux droits de l’homme.»<\/em> (UNHCR 2012, Directives sur la détention)<\/p>\n

\t\t\t\tLes alternatives à la détention doivent donc respecter les principes de légalité, nécessité et proportionnalité et être appliquées sans discrimination et en tenant dûment compte de la dignité de chaque personne.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Alors que les demandeurs d’asile sont généralement logés dans des centres d’accueil ouverts permettant une liberté totale de mouvement[1]<\/a> au cours du traitement de leur demande, un certain nombre d’entre eux continuent d’être détenus dans des centres de détention fermés (6.799 personnes en 2012). La détention en centre fermé concerne les personnes (à l’exception des familles avec enfants) sollicitant l’asile aux frontières externes (aéroports, gares ferroviaires et ports), les personnes que l’État belge tente de transférer vers un autre État européen dans le cadre de la réglementation de Dublin[2]<\/a> et les personnes dont la demande d’asile a été rejetée et qui ont été sommées de quitter le territoire.<\/p>\n

Selon le droit international, la détention devrait toujours être appliquée en dernier recours et non pas systématiquement comme c’est le cas aujourd’hui pour les demandeurs d’asile arrivant aux frontières belges.[3]<\/a> Les circonstances spéciales, et en particulier les différents types de vulnérabilité, ne sont pas prises en compte. C’est pourquoi on trouve souvent parmi les personnes vulnérables détenues en centre fermé des personnes âgées, des femmes enceintes, des personnes handicapées, des victimes de la torture ou de la traite des êtres humains et des personnes souffrant de troubles psychiatriques, dont des traumatismes de guerre\/ESPT. L’anxiété générée par le confinement exacerbe les souffrances mentales de ces individus tandis que le contexte de détention ne permet souvent pas de leur dispenser les soins adaptés.<\/p>\n

Vers un recours aux solutions alternatives<\/p>\n

Pendant des années, les ONG, l’Ombudsman fédéral et d’autres acteurs ont exprimé leurs préoccupations quant à la détention en Belgique et plus particulièrement la détention des enfants. Les autorités belges ont réagi en octobre 2006 en commissionnant une étude sur les alternatives à la détention, dont les conclusions ont été présentées au Parlement en avril 2007. Ensuite, une étude de faisabilité a été menée pour évaluer plus profondément les différentes solutions alternatives envisageables. Finalement, les autorités belges ont choisi de mettre en œuvre un modèle basé sur la gestion des dossiers.<\/p>\n

Chaque demandeur d’asile se voit ainsi attribuer un responsable de dossier, plus souvent appelé «coach», qui est chargé de gérer son cas pendant toute la procédure de détermination du statut, y compris de lui donner des informations et des conseils clairs et cohérents sur le processus d’asile (dont les autres processus migratoires ou le processus de retour, le cas échéant) et sur les conditions de sa libération et les conséquences en cas de non-coopération de sa part. Les priorités sont les suivantes: prise de décision éclairée, détermination équitable et en temps opportun du statut de réfugié et soutien renforcé aux mécanismes de survie pour les demandeurs.<\/p>\n

Le 1er<\/sup> octobre 2008, un projet pilote a été lancé dans le cadre duquel les familles avec des enfants, déjà présentes sur le territoire mais étant sommées de le quitter, n’étaient plus détenues dans des centres fermés. Ce projet a ensuite été élargi en octobre 2009 pour inclure les familles demandeuses d’asile qui ne sont pas autorisées à entrer sur le territoire mais qui pourraient avoir besoin d’y séjourner pendant plus de 48 heures avant d’être reconduites dans leur pays.<\/p>\n

Ces familles vivent dans des «unités familiales ouvertes», qui sont constituées de maisons et d’appartements individuels. Les personnes y jouissent d’une liberté de mouvement mais doivent se soumettre à certaines réglementations et restrictions. Par exemple, ils peuvent sortir de leur logement pour emmener leurs enfants à l’école, faire les courses, rendre visite à leur avocat et participer à des cérémonies religieuses. Les visiteurs ont le droit de se rendre dans les unités familiales ouvertes. Ces unités familiales garantissent la continuité d’une vie raisonnablement normale pour les enfants.<\/p>\n

