{"id":41947,"date":"2022-03-23T00:00:00","date_gmt":"2022-03-23T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/wood-5-3\/"},"modified":"2025-03-27T08:18:51","modified_gmt":"2025-03-27T13:18:51","slug":"wood","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/crise-climatique\/wood\/","title":{"rendered":"Le r\u00f4le des accords de libre circulation en r\u00e9ponse \u00e0 la mobilit\u00e9 induite par le climat"},"content":{"rendered":"

Les accords r\u00e9gionaux garantissant la libre circulation des personnes entre \u00c9tats peuvent potentiellement offrir \u00e0 ceux qui traversent les fronti\u00e8res internationales dans le contexte des catastrophes et des changements climatiques des m\u00e9canismes leur permettant d’acc\u00e9der \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et de rechercher des moyens de subsistance alternatifs. Contrairement \u00e0 d’autres cadres plus limit\u00e9s de mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re \u2013 tels que les cadres d\u00e9finissant la migration de main-d\u2019\u0153uvre ou la protection des r\u00e9fugi\u00e9s \u2013 qui exigent de satisfaire \u00e0 des crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 sp\u00e9cifiques, les accords de libre circulation offrent g\u00e9n\u00e9ralement un acc\u00e8s beaucoup plus large \u00e0 la circulation transfrontali\u00e8re aux citoyens de pays appartenant \u00e0 une m\u00eame r\u00e9gion (ou sous-r\u00e9gion) particuli\u00e8re. <\/span><\/p>\n

Cependant, jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment, les accords de libre circulation n’avaient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s pour prendre en compte les besoins sp\u00e9cifiques des \u00ab\u00a0migrants climatiques\u00a0\u00bb. Ils ont plut\u00f4t \u00e9t\u00e9 con\u00e7us comme des outils pour faire progresser l’int\u00e9gration r\u00e9gionale et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique. L’importance accord\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats politiques et \u00e9conomiques des \u00c9tats dans les accords r\u00e9gionaux de libre circulation signifie que ceux-ci n’abordent g\u00e9n\u00e9ralement pas les probl\u00e9matiques ou les difficult\u00e9s auxquelles se trouvent confront\u00e9es les communaut\u00e9s touch\u00e9es par les catastrophes, les changements climatiques et la d\u00e9gradation de l’environnement. Dans la pratique, l’acc\u00e8s \u00e0 la libre circulation peut impliquer des exigences de documentation on\u00e9reuses ou \u00eatre soumis aux politiques migratoires restrictives de chaque \u00c9tat. La libre circulation peut m\u00eame \u00eatre suspendue dans des situations qui impliquent des d\u00e9placements \u00e0 grande \u00e9chelle, comme \u00e0 la suite d’une catastrophe.<\/span><\/p>\n

En Afrique de l’Est, l’Autorit\u00e9 intergouvernementale pour le d\u00e9veloppement (Intergovernmental Authority on Development \u2013 IGAD) exp\u00e9rimente actuellement une approche plus progressiste de la libre circulation. En 2020, elle a adopt\u00e9 un nouveau protocole de libre circulation, l\u2019IGAD Free Movement Protocol, qui comprend des dispositions sp\u00e9cifiques garantissant l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour des personnes se d\u00e9pla\u00e7ant dans le contexte de catastrophes et de changements climatiques. Le protocole de libre circulation de l’IGAD nous permet d\u2019imaginer ce qui pourrait \u00eatre possible ailleurs. Des accords r\u00e9gionaux de libre circulation dans d’autres r\u00e9gions pourraient-ils \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s ou appliqu\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 offrir aux communaut\u00e9s touch\u00e9es par les changements climatiques de meilleures opportunit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et de garantir leur subsistance pour l\u2019avenir ? <\/span><\/p>\n

Opportunit\u00e9s<\/span><\/strong><\/p>\n

Les accords r\u00e9gionaux de libre circulation des personnes pr\u00e9sentent un certain nombre d’avantages essentiels lorsqu\u2019il s\u2019agit de faciliter la mobilit\u00e9 transfrontali\u00e8re dans le contexte des catastrophes et des changements climatiques. Outre des crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 peu restrictifs, ils offrent \u00e0 ceux qui se d\u00e9placent des possibilit\u00e9s d’emploi, ainsi que des opportunit\u00e9s de faire du commerce et des affaires. Gr\u00e2ce \u00e0 ces accords, les personnes touch\u00e9es par les catastrophes et les changements climatiques pourraient donc b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un acc\u00e8s \u00e0 d’autres sources de revenus sur le long terme et \u00e0 des moyens de subsistance plus durables.<\/span><\/p>\n

