{"id":41949,"date":"2022-03-23T00:00:00","date_gmt":"2022-03-23T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/hansenlohrey-2-3\/"},"modified":"2025-03-27T08:21:02","modified_gmt":"2025-03-27T13:21:02","slug":"hansenlohrey","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/crise-climatique\/hansenlohrey\/","title":{"rendered":"Application du droit des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique et en Am\u00e9rique latine : catastrophes, changements climatiques et ordre public"},"content":{"rendered":"

L’Afrique et l’Am\u00e9rique latine ont \u00e9largi la d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 celle utilis\u00e9e dans la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s pour y inclure les personnes qui ont fui certains \u00e9v\u00e9nements, y compris des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances qui troublent gravement l’ordre public. Ces d\u00e9finitions \u00e9largies se retrouvent dans la Convention de l’OUA r\u00e9gissant les aspects propres aux probl\u00e8mes des r\u00e9fugi\u00e9s en Afrique de 1969 et dans la D\u00e9claration de Carthag\u00e8ne sur les r\u00e9fugi\u00e9s en Am\u00e9rique latine de 1984[1]<\/span><\/a>.<\/span><\/p>\n

En cons\u00e9quence, les demandeurs d’asile qui ont \u00e9t\u00e9 contraints de quitter leur pays en raison d’une perturbation grave de l’ordre public pourront l\u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de la protection offerte par le statut de r\u00e9fugi\u00e9 dans 48 pays africains et 14 pays d’Am\u00e9rique latine. La question est la suivante : une perturbation grave de l’ordre public peut-elle advenir en conjonction avec des changements climatiques et des catastrophes, aux fins de satisfaire aux crit\u00e8res des d\u00e9finitions \u00e9largies du statut de r\u00e9fugi\u00e9 ? <\/span><\/p>\n

Certains \u00c9tats ont d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 des d\u00e9finitions \u00e9largies du terme \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9\u00a0\u00bb en Afrique et en Am\u00e9rique latine en y incluant des personnes d\u00e9plac\u00e9es dans le contexte des changements climatiques et des catastrophes. Lorsque cela s’est produit, l’impact de la catastrophe sur l’ordre public en a \u00e9t\u00e9 la raison. Les Somaliens fuyant la s\u00e9cheresse, l’ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la famine et la violence en 2011-2012 ont, par exemple, \u00e9t\u00e9 reconnus comme des r\u00e9fugi\u00e9s au Kenya en vertu de la d\u00e9finition \u00e9largie de ce terme en Afrique. En Am\u00e9rique latine, le Mexique a appliqu\u00e9 la d\u00e9finition de r\u00e9fugi\u00e9 retenue par la D\u00e9claration de Carthag\u00e8ne \u00e0 certains Ha\u00eftiens touch\u00e9s par le tremblement de terre de 2010. D’autres \u00c9tats se sont toutefois montr\u00e9s r\u00e9ticents \u00e0 le faire, au motif que la protection pr\u00e9vue par les instruments r\u00e9gionaux relatifs aux r\u00e9fugi\u00e9s d’Afrique et d’Am\u00e9rique latine ne s’applique qu’aux personnes fuyant des \u00e9v\u00e9nements \u00ab\u00a0d’origine humaine\u00a0\u00bb, par opposition aux \u00e9v\u00e9nements dits \u00ab\u00a0naturels\u00a0\u00bb. Cette approche suppose, \u00e0 tort, que les motifs expliquant la fuite d’une personne peuvent \u00eatre clairement identifi\u00e9es et cat\u00e9goris\u00e9es \u00e0 l’aide de ces \u00e9tiquettes. Aujourd\u2019hui, nous nous accordons de plus en plus \u00e0 reconna\u00eetre que les catastrophes environnementales ne sont pas \u00ab\u00a0naturelles\u00a0\u00bb, mais qu’elles sont l’effet combin\u00e9 d\u2019al\u00e9as naturels et d’\u00e9l\u00e9ments humains qui entra\u00eenent une \u00ab\u00a0grave perturbation du fonctionnement d’une communaut\u00e9 ou d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 n’importe quelle \u00e9chelle[2]<\/span><\/a>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Les effets des changements climatiques et des catastrophes peuvent avoir des r\u00e9percussions de grande ampleur sur une soci\u00e9t\u00e9, notamment par la destruction des terres et des moyens de subsistance, des infrastructures publiques et des \u00e9quipements de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation. Souvent, cela entra\u00eene des cons\u00e9quences pour la s\u00e9curit\u00e9 alimentaire et la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes. De tels impacts peuvent provoquer le chaos, la confusion et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00eatre source d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 et d\u2019instabilit\u00e9 internes. Les effets n\u00e9fastes des changements climatiques et des catastrophes peuvent aggraver les vuln\u00e9rabilit\u00e9s et les facteurs existants, tels que la mauvaise gouvernance, les in\u00e9galit\u00e9s socio-\u00e9conomiques, les tensions internes et la p\u00e9nurie de ressources naturelles \u2013 autant de facteurs qui compromettent l’ordre public[3]<\/span><\/a>.\u00a0 <\/span><\/p>\n

