{"id":41890,"date":"2020-11-04T00:00:00","date_gmt":"2020-11-04T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/currieroberts-savage-2-3\/"},"modified":"2025-01-22T18:31:01","modified_gmt":"2025-01-22T23:31:01","slug":"currieroberts-savage","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/","title":{"rendered":"Capacit\u00e9s d\u2019adaptation institutionnelle en temps de COVID-19"},"content":{"rendered":"

Le Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 2018 a d\u00e9sign\u00e9 l\u2019identification des besoins de protection internationale comme un \u00ab domaine ayant besoin d\u2019appui \u00bb. Il a ensuite \u00e9tabli le Groupe d\u2019appui \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019asile (Asylum Capacity Support Group<\/em>, ACSG),<\/span>[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> un m\u00e9canisme visant \u00e0 renforcer certains aspects des syst\u00e8mes d\u2019asile nationaux pour en garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019adaptabilit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/span>[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Mais alors que les concepts d\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 reviennent souvent dans les d\u00e9bats sur la proc\u00e9dure optimale de d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (DSR), celui d\u2019adaptabilit\u00e9 est d\u00e9fini de mani\u00e8re moins claire et compl\u00e8te.  <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Dans une institution adaptable, des pr\u00e9parations sont effectu\u00e9es pour s\u2019adapter aux \u00e9volutions anticip\u00e9es des environnements internes et externes, plut\u00f4t que d\u2019introduire des changements ad hoc en r\u00e9action \u00e0 des facteurs externes. Pour garantir la durabilit\u00e9 de ses capacit\u00e9s d\u2019adaptation, l\u2019institution met en place des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9valuation des impacts positifs et n\u00e9gatifs de tout changement, en veillant parall\u00e8lement \u00e0 apporter des am\u00e9liorations continues. Si l\u2019on applique cette approche au contexte de la DSR, une institution de DSR adaptable valorise l\u2019innovation (et investit donc dans celle-ci dans le cadre de la planification de futurs sc\u00e9narios) et recherche continuellement \u00e0 am\u00e9liorer ses processus existants en veillant \u00e0 ce que chacune de ces modifications renforce l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me.  <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Adaptations pr\u00e9-pand\u00e9mie<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Suite aux mesures introduites par les gouvernements du monde entier pour prot\u00e9ger la sant\u00e9 publique face \u00e0 la pand\u00e9mie de la COVID-19, les autorit\u00e9s charg\u00e9es de la gestion des syst\u00e8mes de DSR ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9es de faire un choix vital : changer la mani\u00e8re dont elles op\u00e9raient ou cesser tout simplement d\u2019op\u00e9rer. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Avant les r\u00e9cents d\u00e9fis pos\u00e9s par la COVID-19, les syst\u00e8mes de DSR avait d\u00e9j\u00e0 d\u00fb s\u2019adapter face \u00e0 un sc\u00e9nario commun, \u00e0 savoir l\u2019augmentation du nombre de demandes. Une strat\u00e9gie d\u2019adaptation courante a consist\u00e9 \u00e0 introduire des proc\u00e9dures diff\u00e9renci\u00e9es pour traiter les diff\u00e9rents types de cas. Par exemple, face aux arriv\u00e9es croissantes ou en masse, plusieurs pays africains tels que le Kenya, l\u2019Ouganda et l\u2019\u00c9thiopie ont fr\u00e9quemment appliqu\u00e9 la reconnaissance collective des r\u00e9fugi\u00e9s (prima facie) plut\u00f4t que de conduire des proc\u00e9dures de DSR individualis\u00e9es, d\u2019autant que la l\u00e9gislation existante facilite l\u2019application d\u2019une telle approche \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance puisqu\u2019elle pr\u00e9voit sp\u00e9cifiquement cette double modalit\u00e9 de reconnaissance des r\u00e9fugi\u00e9s. