{"id":42040,"date":"2018-02-21T00:00:00","date_gmt":"2018-02-21T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/huang-ash-gough-post-2-3\/"},"modified":"2025-03-17T08:30:26","modified_gmt":"2025-03-17T13:30:26","slug":"huang-ash-gough-post-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/syrie2018\/huang-ash-gough-post-2-3\/","title":{"rendered":"Conception de pactes pour les r\u00e9fugi\u00e9s : les enseignements tir\u00e9s de Jordanie"},"content":{"rendered":"

Les moyens de subsistance sont une composante essentielle du bien-\u00eatre et de l\u2019autonomie des r\u00e9fugi\u00e9s et pourtant, les pays d\u2019accueil \u00e9prouvent souvent de grandes difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des progr\u00e8s dans ce domaine. Ce constat est d\u2019autant plus \u00e9vident dans les pays caract\u00e9ris\u00e9s par un taux de ch\u00f4mage \u00e9lev\u00e9 et une faible croissance \u00e9conomique, tels que la Jordanie. Les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la population active jordanienne sont exacerb\u00e9es pour les r\u00e9fugi\u00e9s, qui sont particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables lorsqu\u2019ils sont \u00e0 la recherche de moyens de subsistance, et notamment, lorsqu\u2019ils travaillent dans le secteur informel, o\u00f9 ils sont expos\u00e9s au risque d\u2019exploitation, de mauvais traitements et d\u2019autres conditions de travail d\u00e9plorables. En Jordanie, 73 % des r\u00e9fugi\u00e9s syriens vivaient en dessous du seuil de pauvret\u00e9 en 2015, un chiffre qui avait grimp\u00e9 \u00e0 93 % en juin 2017[i].<\/a><\/p>\n

Le Pacte pour la Jordanie a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de fournir des moyens d\u2019existence durables, de m\u00eame que des infrastructures et des services \u00e9l\u00e9mentaires, aux r\u00e9fugi\u00e9s syriens et \u00e0 leurs h\u00f4tes jordaniens par le biais de subventions et de pr\u00eats concessionnels (\u00e0 faible taux d\u2019int\u00e9r\u00eat) octroy\u00e9s au pays. Les engagements pris initialement lors de la Conf\u00e9rence de Londres de soutien \u00e0 la Syrie et \u00e0 sa r\u00e9gion, organis\u00e9e en f\u00e9vrier 2016, totalisaient 1,8 milliard USD, dont 700 millions USD sous forme de subventions, avec les banques multilat\u00e9rales laissant entendre qu\u2019elles pourraient m\u00eame pr\u00eater jusqu\u2019\u00e0 1,1 milliard USD suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Le soutien le plus innovant est venu du M\u00e9canisme mondial de financement concessionnel (Global Concessional Financing Facility – GCFF) de la Banque mondiale. Ce nouveau m\u00e9canisme vient en aide aux nations \u00e0 revenu interm\u00e9diaire qui accueillent des r\u00e9fugi\u00e9s en leur proposant des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat concessionnels g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s aux pays \u00e0 faible revenu. De plus, son financement flexible et pluriannuel repr\u00e9sente un nouvel outil majeur pour faire face aux d\u00e9placements prolong\u00e9s. Le Pacte pour la Jordanie et le GCFF se sont tous deux fix\u00e9 le double objectif de r\u00e9pondre aux besoins des r\u00e9fugi\u00e9s et des communaut\u00e9s d\u2019accueil, et d\u2019accro\u00eetre l\u2019autonomie des r\u00e9fugi\u00e9s, ce qui offre l\u2019occasion de transformer une crise humanitaire en une opportunit\u00e9 de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Le Pacte pour la Jordanie comprenait \u00e9galement des engagements qui d\u00e9passent les simples projets d\u2019aide et d\u2019assistance traditionnels. Dans le cadre de ce Pacte, l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a assoupli ses r\u00e8gles d\u2019origine afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s europ\u00e9ens pour les entreprises implant\u00e9es en Jordanie. De plus, les entreprises bas\u00e9es dans les zones \u00e9conomiques sp\u00e9ciales (ZES) de Jordanie b\u00e9n\u00e9ficient de mesures incitatives favorisant l\u2019emploi des r\u00e9fugi\u00e9s qui leur permettent de b\u00e9n\u00e9ficier de ces d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux. La Jordanie a ainsi souscrit \u00e0 l\u2019objectif de d\u00e9livrer jusqu\u2019\u00e0 200 000 permis de travail \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9s syriens.<\/p>\n

Des progr\u00e8s qui changent la donnent, mais aussi des obstacles<\/strong><\/p>\n

