Disposer d\u2019une identit\u00e9 juridique est un droit humain fondamental. Elle nous permet de voyager, de travailler, d\u2019\u00eatre scolaris\u00e9, de nous marier, de confirmer notre filiation, de b\u00e9n\u00e9ficier de soins de sant\u00e9, d\u2019acc\u00e9der aux services publics, de voter, d\u2019h\u00e9riter, d\u2019acheter et de vendre un bien \u2013 de quasiment tout faire. Alors qu\u2019un grand nombre de personnes consid\u00e8rent le droit \u00e0 une identit\u00e9 juridique comme un acquis d\u00e9coulant de la d\u00e9livrance d\u2019un acte de naissance, d\u2019une carte d\u2019identit\u00e9 nationale, d\u2019un passeport et d\u2019autres documents, on ne peut pas en dire autant pour les Syriens d\u00e9plac\u00e9s. Apr\u00e8s quasiment sept ann\u00e9es de conflit, et du fait de la destruction ou de la fermeture des bureaux d\u2019\u00e9tat civil et de la complexit\u00e9 des proc\u00e9dures de d\u00e9livrance de documents aux r\u00e9fugi\u00e9s dans les pays d\u2019accueil, il peut s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement difficile de prouver son identit\u00e9.<\/p>\n
Le droit \u00e0 une identit\u00e9 juridique est inscrit dans le droit international. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques souligne le droit de toute personne \u00e0 \u00eatre reconnue devant la loi. La Convention internationale sur les droits de l\u2019enfant confirme le droit \u00e0 l\u2019enregistrement \u00e0 la naissance, tandis que la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme \u00e9tablit le droit \u00e0 une nationalit\u00e9. Toutefois, de nombreuses personnes peinent \u00e0 exercer pleinement ces droits en raison de la complexit\u00e9 de la situation juridique et politique, tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Syrie, qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays.<\/p>\n
Sur les 700 000 enfants syriens r\u00e9fugi\u00e9s \u00e2g\u00e9s de moins de quatre ans que compterait la r\u00e9gion, 300 000 sont n\u00e9s en exil en tant que r\u00e9fugi\u00e9s, et un grand nombre d\u2019entre eux ne disposent pas d\u2019acte de naissance. Selon les enqu\u00eates conduites r\u00e9cemment par le Conseil norv\u00e9gien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CNR), 70 % des r\u00e9fugi\u00e9s syriens ne disposaient pas de carte nationale d\u2019identit\u00e9, tandis que plus de la moiti\u00e9 des couples mari\u00e9s ne poss\u00e9daient aucune preuve de leur mariage[i].<\/a> En outre, 94 % des r\u00e9fugi\u00e9s syriens au Liban n\u2019\u00e9taient pas en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019ensemble des conditions administratives pour obtenir un acte de naissance pour leur enfant[ii],<\/a> tandis que l\u2019UNHCR, l\u2019agence de l\u2019ONU pour les r\u00e9fugi\u00e9s, estime que 30 % des enfants syriens r\u00e9fugi\u00e9s en Jordanie ne disposent pas d\u2019acte de naissance. L\u2019absence de documents tellement indispensables a un impact direct sur le quotidien des personnes d\u00e9plac\u00e9es. Dans le Sud de la Syrie, par exemple, moins d\u2019un quart des femmes d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur interrog\u00e9es avaient leur certificat de mariage avec elles, alors m\u00eame que ce certificat continue g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019\u00eatre la condition pr\u00e9alable pour l\u2019obtention d\u2019un acte de naissance. Qui plus est, sans papiers d\u2019identit\u00e9, les deux millions d\u2019enfants d\u2019\u00e2ge scolaire parmi la population de PDI en Syrie ne pourront pas s\u2019inscrire \u00e0 l\u2019\u00e9cole[iii].