{"id":41824,"date":"2017-02-08T00:00:00","date_gmt":"2017-02-08T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/onyoin-2-3\/"},"modified":"2025-04-01T06:59:45","modified_gmt":"2025-04-01T11:59:45","slug":"onyoin-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/reinstallation\/onyoin-2-3\/","title":{"rendered":"Dur retour : les risques post-expulsion en Ouganda"},"content":{"rendered":"<p>Bien que l&rsquo;Ouganda soit souvent reconnu comme une source de stabilit&eacute; dans une r&eacute;gion agit&eacute;e, les infractions aux droits humains y sont monnaie courante, de l&rsquo;arrestation violente des leaders de l&rsquo;opposition &agrave; la d&eacute;tention de journalistes en passant par la torture de civils par des agents de s&eacute;curit&eacute;<a href=\"#_edn1\" name=\"_ednref1\" title=\"\">[1]<\/a>. De plus, l&rsquo;homophobie et la pers&eacute;cution des minorit&eacute;s sexuelles restent r&eacute;pandues en d&eacute;pit de l&rsquo;annulation de la loi contre l&rsquo;homosexualit&eacute; en 2014. De nombreux ougandais recherchent l&rsquo;asile &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger, notamment au motif de pers&eacute;cutions bas&eacute;es sur leur opinion politique ou leur orientation sexuelle.<\/p>\n<p>Depuis 2006, le <em>Refugee Law Project<\/em> (RLP &ndash; projet relatif aux droits des r&eacute;fugi&eacute;s), un projet de sensibilisation communautaire de l&rsquo;&Eacute;cole de Droit de l&rsquo;Universit&eacute; de Makerere en Ouganda, contribue &agrave; apporter un appui post-expulsion aux ougandais rapatri&eacute;s, la plupart en provenance du Royaume-Uni. Souvent, des organisations et des acteurs de la soci&eacute;t&eacute; civile dans le pays r&eacute;alisant l&rsquo;expulsion informent le RLP qu&rsquo;une personne a &eacute;t&eacute; &laquo;&nbsp;expuls&eacute;e&nbsp;&raquo; au que son expulsion est pr&eacute;vue<a href=\"#_edn2\" name=\"_ednref2\" title=\"\">[2]<\/a>. Ces informations incluent le nom et le num&eacute;ro de t&eacute;l&eacute;phone de la personne concern&eacute;e, le nom de la compagnie a&eacute;rienne et l&rsquo;heure d&rsquo;arriv&eacute;e pr&eacute;vue. Dans tous les cas, le consentement de la personne est obtenu avant que ces informations ne soient partag&eacute;es et, si possible, le RLP &eacute;tablit le contact avec elle avant son d&eacute;part. Alors que les agents d&rsquo;immigration ougandais &eacute;taient initialement m&eacute;fiants quant au r&ocirc;le de RLP dans l&rsquo;accueil des personnes expuls&eacute;es, ils reconnaissent aujourd&rsquo;hui son caract&egrave;re crucial et orientent m&ecirc;me parfois des personnes ayant besoin d&rsquo;assistance vers le RLP.<\/p>\n<p>Les risques encourus par les personnes expuls&eacute;es apparaissent d&egrave;s leur arriv&eacute;e &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport, o&ugrave; il est possible que leurs droits soient viol&eacute;s et qu&rsquo;elles subissent des violences physiques aux mains des agents de l&rsquo;&Eacute;tat, et se poursuivent au cours de leur r&eacute;unification avec leur famille et leurs amis. Pendant leur r&eacute;int&eacute;gration &agrave; la soci&eacute;t&eacute; ougandaise, elles peuvent s&rsquo;exposer &agrave; des risques sociaux, &eacute;conomiques et psychosociaux, de m&ecirc;me qu&rsquo;&agrave; des pers&eacute;cutions continuelles.