{"id":41946,"date":"2022-03-23T00:00:00","date_gmt":"2022-03-23T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/garlick-michal-2-3\/"},"modified":"2025-03-27T08:17:58","modified_gmt":"2025-03-27T13:17:58","slug":"garlick-michal","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/crise-climatique\/garlick-michal\/","title":{"rendered":"Mobilit\u00e9 humaine, droits et protection internationale : r\u00e9pondre \u00e0 la crise climatique"},"content":{"rendered":"

Les conflits, la violence, la p\u00e9nurie de ressources, la d\u00e9gradation de l’environnement et les \u00e9v\u00e9nements climatiques \u00e0 d\u00e9clenchement soudain ou progressif se combinent pour cr\u00e9er des situations extr\u00eamement difficiles qui exigent la collaboration de secteurs et d\u2019acteurs touchant \u00e0 l\u2019ensemble des domaines politiques et soci\u00e9taux. Ces sc\u00e9narios sont particuli\u00e8rement complexes lorsque, pour se diriger vers des zones plus s\u00fbres et de meilleurs moyens de subsistance, les personnes traversent des fronti\u00e8res internationales et cherchent une protection internationale dans des pays voisins. Quelles sont les dispositions du droit international des r\u00e9fugi\u00e9s et des autres lois applicables pour fournir une protection internationale en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ? Quelles <\/span>strat\u00e9gies et approches sont susceptibles d\u2019apporter des r\u00e9ponses plus efficaces \u00e0 la mobilit\u00e9 humaine<\/span>[1]<\/span><\/span><\/a>, tout en respectant les droits humains et le droit international, et en \u00e9vitant les lacunes en mati\u00e8re de protection ? <\/span><\/p>\n

\u00c9valuation des dispositions et des options en mati\u00e8re de protection juridique internationale<\/span><\/strong><\/p>\n

En octobre 2020, le HCR a publi\u00e9 ses <\/span><\/a>Consid\u00e9rations juridiques relatives aux demandes de protection internationale faites dans le contexte des effets n\u00e9fastes du changement climatique et des catastrophes<\/span><\/em>[2]<\/span><\/span><\/a>, en vue de fournir des orientations aux \u00c9tats et aux autres parties prenantes. Celles-ci rappellent que les personnes contraintes de franchir des fronti\u00e8res internationales dans de tels contextes peuvent, dans certains cas, relever de la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9 au sens de la <\/a>Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s, de la <\/a>Convention de l’OUA de 1969 r\u00e9gissant les aspects propres aux probl\u00e8mes des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique, ou de la <\/a>D\u00e9claration de Carthag\u00e8ne sur les r\u00e9fugi\u00e9s aux Am\u00e9riques de 1984. Lorsqu’un \u00c9tat n’a pas la volont\u00e9 ou la capacit\u00e9 de les prot\u00e9ger, les victimes de violence peuvent craindre avec raison d’\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9es, ce qui constitue un motif de protection internationale des r\u00e9fugi\u00e9s aux termes de la Convention de 1951. <\/span><\/p>\n

En outre, lorsque les structures et les institutions gouvernementales sont fragiles, les calamit\u00e9s naturelles peuvent interagir avec des formes de conflit et entra\u00eener des risques de pr\u00e9judices, y compris de famine, pour les populations qui d\u00e9pendent des ressources naturelles pour leur subsistance. Les consid\u00e9rations juridiques du HCR notent que, dans de telles situations, une crainte fond\u00e9e de pers\u00e9cution peut survenir aux termes de la Convention de 1951 pour des groupes ou des individus qui se voient refuser l’acc\u00e8s \u00e0 l’assistance en raison d’une discrimination li\u00e9e \u00e0 leur ethnie, leur caste, leur groupe social ou leurs opinions politiques. Les effets n\u00e9fastes du changement climatique peuvent \u00e9galement exacerber les tensions politiques ou religieuses, et les divisions sociales et ethniques, entra\u00eenant des pers\u00e9cutions du fait de la race, de la religion, de la nationalit\u00e9, de l\u2019appartenance \u00e0 un groupe social particulier ou de l\u2019opinion politique.<\/span><\/p>\n

