Les difficult\u00e9s pour \u00e9tablir les droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 dans la Syrie de l\u2019apr\u00e8s-conflit seront \u00e9normes. Les dynamiques du conflit associ\u00e9es au d\u00e9placement massif de pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la population, ont contraint les Syriens \u00e0 s\u2019en aller et \u00e0 chercher refuge partout o\u00f9 ils le peuvent. Bien que la restitution post-conflictuelle des logements et des biens soit un droit reconnu en vertu du droit international, l\u2019incertitude permanente de la situation en Syrie signifie que peu de Syriens savent si et quand ils seront en mesure de r\u00e9cup\u00e9rer leurs logements et leurs biens.<\/p>\n
Les processus de restitution et de compensation devront non seulement tenir compte de la complexit\u00e9 et du pluralisme du syst\u00e8me juridique qui r\u00e9git les droits au logement, aux terres et aux biens (LTB) en Syrie, mais ils devront \u00e9galement \u00eatre en mesure de faire face \u00e0 l\u2019ampleur des dommages, de la destruction et des d\u00e9placements. La restitution sera encore compliqu\u00e9e par la perte et les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux registres de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que par la grande proportion de personnes d\u00e9plac\u00e9es d\u00e9j\u00e0 install\u00e9es dans des sites informels avant le d\u00e9but du conflit. Les femmes seront confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques pour revendiquer leurs droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage.<\/p>\n
Un tableau complexe <\/strong><\/p>\n Une \u00e9tude men\u00e9e aupr\u00e8s de personnes d\u00e9plac\u00e9es et de r\u00e9fugi\u00e9s, \u00e0 la fois en Syrie et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur, brosse un tableau compliqu\u00e9 de documents perdus, de titres de propri\u00e9t\u00e9 incertains, de transactions informelles ou coercitives, et de solutions transitoires de logement[i]<\/a>. Au cours de l\u2019enqu\u00eate pour l\u2019Aper\u00e7u des besoins humanitaires de 2018[ii]<\/a>, 2280 communaut\u00e9s (57 %) parmi les 4006 interrog\u00e9es en Syrie ont mentionn\u00e9 le logement, les terres et les biens comme un sujet de pr\u00e9occupation. Plus de 75 % des communaut\u00e9s ont signal\u00e9 l\u2019absence de documents l\u00e9gaux et les probl\u00e8mes de contestation de propri\u00e9t\u00e9. Parmi les autres difficult\u00e9s on compte la destruction des maisons, les transactions ill\u00e9gales et non document\u00e9es sur des LTB, les disputes, l\u2019occupation ill\u00e9gale de maisons et de biens par autrui, et la pr\u00e9sence de d\u00e9bris de guerre explosifs. Les pr\u00e9occupations de cet ordre \u00e9taient particuli\u00e8rement courantes dans les zones sous contr\u00f4le non-gouvernemental dans lesquelles il est impossible ou tr\u00e8s difficile d\u2019enregistrer des transactions sur les biens ou d\u2019obtenir l\u2019acc\u00e8s aux registres gouvernementaux.<\/p>\n Il est indispensable de bien comprendre comment les droits sur les LBT \u00e9taient r\u00e9gis avant le conflit en vue de planifier les processus de restitution pour l\u2019avenir. Le droit de propri\u00e9t\u00e9 syrien est fortement influenc\u00e9 par le syst\u00e8me ottoman d\u2019administration fonci\u00e8re et il existe de nombreux droits d\u2019usage des terres informels qui diff\u00e8rent en fonction de chaque localit\u00e9 et qui reposent sur des pratiques historiques ; le r\u00e9gime de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re est fondamentalement r\u00e9gi par une s\u00e9rie de syst\u00e8mes statutaires, coutumiers, islamiques et informels. Les donn\u00e9es gouvernementales indiquent que jusqu\u2019\u00e0 50 % des terres en Syrie n\u2019avaient jamais \u00e9t\u00e9 formellement enregistr\u00e9es avant le d\u00e9but du conflit. Selon les donn\u00e9es de la Banque mondiale, avant le conflit, plus de la moiti\u00e9 des 22,5 millions de r\u00e9sidents du pays vivait dans des zones urbaines ou semi-urbaines, et approximativement un tiers de la population urbaine vivait dans des sites d\u2019installation informels. Dans ces sites d\u2019installation informels, des papiers de substitution tels que des contrats de vente, des documents enregistr\u00e9s par des notaires, et m\u00eame des factures de services \u00e9taient utilis\u00e9s pour attester de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un titre de propri\u00e9t\u00e9 (ou tabou<\/em>).