Lorsque les personnes traversent les fronti\u00e8res et demandent l’asile, il incombe aux \u00c9tats et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au HCR de d\u00e9cider de qui rel\u00e8ve du statut de r\u00e9fugi\u00e9. Cependant, \u00e0 l’heure actuelle, le manque de jurisprudence et d\u2019orientations fonctionnelles concernant les d\u00e9finitions du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en vigueur au niveau r\u00e9gional emp\u00eache les d\u00e9cideurs de les utiliser. \u00c9tant donn\u00e9 le manque d’orientations sur la signification de l’expression \u00ab\u00a0ordre public\u00a0\u00bb, et la mani\u00e8re dont l\u2019ordre public peut \u00eatre gravement perturb\u00e9 dans le contexte des changements climatiques et des catastrophes, il reste encore du travail \u00e0 effectuer pour aider les d\u00e9cideurs \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 quel moment les personnes ont droit \u00e0 une protection dans de telles circonstances. <\/span><\/p>\n

En 2020, le HCR a publi\u00e9 ses premi\u00e8res orientations officielles sur l’application du droit des r\u00e9fugi\u00e9s dans le contexte de catastrophes et du changement climatique dans Consid\u00e9rations juridiques relatives aux demandes de protection internationale faites dans le contexte des effets n\u00e9fastes du changement climatique et des catastrophes<\/em>. Dans ce document, le HCR souligne que les personnes fuyant dans le contexte de changements climatiques et de catastrophes peuvent \u00eatre des r\u00e9fugi\u00e9s au sens des d\u00e9finitions \u00e9largies du terme \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9\u00a0\u00bb, telles qu\u2019adopt\u00e9es en Afrique et en Am\u00e9rique latine. <\/span><\/p>\n

Les orientations du HCR apportent une contribution importante \u00e0 l’interpr\u00e9tation des deux d\u00e9finitions r\u00e9gionales du terme \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9\u00a0\u00bb en confirmant l’opinion de l’agence selon laquelle des troubles graves de l’ordre public peuvent se produire par suite des effets des changements climatiques et des catastrophes. Cependant, des questions demeurent. Dans quelles circonstances une perturbation grave de l’ordre public existe-t-elle de fait ? Comment un d\u00e9cideur doit-il d\u00e9terminer l’existence d’un trouble grave \u00e0 l’ordre public ? Et quelles preuves suffiront pour \u00e9tablir ce fait ? <\/span><\/p>\n

La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une orientation fonctionnelle <\/span><\/strong><\/p>\n

Il est n\u00e9cessaire de fournir aux d\u00e9cideurs politiques des orientations fonctionnelles et fond\u00e9es sur des principes afin de garantir la pleine mise en \u0153uvre de ces instruments r\u00e9gionaux et leur bon fonctionnement, et ce, d’une mani\u00e8re qui refl\u00e8te l’\u00e9volution des circonstances dans lesquelles les personnes ont besoin de protection[4]<\/span><\/a>. Ces orientations devraient comprendre deux \u00e9l\u00e9ments essentiels :<\/span><\/p>\n