Les consid\u00e9rations juridiques soulignent qu’au-del\u00e0 des situations o\u00f9 la Convention de 1951 s’applique, les personnes touch\u00e9es par les changements climatiques et les catastrophes qui vivent en Afrique ou dans les Am\u00e9riques peuvent \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des r\u00e9fugi\u00e9s au sens de la d\u00e9finition plus \u00e9tendue donn\u00e9e par la Convention de l’OUA de 1969 et la D\u00e9claration de Carthag\u00e8ne de 1984. C’est notamment le cas lorsque les changements climatiques et les catastrophes entra\u00eenent des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances \u00ab\u00a0troublant gravement l’ordre public[3]<\/span><\/a>\u00a0\u00bb, obligeant les personnes \u00e0 chercher refuge au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/span> En g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 la suite d’une catastrophe, l’\u00c9tat doit \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer sa capacit\u00e9 et sa volont\u00e9 de faire face \u00e0 l’impact de la catastrophe et d’offrir son aide pour stabiliser la situation dans les meilleurs d\u00e9lais. Dans le cas contraire, et si l’ordre public est perturb\u00e9 en cons\u00e9quence, les personnes touch\u00e9es peuvent \u00eatre contraintes de partir en qu\u00eate de protection dans un autre pays, o\u00f9 elles peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du statut de r\u00e9fugi\u00e9s au titre de ces instruments r\u00e9gionaux[4]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Les consid\u00e9rations juridiques du HCR indiquent \u00e9galement qu’une protection internationale peut \u00e9galement \u00eatre n\u00e9cessaire sur la base du droit des droits de l’homme, y compris le principe de non-refoulement<\/em>. Si une personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9e dans le contexte de changements climatiques ou de catastrophes et qu’elle est confront\u00e9e \u00e0 un v\u00e9ritable risque d’\u00eatre soumise \u00e0 des atteintes graves lors de son retour, cette personne peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e contre le risque d\u2019expulsion en vertu du principe de non-refoulement<\/em>. En 2020, le Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations Unies a reconnu, dans l’affaire Teitiota c. Nouvelle-Z\u00e9lande<\/em>[5]<\/span><\/a> qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive,<\/em> que les effets n\u00e9fastes des changements climatiques et des catastrophes peuvent constituer une menace s\u00e9rieuse \u00e0 la jouissance du droit \u00e0 la vie, par exemple, en raison de la raret\u00e9 des terres habitables ou du manque d’eau potable. Ce raisonnement peut s’av\u00e9rer particuli\u00e8rement d\u00e9terminant dans les pays qui ne sont pas signataires d’instruments r\u00e9gionaux ou internationaux relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s, mais o\u00f9 le droit relatif aux droits de l’homme fournit la base d’un motif contraignant qui justifie d’accorder une protection internationale.<\/span><\/p>\n

Reconnaissant que le droit international des r\u00e9fugi\u00e9s ne sera pertinent que dans certaines situations de changements climatiques et de catastrophes, les consid\u00e9rations juridiques du HCR soulignent n\u00e9anmoins la n\u00e9cessit\u00e9 pour les autorit\u00e9s responsables de l\u2019asile d’examiner attentivement son application chaque fois qu’une personne demande une protection internationale dans de tels contextes. C’est particuli\u00e8rement le cas lorsque des facteurs de stress sous-jacents, tels que le conflit, la violence, la discrimination ou d’autres tensions pr\u00e9valent dans le pays d’origine. Pour les personnes d\u00e9plac\u00e9es qui ne sont pas \u00e9ligibles au statut de r\u00e9fugi\u00e9, des formes compl\u00e9mentaires de protection internationale en vertu du droit relatif aux droits de l’homme peuvent s\u2019appliquer. Les principes directeurs du HCR ont \u00e9galement soulign\u00e9 la valeur potentielle de dispositifs de protection et de s\u00e9jour temporaires<\/span>[6]<\/span><\/span><\/a>, y compris pour garantir l’acc\u00e8s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 imm\u00e9diate apr\u00e8s une catastrophe, lorsque les \u00c9tats touch\u00e9s peuvent rencontrer des difficult\u00e9s \u00e0 intervenir et que leurs citoyens peuvent \u00eatre contraints de chercher refuge \u00e0 l’\u00e9tranger. <\/span><\/p>\n