Dans le cadre d’accords de libre circulation, des r\u00e8gles souples d’entr\u00e9e et de s\u00e9jour peuvent faciliter une migration transfrontali\u00e8re de type \u00ab\u00a0circulaire\u00a0\u00bb en permettant aux personnes d’aller et venir entre pays voisins selon les besoins. Cela pourrait permettre \u00e0 certaines personnes de rester chez elles, tandis que d’autres partiraient \u00e0 la recherche d\u2019un emploi ou de moyens de subsistance alternatifs.<\/span><\/p>\n

La migration circulaire ou temporaire peut g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux moyens de subsistance, soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et renforcer la r\u00e9silience face aux al\u00e9as futurs en permettant aux migrants d’envoyer des fonds et de rentrer chez eux avec des connaissances, des technologies et des comp\u00e9tences nouvellement acquises<\/span>[1]<\/span><\/a>. Il s’agit l\u00e0 d’un autre avantage de ces accords de libre circulation par rapport aux visas ou m\u00e9canismes humanitaires ou de protection internationale, qui sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 sens unique, le retour dans le pays d’origine mettant fin au statut l\u00e9gal dans le pays de destination et pouvant rendre le retour difficile \u00e0 l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n

Dans la r\u00e9gion des Cara\u00efbes, les accords de libre circulation ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pendant la saison des ouragans pour accorder aux personnes d\u00e9plac\u00e9es des permis de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e, des dispenses de documents, ainsi qu\u2019un acc\u00e8s aux march\u00e9s \u00e9trangers de main-d\u2019\u0153uvre<\/span>[2]<\/span><\/a>. En Afrique de l’Ouest, o\u00f9 les changements climatiques ont un impact sur les modalit\u00e9s traditionnelles de d\u00e9placement, les travailleurs et les \u00e9leveurs utilisent fr\u00e9quemment les accords de libre circulation pour acc\u00e9der \u00e0 l’eau, aux p\u00e2turages et \u00e0 d\u2019autres moyens de subsistance<\/span>[3]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Le protocole de libre circulation de l’IGAD adopt\u00e9 en 2020 fournit un exemple prometteur de ce qu\u2019il serait possible d\u2019accomplir moyennant des efforts plus r\u00e9solus pour rendre la libre circulation accessible \u00e0 ceux qui se d\u00e9placent dans le contexte de catastrophes et de changements climatiques. Bien qu\u2019il reste encore \u00e0 d\u00e9montrer l’impact r\u00e9el du protocole, sa seule adoption est d\u00e9j\u00e0 un succ\u00e8s notable dans une r\u00e9gion confront\u00e9e \u00e0 des mouvements \u00e0 grande \u00e9chelle caus\u00e9s par des dangers qui se conjuguent, notamment la s\u00e9cheresse, les inondations, la violence et les conflits. <\/span><\/p>\n

Ailleurs, des dispositions sp\u00e9cifiques visant \u00e0 faciliter la mobilit\u00e9 humaine dans le contexte de catastrophes ou de changements climatiques pourraient \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux accords de libre circulation, soit en apportant des amendements aux accords existants, soit en concluant des accords ou des protocoles suppl\u00e9mentaires ou compl\u00e9mentaires. En 2019, lors d’un atelier r\u00e9unissant des parties prenantes et au cours duquel il \u00e9tait question du r\u00f4le des accords de libre circulation pour faire face aux d\u00e9placements dus aux catastrophes en Afrique, les repr\u00e9sentants de plusieurs gouvernements d’Afrique de l’Ouest ont propos\u00e9 l’id\u00e9e d’\u00e9laborer un protocole additionnel aux protocoles de libre circulation de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)<\/span>[4]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