Des avanc\u00e9es consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es : environ 83 000 permis de travail ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s, les permis de travail ne sont plus associ\u00e9s \u00e0 un employeur unique dans les secteurs de l\u2019agriculture et de la construction, des formations professionnelles \u00e9l\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 fournies \u00e0 pr\u00e8s de 2 600 Jordaniens et Syriens et, depuis juillet 2017, les r\u00e9fugi\u00e9s syriens peuvent acc\u00e9der \u00e0 18 nouvelles cat\u00e9gories ou sous-cat\u00e9gories d\u2019emploi[ii]<\/a>. Cinq entreprises ont commenc\u00e9 a export\u00e9 depuis les ZES. Toutefois, un certain nombre de facteurs ont entrav\u00e9 les progr\u00e8s en vue de la r\u00e9alisation des objectifs du Pacte de Jordanie, tandis que les besoins des r\u00e9fugi\u00e9s et des Jordaniens demeurent consid\u00e9rables.<\/p>\n

Les objectifs fix\u00e9s par le Pacte pour la Jordanie se concentrent sur les r\u00e9sultats (nombre de permis d\u00e9livr\u00e9s) plut\u00f4t que sur les r\u00e9alisations (emplois obtenus, augmentation du revenu des m\u00e9nages) si bien que, d\u00e8s le d\u00e9but, les investissements et les \u00e9volutions politiques n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 suffisamment pris en compte, ni suffisamment analys\u00e9s. En cons\u00e9quence, certaines des interventions s\u00e9lectionn\u00e9es ne s\u2019inspirent pas suffisamment des m\u00e9thodes qui ont fait leurs preuves pour offrir des moyens de subsistance aux r\u00e9fugi\u00e9s et aux communaut\u00e9s d\u2019accueil, et ne r\u00e9pondent pas aux besoins sp\u00e9cifiques des communaut\u00e9s touch\u00e9es. Par exemple, les concessions commerciales et les ZES (les deux \u00e9l\u00e9ments ayant re\u00e7u le plus d\u2019attention) ont donn\u00e9 des r\u00e9sultats mitig\u00e9s dans l\u2019ensemble, et plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne leur contribution \u00e0 cr\u00e9er davantage de possibilit\u00e9s d\u2019emploi d\u00e9cent pour les populations vuln\u00e9rables[iii]<\/a>. De plus, il est peu probable que ces interventions cr\u00e9ent des emplois, ou qu\u2019elles am\u00e9liorent la qualit\u00e9 des emplois destin\u00e9s aux r\u00e9fugi\u00e9s ou aux Jordaniens sur le court terme.<\/p>\n

Alors que la d\u00e9livrance d\u2019environ 83 000 permis de travail depuis janvier 2016 repr\u00e9sente une avanc\u00e9e importante, ce nombre englobe l\u2019ensemble des permis d\u00e9livr\u00e9s, y compris ceux qui sont renouvel\u00e9s chaque ann\u00e9e ou chaque trimestre pour le m\u00eame travailleur, tandis que le nombre total de permis de travail actifs (les permis d\u00e9tenus par des r\u00e9fugi\u00e9s qui travaillent actuellement) s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 40 000, soit un chiffre moins \u00e9lev\u00e9[iv].<\/a> De plus, les secteurs dans lesquels les r\u00e9fugi\u00e9s sont autoris\u00e9s \u00e0 travailler demeurent trop restreints, ce qui r\u00e9duit les possibilit\u00e9s d\u2019emploi et freine les progr\u00e8s vers l\u2019objectif de 200 000 permis de travail. Et l\u2019expansion des secteurs dans lesquels les r\u00e9fugi\u00e9s peuvent travailler continue de se limiter en grande partie \u00e0 des emplois peu qualifi\u00e9s. De surcro\u00eet, un grand nombre de ces permis de travail ont en fait formalis\u00e9 des emplois existants, au lieu d\u2019\u00eatre d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 la recherche de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019emploi formel. La formalisation du travail informel constitue une \u00e9tape importante, dans la mesure o\u00f9 de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s souhaitent en b\u00e9n\u00e9ficier et qu\u2019elle peut se traduire par une augmentation des salaires, une r\u00e9duction de l\u2019exploitation et une am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 des emplois, mais elle ne r\u00e9sout qu\u2019une partie du probl\u00e8me de l\u2019emploi. Ainsi, les progr\u00e8s dans ce domaine resteront au point mort tant que les permis seront uniquement d\u00e9livr\u00e9s pour des emplois existants, sans en cr\u00e9er de nouveaux pour les r\u00e9fugi\u00e9s et la population d\u2019accueil.<\/p>\n