Les consid\u00e9rations juridiques du HCR ne visent pas \u00e0 \u00e9largir les crit\u00e8res de protection internationale, mais plut\u00f4t \u00e0 fournir des conseils sur l’interpr\u00e9tation correcte du droit international dans des conditions contemporaines. Elles ne font pas r\u00e9f\u00e9rence aux \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9s climatiques\u00a0\u00bb, un terme qui n’appara\u00eet pas dans les instruments internationaux et qui pourrait donner l’impression trompeuse qu’une nouvelle cat\u00e9gorie juridique ou de nouvelles obligations sont propos\u00e9es. Elles <\/span>visent \u00e0 poser les bases d’un travail ult\u00e9rieur destin\u00e9 \u00e0 \u00e9tayer des orientations compl\u00e8tes \u00e0 l’avenir, en abordant d’autres questions juridiques et sc\u00e9narios s\u2019inspirant de faits r\u00e9els, notamment par le biais de recherches sur les mod\u00e8les de d\u00e9placement, la pratique des \u00c9tats et la jurisprudence. <\/span><\/p>\n

Des recherches compl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires, notamment sur la mani\u00e8re dont les<\/span> changements climatiques, la d\u00e9gradation de l’environnement et les catastrophes ont un impact sur l’ordre public et entra\u00eenent des d\u00e9placements. Cela faciliterait l’interpr\u00e9tation et l’application des crit\u00e8res r\u00e9gionaux relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s de la Convention de l’OUA et la D\u00e9claration de Carthag\u00e8ne. Les diff\u00e9rents paradigmes de risque susceptibles d\u2019\u00e9merger dans le contexte de changements climatiques, de d\u00e9gradation de l’environnement et de catastrophes doivent \u00eatre examin\u00e9s depuis la perspective des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les droits des diff\u00e9rents groupes et individus affect\u00e9s et les besoins de protection internationale qui peuvent en d\u00e9couler. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019analyser la mani\u00e8re dont apparaissent les in\u00e9galit\u00e9s, les tensions intercommunautaires et les discriminations au regard des motifs \u00e9nonc\u00e9s dans la Convention de 1951. En outre, la <\/span>discrimination lorsqu\u2019elle concerne les mesures d\u2019att\u00e9nuation des risques et d\u2019adaptation ainsi que le soutien aux communaut\u00e9s touch\u00e9es m\u00e9rite \u00e9galement de faire l\u2019objet de davantage de recherches. Une \u00e9valuation de l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 et de la mani\u00e8re dont ces ph\u00e9nom\u00e8nes apparaissent dans les demandes d\u2019asile, ainsi que de la mani\u00e8re dont les autorit\u00e9s les abordent, permettra d’\u00e9laborer de nouvelles orientations \u00e0 l\u2019intention des d\u00e9cideurs et d\u2019\u00e9tendre la port\u00e9e des politiques et des lois. <\/span><\/p>\n

Formes plus larges de mobilit\u00e9 humaine, changements climatiques et catastrophes<\/span><\/strong><\/p>\n

En plus des individus n\u00e9cessitant une protection internationale, de nombreuses personnes se d\u00e9placent lorsqu’elles se trouvent confront\u00e9es \u00e0 des conditions d\u00e9favorables li\u00e9es aux changements climatiques affectant leurs moyens de subsistance ou leur acc\u00e8s aux droits de mani\u00e8re radicale et irr\u00e9versible. Certaines personnes peuvent \u00eatre admises dans d’autres pays \u00e0 titre temporaire ou discr\u00e9tionnaire, mais beaucoup ne le seront pas. Les personnes qui franchissent les fronti\u00e8res dans de telles circonstances risquent de ne pas \u00eatre assur\u00e9es de recevoir un traitement conforme aux normes internationales, ni d\u2019obtenir le droit de s\u00e9journer en toute s\u00e9curit\u00e9. Pour r\u00e9pondre aux besoins de ces personnes et aider les \u00c9tats touch\u00e9s par ces mouvements de population, un plus vaste ensemble de strat\u00e9gies, d\u2019interventions et d\u2019outils concrets sont n\u00e9cessaires pour compl\u00e9ter les approches juridiques existantes et les rendre plus coh\u00e9rentes.<\/span> Les acteurs \u00e9tatiques et non \u00e9tatiques, y compris le HCR, la soci\u00e9t\u00e9 civile et les universitaires, peuvent contribuer \u00e0 ces discussions aux niveaux national, r\u00e9gional et international, en s’appuyant sur les travaux d\u00e9j\u00e0 en cours dans divers forums. <\/span><\/p>\n

