{"id":41673,"date":"2015-12-15T00:00:00","date_gmt":"2015-12-15T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/funk-2-3\/"},"modified":"2025-04-01T07:27:38","modified_gmt":"2025-04-01T12:27:38","slug":"funk-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/destination-europe-fr\/funk-2-3\/","title":{"rendered":"Supercheries dans l\u2019ombre de Dublin"},"content":{"rendered":"<p>Le col du Brenner &agrave; la fronti&egrave;re entre l&rsquo;Italie et l&rsquo;Autriche repr&eacute;sente la limite la plus septentrionale que les migrants traversant la M&eacute;diterran&eacute;e pour se rendre en Italie sont autoris&eacute;s &agrave; atteindre, selon le R&egrave;glement Dublin. C&rsquo;est &eacute;galement une fronti&egrave;re interne de l&rsquo;espace Schengen, qui permet la libert&eacute; de mouvement des personnes sans contr&ocirc;le frontalier, indiff&eacute;remment de leur nationalit&eacute; &ndash; du moins, en th&eacute;orie. En pratique, les migrants qui tentent de le traverser se heurtent aux cons&eacute;quences d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;ts nationaux antagonistes et d&rsquo;une application malhonn&ecirc;te des lois europ&eacute;ennes.<\/p>\n<p>Des milliers de r&eacute;fugi&eacute;s ont tent&eacute; d&rsquo;atteindre l&rsquo;Europe du Nord via le col du Brenner ces derni&egrave;res ann&eacute;es, ce que les autorit&eacute;s autrichiennes et allemandes ont fini par remarquer. En 2014, la police autrichienne est de plus en plus souvent mont&eacute;e &agrave; bord des trains internationaux (reliant V&eacute;rone en Italie &agrave; Munich en Allemagne) au col du Brenner pour v&eacute;rifier les papiers des passagers et identifier les migrants irr&eacute;guliers, qu&rsquo;elle faisait descendre &agrave; l&rsquo;arr&ecirc;t suivant, &agrave; Innsbruck. Selon un accord bilat&eacute;ral pass&eacute; avec l&rsquo;Italie en 1997, l&rsquo;Autriche a le droit de rapatrier les voyageurs venant d&rsquo;Italie qui ne peuvent pas fournir de papiers valides justifiant la l&eacute;galit&eacute; de leur s&eacute;jour en Autriche. Selon la police italienne, la police autrichienne a forc&eacute; plus de 5000 retours de ce type en 2014. Les contr&ocirc;les policiers se sont intensifi&eacute;s en novembre 2014, lorsque des patrouilles quotidiennes conjointes d&rsquo;officiers autrichiens, allemands et italiens ont &eacute;t&eacute; mises en place sur les trains internationaux.<\/p>\n<p>L&rsquo;Autriche et l&rsquo;Allemagne ont tent&eacute; de s&rsquo;isoler de la crise des r&eacute;fugi&eacute;s en M&eacute;diterran&eacute;e en intensifiant le contr&ocirc;le de leurs fronti&egrave;res et en exer&ccedil;ant des pressions sur l&rsquo;Italie pour les aider &agrave; repousser l&rsquo;arriv&eacute;e des migrants. Les Italiens ont coop&eacute;r&eacute; avec r&eacute;ticence mais ont &eacute;galement tent&eacute; de limiter les responsabilit&eacute;s qui leur incombaient en raison de la situation g&eacute;ographique de leur pays. En effet, de nombreux r&eacute;fugi&eacute;s traversent le col du Brenner quelques jours seulement apr&egrave;s avoir atteint la Sicile, o&ugrave; ils auraient d&ucirc; &ecirc;tre enregistr&eacute;s et saisis dans la base de donn&eacute;es EURODAC afin de garantir la responsabilit&eacute; de l&rsquo;Italie envers ces populations, conform&eacute;ment au R&egrave;glement de Dublin. Toutefois, les autorit&eacute;s des centres de r&eacute;ception n&rsquo;emp&ecirc;chent pas les nouveaux arrivants de reprendre la route avant de recueillir leurs empreintes digitales et de les enregistrer, et encouragent implicitement le d&eacute;part des personnes qui ont le plus de chances d&rsquo;obtenir l&rsquo;asile ailleurs.<\/p>\n<p>Dublin contre Schengen<\/p>\n<p>L&rsquo;Italie a suscit&eacute; les critiques des pays d&rsquo;Europe du Nord en raison de son approche laxiste envers les r&egrave;gles de Dublin. Parall&egrave;lement, les patrouilles trinationales op&eacute;rant sur les trains &agrave; destination de Munich violent probablement le Code fronti&egrave;res Schengen, qui r&eacute;glemente la gestion des fronti&egrave;res internes de l&rsquo;Europe. Selon ce code, les activit&eacute;s polici&egrave;res qui n&rsquo;ont pas &laquo;&nbsp;un effet &eacute;quivalent aux v&eacute;rifications frontali&egrave;res&nbsp;&raquo; sont autoris&eacute;es tant qu&rsquo;elles &laquo;&nbsp;n&rsquo;ont pas pour objectif le contr&ocirc;le aux fronti&egrave;res&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;elles &laquo;&nbsp;sont r&eacute;alis&eacute;es sur la base de v&eacute;rifications r&eacute;alis&eacute;es &agrave; l&#39;improviste&nbsp;&raquo;.