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En 2015-16, lorsque l\u2019Europe a d\u00fb faire face \u00e0 une augmentation consid\u00e9rable du nombre de demandeurs d\u2019asile, de nombreux \u00c9tats ont commenc\u00e9 \u00e0 recourir \u00e0 une (plus grande) diversit\u00e9 de modalit\u00e9s de traitement. Par exemple, l\u2019Italie, la Gr\u00e8ce et l\u2019Allemagne ont toutes introduit des mod\u00e8les et d\u2019autres outils pour traiter certains profils, tandis que de nombreux autres pays ont orient\u00e9 diff\u00e9rents types de demandes vers des modalit\u00e9s de traitement simplifi\u00e9es ou autres. L\u2019Allemagne est all\u00e9e encore plus loin et a m\u00eame aboli, pour un temps, les entretiens individuels pour certains demandeurs syriens et irakiens. La r\u00e9orientation de ces cas n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible s\u2019il n\u2019existait pas d\u00e9j\u00e0 de solides proc\u00e9dures d\u2019enregistrement et des syst\u00e8mes sophistiqu\u00e9s de gestion des cas, ainsi que la possibilit\u00e9 de former rapidement le personnel qui avait \u00e9t\u00e9 recrut\u00e9 pour faire face \u00e0 l\u2019augmentation des demandes.<\/span>[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Parall\u00e8lement, afin que ces adaptations n\u2019aient aucun impact n\u00e9gatif sur l\u2019\u00e9quit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus de DSR, de nombreux \u00c9tats europ\u00e9ens ont conserv\u00e9 ou m\u00eame am\u00e9lior\u00e9 leurs proc\u00e9dures de contr\u00f4le ou d\u2019assurance qualit\u00e9.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Autre exemple plus r\u00e9cent, la d\u00e9cision prise en 2019 par le Comit\u00e9 national du Br\u00e9sil pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CONARE) de reconna\u00eetre plus de 21 000 V\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens (qui remplissaient certaines conditions) en se basant uniquement sur l\u2019enregistrement de leurs demandes et sans exiger, comme c\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement le cas, qu\u2019ils passent un entretien de DSR. Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e par les investissements importants effectu\u00e9s r\u00e9cemment par le Br\u00e9sil dans sa plate-forme d\u2019enregistrement SISCONARE, qui permet l\u2019auto-enregistrement des demandes. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Bien qu\u2019un grand nombre de ces adaptations aient \u00e9t\u00e9 \u00ab forc\u00e9es \u00bb par un changement externe relativement abrupt, la plupart ont \u00e9t\u00e9 rendues possibles uniquement gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019existence de structures institutionnelles adaptables. Par ailleurs, comme des proc\u00e9dures diff\u00e9renci\u00e9es se sont progressivement d\u00e9velopp\u00e9es, des directives et des politiques relatives \u00e0 ces proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans l\u2019objectif de trouver le bon \u00e9quilibre entre les gains d\u2019efficience apport\u00e9s par ces adaptations et les autres caract\u00e9ristiques permettant de garantir une proc\u00e9dure optimale. Ainsi, il existe aujourd\u2019hui de nombreux exemples de bonnes pratiques pour guider les autorit\u00e9s dans la mise en \u0153uvre de modalit\u00e9s diff\u00e9renci\u00e9es tout en garantissant l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du traitement des cas de DSR.<\/span>[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

Par exemple, il est largement accept\u00e9 que la reconnaissance collective (prima facie) doit uniquement \u00eatre utilis\u00e9e pour reconna\u00eetre<\/strong> le statut de r\u00e9fugi\u00e9 tandis qu\u2019en vertu du respect des proc\u00e9dures \u00e9tablies (\u00e9quit\u00e9), toute d\u00e9cision de d\u00e9bouter<\/strong> une demande doit se baser sur une \u00e9valuation individuelle de la DSR. Et m\u00eame lorsqu\u2019une \u00e9valuation individuelle a lieu, il est de plus en plus accept\u00e9 que la demande \u00e9crite soit consid\u00e9r\u00e9e comme conforme au droit du demandeur d\u2019\u00eatre \u00e9cout\u00e9 lorsque l\u2019intention est de reconna\u00eetre la demande, dans la mesure o\u00f9 le demandeur est inform\u00e9 de cette intention et qu\u2019il a \u00e9galement l\u2019occasion de participer \u00e0 un entretien s\u2019il le d\u00e9sire. La Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 (CISR) du Canada a \u00e9labor\u00e9 des directives solides et d\u00e9taill\u00e9es sur les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de proc\u00e9dures qu\u2019elle applique, dont les demandes qui peuvent aboutir \u00e0 une d\u00e9cision favorable sans audition, celles qui sont d\u00e9cid\u00e9es suite \u00e0 une br\u00e8ve audition ainsi que celles pour lesquelles une audition ordinaire, de plus longue dur\u00e9e, est requise.