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;arriv&eacute;e &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport <\/strong><\/p>\n<p>&laquo;&nbsp;En d&eacute;tresse&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;perturb&eacute;es&nbsp;&raquo; sont deux termes souvent utilis&eacute;s par les agents d&rsquo;immigration pour d&eacute;crire l&rsquo;apparence des personnes expuls&eacute;es &agrave; leur arriv&eacute;e. Alors que nombre d&rsquo;entre elles souhaitent arriver &laquo;&nbsp;discr&egrave;tement&nbsp;&raquo;, c&rsquo;est le contraire qui se produit. Apr&egrave;s avoir d&eacute;barqu&eacute;, une personne expuls&eacute;e (escort&eacute;e ou non par des agents de l&rsquo;&Eacute;tat qui les expulse et souvent &eacute;puis&eacute;e, traumatis&eacute;e et parfois m&ecirc;me bless&eacute;e) est remise au bureau d&rsquo;immigration pour &ecirc;tre interrog&eacute;e par ses agents. Leurs informations personnelles sont enregistr&eacute;es puis elles sont soumises &agrave; une proc&eacute;dure appel&eacute;e &laquo;&nbsp;interrogatoire de routine &raquo;, au cours de laquelle les informations relatives &agrave; leur expulsion et leurs contacts en Ouganda sont saisies dans la base de donn&eacute;es sur l&rsquo;immigration, &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport.<\/p>\n<p>Cette proc&eacute;dure pose de nombreux probl&egrave;mes. Premi&egrave;rement, elle expose les personnes expuls&eacute;es, ainsi que leurs contacts, aux risques de d&eacute;tention, de torture et de harc&egrave;lement, en particulier lorsque la demande d&rsquo;asile de la personne se basait sur la crainte d&rsquo;&ecirc;tre pers&eacute;cut&eacute;e au motif de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle<a href=\"#_edn3\" name=\"_ednref3\" title=\"\">[3]<\/a>. Deuxi&egrave;mement, elle traumatise encore davantage les personnes expuls&eacute;es, dont la majorit&eacute; ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; mises en d&eacute;tention pendant des semaines ou des mois avant leur expulsion. Enfin, en l&rsquo;absence de repr&eacute;sentation juridique, il est difficile de s&rsquo;assurer que les agents d&rsquo;immigration ne recourent pas &agrave; la force ou &agrave; la coercition lorsqu&rsquo;une personne n&rsquo;est pas dispos&eacute;e &agrave; parler.<\/p>\n<p><strong>R&eacute;unification avec leur famille ou leurs proches<\/strong><\/p>\n<p>Apr&egrave;s l&rsquo;interrogatoire, les agents d&rsquo;immigration demandent souvent &agrave; la personne expuls&eacute;e si elle souhaite contacter des amis ou des relations familiales, qu&rsquo;ils contactent ensuite eux-m&ecirc;mes en son nom. C&rsquo;est &eacute;galement &agrave; ce moment-l&agrave; que les agents informent la personne expuls&eacute;e de la pr&eacute;sence d&rsquo;un repr&eacute;sentant du RLP &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport, avec lequel elle peut s&rsquo;entretenir. Les personnes expuls&eacute;es sont g&eacute;n&eacute;ralement r&eacute;ticentes &agrave; entrer en contact avec leur famille et leurs amis, et certaines ont m&ecirc;me refus&eacute; de rencontrer le personnel du RLP, m&ecirc;me lorsque notre organisation avait &eacute;tabli un contact initial avant leur expulsion et leur avait donn&eacute; des garanties.<\/p>\n<p>Cette r&eacute;ticence &agrave; contacter leur famille ou leurs amis d&eacute;coule souvent de la peur de mettre en danger ou de d&eacute;cevoir leur famille ou de craintes li&eacute;es &agrave; leur s&eacute;curit&eacute; personnelle. Une femme avait &eacute;t&eacute; expuls&eacute;e de nouveau vers l&rsquo;Ouganda apr&egrave;s avoir fui au Royaume-Uni parce qu&rsquo;elle avait subi plusieurs attaques lorsque sa famille avait d&eacute;couvert qu&rsquo;elle entretenait une relation avec une autre femme. Elle ne pouvait pas rentrer dans sa famille et craignait de contacter sa partenaire car cela les mettrait de nouveau toutes les deux en danger. De plus, elle se sentait profond&eacute;ment d&eacute;&ccedil;ue par elle-m&ecirc;me car elle avait l&rsquo;impression d&rsquo;avoir laiss&eacute; tomber sa partenaire (c&rsquo;est sa partenaire qui avait organis&eacute; son d&eacute;part du pays). Elle est ensuite all&eacute;e vivre dans une zone recul&eacute;e o&ugrave; elle pouvait cacher son identit&eacute;, et elle acc&eacute;dait &agrave; l&rsquo;aide psychosociale fournie par le RLP uniquement lorsqu&rsquo;il &eacute;tait possible d&rsquo;organiser discr&egrave;tement un service de transport aller-retour.