{"id":41474,"date":"2014-02-12T00:00:00","date_gmt":"2014-02-12T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/batista-2-3\/"},"modified":"2025-07-16T06:13:00","modified_gmt":"2025-07-16T11:13:00","slug":"batista-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/crises\/batista-2-3\/","title":{"rendered":"Mexique: des Principes directeurs \u00e0 la responsabilisation nationale en faveur des droits des PDI"},"content":{"rendered":"<p>Le 3 ao&ucirc;t 2013, le personnel de la Commission nationale des droits de l&rsquo;homme du Mexique (CNDH) s&rsquo;est rendu dans la commune de Tlacotepec o&ugrave;, selon les informations des autorit&eacute;s locales, environ 700 personnes issues de diff&eacute;rentes communaut&eacute;s avaient &eacute;t&eacute; d&eacute;plac&eacute;es par crainte de la violence engendr&eacute;e par le crime organis&eacute;.<\/p>\n<p>Dans ce cas, comme dans d&rsquo;autres cas document&eacute;s par la CNDH, &ecirc;tre forc&eacute; d&rsquo;abandonner une r&eacute;gion, une ville ou un lieu de r&eacute;sidence implique de s&#39;engager dans un p&eacute;rilleux et &eacute;puisant voyage, de subir une perte de capital et de conna&icirc;tre l&rsquo;appauvrissement, le tout dans le contexte d&rsquo;un futur incertain. N&eacute;anmoins, le d&eacute;placement peut aussi &ecirc;tre porteur d&rsquo;espoir pour celui qui recherche la protection et la s&eacute;curit&eacute;, et il est parfois entrepris de mani&egrave;re pr&eacute;ventive pour &eacute;viter le pire.<\/p>\n<p>Au Mexique, la CNDH a recens&eacute; des cas de d&eacute;placements provoqu&eacute;s par des conflits locaux, des catastrophes naturelles et la violence ainsi que des d&eacute;placements probablement dus &agrave; de grands projets de d&eacute;veloppement, au sujet desquels les communaut&eacute;s concern&eacute;es auraient d&ucirc; &ecirc;tre consult&eacute;es, mais ce principe de consultation n&#39;avait pas &eacute;t&eacute; respect&eacute;.<\/p>\n<p>Les personnes d&eacute;plac&eacute;es sont imm&eacute;diatement confront&eacute;es &agrave; la n&eacute;cessit&eacute; de trouver un abri, un h&eacute;bergement, &agrave; boire et &agrave; manger; d&rsquo;assurer leur s&eacute;curit&eacute; physique et celle de leur famille; d&rsquo;acc&eacute;der aux conditions d&rsquo;hygi&egrave;ne de base, ainsi qu&rsquo;&agrave; des services m&eacute;dicaux et psychologiques. Souvent, ces personnes ont abandonn&eacute; leur domicile &nbsp;si pr&eacute;cipitamment qu&rsquo;elles n&rsquo;ont pas emport&eacute; avec elles leurs documents d&rsquo;identit&eacute;, ce qui limite le plein exercice de leurs droits civils (travail, &eacute;ducation, s&eacute;curit&eacute; sociale et propri&eacute;t&eacute;, entre autres).<\/p>\n<p>&Agrave; plus long terme, elles devront choisir entre les options suivantes: retourner vivre sur leur lieu d&rsquo;origine, s&rsquo;installer dans leur communaut&eacute; d&rsquo;accueil ou m&ecirc;me se d&eacute;placer &agrave; nouveau vers une nouvelle destination. Si elles d&eacute;cident de retourner chez elles, elles devront faire face &agrave; deux grandes difficult&eacute;s: d&eacute;couvrir ce qui est arriv&eacute; &agrave; leur propri&eacute;t&eacute; pendant leur absence (ce qui signifie peut-&ecirc;tre de d&eacute;couvrir qu&rsquo;elle n&rsquo;existe plus ou qu&rsquo;elle est occup&eacute;e par &nbsp;quelqu&rsquo;un d&rsquo;autre) et s&rsquo;adapter &agrave; un nouvel environnement social. Si elles d&eacute;cident de