Les dispositions sp\u00e9cifiques relatives aux catastrophes ou au climat contenues dans les accords r\u00e9gionaux constituent une base solide pour une coop\u00e9ration accrue entre les \u00c9tats, \u00e0 la fois au niveau r\u00e9gional et\/ou bilat\u00e9ral, afin de r\u00e9pondre aux besoins de ceux qui se d\u00e9placent. Toutefois, elles ne constituent pas le seul moyen de rendre la libre circulation plus accessible et plus utile aux communaut\u00e9s touch\u00e9es par les changements climatiques. Dans de nombreuses r\u00e9gions du monde, les accords r\u00e9gionaux peuvent \u00eatre renforc\u00e9s par des dispositifs \u00e0 plus petite \u00e9chelle, tels que des accords bilat\u00e9raux d’assouplissement des exigences en mati\u00e8re de documentation pour les mouvements de populations dans les zones frontali\u00e8res entre deux ou trois \u00c9tats. Ces accords offrent aux \u00c9tats la possibilit\u00e9 d’adopter des dispositions transfrontali\u00e8res plus cibl\u00e9es et adapt\u00e9es \u00e0 la dynamique des d\u00e9placements li\u00e9s aux catastrophes et aux changements climatiques de certaines r\u00e9gions ou populations. L’action unilat\u00e9rale des \u00c9tats est \u00e9galement importante. Une l\u00e9gislation nationale pr\u00e9voyant un acc\u00e8s prioritaire aux accords de libre circulation apr\u00e8s une catastrophe, ou des d\u00e9rogations aux exigences proc\u00e9durales pour les populations touch\u00e9es par les changements climatiques, pourraient, dans la pratique, avoir un impact positif tout \u00e0 fait significatif.<\/span><\/p>\n

D\u00e9fis<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00c0 l\u2019\u00e9vidence, il existe des opportunit\u00e9s \u00e9videntes de d\u00e9velopper et compl\u00e9ter les accords r\u00e9gionaux de libre circulation afin de les rendre plus accessibles aux personnes qui se d\u00e9placent dans le contexte des changements climatiques. Cependant, les origines-m\u00eames des accords de libre circulation fond\u00e9s sur le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 sont une source d\u2019obstacles cons\u00e9quents pour l\u2019adoption g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de la libre circulation comme solution \u00e0 des pr\u00e9occupations humanitaires telles que la mobilit\u00e9 humaine li\u00e9e au climat.<\/span><\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 que les accords de libre circulation n’ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s \u00e0 des fins de protection, les garanties qu\u2019ils offrent en mati\u00e8re de droits humains \u00e0 ceux qui se d\u00e9placent peuvent \u00eatre limit\u00e9es, voire inexistantes. Il est tout \u00e0 fait possible, par exemple, que les accords de libre circulation ne pr\u00e9voient aucune protection contre le retour forc\u00e9 de personnes qui risquent de subir un pr\u00e9judice grave dans leur pays. Il peut m\u00eame arriver que les accords de libre circulation soient suspendus dans certaines situations \u2013 par exemple, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 nationale, d’ordre public ou m\u00eame d’afflux de r\u00e9fugi\u00e9s<\/span>[5]<\/span><\/a>. En th\u00e9orie, les droits humains des personnes qui se d\u00e9placent sont prot\u00e9g\u00e9s par d’autres cadres applicables, qu\u2019ils soient internationaux, r\u00e9gionaux ou nationaux, ind\u00e9pendamment de l\u2019inclusion (ou non) de ces droits dans les textes des accords de libre circulation. Dans la pratique, cependant, l’application des normes relatives aux droits humains dans le cas de migrants en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9 est souvent mal comprise<\/span>[6]<\/span><\/a>. Le fait que ces droits soient limit\u00e9s ou absents des accords de libre circulation peut compromettre encore davantage les normes de traitement qu\u2019il convient d\u2019appliquer \u00e0 ceux qui se d\u00e9placent. <\/span><\/p>\n

Les accords de libre circulation ne tiennent pas non plus compte des difficult\u00e9s pratiques auxquelles peuvent \u00eatre confront\u00e9es les personnes qui se d\u00e9placent dans des contextes de catastrophes et de changements climatiques, notamment celles qui sont d\u00e9plac\u00e9es de force. La difficult\u00e9 que repr\u00e9sente l\u2019obligation de respecter les exigences documentaires et financi\u00e8res \u2013 documents de voyage, frais de permis ou preuve de poursuite du voyage, notamment \u2013 peut exclure les personnes les plus vuln\u00e9rables face aux catastrophes et aux changements climatiques. Pour les millions de personnes dans le monde qui vivent sans aucune preuve l\u00e9gale de leur identit\u00e9, la simple obtention d\u2019un passeport ou d\u2019un autre document de voyage valide est extr\u00eamement difficile.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Enfin, et surtout, les accords de libre circulation laissent \u00e0 chaque \u00c9tat une discr\u00e9tion consid\u00e9rable pour limiter ou d\u00e9finir la port\u00e9e de leurs engagements \u00e0 faciliter l’entr\u00e9e et le s\u00e9jour des citoyens d\u2019\u00c9tats voisins. Dans la pratique, la mise en \u0153uvre des accords de libre circulation est souvent entrav\u00e9e par un manque de volont\u00e9 politique, des pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et autres inqui\u00e9tudes, ainsi que par les disparit\u00e9s \u00e9conomiques entre les \u00c9tats. <\/span><\/p>\n