<\/p>\n<p>&Agrave; plusieurs reprises, lorsqu&rsquo;une personne expuls&eacute;e avait tent&eacute; d&rsquo;obtenir l&rsquo;asile au motif de son orientation sexuelle, son histoire avait d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; publi&eacute;e dans des journaux ougandais et en ligne au moment o&ugrave; l&rsquo;expulsion avait eu lieu. Une telle pratique ne pose pas seulement un risque pour ces personnes mais aussi pour les organisations et les agents qui lui portent assistance.<\/p>\n<p>Dans les situations o&ugrave; la personne expuls&eacute;e ne communique aucune coordonn&eacute;e ou que ses proches vivent trop loin pour venir la chercher &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport, c&rsquo;est en th&eacute;orie au bureau de l&rsquo;immigration qu&rsquo;incombe la responsabilit&eacute; d&rsquo;organiser le transport de cette personne jusqu&rsquo;&agrave; la destination de son choix. Toutefois, en pratique, il est rare que les fonds n&eacute;cessaires soient disponibles. La personne expuls&eacute;e est alors maintenue en d&eacute;tention par la police, &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport, jusqu&rsquo;&agrave; ce que les fonds deviennent disponibles. Garder des personnes expuls&eacute;es dans un centre de d&eacute;tention destin&eacute; aux criminels n&rsquo;est pas seulement inacceptable mais aussi inhumain et d&eacute;gradant.<\/p>\n<p>Parfois, les personnes expuls&eacute;es arrivent en mauvaise condition m&eacute;dicale en raison des tortures et des mauvais traitements subis avant et pendant leur expulsion. Malheureusement, dans les cas de violences perp&eacute;tr&eacute;es par les escortes du pays proc&eacute;dant &agrave; l&rsquo;expulsion, les agents d&rsquo;immigration ougandais n&rsquo;ont pris aucune mesure &agrave; l&rsquo;encontre de ces derniers. De plus, il n&rsquo;existe aucun m&eacute;canisme de r&eacute;clamation permettant aux personnes expuls&eacute;es de signaler un recours disproportionn&eacute; &agrave; la force pendant les vols de retour. Pire encore, aucun soin m&eacute;dical n&rsquo;est dispens&eacute; &agrave; ces personnes. Dans un cas particulier, une personne expuls&eacute;e du Royaume-Uni dont les jambes et les bras &eacute;taient visiblement enfl&eacute;s en cons&eacute;quence de menottes trop serr&eacute;es, dont les l&egrave;vres &eacute;taient contusionn&eacute;es suite au coups re&ccedil;us et dont les cheveux avaient &eacute;t&eacute; arrach&eacute;s sous l&rsquo;effet de la force utilis&eacute;e pour la tra&icirc;ner, avait &eacute;t&eacute; remise entre les mains des agents d&rsquo;immigration et, ult&eacute;rieurement, au personnel du RLP. Les agents d&rsquo;immigration n&rsquo;ont adress&eacute; aucune protestation ni aucune r&eacute;primande &agrave; l&rsquo;encontre des escortes britanniques. Le RLP a d&ucirc; couvrir les frais m&eacute;dicaux, tandis que le toutes les tentatives d&rsquo;engager des poursuites judiciaires contre les escortes britanniques ont &eacute;chou&eacute;<a href=\"#_edn4\" name=\"_ednref4\" title=\"\">[4]<\/a>. Le traitement subi aux mains des repr&eacute;sentants du Royaume-Uni constitue un ensemble de violations, tandis que l&rsquo;inaction des agents publics de l&rsquo;Ouganda dans de telles situations constitue &eacute;galement une violation du devoir de l&rsquo;&Eacute;tat &agrave; remplir ses obligations en mati&egrave;re de droits humains vis-&agrave;-vis de ses citoyens.