Dans la plupart des cas, les r\u00e9fugi\u00e9s syriens souhaitant devenir propri\u00e9taires d\u2019une entreprise continuent de rencontrer de grands obstacles. Dans le cadre du Pacte, le gouvernement jordanien a accept\u00e9 de permettre aux r\u00e9fugi\u00e9s de formaliser leurs entreprises existantes, mais on ne sait pas vraiment dans quelle mesure cette politique a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre. Pour cr\u00e9er une entreprise, les r\u00e9fugi\u00e9s doivent d\u00e9montrer l\u2019apport d\u2019un capital d\u2019investissement consid\u00e9rable afin d\u2019acqu\u00e9rir le statut d\u2019investisseur et fournir \u00e9galement des documents prouvant leur statut l\u00e9gal de r\u00e9sident (que de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s syriens ne poss\u00e8dent pas). Les Syriens peuvent \u00e9galement \u00eatre oblig\u00e9s d\u2019\u00e9tablir un partenariat avec un Jordanien afin de cr\u00e9er l\u00e9galement une entreprise, ce qui peut exposer les r\u00e9fugi\u00e9s au risque d\u2019exploitation. Ces moyens de retarder ou d\u2019entraver la formalisation des entreprises des r\u00e9fugi\u00e9s, nouvelles ou existantes, peuvent freiner la croissance du march\u00e9 local dans la mesure o\u00f9 les Syriens sont emp\u00each\u00e9s d\u2019y participer pleinement, alors m\u00eame qu\u2019ils pourraient contribuer de mani\u00e8re significative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de leur pays d\u2019accueil en tant que producteurs et consommateurs. Cette situation contraste avec la Turquie, o\u00f9 les propri\u00e9taires d\u2019entreprise syriens ont investi plus de 334 millions USD dans l\u2019\u00e9conomie du pays par l\u2019entremise d\u2019environ 10 000 entreprises, lesquelles, pour beaucoup, recrutent des citoyens turcs comme des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n

De nombreux d\u00e9fis entravant les progr\u00e8s ne sont pas propres \u00e0 la conception du Pacte : il s\u2019agit plut\u00f4t de d\u00e9fis end\u00e9miques contre lesquels il faut lutter de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale. Si on le compare au reste du monde, le climat des affaires en Jordanie est globalement moins propice \u00e0 l\u2019entreprenariat et \u00e0 l\u2019investissement dans le secteur priv\u00e9, deux grands facteurs de cr\u00e9ation d\u2019emplois. Son environnement r\u00e9glementaire complexe et son taux \u00e9lev\u00e9 d\u2019imposition des entreprises rendent la perspective de cr\u00e9er une entreprise en Jordanie moins attrayante, ce qui incite certains investisseurs \u00e0 prospecter ailleurs dans la r\u00e9gion, par exemple dans le Golfe. Bien qu\u2019il n\u2019existe aucune solution miracle \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019emplois et au d\u00e9veloppement \u00e9conomique, il faudrait toutefois chercher \u00e0 mieux comprendre comment il serait possible de conjuguer les efforts d\u2019assistance aux r\u00e9fugi\u00e9s avec les analyses et les projets visant \u00e0 favoriser les \u00e9changes commerciaux, les investissements et la croissance.<\/p>\n

Faire en sorte que les pactes fonctionnent<\/strong><\/p>\n

Compte tenu des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par la Jordanie et les autres pays accueillant un grand nombre de r\u00e9fugi\u00e9s, apporter des am\u00e9liorations suppose que les gouvernements d\u2019accueil, les bailleurs, les acteurs de l\u2019humanitaire et du d\u00e9veloppement, et le secteur priv\u00e9 fassent preuve de volont\u00e9 politique et s\u2019associent. Une fois les obstacles pratiques et politiques surmont\u00e9s, les pactes peuvent \u00eatre un moyen efficace de cr\u00e9er des possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement, tant pour les r\u00e9fugi\u00e9s, que pour les communaut\u00e9s d\u2019accueil.<\/p>\n