<\/span>[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Facteurs essentiels favorisant l\u2019adaptation<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019analyse des adaptations d\u00e9crites ici et d\u2019autres encore nous permet de mieux identifier les facteurs institutionnels communs dans lesquels les autorit\u00e9s devraient investir afin d\u2019adapter efficacement et durablement leurs syst\u00e8mes de DSR. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Presque tous les exemples susmentionn\u00e9s mettent en lumi\u00e8re l\u2019importance d\u2019une solide collecte de donn\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tape d\u2019enregistrement du processus de DSR, ainsi que d\u2019une base de donn\u00e9es permettant une gestion et une analyse efficace de ces informations afin de cat\u00e9goriser les diff\u00e9rents cas pour leur appliquer les modalit\u00e9s correspondantes. La participation de professionnels de l\u2019aide juridique d\u00e8s le d\u00e9but du processus de DSR et tout au long de celui-ci (comme c\u2019est le cas en Suisse) peut rendre les processus plus justes et plus efficaces, mais aussi plus int\u00e8gres en permettant d\u2019identifier et de corriger rapidement les probl\u00e8mes survenant dans une proc\u00e9dure nouvelle ou ayant \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e. La pr\u00e9sence de capacit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es aux recherches n\u00e9cessaires portant sur le pays d\u2019origine, comme c\u2019est le cas au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur du Royaume-Uni, favorise l\u2019identification des demandeurs pouvant pr\u00e9senter des profils de risque particuliers et qui devraient donc se voir appliquer des modalit\u00e9s de traitement particuli\u00e8res. Quant aux initiatives d\u2019assurance qualit\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es par plusieurs \u00c9tats (\u00e0 l\u2019instar de l\u2019Irlande et de la Su\u00e8de) et, dans certains cas, par des r\u00e9gions enti\u00e8res (\u00e0 l\u2019instar de l\u2019Am\u00e9rique centrale et du Sud), elles permettent de conduire une \u00e9valuation continue des syst\u00e8mes de DSR et de les adapter si n\u00e9cessaire.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En revanche, les pays dont les syst\u00e8mes de DSR sont moins facilement adaptables sur le plan institutionnel (et qui investissent donc moins dans l\u2019innovation, l\u2019\u00e9valuation et l\u2019am\u00e9lioration continue) ont g\u00e9n\u00e9ralement de moins bonnes capacit\u00e9s de r\u00e9action et changent donc plus lentement, m\u00eame lorsque ce changement est n\u00e9cessaire. Ils peuvent se caract\u00e9riser par exemple par des syst\u00e8mes \u00e9lectroniques de gestion des cas archa\u00efques, obsol\u00e8tes ou inflexibles, voire des syst\u00e8mes de gestion manuelle des dossiers. D\u2019autres pays ont mis en place des lois et\/ou des r\u00e9glementations rigides pour r\u00e9gir ces proc\u00e9dures, lesquelles peuvent uniquement \u00eatre amend\u00e9es par voie parlementaire. Par ailleurs, certains syst\u00e8mes ne disposent pas de capacit\u00e9s d\u00e9di\u00e9es de recherche sur les pays d\u2019origine ou d\u2019experts pouvant prendre les d\u00e9cisions de DSR, ce qui rend difficile de d\u00e9velopper et de mettre en \u0153uvre avec \u00e9quit\u00e9 un syst\u00e8me diff\u00e9renci\u00e9 de traitement des cas. Enfin, ces institutions sont \u00e9galement moins susceptibles de pouvoir mettre en place des m\u00e9canismes efficaces d\u2019assurance qualit\u00e9 et d\u2019\u00e9valuation. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

COVID-19 : pressions et adaptations<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Les mesures de sant\u00e9 publique introduites en cons\u00e9quence de la pand\u00e9mie de la COVID-19 ont fait appara\u00eetre un nouvel ensemble de d\u00e9fis auxquels il convient de s\u2019adapter rapidement, peut-\u00eatre plus rapidement que jamais. Les mesures de distanciation sociale et les restrictions de la libert\u00e9 de mouvement s\u2019appliquant \u00e0 tous les segments de la soci\u00e9t\u00e9 et litt\u00e9ralement mises en place du jour lendemain, rendent plus difficile le traitement des demandes, ne serait-ce que d\u2019une seule personne. