{"id":41677,"date":"2015-12-15T00:00:00","date_gmt":"2015-12-15T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/kessler-2-3\/"},"modified":"2025-04-01T07:27:38","modified_gmt":"2025-04-01T12:27:38","slug":"kessler-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/destination-europe-fr\/kessler-2-3\/","title":{"rendered":"S\u00e9curit\u00e9, sauvetage en mer et voies l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>La promotion des droits humains et la protection de la dignit&eacute; humaine comptent parmi les valeurs fondamentales de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, dont les institutions sont juridiquement contraintes par la Charte des droits fondamentaux dans laquelle ces valeurs sont inscrites. C&rsquo;est pourquoi le sauvetage et la protection de la vie des migrants doit &ecirc;tre une priorit&eacute; de l&rsquo;UE et que celle-ci doit d&eacute;ployer des op&eacute;rations exhaustives de recherche et de sauvetage. Cependant, en d&eacute;pit des appels lanc&eacute;s par les ONG pour donner priorit&eacute; au sauvetage des vies humaines, la r&eacute;ponse de l&rsquo;UE face aux trag&eacute;dies en mer M&eacute;diterran&eacute;e a cherch&eacute; plut&ocirc;t &agrave; emp&ecirc;cher les migrants de venir en Europe qu&rsquo;&agrave; sauver leur vie.<\/p>\n<p>Suite &agrave; deux incidents survenus en octobre 2013, l&rsquo;Italie a d&eacute;ploy&eacute; l&rsquo;op&eacute;ration Mare Nostrum au large des c&ocirc;tes libyennes, qui a contribu&eacute; &agrave; sauver des dizaines de milliers de vies. Malheureusement, Mare Nostrum a &eacute;t&eacute; interrompue en 2014. Elle a &eacute;t&eacute; remplac&eacute;e par l&rsquo;op&eacute;ration Triton de Frontex, qui couvre une zone g&eacute;ographique plus restreinte, dispose de moindres ressources et donne priorit&eacute; &agrave; la surveillance des fronti&egrave;res plut&ocirc;t qu&rsquo;au sauvetage des vies. Les activit&eacute;s de recherche et de sauvetage sont donc principalement assur&eacute;es par les marines maltaise et italienne ainsi que par les navires commerciaux qui r&eacute;pondent r&eacute;guli&egrave;rement aux appels d&rsquo;urgence lanc&eacute;s par les embarcations en d&eacute;tresse. Des ONG telles que M&eacute;decins sans fronti&egrave;res, la Station d&#39;aide aux migrants en mer <em>(<\/em><em>Migrant Offshore Aid Station<\/em><em>)<\/em> et le Conseil norv&eacute;gien pour les r&eacute;fugi&eacute;s d&eacute;ploient &eacute;galement leurs propres bateaux dans des op&eacute;rations de recherche et de sauvetage.<\/p>\n<p>Toutefois, sans op&eacute;ration structur&eacute;e &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle europ&eacute;enne, il existe un risque immense qu&rsquo;au moins certaines embarcations en d&eacute;tresse ne puissent b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;une assistance &agrave; temps et qu&rsquo;un plus grand nombre de migrants perdent leur vie en tentant de traverser la M&eacute;diterran&eacute;e. Nous avons donc besoin d&rsquo;une op&eacute;ration de recherche et de sauvetage semblable &agrave; l&rsquo;op&eacute;ration Mare Nostrum de l&rsquo;Italie, qui couvrirait une vaste zone g&eacute;ographique et serait suffisamment dot&eacute;e en ressources. Malheureusement, les dirigeants europ&eacute;ens pr&eacute;f&egrave;rent porter leur attention sur la lutte contre les passeurs et sur une &eacute;ventuelle action militaire en M&eacute;diterran&eacute;e en vue de d&eacute;truire les embarcations impropres &agrave; la navigation.<\/p>\n<p>Voies l&eacute;gales et s&ucirc;res<\/p>\n<p>De plus, afin d&rsquo;&eacute;viter des d&eacute;c&egrave;s plus nombreux en M&eacute;diterran&eacute;e, les dirigeants europ&eacute;ens devraient penser &agrave; &eacute;tablir un plus grand nombre de voies l&eacute;gales et s&ucirc;res pour les migrants forc&eacute;s. Des propositions concr&egrave;tes sont d&eacute;j&agrave; sur la table&nbsp;: en novembre 2014, plusieurs organisations confessionnelles ont publi&eacute; un document politique conjoint sur les moyens l&eacute;gaux et s&ucirc;rs d&rsquo;obtenir une protection en Europe.<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a> Ce document appelle &agrave; l&rsquo;&eacute;laboration d&rsquo;une &laquo;&nbsp;bo&icirc;te &agrave; outils&nbsp;&raquo; pour r&eacute;pondre aux besoins sp&eacute;cifiques des diff&eacute;rents groupes de personnes forc&eacute;es de fuir la guerre, la violence indiscrimin&eacute;e, les pers&eacute;cutions politiques et d&rsquo;autres violations des droits humains.