Pour que les pactes fonctionnent, les \u00e9l\u00e9ments suivants doivent \u00eatre r\u00e9unis : des r\u00e9sultats clairement d\u00e9finis pour les r\u00e9fugi\u00e9s et pour les communaut\u00e9s d\u2019accueil, de meilleurs processus de collecte et de partage des donn\u00e9es et des preuves, l\u2019identification et la documentation transparente des obstacles \u00e0 l\u2019inclusion \u00e9conomique et sociale, et un ensemble commun d\u2019indicateurs permettant d\u2019\u00e9valuer les programmes. De plus, l\u2019\u00e9tablissement de conseils de gouvernance multipartites dirig\u00e9s par les gouvernements des pays d\u2019accueil peut contribuer \u00e0 syst\u00e9matiser l\u2019engagement de tous les acteurs, y compris des organisations internationales non-gouvernementales, des acteurs locaux, des institutions internationales et des bailleurs. Il existe souvent des divergences entre les objectifs et les priorit\u00e9s de la multitude d\u2019acteurs pr\u00e9sents dans un pays, et il est possible que certains acteurs cl\u00e9s se retrouvent exclus des discussions. Les r\u00e9fugi\u00e9s, en particulier, ne sont pas couverts par les m\u00e9canismes traditionnels de responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat envers ses citoyens, et ils sont, par cons\u00e9quent, \u00e9galement exclus des accords de financement classiques entre les bailleurs et les gouvernements des pays d\u2019accueil. Un meilleur alignement des priorit\u00e9s et des processus pourrait permettre d\u2019ouvrir des discussions sur les politiques et les pratiques, tandis qu\u2019un conseil de gouvernance multipartite pourrait garantir la pr\u00e9sence de tous les acteurs requis \u00e0 la table des n\u00e9gociations. Ces conseils peuvent \u00e9galement servir de m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9, mais \u00e9galement de forum au moyen duquel diverses parties prenantes peuvent formellement transmettre leurs retours aux d\u00e9cideurs.<\/p>\n

Bien que la premi\u00e8re ann\u00e9e du Pacte pour la Jordanie ait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 certaines faiblesses, elle n\u2019en a pas moins chang\u00e9 la donne, non seulement dans le cadre de la crise syrienne, mais \u00e9galement en servant de mod\u00e8le pour la conclusion de pactes pour les r\u00e9fugi\u00e9s du monde entier. Les enseignements tir\u00e9s du Pacte pour la Jordanie peuvent \u00e9clairer les n\u00e9gociations en vue de pactes \u00e0 venir, que ce soit dans les situations de d\u00e9placement prolong\u00e9, ou comme moyen de planification anticip\u00e9e lors de crises risquant de se prolonger. Les pactes ne conviennent pas \u00e0 toutes les situations et n\u00e9cessitent des investissements politiques et financiers consid\u00e9rables. N\u00e9anmoins, ils peuvent cr\u00e9er l\u2019espace politique n\u00e9cessaire pour faire \u00e9voluer les politiques, forger de nouveaux partenariats innovants et conclure des accords. Le processus d\u2019\u00e9laboration et de mise en \u0153uvre d\u2019un pacte r\u00e9unit des acteurs de premier plan, dont le gouvernement du pays d\u2019accueil, les acteurs humanitaires et du d\u00e9veloppement, les bailleurs et le secteur priv\u00e9, et facilite des discussions et des partenariats qui n\u2019auraient peut-\u00eatre pas lieu sans cela. Les pactes peuvent harmoniser les mesures incitatives, promouvoir la responsabilit\u00e9 et encourager les investissements priv\u00e9s. Ce faisant, ils peuvent exploiter de nouveaux m\u00e9canismes de financement et \u0153uvrer en faveur de solutions durables[v]<\/a>.<\/p>\n

 <\/p>\n

Cindy Huang chuang@CGDEV.ORG<\/em><\/a>
\nCo-directrice du programme et chercheuse principale en politiques, Center for Global Development www.cgdev.org<\/em><\/a><\/p>\n

Nazanin Ash nazanin.ash@rescue.org<\/em><\/a>
\nVice-pr\u00e9sidente des politiques et du plaidoyer mondiaux, Comit\u00e9 international de secours www.rescue.org<\/em><\/a><\/p>\n

Katelyn Gough kgough@CGDEV.ORG<\/em><\/a>
\nAssistante de recherche, Center for Global Development<\/p>\n

Lauren Post lauren.post@rescue.org<\/em><\/a>
\nCharg\u00e9e des politiques et du plaidoyer, Comit\u00e9 international de secours<\/p>\n

 <\/p>\n
\n
\n

[i]<\/a> https:\/\/reliefweb.int\/report\/jordan\/unhcr-jordan-factsheet-june-2017<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[ii]<\/a> https:\/\/eeas.europa.eu\/headquarters\/headquarters-homepage\/24292\/supporting-resilience-host-countries-refugees-context-syrian-crisis-jordan_en<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[iii]<\/a> IRC (2017) Evidence Based Policy Review: The Jordan Compact <\/em>
\nwww.rescue.org\/sites\/default\/files\/document\/1642\/jordancompactevidencebasedpolicyreview-april2017final.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[iv]<\/a> http:\/\/issues.newsdeeply.com\/the-compact-experiment<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

[v]<\/a> Pour de plus amples informations, consultez (2017) Refugee Compacts: Addressing the Crisis of Protracted Displacement<\/em>, Center for Global Development et Comit\u00e9 international de secours www.cgdev.org\/sites\/default\/files\/Refugee-Compacts-Report.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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