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Certains syst\u00e8mes de DSR, du moins initialement, ne sont pas parvenus \u00e0 s\u2019adapter et ont d\u00fb temporairement cesser leurs op\u00e9rations. Toutefois, m\u00eame dans ce type de situation, de nombreux gouvernements (par exemple en Argentine, en Isra\u00ebl et en Afrique du Sud) ont prolong\u00e9 la validit\u00e9 des documents\/visas des demandeurs d\u2019asile et\/ou ont cess\u00e9 d\u2019imposer des amendes une fois ces documents expir\u00e9s. Selon leur niveau de pr\u00e9paration et d\u2019adaptabilit\u00e9 institutionnelle, d\u2019autres \u00c9tats ainsi que le HCR ont rapidement modifi\u00e9 leurs proc\u00e9dures, principalement en transf\u00e9rant les interactions et les activit\u00e9s interpersonnelles en ligne. L\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral allemand des migrations et des r\u00e9fugi\u00e9s, par exemple, accepte dor\u00e9navant les demandes d\u2019asile d\u00e9pos\u00e9es par \u00e9crit, tandis que l\u2019\u00c9quateur utilise des syst\u00e8mes permettant, entre autres, l\u2019enregistrement des demandes d\u2019asile \u00e0 distance.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les \u00c9tats trouvent \u00e9galement des solutions pour que le personnel travaillant pour leurs autorit\u00e9s d\u2019asile puisse continuer de remplir ses fonctions. Par exemple, le Commission des affaires techniques du Kenya, l\u2019organe qui approuve les d\u00e9cisions suite aux recommandations d\u2019asile, a organis\u00e9 une s\u00e9ance de d\u00e9lib\u00e9ration en ligne. Parall\u00e8lement, au Canada, la CISR a publi\u00e9 un avis de pratique sur l\u2019utilisation de signatures \u00e9lectroniques par ses membres, en pr\u00e9cisant que ce changement ne contribue pas seulement \u00e0 une plus grande efficacit\u00e9 durant la pand\u00e9mie mais qu\u2019il s\u2019inscrit \u00e9galement dans les efforts de modernisation \u00e0 plus long terme.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, le HCR s\u2019est centr\u00e9 sur les consid\u00e9rations proc\u00e9duri\u00e8res applicables dans le contexte de la pand\u00e9mie, notamment les proc\u00e9dures relatives \u00e0 la participation \u00e0 distance des demandeurs et des interpr\u00e8tes lors des entretiens de DSR.<\/span>[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> L\u00e0 o\u00f9 les infrastructures technologiques le permettent, le HCR pilote \u00e9galement un syst\u00e8me de traitement de la DSR \u00e0 distance  pour les demandeurs d\u2019asile au profil adapt\u00e9, et a mis \u00e0 jour ses directives sur les communications \u00e0 distance avec les personnes relevant de sa comp\u00e9tence, qui incluent dor\u00e9navant des \u00e9valuations compl\u00e8tes pour v\u00e9rifier si les applications de messagerie mobile et les logiciels utilis\u00e9s r\u00e9pondent aux normes de protection des donn\u00e9es en vigueur. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Alors que les changements provoqu\u00e9s par la COVID-19 sont probablement n\u00e9cessaires pour permettre la poursuite de la RSD dans le contexte d\u2019une pand\u00e9mie et qu\u2019ils pourraient entra\u00eener des gains d\u2019efficience sur le long terme, il est important de veiller \u00e0 ce qu\u2019ils ne soient pas mis en \u0153uvre aux d\u00e9pens de l\u2019\u00e9quit\u00e9. C\u2019est l\u00e0 que les deux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019adaptabilit\u00e9 institutionnelle interviennent : \u00e0 la fois se pr\u00e9parer au changement et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration continue, et assurer le suivi de ces changements vis-\u00e0-vis d\u2019autres indicateurs.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Notamment, il est utile de noter qu\u2019avant la pand\u00e9mie, les tentatives d\u2019adoption des proc\u00e9dures \u00e0 distance n\u2019ont pas toujours donn\u00e9 des r\u00e9sultats souhaitables et ont soulev\u00e9 des pr\u00e9occupations quant \u00e0 leur impact sur les demandeurs. Par exemple, il y a quelques ann\u00e9es, le Canada a commenc\u00e9 \u00e0 organiser des entretiens de demande d\u2019asile par vid\u00e9oconf\u00e9rence. Quelques ann\u00e9es plus tard, une \u00e9valuation mettait en lumi\u00e8re des probl\u00e8mes \u00e9vidents avec diff\u00e9rents aspects de la proc\u00e9dure, notamment les impacts potentiellement d\u00e9favorables sur la capacit\u00e9 des demandeurs d\u2019asile \u00e0 communiquer efficacement et l\u2019absence d\u2019assistance fournie aux demandeurs lorsqu\u2019ils arrivaient dans les installations de t\u00e9l\u00e9conf\u00e9rence ; elle a \u00e9galement soulign\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait peu conseill\u00e9 de conduire des entretiens \u00e0 distance pour les demandeurs souffrant de stress post-traumatique et\/ou qui avaient \u00e9t\u00e9 victimes de violences sexuelles ou de torture.