<\/a><\/p>\n Obtenir des papiers en Syrie <\/strong><\/p>\n Le conflit syrien a entra\u00een\u00e9 la fermeture et la destruction de nombreux bureaux de l\u2019\u00e9tat civil. Souvent, les nouvelles naissances, mariages, divorces, et d\u00e9c\u00e8s ne font pas l\u2019objet d\u2019un enregistrement officiel, si bien que les personnes d\u00e9plac\u00e9es de l\u2019int\u00e9rieur (PDI) se retrouvent sans document pour prouver que de tels \u00e9v\u00e9nements ont eu lieu. Et comme les enregistrements ne sont pas tous conserv\u00e9s sous forme num\u00e9rique, la perte ou la destruction des documents originaux signifie parfois la perte d\u00e9finitive de ces informations.<\/p>\n Le livret de famille est le principal document d\u2019\u00e9tat civil en Syrie, ainsi que le point de d\u00e9part pour obtenir tous les autres documents d\u2019\u00e9tat civil. Environ 40 % des PDI interrog\u00e9es ont indiqu\u00e9 ne plus avoir leur livret de famille avec elles. Quant aux PDI qui avaient encore leur livret de famille, elles n\u2019ont pas pu y ajouter le nom de leurs enfants lorsque ces derniers \u00e9taient n\u00e9s pendant le conflit dans les zones non contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement. Dans le nord-ouest de la Syrie, pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des enfants PDI \u00e2g\u00e9s de cinq ans ou moins n\u2019\u00e9taient pas inscrits sur leur livret de famille.<\/p>\n En Syrie, lorsqu\u2019un enfant atteint l\u2019\u00e2ge de 14 ans, il a droit \u00e0 une carte d\u2019identit\u00e9 et son tuteur a l\u2019obligation d\u2019en obtenir une pour lui. Toutefois, un quart des PDI \u00e2g\u00e9es de 14 ans ou plus que nous avons interview\u00e9 dans le nord-ouest de la Syrie ne disposaient pas d\u2019un tel document. La principale raison invoqu\u00e9e \u00e9tait la fermeture des bureaux d\u2019\u00e9tat civil.<\/p>\n Une autre question pr\u00e9occupante concerne la multitude d\u2019acteurs officiels et de facto qui fournissent des papiers \u00e0 la place de l\u2019\u00e9tat civil. Dans les zones qui ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement, il est quasiment impossible d\u2019obtenir des papiers d\u2019identit\u00e9 syriens officiels. \u00c0 leur place, les PDI nous ont confi\u00e9 avoir obtenu des documents d\u2019identit\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal islamique local, des conseils locaux, d\u2019autorit\u00e9s non-gouvernementales\/de facto et d\u2019acteurs arm\u00e9s. Il est possible que les PDI ne puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 rien d\u2019autre que ces documents, toutefois les doutes persistent quant \u00e0 leur valeur et leur reconnaissance juridiques.<\/p>\n Obtenir des papiers dans les pays d\u2019accueil<\/strong><\/p>\n Selon le droit syrien, les enfants n\u00e9s hors de Syrie doivent respecter les lois sur le statut personnel du pays dans lequel ils r\u00e9sident. Cela signifie que les parents doivent obtenir un certificat de naissance aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales du pays dans lequel leur enfant est n\u00e9, puis enregistrer cette naissance aupr\u00e8s de l\u2019ambassade syrienne ou du consulat syrien le plus proche dans les 90 jours suivants la date de la naissance. Toutefois, de nombreux facteurs entravent la capacit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s syriens \u00e0 prot\u00e9ger leur identit\u00e9 juridique.