Cette approche plus large de la mobilit\u00e9 humaine pourrait inclure des mesures visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9paration au sein des communaut\u00e9s touch\u00e9es, \u00e0 d\u00e9velopper la r\u00e9silience, \u00e0 att\u00e9nuer les risques et \u00e0 favoriser l’adaptation. Bien que ces mesures ne suffisent pas \u00e0 elles seules \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toutes les vuln\u00e9rabilit\u00e9s ou \u00e0 tous les besoins, elles peuvent contribuer \u00e0 renforcer les communaut\u00e9s et les individus, et \u00e0 r\u00e9duire ou \u00e0 \u00e9viter les pressions qui poussent au d\u00e9placement.<\/span><\/p>\n

Une r\u00e9installation planifi\u00e9e, fond\u00e9e sur des principes issus des droits de l’homme, fait l’objet d’une attention accrue en tant que moyen potentiel pour mettre les personnes hors de danger et \u00e9viter activement les d\u00e9placements[7]<\/span><\/a>. La r\u00e9installation planifi\u00e9e, qui se justifie par l\u2019int\u00e9r\u00eat des communaut\u00e9s \u00e0 d\u00e9m\u00e9nager et implique leur pleine participation, n\u2019est entreprise lorsque les autres options ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9es. Les conseils et les outils[8]<\/span><\/a> d\u00e9velopp\u00e9s par le HCR et ses partenaires s’appuient sur l\u2019exp\u00e9rience des \u00c9tats et des communaut\u00e9s, et visent \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement futur de strat\u00e9gies nationales et locales de r\u00e9installation planifi\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Davantage d\u2019opportunit\u00e9s de migration doivent \u00eatre offertes comme moyen <\/span>d’adaptation. Ce type de migration implique un d\u00e9placement volontaire, ou du moins, un \u00e9l\u00e9ment de choix. Dans ce contexte, les personnes peuvent utiliser les voies de migration r\u00e9guli\u00e8res, telles que les programmes de visas de travail ou d’\u00e9tudes, ou les instances dans lesquelles des cat\u00e9gories ou des conditions d\u2019octroi de visas sp\u00e9cifiques sont ouvertes \u00e0 des groupes de personnes en situation pr\u00e9caire ou touch\u00e9s par une catastrophe ou des changements climatiques. La migration en tant que strat\u00e9gie d’adaptation peut \u00e9galement contribuer \u00e0 \u00e9viter le d\u00e9placement. Le Pacte mondial pour des migrations s\u00fbres, ordonn\u00e9es et r\u00e9guli\u00e8res (PMM) envisage des avenues de migration r\u00e9guli\u00e8re, ainsi que d’autres moyens pour aider les personnes qui se d\u00e9placent dans le contexte de changements climatiques, de la d\u00e9gradation de l’environnement et de catastrophes. Le HCR coop\u00e8re avec ses partenaires du R\u00e9seau des Nations Unies sur les migrations \u2013 l’organe charg\u00e9 de soutenir les \u00c9tats dans la mise en \u0153uvre du PMM \u2013 pour faire progresser la r\u00e9flexion et l’action sur la migration dans l\u2019objectif de r\u00e9duire les risques de d\u00e9placement et le d\u00e9ni des droits de l’homme.<\/span><\/p>\n