<\/span>[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> M\u00eame si la CISR a continu\u00e9 de recourir aux vid\u00e9oconf\u00e9rences dans certains cas, ses directives expliquent clairement qu\u2019un suivi et des formations continues sont assur\u00e9s en vue d\u2019am\u00e9liorer la proc\u00e9dure.<\/span>[8]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Plus r\u00e9cemment, en 2019, les tentatives de la Cour nationale du droit d\u2019asile de France (l\u2019instance d\u2019appel pour la RSD en France) d\u2019organiser certaines audiences en vid\u00e9oconf\u00e9rence ont suscit\u00e9 des protestations de la part des avocats, qui craignaient que cela ne porte pr\u00e9judice aux demandes de leurs clients. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il est encore trop t\u00f4t pour pr\u00e9dire quel impact cette p\u00e9riode d\u2019adaptation rapide due \u00e0 la pand\u00e9mie aura sur les syst\u00e8mes de DSR sur le long terme. Ce qui est clair, toutefois, c\u2019est qu\u2019il est indispensable que toute adaptation soit \u00e9valu\u00e9e pour s\u2019assurer qu\u2019elle am\u00e9liore l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9 ou l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me de DSR (ou, du moins, qu\u2019elle n\u2019a pas d\u2019impact n\u00e9gatif sur celles-ci). Pour les autorit\u00e9s, il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019un moment opportun pour dresser un bilan et reconna\u00eetre que l\u2019adaptabilit\u00e9 institutionnelle devrait \u00eatre un objectif cl\u00e9, qui permet aux syst\u00e8mes de r\u00e9agir rapidement aux changements tout en garantissant l\u2019am\u00e9lioration continue des proc\u00e9dures. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Elise Currie-Roberts <\/span>curriero@HCR.org<\/span><\/em><\/a> <\/em>@EliseMcr
\nResponsable senior de la DSR, Division de la protection internationale du HCR, Gen\u00e8ve<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Sarah-Jane Savage <\/span>savages@HCR.org<\/span><\/em><\/a> <\/em>@savage_sj <\/span><\/span><\/span>
\nResponsable de la DSR, Bureau multi-pays du HCR, Afrique du Sud<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

www.HCR.org<\/span><\/em><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

Les points de vue exprim\u00e9s dans cet article sont ceux des auteures et ne repr\u00e9sentent pas forc\u00e9ment ceux du HCR.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> https:\/\/globalcompactrefugees.org\/article\/asylum-capacity-support-group<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> www.unhcr.org\/5c658aed4<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Les syst\u00e8mes de ressources humaines rapidement modulables face \u00e0 l\u2019\u00e9volution des flux constituent \u00e9galement un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 d\u2019une institution de DSR adaptable.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Par exemple, UNHCR (2018) Fair and Fast: UNHCR Discussion Paper on Accelerated and Simplified Procedures in the European Union<\/em> <\/span><\/span><\/span>www.refworld.org\/docid\/5b589eef4.html<\/span><\/span><\/a>; <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

UNHCR (2020) Aide-Memoire et glossaire concernant les modalit\u00e9s de traitement des dossiers, termes et concepts applicables \u00e0 la d\u00e9termination du statut de r\u00e9fugi\u00e9 relevant du mandat du HCR <\/em><\/span><\/span>
\nwww.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=5b333be54<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 du Canada, fiches informatives \u00ab Demandes d\u2019asile moins complexes : processus d\u2019audience courte et processus d\u2019examen du dossier \u00bb <\/strong><\/span><\/span>
\nhttps:\/\/irb-cisr.gc.ca\/fr\/fiche-information\/Pages\/demandes-dasile-moins-complexes.aspx<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Par exemple, UNHCR (2020) \u00ab Key Procedural Considerations on the Remote Participation of Asylum-Seekers in the Refugee Status Determination Interview \u00bb <\/span><\/span>www.refworld.org\/docid\/5ebe73794.html<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[7]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> CISR \u00ab Conclusions et recommandations de l\u2019auteur \u00bb, Utilisation de la vid\u00e9oconf\u00e9rence lors des audiences sur les demandes d\u2019asile<\/span><\/span>