<\/p>\n L\u2019absence de documents requis pour permettre l\u2019enregistrement d\u2019une naissance est un gros probl\u00e8me dans la mesure o\u00f9 de nombreux r\u00e9fugi\u00e9s ont perdu leurs papiers ou que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits ou confisqu\u00e9s. (L\u2019enregistrement des mariages est particuli\u00e8rement important puisqu\u2019un certificat de mariage est g\u00e9n\u00e9ralement requis pour enregistrer les naissances dans les pays d\u2019accueil et \u00e9tablir l\u2019identit\u00e9 du p\u00e8re l\u00e9gitime de l\u2019enfant.) Les r\u00e9fugi\u00e9s peuvent \u00e9galement rencontrer des difficult\u00e9s en raison de leur manque de familiarit\u00e9 avec la proc\u00e9dure d\u2019enregistrement civil dans les pays d\u2019accueil, y compris des d\u00e9lais stricts pour proc\u00e9der aux enregistrements. De plus, la plupart des r\u00e9fugi\u00e9s ne veulent pas s\u2019adresser \u00e0 leur propre ambassade, par crainte de r\u00e9percussions. Les co\u00fbts prohibitifs et (en Turquie) les barri\u00e8res linguistiques peuvent \u00e9galement compliquer l\u2019acc\u00e8s aux proc\u00e9dures d\u2019enregistrement civil. Il est souvent n\u00e9cessaire de fournir la preuve d\u2019un s\u00e9jour autoris\u00e9 dans le pays d\u2019accueil avant qu\u2019un acte de naissance et d\u2019autres documents ne puissent \u00eatre d\u00e9livr\u00e9s. Enfin, dans certains pays, dont la Jordanie, il arrive que les r\u00e9fugi\u00e9s se voient confisquer leur carte de r\u00e9sident et leur certificat de demandeur d\u2019asile lorsqu\u2019ils retournent en Syrie, si bien qu\u2019ils se retrouvent sans aucun document pouvant contribuer \u00e0 prouver leur identit\u00e9 une fois de retour dans leur pays.<\/p>\n Pour surmonter ces obstacles, les r\u00e9fugi\u00e9s recourent souvent \u00e0 des strat\u00e9gies d\u2019adaptation qui peuvent les exposer \u00e0 de nouveaux risques, comme par exemple retourner en Syrie pour r\u00e9cup\u00e9rer leurs papiers ou se procurer de faux documents. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle de la r\u00e9gion, 17 % des m\u00e9nages r\u00e9fugi\u00e9s interrog\u00e9s par le CNR avaient \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9s de se procurer des faux papiers. Ce genre de strat\u00e9gie expose les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 de nouveaux risques en mati\u00e8re de protection, y compris l\u2019arrestation, la mise en d\u00e9tention et l\u2019exploitation.<\/p>\n Des mesures positives ont \u00e9t\u00e9 mises en place par les autorit\u00e9s d\u2019accueil gr\u00e2ce aux efforts de l\u2019UNHCR. Les enfants syriens r\u00e9sidant en Jordanie, mais n\u00e9s en Syrie, et ne disposant d\u2019aucune preuve de leur naissance, peuvent d\u00e9sormais utiliser leur certificat de demandeur d\u2019asile de l\u2019UNHCR pour obtenir un permis de s\u00e9jour en Jordanie. Le Liban a introduit des concessions limit\u00e9es pour les r\u00e9fugi\u00e9s syriens s\u2019appliquant au co\u00fbt annuel de l\u2019extension de la dur\u00e9e l\u00e9gale de s\u00e9jour. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter un certificat de mariage pour obtenir un acte de naissance pour un enfant syrien n\u00e9 en Turquie[iv].<\/a> N\u00e9anmoins, les pays d\u2019accueil pourraient prendre davantage de mesures pour prot\u00e9ger le droit \u00e0 une identit\u00e9.<\/p>\n Vers des solutions<\/strong><\/p>\n Les solutions doivent commencer par reconna\u00eetre l\u2019importance fondamentale du droit \u00e0 une identit\u00e9 juridique, continuer en comprenant pourquoi certaines personnes r\u00e9fugi\u00e9es et d\u00e9plac\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 incapables d\u2019obtenir ces documents et se conclure par des mesures pratiques pour aider les personnes \u00e0 obtenir ces papiers tellement indispensables, dans le strict respect des protections garanties par le droit international.