<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a> La pr&eacute;sence quotidienne d&rsquo;officiers de police dans les trains &agrave; destination du nord d&eacute;passe le cadre des v&eacute;rifications &agrave; l&rsquo;improviste mais, g&eacute;n&eacute;ralement, un train par jour n&rsquo;est pas contr&ocirc;l&eacute;, ce qui permet une interpr&eacute;tation cr&eacute;ative des r&eacute;glementations de Schengen.<\/p>\n<p>Comme autre exemple de la mani&egrave;re dont les pays d&rsquo;Europe du sud et du nord agissent les uns contre les autres en utilisant (ou en ignorant) les m&eacute;canismes mis en place pour favoriser la coop&eacute;ration, on peut citer la mani&egrave;re dont les transferts de Dublin sont g&eacute;r&eacute;s. Lorsqu&rsquo;il est possible de prouver que les migrants sont d&rsquo;abord arriv&eacute;s dans un autre pays, ceux-ci peuvent y &ecirc;tre rapatri&eacute;s en tant que &laquo;&nbsp;cas relevant de Dublin&nbsp;&raquo;. Pour ce faire, il faut soumettre une demande qui doit &ecirc;tre accept&eacute;e par les autorit&eacute;s responsables de l&rsquo;asile dans le pays r&eacute;cepteur, dans un d&eacute;lai d&eacute;fini. Toutefois, les cas relevant de Dublin que l&rsquo;Autriche d&eacute;cide de renvoyer en Italie sont r&eacute;guli&egrave;rement ramen&eacute;s jusqu&rsquo;au col du Brenner par des bus banalis&eacute;s de la police autrichienne et laiss&eacute;s &agrave; un rond-point jouxtant la fronti&egrave;re &agrave; la limite de la ville, contournant ainsi compl&egrave;tement la proc&eacute;dure de retour officielle.<\/p>\n<p>Le fait que les &Eacute;tats membres de l&rsquo;UE tentent de se montrer plus malins que les autres et de contourner les r&eacute;glementations qu&rsquo;ils ont approuv&eacute;es ensemble constitue la preuve incontestable que le syst&egrave;me d&rsquo;asile actuel ne fonctionne pas et ne peut pas fonctionner. Mais ce qui empire la situation, c&rsquo;est l&rsquo;incompatibilit&eacute; fondamentale du R&egrave;glement Dublin et de l&rsquo;Accord de Schengen&nbsp;: la mise en &oelig;uvre compl&egrave;te de l&rsquo;un ne permet pas la mise en &oelig;uvre compl&egrave;te de l&rsquo;autre. Et en pratique, les deux sont contourn&eacute;s depuis l&rsquo;augmentation rapide du nombre de migrants clandestins arrivant en Europe.<\/p>\n<p>&Agrave; travers l&rsquo;Europe, les partisans d&rsquo;une ligne dure contre l&rsquo;immigration ont appel&eacute; &agrave; la r&eacute;introduction des contr&ocirc;les frontaliers pr&eacute;-Schengen afin d&rsquo;emp&ecirc;cher les migrants de venir dans leur pays. Ils supposent que la fermeture des fronti&egrave;res dissuadera les migrants et les convaincra de rester dans les pays d&rsquo;Europe du sud qu&rsquo;ils souhaitent pourtant quitter. Toutefois, pour les personnes qui ont travers&eacute; des d&eacute;serts et des mers pour fuir les conflits et la destitution, les patrouilles frontali&egrave;res ne constituent qu&rsquo;un autre obstacle &agrave; surmonter sur le chemin d&rsquo;un avenir plus radieux. En essayant de leur rendre la vie plus difficile au col du Brenner ou ailleurs, nous ne ferons que retarder leur arriv&eacute;e et la rendre &agrave; la fois plus co&ucirc;teuse et plus dangereuse, mais nous ne parviendrons pas &agrave; l&rsquo;emp&ecirc;cher.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Marco Funk <a href=\"mailto:Marcosebastian.funk@sciencespo.fr\"><em>Marcosebastian.funk@sciencespo.fr<\/em><\/a><\/p>\n<p>Auteur de <em>Fortress Europe&rsquo;s Inner Wall: Migrant Dilemmas at the Brenner Pass.<\/em><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> <a href=\"http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:32006R0562&amp;from=FR%20\">http:\/\/eur-lex.europa.eu\/legal-content\/FR\/TXT\/HTML\/?uri=CELEX:32006R0562&amp;from=FR<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le col du Brenner &agrave; la fronti&egrave;re entre l&rsquo;Italie et l&rsquo;Autriche repr&eacute;sente la limite la plus septentrionale que les migrants traversant la M&eacute;diterran&eacute;e pour se rendre en Italie sont autoris&eacute;s &agrave; atteindre, selon le R&egrave;glement Dublin. 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