\nhttps:\/\/irb-cisr.gc.ca\/fr\/transparence\/revues-verifications-evaluations\/Pages\/Video.aspx<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n

[8]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9 du Canada, Proc\u00e9dures et avis de pratique, \u00ab Utilisation de la vid\u00e9oconf\u00e9rence pour les audiences devant la Commission de l\u2019immigration et du statut de r\u00e9fugi\u00e9s du Canada \u00bb <\/span><\/span>
\nhttps:\/\/irb-cisr.gc.ca\/fr\/legales-politique\/procedures\/Pages\/Videoconf.aspx<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 2018 a d\u00e9sign\u00e9 l\u2019identification des besoins de protection internationale comme un \u00ab domaine ayant besoin d\u2019appui \u00bb. Il a ensuite \u00e9tabli le Groupe d\u2019appui \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019asile (Asylum Capacity Support Group, ACSG),[1] un m\u00e9canisme visant \u00e0 renforcer certains aspects des syst\u00e8mes d\u2019asile nationaux pour en garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019adaptabilit\u00e9…<\/p>\n","protected":false},"featured_media":0,"parent":42356,"menu_order":0,"template":"","fmr_themes":[],"fmr_region":[],"fmr_issue":[113],"fmr_year":[],"fmr_content_type":[27],"fmr_languages":[37],"fmr_list_years":[569],"class_list":["post-41890","fmr_content","type-fmr_content","status-publish","hentry","fmr_issue-113","fmr_content_type-article","fmr_languages-french","fmr_list_years-569","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"\nCapacit\u00e9s d\u2019adaptation institutionnelle en temps de COVID-19 - Forced Migration Review<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Capacit\u00e9s d\u2019adaptation institutionnelle en temps de COVID-19 - Forced Migration Review\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Le Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 2018 a d\u00e9sign\u00e9 l\u2019identification des besoins de protection internationale comme un \u00ab domaine ayant besoin d\u2019appui \u00bb. Il a ensuite \u00e9tabli le Groupe d\u2019appui \u00e0 la capacit\u00e9 d\u2019asile (Asylum Capacity Support Group, ACSG),[1] un m\u00e9canisme visant \u00e0 renforcer certains aspects des syst\u00e8mes d\u2019asile nationaux pour en garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019efficacit\u00e9, l\u2019adaptabilit\u00e9…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Forced Migration Review\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-01-22T23:31:01+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"14 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/\",\"name\":\"Capacit\u00e9s d\u2019adaptation institutionnelle en temps de COVID-19 - Forced Migration Review\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-11-04T05:00:00+00:00\",\"dateModified\":\"2025-01-22T23:31:01+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"FMR 65 – Reconna\u00eetre les personnes en tant que r\u00e9fugi\u00e9es\",\"item\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"Capacit\u00e9s d\u2019adaptation institutionnelle en temps de COVID-19\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/\",\"name\":\"Forced Migration Review\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#organization\",\"name\":\"Forced Migration Review\",\"url\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/FMR_logo1.svg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/FMR_logo1.svg\",\"width\":53,\"height\":62,\"caption\":\"Forced Migration Review\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.fmreview.org\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Capacit\u00e9s d\u2019adaptation institutionnelle en temps de COVID-19 - Forced Migration Review","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.fmreview.org\/reconnaitre-refugies\/currieroberts-savage\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Capacit\u00e9s d\u2019adaptation institutionnelle en temps de COVID-19 - Forced Migration Review","og_description":"Le Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s de 2018 a d\u00e9sign\u00e9 l\u2019identification des besoins de protection internationale comme un \u00ab domaine ayant besoin d\u2019appui \u00bb. 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