s&rsquo;&eacute;tablir dans leur communaut&eacute; d&rsquo;accueil ou de se r&eacute;installer ailleurs, il faudra alors qu&rsquo;elles s&rsquo;int&egrave;grent &agrave; une nouvelle soci&eacute;t&eacute;, o&ugrave; elles devront n&eacute;cessairement cr&eacute;er de nouveaux r&eacute;seaux et o&ugrave; elles pourront &ecirc;tre confront&eacute;es &agrave; des situations de rejet ou de discrimination. Le plus grand d&eacute;fi sera de trouver des solutions durables et viables pour les populations d&eacute;plac&eacute;es.<\/p>\n<p>De ce fait, le m&eacute;diateur national mexicain a soulign&eacute; que &laquo;les autorit&eacute;s auront le devoir et la responsabilit&eacute; d&rsquo;apporter une protection et une assistance humanitaire aux populations d&eacute;plac&eacute;es &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur du territoire, sans aucune discrimination. Elles devront porter une attention particuli&egrave;re aux personnes les plus vuln&eacute;rables, &agrave; savoir les enfants, les personnes handicap&eacute;es, les personnes &acirc;g&eacute;es et les femmes.&raquo;<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a><\/p>\n<p>Afin de mettre en place une politique publique sur le d&eacute;placement interne des personnes, chaque institution nationale devra identifier ses propres responsabilit&eacute;s envers les personnes d&eacute;plac&eacute;es et il faudra d&eacute;finir un m&eacute;canisme de coordination afin d&rsquo;&eacute;viter le chevauchement des fonctions et de garantir le d&eacute;ploiement d&rsquo;une intervention d&rsquo;urgence rapide et efficace.<\/p>\n<p>Actuellement, la plupart des personnes d&eacute;plac&eacute;es au sein du Mexique ne sont pas reconnues comme telles et dans la majorit&eacute; des cas, elles ne sont pas install&eacute;es dans des camps ou des sites sp&eacute;cialement con&ccedil;us et &eacute;quip&eacute;s pour les d&eacute;plac&eacute;s. Au contraire, les personnes sont h&eacute;berg&eacute;es dans des familles d&rsquo;accueil ou dans des abris provisoires. Ces dynamiques de mobilit&eacute; qui caract&eacute;risent les sch&eacute;mas d&rsquo;installation rendent particuli&egrave;rement difficiles l&rsquo;&eacute;laboration de statistiques et le suivi des personnes d&eacute;plac&eacute;es, une difficult&eacute; que vient encore accentuer la r&eacute;ticence des personnes &agrave; parler de leur exp&eacute;rience. &Eacute;tant donn&eacute; les efforts consid&eacute;rables men&eacute;s par le gouvernement actuel pour d&eacute;velopper des outils permettant de quantifier ce ph&eacute;nom&egrave;ne, il serait recommandable que le Mexique mette en place un programme portant sp&eacute;cifiquement sur le d&eacute;placement interne. Ce programme, organis&eacute; au sein du cadre juridique mexicain et conform&eacute;ment aux comp&eacute;tences des institutions nationales, prendrait en compte l&rsquo;opinion des entit&eacute;s de la soci&eacute;t&eacute; civile travaillant dans ce domaine mais aussi des personnes d&eacute;plac&eacute;es elles-m&ecirc;mes. Il devrait &eacute;galement permettre de proc&eacute;der &agrave; une analyse d&eacute;taill&eacute;e de la situation et, par l&agrave;-m&ecirc;me, de mettre en relief les vuln&eacute;rabilit&eacute;s particuli&egrave;res des groupes et des personnes qui devront &ecirc;tre cibl&eacute;s en priorit&eacute; par des mesures qui leur permettront d&rsquo;exercer pleinement et v&eacute;ritablement leurs droits fondamentaux.