<\/p>\n<p><strong>R&eacute;int&eacute;gration <\/strong><\/p>\n<p>Il arrive que la r&eacute;int&eacute;gration dans la communaut&eacute; soit extr&ecirc;mement difficile, en particulier pour les personnes ne disposant d&rsquo;aucun appui familial. En Ouganda, il n&rsquo;existe aucun programme soutenu par l&rsquo;&Eacute;tat assurant le suivi ou l&rsquo;int&eacute;gration des personnes apr&egrave;s leur expulsion, et le RLP est la seule organisation qui leur apporte une assistance juridique et psychologique. Les besoins imm&eacute;diats des personnes expuls&eacute;es incluent un endroit o&ugrave; se loger, de l&rsquo;argent pour subvenir &agrave; leurs besoins quotidiens ainsi qu&rsquo;une assistance m&eacute;dicale pour les personnes bless&eacute;es au cours de leur expulsion et celles souffrant de probl&egrave;mes m&eacute;dicaux pr&eacute;existants. Certaines personnes expuls&eacute;es souffrent de traumatismes et de d&eacute;pression, qui peuvent aboutir &agrave; de graves probl&egrave;mes de sant&eacute; mentale s&rsquo;ils ne sont pas trait&eacute;s.<\/p>\n<p>Le RLP et certaines organisations de la soci&eacute;t&eacute; civile dans le pays &agrave; l&rsquo;origine de l&rsquo;expulsion cherchent &agrave; maintenir le contact avec les personnes expuls&eacute;es et leur fournir l&rsquo;assistance dont elles ont besoin. Cependant, le manque de ressources et les pr&eacute;occupations relatives &agrave; la s&eacute;curit&eacute; du personnel limitent les possibilit&eacute;s. Pour les victimes de violences sexuelles et de torture, le RLP a constat&eacute; que l&rsquo;&eacute;tablissement de groupes de soutien a permis d&rsquo;apporter un appui utile par des pairs et d&rsquo;accro&icirc;tre la r&eacute;silience&nbsp;; cette approche pourrait &ecirc;tre explor&eacute;e pour les personnes d&eacute;port&eacute;es.<\/p>\n<p>Pour certaines personnes d&eacute;port&eacute;es, des probl&egrave;mes de s&eacute;curit&eacute; apparaissent une fois encore. Il est arriv&eacute; une fois que le personnel de RLP rencontre par hasard, &agrave; l&rsquo;a&eacute;roport, une personne qui avait &eacute;t&eacute; expuls&eacute;e du Royaume-Uni un mois auparavant et qui se dirigeait dor&eacute;navant vers un autre pays pour y demander l&rsquo;asile. Le fait qu&rsquo;une personne soit dispos&eacute;e &agrave; se soumettre de nouveau au processus &eacute;pouvantable de l&rsquo;asile et au risque d&rsquo;expulsion refl&egrave;te un tableau beaucoup plus sombre des circonstances dans lesquelles elle vivait avant de quitter son pays et apr&egrave;s y &ecirc;tre retourn&eacute;.<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>Pour de nombreuses personnes expuls&eacute;es, l&rsquo;avenir est sombre une fois de retour en Ouganda, et les proc&eacute;dures auxquelles elles sont soumises &agrave; leur arriv&eacute;e exacerbe encore davantage cette situation. Le RLP en Ouganda et les organisations de la soci&eacute;t&eacute; civile dans les pays proc&eacute;dant &agrave; des expulsions apportent une lueur d&rsquo;espoir, mais qui risque de s&rsquo;&eacute;teindre en raison de l&rsquo;insuffisance des ressources et des probl&egrave;mes de s&eacute;curit&eacute;. De surcro&icirc;t, un certain nombre de cas ne b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;aucun soutien, soit parce que les informations sont re&ccedil;ues trop tard ou que les vols arrivent pendant la nuit, ou simplement en raison d&rsquo;une absence totale d&rsquo;information. Alors