Les pistes \u00e0 suivre<\/span><\/strong><\/p>\n

Les accords de libre circulation ne sont pas une panac\u00e9e \u2013 ils pr\u00e9sentent autant d\u2019opportunit\u00e9s que de d\u00e9fis. En effet, il est n\u00e9cessaire d’en savoir plus sur le potentiel, ainsi que sur les limites, des diff\u00e9rents types d’accords de libre circulation pour faire face \u00e0 la mobilit\u00e9 humaine li\u00e9e au climat, ainsi que sur la mani\u00e8re dont les communaut\u00e9s touch\u00e9es par les catastrophes et les changements climatiques utilisent d\u00e9j\u00e0 ces accords en qu\u00eate de s\u00e9curit\u00e9 et de moyens de subsistance plus durables<\/span>[7]<\/span><\/a>. En conjuguant les diff\u00e9rents efforts qui sont faits aux niveaux r\u00e9gional, bilat\u00e9ral et national, la libre circulation pourrait, toutefois, offrir des solutions meilleures et plus durables aux communaut\u00e9s touch\u00e9es par des catastrophes et des changements climatiques.<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Tamara Wood <\/span>tamara.wood@unsw.edu.au<\/span><\/em><\/a><\/p>\n

Chercheuse invit\u00e9e, Kaldor Centre for International Refugee Law, UNSW ; chercheuse postdoctorale, Hertie School. (ext\u00e9rieure)<\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/a> Initiative Nansen (2015) Agenda pour la protection des personnes d\u00e9plac\u00e9es au-del\u00e0 des fronti\u00e8res dans le cadre de catastrophes et de changements climatiques <\/em>p.9 <\/span>
\nhttps:\/\/disasterdisplacement.org\/wp-content\/uploads\/2014\/08\/EN_Protection_Agenda_Volume_I_-low_res.pdf<\/a><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/a> Ama Francis (2019) <\/span>\u00ab Free Movement Agreements & Climate-Induced Migration: A Caribbean Case Study <\/span>\u00bb http:\/\/columbiaclimatelaw.com\/files\/2019\/09\/FMAs-Climate-Induced-Migration-AFrancis.pdf<\/span><\/a><\/p>\n

[3]<\/span><\/a> Voir, Plateforme sur les d\u00e9placements li\u00e9s aux catastrophes (2019) Stakeholder Workshop Report \u2013 The role of free movement of persons agreements in addressing disaster displacement in Africa <\/em><\/span>https:\/\/disasterdisplacement.org\/portfolio-item\/free-movement-stakeholder-workshop-report.<\/span><\/a><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/a> Ibid<\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/a> Voir, Tamara Wood (2019) The Role of Free Movement of Persons Agreements in Addressing Disaster Displacement : Une \u00e9tude de l’Afrique, <\/em>notamment pages 22 et 27<\/span>
\nhttps:\/\/disasterdisplacement.org\/wp-content\/uploads\/2019\/06\/52846_PDD_FreeMovement_web-single_compressed.pdf <\/span><\/a><\/p>\n

[6]<\/span><\/span><\/a> HCDH (2019) ) Principles and Guidelines, supported by practical guidance, on the human rights protection of migrants in vulnerable situations<\/em> (Principes et lignes directrices concernant la protection des droits humains des migrants en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9<\/em>) p.9<\/span>
\nwww.ohchr.org\/Documents\/Issues\/Migration\/PrinciplesAndGuidelines.pdf <\/span><\/a><\/p>\n

[7]<\/span><\/span><\/a> Voir, par exemple\u00a0: Research Agenda for Advancing Law and Policy Responses to Displacement and Migration in Context of Disasters and Climate Change in Africa (2021), notamment 3.2.3 <\/span>https:\/\/disasterdisplacement.org\/portfolio-item\/research-agenda.<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les accords r\u00e9gionaux garantissant la libre circulation des personnes entre \u00c9tats peuvent potentiellement offrir \u00e0 ceux qui traversent les fronti\u00e8res internationales dans le contexte des catastrophes et des changements climatiques des m\u00e9canismes leur permettant d’acc\u00e9der \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et de rechercher des moyens de subsistance alternatifs. 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