{"id":41447,"date":"2013-09-10T00:00:00","date_gmt":"2013-09-10T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/podeszfa-vetter-2-3\/"},"modified":"2025-06-25T09:50:09","modified_gmt":"2025-06-25T14:50:09","slug":"podeszfa-vetter-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/podeszfa-vetter-2-3\/","title":{"rendered":"Le suivi apr\u00e8s l\u2019expulsion: pourquoi, comment et par qui?"},"content":{"rendered":"

Une étude de la Commission européenne sur plusieurs pays membres de l’UE révèle que la majorité d’entre eux assurent le suivi des personnes au cours des phases précédant leur expulsion, mais seuls 13% poursuivent ce suivi après que l’expulsion a eu lieu.[1]<\/a> Le suivi post-expulsion peut toutefois garantir la protection des personnes et révéler les faiblesses des systèmes d’asile nationaux. Dans l’étude Safe Return<\/em> menée en 2008 par la Commission indépendante pour l’asile (Independent Asylum Commission, IAC), l’Agence britannique de protection des frontières (United Kingdom Border Agency, UKBA) affirmait: «Nous ne suivons pas les retours individuels de manière volontariste ou régulière après leur expulsion: nous estimons que le meilleur moyen d’éviter tout mauvais traitement, c’est de faire attention à ne pas rapatrier les personnes qui sont véritablement en danger, et non pas de les suivre après leur retour.» Pourtant, les recherches indiquent qu’un quart des décisions de refus d’asile sont cassées en appel.[2]<\/a><\/p>\n

Le suivi après expulsion permettrait d’identifier les situations dans lesquelles les demandeurs d’asile ont été déboutés et expulsés alors que leur crainte de persécution était bien fondée. De plus, les avocats pourraient s’appuyer stratégiquement sur les rapports concernant les violations des droits humains après l’expulsion afin de créer des précédents juridiques, tandis que les militants et les organisations pourraient s’y référer pour demander une amélioration des procédures d’asile. Mais surtout, les organisations des pays récepteurs qui suivent les demandeurs après leur arrivée seraient plus à-même de proposer leur assistance et, peut-être, de sauver des vies.<\/p>\n

Selon les recommandations de l’étude de l’UE, les personnes chargées du suivi devraient:<\/p>\n