<\/p>\n<p>Pour servir de tremplin &agrave; ce programme, il est important de mettre en place un processus national de collecte de statistiques sur le d&eacute;placement interne au Mexique en vue d&rsquo;identifier les sch&eacute;mas, les causes et l&rsquo;ampleur de ce ph&eacute;nom&egrave;ne. L&rsquo;&eacute;tablissement de diagnostics est un premier pas vers la reconnaissance du probl&egrave;me et peut jouer un r&ocirc;le fondamental dans l&rsquo;&eacute;laboration de politiques et de programmes publics efficaces. Dans ce but, il serait bon d&rsquo;encourager la r&eacute;alisation d&rsquo;&eacute;tudes permettant d&rsquo;identifier les probl&egrave;mes rencontr&eacute;s pendant le d&eacute;placement mais aussi d&rsquo;analyser les cons&eacute;quences de ce ph&eacute;nom&egrave;ne sur le plan social, &eacute;conomique, juridique et politique au niveau du pays.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Diverses mesures dans le domaine de l&rsquo;aide juridique doivent &eacute;galement &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute;es afin de garantir aux personnes d&eacute;plac&eacute;es l&rsquo;organisation d&rsquo;une enqu&ecirc;te sur les &eacute;v&eacute;nements qui se sont d&eacute;roul&eacute;s, le r&eacute;tablissement de leurs droits menac&eacute;s, la d&eacute;fense de leurs propri&eacute;t&eacute;s et leur retour volontaire sur leur lieu d&rsquo;origine dans des conditions de s&eacute;curit&eacute; et de dignit&eacute; ou, le cas &eacute;ch&eacute;ant, leur r&eacute;installation. La conception d&rsquo;un tel programme devrait inclure des activit&eacute;s et des indicateurs permettant son suivi. La participation des autorit&eacute;s municipales et nationales y est d&rsquo;une importance primordiale car les politiques relatives &agrave; cette probl&eacute;matique doivent se fonder sur un sentiment de responsabilit&eacute; partag&eacute;e en faveur du d&eacute;veloppement.<\/p>\n<p>Enfin, en r&eacute;ponse aux r&eacute;centes vagues de d&eacute;placement provoqu&eacute;es par la violence, il est imp&eacute;ratif d&rsquo;&eacute;laborer des outils visant &agrave; consolider la paix en tant que condition pr&eacute;alable et in&eacute;vitable &agrave; la mise en place de solutions durables.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Fernando Batista Jim&egrave;nez <a href=\"mailto:fbj@cndh.org.mx\"><em>fbj@cndh.org.mx<\/em><\/a> est Cinqui&egrave;me Inspecteur G&eacute;n&eacute;ral de la Commission nationale des droits de l&rsquo;homme au Mexique. <a href=\"http:\/\/www.cndh.mx\/\"><em>www.cndh.mx<\/em><\/a><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> Raul Plascencia Villanueva, pr&eacute;sident de la Commission nationale des droits de l&rsquo;homme. <a href=\"http:\/\/www.cndh.org.mx\/sites\/all\/fuentes\/documentos\/PalabrasRPV\/20120305.pdf\">www.cndh.org.mx\/sites\/all\/fuentes\/documentos\/PalabrasRPV\/20120305.pdf<\/a><br \/>\n\t\t\t(Espagnol uniquement)<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 3 ao&ucirc;t 2013, le personnel de la Commission nationale des droits de l&rsquo;homme du Mexique (CNDH) s&rsquo;est rendu dans la commune de Tlacotepec o&ugrave;, selon les informations des autorit&eacute;s locales, environ 700 personnes issues de diff&eacute;rentes communaut&eacute;s avaient &eacute;t&eacute; d&eacute;plac&eacute;es par crainte de la violence engendr&eacute;e par le crime organis&eacute;. 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