1. Des indicateurs portant sur l\u2019ordre public<\/span><\/p>\n

Pour comprendre dans quelles circonstances les changements climatiques et les catastrophes sont susceptibles de gravement perturber l’ordre public, il est d’abord n\u00e9cessaire de bien comprendre ce que signifie l’ordre public au regard des d\u00e9finitions du statut de r\u00e9fugi\u00e9 en vigueur au niveau r\u00e9gional. Il faut \u00e9galement comprendre comment mesurer et \u00e9valuer l\u2019ordre public dans la pratique[5]<\/span><\/a>. Ces questions sont rendues plus complexes par le fait que dans le droit des r\u00e9fugi\u00e9s africain et latino-am\u00e9ricain, l\u2019expression \u00ab\u00a0ordre public\u00a0\u00bb est s\u00e9mantiquement ambigu\u00eb. En effet, les opinions divergent entre une interpr\u00e9tation restreinte (entendue, par exemple, comme \u00ab\u00a0la loi et l\u2019ordre\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le respect des lois et le maintien de l\u2019ordre), ou plus large (une interpr\u00e9tation permettant d\u2019inclure des concepts tels que l’ordre moral et social). <\/span><\/p>\n

Si la pleine port\u00e9e du concept d’<\/span>ordre public reste incertaine, il est admis que ce terme fait fondamentalement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la stabilit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d’un \u00c9tat et d’une soci\u00e9t\u00e9. Il serait impossible de dresser une liste pr\u00e9cise et exhaustive de toutes les situations pouvant donner lieu \u00e0 un trouble de l’ordre public dans tous les pays. Cependant, il est possible d’identifier des \u00ab\u00a0indices\u00a0\u00bb communs \u00e0 l’ordre public qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer la fa\u00e7on dont l’ordre public ou les troubles se manifestent. <\/span><\/p>\n

Les indices de l’ordre public \u2013 c’est-\u00e0-dire des faits ou des \u00e9l\u00e9ments de preuve particuliers qui, lorsqu’ils sont pr\u00e9sents, indiquent que l’ordre public est maintenu \u2013 pourraient \u00eatre utilis\u00e9s par les d\u00e9cideurs pour \u00e9valuer les circonstances dans un pays ou une r\u00e9gion particuli\u00e8re afin de d\u00e9terminer si l’ordre public a, en fin de compte, \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 et si cette perturbation peut \u00eatre qualifi\u00e9e de grave. <\/span><\/p>\n

Le terme d’ordre public est un terme technique, que l’on retrouve dans divers instruments juridiques, et les indices de l’ordre public doivent donc \u00eatre identifi\u00e9s par l’application de principes d’interpr\u00e9tation juridique \u00e9tablis. Des <\/span>recherches pr\u00e9liminaires sugg\u00e8rent qu’au minimum, ces indices pourraient \u00eatre regroup\u00e9s en deux cat\u00e9gories principales, mais reli\u00e9es entre elles : le fonctionnement effectif et le respect de l’\u00e9tat de droit ; et le respect des droits humains, de la dignit\u00e9 et des libert\u00e9s fondamentales des personnes. Il est important que tout indice d’ordre public soit clair et puisse \u00eatre appliqu\u00e9 de mani\u00e8re coh\u00e9rente et pratique dans diff\u00e9rentes circonstances, et sur la base de preuves objectives.<\/span><\/p>\n

2. \u00c9tudes de cas <\/span><\/p>\n

Des \u00e9tudes de cas pratiques examineraient des \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits dans le contexte de changements climatiques et de catastrophes au crible des indices d\u2019ordre public pr\u00e9c\u00e9demment identifi\u00e9s. Ces \u00e9tudes de cas pourraient fournir des orientations aux juges et aux d\u00e9cideurs lorsqu’ils d\u00e9cident si une personne a fui une grave perturbation de l’ordre public, et pourraient \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es par les praticiens et les avocats pour appuyer les demandes d’asile. Un certain nombre de catastrophes et d\u2019\u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents li\u00e9s au climat pourraient servir de base \u00e0 ces \u00e9tudes de cas, comme, par exemple, les deux cas suivants. En 2021, de graves inondations au Soudan du Sud ont touch\u00e9 plus de 800 000 personnes dans un pays qui connaissait d\u00e9j\u00e0 une famine s\u00e9v\u00e8re due aux effets combin\u00e9s des conflits r\u00e9currents, de la s\u00e9cheresse et des inondations. En novembre 2020, les fortes pluies, les ondes de temp\u00eate et les glissements de terrain provoqu\u00e9s par les ouragans Eta et Iota ont eu un impact massif sur l’ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, la sant\u00e9 publique, les infrastructures publiques et les moyens de subsistance des populations dans un certain nombre de pays d’Am\u00e9rique centrale qui subissaient d\u00e9j\u00e0 d’importantes violences internes. <\/span><\/p>\n