<\/p>\n<p>L&rsquo;un de ces &laquo;&nbsp;outils&nbsp;&raquo; est la r&eacute;installation des r&eacute;fugi&eacute;s qui ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; reconnus par l&rsquo;UNHCR. Un plus grand nombre de places pourraient &ecirc;tre offertes dans le cadre des quotas annuels de r&eacute;installation en UE (par exemple, 20&nbsp;000 places par an d&rsquo;ici l&rsquo;ann&eacute;e 2020, comme le propose la campagne &laquo;&nbsp;La r&eacute;installation sauve des vies&nbsp;&raquo;<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">[2]<\/a>). M&ecirc;me de tels chiffres seraient minimes &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de l&rsquo;UE enti&egrave;re. Bien que la r&eacute;installation et l&rsquo;admission humanitaire resteraient le choix des &Eacute;tats membres, l&rsquo;UE pourrait apporter (en plus de financements) une expertise et une coordination politique pour encourager un plus grand nombre d&rsquo;&Eacute;tats &agrave; s&rsquo;engager.<\/p>\n<p>Un autre outil pourrait viser &agrave; faciliter davantage le regroupement familial. La vie familiale est particuli&egrave;rement importante pour le bien-&ecirc;tre des r&eacute;fugi&eacute;s et cruciale au succ&egrave;s de leur int&eacute;gration. La Cour de justice de l&rsquo;UE a d&rsquo;ailleurs soulign&eacute; que l&rsquo;objectif des lois europ&eacute;ennes applicables est de favoriser la vie de famille et que la loi doit &ecirc;tre interpr&eacute;t&eacute;e et appliqu&eacute;e dans ce sens. Une application de la loi europ&eacute;enne au niveau national dans le respect de ces exigences, d&eacute;nu&eacute;e de toute restriction injustifi&eacute;e, permettrait &agrave; un nombre consid&eacute;rable de personnes ayant besoin de protection de se rendre en Europe de mani&egrave;re s&ucirc;re et organis&eacute;e et de rejoindre les membres de leur famille qui y r&eacute;sident d&eacute;j&agrave; (et qui peuvent les appuyer en construisant une nouvelle vie). Le concept de &laquo;&nbsp;famille&nbsp;&raquo; devrait &eacute;galement &ecirc;tre interpr&eacute;t&eacute; de mani&egrave;re plus large afin d&rsquo;y inclure non seulement la famille nucl&eacute;aire mais aussi les autres relations familiales.<\/p>\n<p>En plus de ces mesures, la d&eacute;livrance d&rsquo;un visa humanitaire pourrait &ecirc;tre un moyen d&rsquo;efficace de garantir la protection de certains groupes de migrants forc&eacute;s. Une personne pourrait ainsi se rendre dans une ambassade ou au consulat d&rsquo;un &Eacute;tat membre, que ce soit dans son pays d&rsquo;origine ou dans un pays de transit, o&ugrave; elle pourrait obtenir un visa l&rsquo;autorisant &agrave; se rendre dans cet &Eacute;tat. Une fois le demandeur arriv&eacute; dans ce pays de destination, la proc&eacute;dure d&rsquo;asile habituelle serait amorc&eacute;e. La d&eacute;livrance de visas humanitaires selon ce mod&egrave;le ne devrait pas &ecirc;tre d&eacute;pendante d&rsquo;une &eacute;valuation favorable du r&eacute;sultat le plus probable de la demande d&rsquo;asile.<\/p>\n<p>Nous recommandons aussi vivement de consid&eacute;rer la possibilit&eacute; de lever temporairement les obligations de visa pour certains groupes. Cela permettrait aux personnes recherchant une protection de voyager en s&eacute;curit&eacute; et de d&eacute;penser leur argent dans des modes de transport ordinaires plut&ocirc;t que de payer des passeurs.<\/p>\n<p>On peut d&eacute;j&agrave; trouver les fondements juridiques de ces propositions dans la l&eacute;gislation europ&eacute;enne existante. Il conviendrait donc de d&eacute;velopper plus amplement et de regrouper tous ces &eacute;l&eacute;ments existants afin de former un ensemble exhaustif de dispositions juridiques et de politiques adapt&eacute;es aux circonstances. L&rsquo;Union europ&eacute;enne honorerait alors r&eacute;ellement ses propres normes et valeurs.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Stefan Kessler <a href=\"mailto:stefan.kessler@jesuiten-fluechtlingsdienst.de\"><em>stefan.kessler@jesuiten-fluechtlingsdienst.de<\/em><\/a><\/p>\n<p>Responsable des politiques pour le Service j&eacute;suite des r&eacute;fugi&eacute;s en Allemagne <a href=\"http:\/\/www.jesuiten-fluechtlingsdienst.de\">www.jesuiten-fluechtlingsdienst.de<\/a><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> <a href=\"http:\/\/jrseurope.org\/news_detail?TN=NEWS-20141120064619\">http:\/\/jrseurope.org\/news_detail?TN=NEWS-20141120064619<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\" title=\"\">[2]<\/a> <a href=\"http:\/\/www.resettlement.eu\/page\/resettlement-saves-lives-2020-campaign\">www.resettlement.eu\/page\/resettlement-saves-lives-2020-campaign<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La promotion des droits humains et la protection de la dignit&eacute; humaine comptent parmi les valeurs fondamentales de l&rsquo;Union europ&eacute;enne, dont les institutions sont juridiquement contraintes par la Charte des droits fondamentaux dans laquelle ces valeurs sont inscrites. 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