que les &Eacute;tats proc&eacute;dant &agrave; des expulsions soutiennent que les personnes expuls&eacute;es ne s&rsquo;exposent &agrave; aucun risque de torture ou d&rsquo;autres traitements inhumains, les comptes-rendus des personnes concern&eacute;es prouvent le contraire. Pire encore, ces &Eacute;tats ne r&eacute;alisent souvent aucun suivi des &eacute;v&eacute;nements post-expulsion, tandis que l&rsquo;Ouganda ne dispose d&rsquo;aucun m&eacute;canisme officiel de suivi afin d&rsquo;apporter &agrave; ces personnes une assistance qui fait cruellement d&eacute;faut. La pratique de la d&eacute;portation et ses ramifications doivent b&eacute;n&eacute;ficier de l&rsquo;attention qu&rsquo;elles m&eacute;ritent en faisant l&rsquo;objet d&rsquo;une documentation continue et syst&eacute;matique. Sinon, les violations des droits humains commises dans ce contexte se poursuivront sans rel&acirc;che.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Charity Ahumuza Onyoin <a href=\"mailto:c.ahumuza@refugeelawproject.org\"><em>c.ahumuza@refugeelawproject.org<\/em><\/a><br \/>\n\tDirectrice du Programme d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la justice, Refugee Law Project, &Eacute;cole de Droit de l&rsquo;universit&eacute; de Makerere <a href=\"http:\/\/www.refugeelawproject.org\"><em>www.refugeelawproject.org<\/em><\/a><\/p>\n<div>\n\t<br clear=\"all\" \/><\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div id=\"edn1\">\n<p><a href=\"#_ednref1\" name=\"_edn1\" title=\"\">[1]<\/a> Commission ougandaise des droits de l&rsquo;homme (UHRC) <em>18<sup>&egrave;me<\/sup> Rapport annuel 2015<\/em>, p7 <a href=\"http:\/\/uhrc.ug\/reports\">http:\/\/uhrc.ug\/reports<\/a> et Rapport d&rsquo;examen p&eacute;riodique universel de l&rsquo;UHCR, octobre 2016, p6 <a href=\"http:\/\/uhrc.ug\/uganda-human-rights-commission-upr-report\">http:\/\/uhrc.ug\/uganda-human-rights-commission-upr-report<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn2\">\n<p><a href=\"#_ednref2\" name=\"_edn2\" title=\"\">[2]<\/a> En r&egrave;gle g&eacute;n&eacute;rale, par le biais du R&eacute;seau de suivi post-expulsion<em> (Post Deportation Monitoring Network)<\/em> ; reportez-vous &agrave; l&rsquo;encadr&eacute; et &agrave; <a href=\"http:\/\/www.refugeelegalaidinformation.org\/post-deportation-monitoring\">www.refugeelegalaidinformation.org\/post-deportation-monitoring<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn3\">\n<p><a href=\"#_ednref3\" name=\"_edn3\" title=\"\">[3]<\/a>&nbsp; Dolan C, Schuster L &amp; Merefield M (2012) &laquo;&nbsp;The Impact of Deportation: Some Reflections on Current Practice&nbsp;&raquo; <a href=\"http:\/\/www.refugeelawproject.org\/files\/briefing_papers\/The_Impact_of_Deportation.pdf\">www.refugeelawproject.org\/files\/briefing_papers\/The_Impact_of_Deportation.pdf<\/a><\/p>\n<\/p><\/div>\n<div id=\"edn4\">\n<p><a href=\"#_ednref4\" name=\"_edn4\" title=\"\">[4]<\/a> Le RLP sera heureux de recevoir des informations sur les pratiques mod&egrave;les dans ce domaine, par exemple l&rsquo;&eacute;tablissement des groupes de travail ind&eacute;pendants ou l&rsquo;implication des organes r&eacute;gionaux\/internationaux.<\/p>\n<\/p><\/div>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bien que l&rsquo;Ouganda soit souvent reconnu comme une source de stabilit&eacute; dans une r&eacute;gion agit&eacute;e, les infractions aux droits humains y sont monnaie courante, de l&rsquo;arrestation violente des leaders de l&rsquo;opposition &agrave; la d&eacute;tention de journalistes en passant par la torture de civils par des agents de s&eacute;curit&eacute;[1]. 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