Conclusion<\/span><\/strong><\/p>\n

L’\u00e9laboration d’indices d’ordre public et d’\u00e9tudes de cas permettrait de promouvoir deux objectifs cruciaux. Le premier serait d’apporter plus de clart\u00e9 et de certitude aux \u00c9tats, aux d\u00e9cideurs et aux praticiens du droit pour savoir quand un individu qui traverse les fronti\u00e8res dans le contexte de changements climatiques et de catastrophes peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9fugi\u00e9 (et aura donc droit \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en tant que r\u00e9fugi\u00e9) et quand il ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un r\u00e9fugi\u00e9. Le second objectif est de s’assurer que le droit des r\u00e9fugi\u00e9s, tant en Afrique qu’en Am\u00e9rique latine, reste pertinent au regard des causes actuelles et \u00e9mergentes de d\u00e9placement, et qu’il continue donc \u00e0 remplir efficacement l\u2019objectif des r\u00e9gimes de protection des r\u00e9fugi\u00e9s dans ces deux r\u00e9gions. <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Cleo Hansen-Lohrey <\/span>cleo.hansenlohrey@utas.edu.au<\/a> @cleohanlo<\/a><\/em><\/span><\/p>\n

Doctorante, Universit\u00e9 de Tasmanie <\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/a> Afrique www.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=488f08be2<\/a><\/span>
\nCartagena www.refworld.org\/cgi-bin\/texis\/vtx\/rwmain\/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=50ac93722<\/a><\/span><\/p>\n

Bien que la D\u00e9claration de Carthag\u00e8ne soit un instrument non contraignant, les pays suivants ont directement ou indirectement int\u00e9gr\u00e9 le motif de l’ordre public dans leur l\u00e9gislation nationale : Argentine, Bolivie, Chili, Colombie, Costa Rica, \u00c9quateur, El Salvador, Guatemala, Mexique, Nicaragua, Paraguay et Uruguay. Le Belize et le P\u00e9rou ont int\u00e9gr\u00e9 le libell\u00e9 du motif de l’ordre public dans la d\u00e9finition \u00e9largie donn\u00e9e au statut de r\u00e9fugi\u00e9 en Afrique. Le Br\u00e9sil n’a pas directement adopt\u00e9 le motif d’ordre public de Carthag\u00e8ne dans sa l\u00e9gislation nationale mais l’a mis en \u0153uvre dans sa pratique nationale.<\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/a> UN Office for Disaster Risk Reduction \u00a0www.undrr.org\/terminology\/disaster<\/a><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/a> HCR (2020) Consid\u00e9rations juridiques relatives aux demandes de protection internationale faites dans le contexte des effets n\u00e9fastes du changement climatique et des catastrophes<\/em> [2] www.refworld.org\/docid\/5f75f2734.html<\/a><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/a> Comme le reconna\u00eet l’Agenda de recherche pour l’avancement des r\u00e9ponses juridiques et politiques aux d\u00e9placements et aux migrations dans le contexte des catastrophes et du changement climatique en Afrique (document final issu d’une s\u00e9rie d’ateliers organis\u00e9s en 2021
\nhttps:\/\/disasterdisplacement.org\/portfolio-item\/research-agenda<\/a>). <\/span><\/p>\n

[5]<\/span><\/span><\/a> C’est le sujet de la th\u00e8se de doctorat de l’auteure. <\/span>Voir \u00e9galement : Wood T et Hansen-Lohrey C (2021), <\/span>\u00ab <\/span>Disasters, Climate Change and Public Order: A Principled Application of Regional Refugee Definitions <\/span>\u00bb<\/span>, RLI Blog on Refugee Law and Forced Migration (24 mai 2021) https:\/\/rli.blogs.sas.ac.uk\/2021\/05\/24\/disasters-climate-change-and-public-order\/<\/a>. <\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’Afrique et l’Am\u00e9rique latine ont \u00e9largi la d\u00e9finition du terme \u00ab\u00a0r\u00e9fugi\u00e9\u00a0\u00bb par rapport \u00e0 celle utilis\u00e9e dans la Convention de 1951 relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s pour y inclure les personnes qui ont fui certains \u00e9v\u00e9nements, y compris des \u00e9v\u00e9nements ou des circonstances qui troublent gravement l’ordre public. 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