<\/p>\n Chemin faisant, il sera n\u00e9cessaire de s\u2019int\u00e9resser aux lois et aux normes r\u00e9gissant la d\u00e9livrance de papiers d\u2019identit\u00e9 en Syrie et dans les pays d\u2019accueil, de m\u00eame qu\u2019aux difficult\u00e9s pratiques rencontr\u00e9es par les personnes n\u00e9es en dehors des zones contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement. Il faudra accepter la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adapter les proc\u00e9dures existantes pour faciliter l\u2019enregistrement en masse \u00e9quitable, efficace et rapide des rapatri\u00e9s potentiels, sans pr\u00e9judice vis \u00e0 vis des raisons pour lesquelles de nombreux Syriens d\u00e9plac\u00e9s n\u2019ont pas pu s\u2019enregistrer en suivant les proc\u00e9dures appropri\u00e9es.<\/p>\n Les agences de l\u2019ONU, en particulier l\u2019UNHCR, joueront un r\u00f4le de premier plan en raison de leur expertise mondiale en mati\u00e8re de d\u00e9livrance de documents d\u2019enregistrement aux r\u00e9fugi\u00e9s. Les ONG nationales et internationales peuvent \u00e9galement jouer un r\u00f4le constructif en conseillant les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 propos des proc\u00e9dures d\u2019enregistrement formelles, en les aidant \u00e0 obtenir des documents, ou encore en informant les parties prenantes sur les principaux obstacles et en formulant des recommandations politiques pour combler les carences. Les \u00e9tapes concr\u00e8tes en vue de l\u2019exercice complet du droit \u00e0 une identit\u00e9 devraient comprendre les mesures suivantes :<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 long terme, il y a un risque que les documents manquants, p\u00e9rim\u00e9s ou incomplets deviennent un obstacle consid\u00e9rable au retour et \u00e0 d\u2019autres solutions durables. En agissant de concert et en coordonnant leurs efforts, l\u2019ensemble des parties prenantes pourraient contribuer \u00e0 faciliter la confirmation en bloc de l\u2019identit\u00e9 juridique de plusieurs milliers de Syriens d\u00e9plac\u00e9s, leur permettre d\u2019acc\u00e9der aux droits les plus fondamentaux, tout en aidant les autorit\u00e9s (tant en Syrie, que dans les pays d\u2019accueil) \u00e0 leur apporter une meilleure protection.<\/p>\n <\/p>\n Martin Clutterbuck martin.clutterbuck@nrc.no<\/em><\/a><\/p>\n Conseiller r\u00e9gional en mati\u00e8re d\u2019information, conseil et assistance juridique (ICLA) pour le bureau r\u00e9gional du Moyen-Orient du Conseil norv\u00e9gien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CNR) www.nrc.no<\/em><\/a><\/p>\n Laura Cunial Paola Barsanti Tina Gewis [i]<\/a> CNR (2017) Displacement, housing, land and property and access to civil documentation in the north west of the Syrian Arab Republic<\/em> https:\/\/reliefweb.int\/report\/syrian-arab-republic\/displacement-housing-land-and-property-and-access-civil-documentation<\/a><\/p>\n Et (2017) Displacement, HLP and access to civil documentation in the south of the Syrian Arab Republic<\/em> [ii]<\/a> CNR (2017) Syrian refugees\u2019 right to legal identity: implications for return<\/em> [iii]<\/a> Pour une discussion plus approfondie sur l\u2019absence de papiers et le risque d\u2019apatridie, consultez www.fmreview.org\/fr\/apatridie<\/a><\/p>\n<\/div>\n [iv]<\/a> Refugees International (2015) Birth Registration in Turkey: protecting the future for Syrian children<\/em> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Disposer d\u2019une identit\u00e9 juridique est un droit humain fondamental. 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\nSp\u00e9cialiste du programme d\u2019assistance juridique, ICLA, CNR Syrie laura.cunial@nrc.no<\/em><\/a><\/p>\n
\nSp\u00e9cialiste du programme d\u2019assistance juridique, ICLA, CNR Jordanie paola.barsanti@nrc.no<\/a><\/p>\n
\nSp\u00e9cialiste du programme d\u2019assistance juridique, ICLA, CNR Liban tina.gewis@nrc.no<\/em><\/a><\/p>\n
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