Chaque famille reçoit des coupons hebdomadaires pour acheter à manger dans un supermarché local afin de pouvoir préparer ses propres repas. Chaque membre de la famille a également le droit à une assistance médicale, sociale et juridique. Tous les coûts éducatifs, médicaux, logistiques, administratifs et nutritionnels sont couverts par l’Office des étrangers. Toutefois, les frais de visite d’un médecin à domicile sont uniquement remboursés lorsque le rendez-vous a été organisé par le coach. Toutes les familles peuvent demander l’assistance d’un avocat bénévole. Des ONG visitent régulièrement les unités familiales et peuvent organiser des discussions auxquelles participent ensemble les familles et les coaches. Les familles peuvent également contacter les ONG de leur propre initiative. Afin de protéger l’intimité des familles, le nombre de visiteurs accrédités est limité.<\/p>\n

Les responsables de dossiers\/coaches sont nommés par l’Office des étrangers pour soutenir les familles alors qu’elles résident dans une unité familiale dans l’attente d’une solution permanente – droit de résidence ou retour dans la dignité – et agissent comme intermédiaires officiels entre les autorités belges et toutes les autres parties prenantes. Pour les demandeurs d’asile et les autres familles pour lesquelles le retour est la seule conclusion possible,[4]<\/a> le coach recueille toutes les informations nécessaires (par exemple, il organise des réunions avec les représentants diplomatiques et consulaires, en coopération avec l’Office des étrangers) et aide les familles à préparer leur retour dans leur pays. Le coach propose d’abord aux familles un programme de retour volontaire (assisté) en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et aidera à surmonter les obstacles susceptibles d’entraver le retour. Il informe également les familles que l’Office des étrangers peut décider, en dernier recours, de les mettre en détention dans un centre fermé si elles refusent de coopérer ou si elles ne respectent pas les règles des unités familiales ou encore si elles tentent de prendre la fuite.<\/p>\n

L’objectif principal de ce modèle de gestion des dossiers est de préparer les familles et les individus à toutes les éventualités possibles, de l’autorisation de séjour au retour. Le système repose sur la confiance que les familles accordent aux procédures ainsi qu’au rôle du coach. Ainsi, les compétences et la personnalité des coaches peuvent contribuer tant au succès qu’à l’échec des solutions alternatives. Il est donc important que le recrutement et la formation du personnel soient bien administrés et comprennent des formations et\/ou certifications adaptées aux situations. Il pourrait aussi être important de définir un code de conduite et d’autres réglementations concernant le comportement du personnel.<\/p>\n

Dans la pratique, l’expérience a démontré qu’une famille fera plus facilement confiance à un coach qui identifie clairement toutes les possibilités et en discute ouvertement. Ainsi, les personnes qui n’ont pas le droit de rester en Belgique choisissent de rentrer chez elles après en avoir pris consciemment la décision (si elles estiment bien sûr que la procédure d’asile d’est déroulée de manière équitable) et non pas parce qu’elles subissent les pressions des autorités.<\/p>\n

Évaluation du modèle<\/p>\n

Entre octobre 2008 et décembre 2012, 423 familles comprenant en tout 754 enfants ont résidé dans les unités familiales pendant 23,5 jours en moyenne. Sur ce total, 201 familles étaient arrivées à la frontière, 88 étaient concernées par la procédure de Dublin et 134 étaient en situation de séjour irrégulier. Plus de la moitié de ces familles étaient composées de mères célibataires avec des enfants. Les principaux pays d’origine étaient l’Irak, l’Afghanistan, la Russie, la Serbie et le Kosovo.<\/p>\n

406 familles ont quitté les unités:<\/p>\n

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