La Plateforme sur les d\u00e9placements li\u00e9s aux catastrophes (PDD) joue \u00e9galement un r\u00f4le d\u00e9terminant pour mettre en \u00e9vidence les besoins, soutenir le d\u00e9veloppement des connaissances et promouvoir la coh\u00e9rence strat\u00e9gique entourant les d\u00e9placements dus aux catastrophes. La mise en \u0153uvre de l’Agenda pour la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res dans le contexte de catastrophes et de changements climatiques (l’Agenda pour la protection) est au c\u0153ur-m\u00eame de ce travail. Gr\u00e2ce \u00e0 son groupe de travail d\u00e9di\u00e9 aux changements climatiques, la PDD est l\u2019instrument id\u00e9al pour permettre un examen plus approfondi en vue de relever l\u2019ensemble des d\u00e9fis que pose la mobilit\u00e9 humaine li\u00e9e aux changements climatiques et aux catastrophes, et plus particuli\u00e8rement les d\u00e9placements, les mouvements migratoires, la r\u00e9installation interne planifi\u00e9e et le soutien \u00e0 la r\u00e9silience, l’att\u00e9nuation des risques et l’adaptation. <\/span><\/p>\n

Au sein du cadre institutionnel soutenant la mise en \u0153uvre de la <\/a>Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), <\/a>l’\u00c9quipe sp\u00e9ciale sur les d\u00e9placements de population fait partie du M\u00e9canisme international de Varsovie relatif aux pertes et pr\u00e9judices[9]<\/span><\/a>. L’\u00c9quipe sp\u00e9ciale a publi\u00e9 des recommandations (approuv\u00e9es par les parties \u00e0 la CCNUCC en 2018) sur les approches int\u00e9gr\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter, minimiser et rem\u00e9dier aux effets n\u00e9fastes des changements climatiques. Les travaux de l’\u00c9quipe sp\u00e9ciale s’appuient sur des cadres et des forums politiques de r\u00e9f\u00e9rence, notamment le Pacte mondial pour les r\u00e9fugi\u00e9s (PMR), le Pacte mondial pour les migrations (PMM), le Cadre d\u2019action de Sendai sur la r\u00e9duction des risques de catastrophe et la PDD.<\/span><\/p>\n

Afin de soutenir la poursuite de la recherche et du dialogue sur le d\u00e9placement dans le contexte d’une mobilit\u00e9 humaine plus \u00e9largie, en 2021, le HCR a coorganis\u00e9 une s\u00e9rie d’ateliers sur le th\u00e8me \u00ab\u00a0D\u00e9velopper un programme de recherche et de politiques pour r\u00e9pondre aux d\u00e9placements et aux migrations dans le contexte des catastrophes et du changement climatique en Afrique\u00a0\u00bb qui a permis d’identifier les priorit\u00e9s en mati\u00e8re de recherche sur les d\u00e9placements et les migrations li\u00e9s aux catastrophes et aux changements climatiques en Afrique. Cette s\u00e9rie d\u2019ateliers visait \u00e9galement \u00e0 offrir des opportunit\u00e9s aux chercheurs r\u00e9gionaux et \u00e0 faire entendre les voix des personnes affect\u00e9es[10]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

La voie \u00e0 suivre<\/span><\/strong><\/p>\n

L’un des principaux d\u00e9fis consiste \u00e0 concr\u00e9tiser les paroles et les engagements, si nombreux sur le papier, en actions et en r\u00e9sultats positifs dans la vie des personnes concern\u00e9es. S’il convient \u00a0de reconna\u00eetre l\u2019existence de distinctions juridiques et pratiques entre d\u00e9placement et migration, il n\u2019en reste pas moins que des rapprochements logiques apparaissent dans le contexte des changements climatiques et des catastrophes. Il est n\u00e9cessaire d\u2019apporter des r\u00e9ponses coordonn\u00e9es afin de garantir le respect des droits de l’homme pour tous, quel que soit leur statut, et \u2013 conform\u00e9ment aux Objectifs de d\u00e9veloppement durable \u2013 de s\u2019assurer que personne n\u2019est laiss\u00e9 pour compte.<\/span><\/p>\n

L’\u00e9laboration d’approches int\u00e9gr\u00e9es de la mobilit\u00e9 humaine exige des \u00c9tats, des agences des Nations unies, des organismes non gouvernementaux internationaux et nationaux, et des autres parties prenantes de collaborer. Le d\u00e9bat se d\u00e9roule dans un contexte en rapide \u00e9volution et de plus en plus s\u00e9curitaire. Les acteurs doivent mettre \u00e0 profit leur expertise, leur exp\u00e9rience et leur mandat respectifs pour r\u00e9pondre aux d\u00e9placements. Ils doivent satisfaire ces besoins en termes de capacit\u00e9s, de ressources limit\u00e9es et de contraintes, tant op\u00e9rationnelles que politiques, en anticipant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures concr\u00e8tes pour faire face \u00e0 la mobilit\u00e9 dans des contextes aussi bien localis\u00e9s que plus \u00e9tendus. Pour reprendre les propos des pays les moins avanc\u00e9s lors de la COP26, \u00ab\u00a0ce <\/span>ne sont pas seulement les g\u00e9n\u00e9rations futures qui sont en danger\u00a0\u00bb \u2013 le d\u00e9fi est bien pr\u00e9sent, ici et maintenant.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Madeline Garlick garlick@unhcr.org<\/a> <\/span><\/p>\n

Chef de la Section Politique de protection et conseil juridique, HCR<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Isabelle Michal michal@unhcr.org<\/a> <\/span><\/p>\n

Charg\u00e9e de protection, Changements climatiques et d\u00e9placements li\u00e9s aux catastrophes, Section Politique de protection et conseil juridique, HCR <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/a> La mobilit\u00e9 humaine est un terme g\u00e9n\u00e9rique englobant trois formes de mouvements de population : i) le d\u00e9placement \u2013 le mouvement principalement forc\u00e9 des personnes ; ii) la migration \u2013 le mouvement principalement volontaire des personnes ; iii) la r\u00e9installation planifi\u00e9e \u2013 le processus d’installation des personnes ou des communaut\u00e9s dans un nouveau lieu (voir la d\u00e9cision 1\/CP.16 de la CCNUCC, Cadre de l\u2019adaptation de Cancun, paragraphe 14f). <\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/a> HCR (2020) \u00ab\u00a0Consid\u00e9rations juridiques relatives aux demandes de protection internationale faites dans le contexte des effets n\u00e9fastes du changement climatique et des catastrophes\u00a0\u00bb <\/span>www.refworld.org\/docid\/5f75f2734.html (en anglais et fran\u00e7ais). <\/span><\/p>\n

[3]<\/a> Article 1.2 de la Convention de l’OUA r\u00e9gissant les aspects propres aux probl\u00e8mes des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique <\/span>https:\/\/bit.ly\/OAU-Convention <\/span><\/a><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/a> Weerasinghe S (2018) <\/span>In Harm’s Way : International protection in the context of nexus dynamics between conflict or violence and disaster or climate change, <\/span><\/em>UNHCR <\/span>DIP www.unhcr.org\/5c1ba88d4.pdf<\/a>.<\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/a> Teitiota c. Nouvelle-Z\u00e9lande <\/span><\/em>n\u00b0 2728\/2016, <\/em>Comit\u00e9 des droits de l’homme, janvier 2020 www.refworld.org\/cases,HRC,5e26f7134.html<\/a> <\/span><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/a> HCR (2014) Principes directeurs sur les dispositifs de protection et de s\u00e9jour temporaire <\/em><\/span>www.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=56e7b8ca4<\/a><\/p>\n

[7]<\/span><\/span><\/a> PDD (2021) <\/span>Leaving Place, Restoring Home<\/span><\/em><\/a> https:\/\/disasterdisplacement.org\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/PDD-Restoring_Home-2021-screen_compressed.pdf<\/span><\/a><\/p>\n

[8]<\/span><\/span><\/a> UNHCR, Georgetown and IOM (2014) A TOOLBOX: Planning Relocations to Protect People from Disasters<\/em> and Environmental Change<\/em> www.unhcr.org\/protection\/environment\/596f1bb47\/planned-relocation-toolbox.html<\/span><\/a> ; Brookings, Georgetown and UNHCR <\/span>(2017) Guidance on Protecting People from Disasters and Environmental Change through Planned Relocation<\/em> www.unhcr.org\/protection\/environment\/562f798d9\/planned-relocation-guidance-october-2015.html<\/span><\/a><\/p>\n

[9]<\/span><\/span><\/a> https:\/\/unfccc.int\/process\/bodies\/constituted-bodies\/WIMExCom\/TFD<\/span><\/a><\/p>\n

[10]<\/span><\/span><\/a> www.kaldorcentre.unsw.edu.au\/sites\/kaldorcentre.unsw.edu.au\/files\/Africa_Workshop_Series_Concept_Note_EN.pdf<\/a> <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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