<\/p>\n Le conflit a massivement exacerb\u00e9 ces probl\u00e8mes qui existaient d\u00e9j\u00e0 auparavant. L\u2019Aper\u00e7u des besoins de protection pour l\u2019ensemble de la Syrie de 2018[iii]<\/a> a montr\u00e9 que 60 % des communaut\u00e9s \u00e9valu\u00e9es indiquaient que leurs biens avaient \u00e9t\u00e9 ill\u00e9galement occup\u00e9s par autrui ; 56 % des communaut\u00e9s signalaient des pillages de logements et de biens priv\u00e9s. Une majorit\u00e9 des r\u00e9fugi\u00e9s interrog\u00e9s au cours de notre enqu\u00eate ont expliqu\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient plus en possession de leurs documents de propri\u00e9t\u00e9, principalement parce qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits, perdus, oubli\u00e9s dans la fuite ou confisqu\u00e9s. Parmi ceux qui avaient des titres de propri\u00e9t\u00e9, plus de la moiti\u00e9 indiquaient que les tabous<\/em> n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 leur nom, mais, comme il est le souvent le cas, au nom d\u2019un homme plus \u00e2g\u00e9 de leur famille[iv]<\/a>. Pour ceux qui ont des titres officiels de propri\u00e9t\u00e9, la r\u00e9alit\u00e9 risque d\u2019\u00eatre tout aussi complexe dans la mesure o\u00f9 le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 est souvent partag\u00e9 par diff\u00e9rents membres de la famille, que l\u2019utilisation d\u2019autres documents de propri\u00e9t\u00e9 est r\u00e9pandue, et qu\u2019il existe en Syrie une multitude d\u2019aspects complexes en mati\u00e8re d\u2019interpr\u00e9tation des lois sur les LBT. Il est rare que les femmes aient des documents de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9tablis \u00e0 leur nom, particuli\u00e8rement dans les zones rurales de Syrie. La falsification de documents de propri\u00e9t\u00e9 est \u00e9galement monnaie courante, particuli\u00e8rement dans les zones qui ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement. Alors que partout en Syrie des tribunaux islamiques cherchent \u00e0 r\u00e9soudre certains probl\u00e8mes de LBT, ceux qui travaillent dans des zones aux mains de l\u2019opposition n\u2019ont aucune autorisation formelle pour le faire, ce qui a entrain\u00e9 des pratiques et des d\u00e9cisions aussi contradictoires que d\u00e9concertantes5<\/a>.Qu\u2019est-il possible de faire dans un contexte d\u2019une aussi grande complexit\u00e9 ?<\/p>\n Une feuille de route pour la restitution<\/strong><\/p>\n Depuis plus d\u2019un si\u00e8cle, la restitution, en tant que concept juridique, est consid\u00e9r\u00e9e par de nombreuses juridictions comme le recours principal en cas de violations des obligations l\u00e9gales. Des r\u00e9solutions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies (ONU) sont venues \u00e9galement r\u00e9affirmer le droit de tous les r\u00e9fugi\u00e9s et de toutes les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays (PDI) de retourner librement dans leur pays ou leur lieu d\u2019origine, et de se voir restituer les logements et les biens dont ils ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s, ou de recevoir des compensations pour les biens qu\u2019il n\u2019est pas possible de leur restituer.<\/p>\n Les Principes sur la restitution des logements et des biens dans le cas des r\u00e9fugi\u00e9s et autres personnes d\u00e9plac\u00e9es (\u00ab Principes Pinheiro \u00bb6<\/a>) pr\u00e9voient un ensemble exhaustif de normes internationales pour la restitution des LBT, et notamment des moyens sp\u00e9cifiques en vue de soutenir les revendications de restitution des femmes, qui devraient \u00eatre utilis\u00e9es comme normes de r\u00e9f\u00e9rence. Les principes exigent des \u00c9tats qu\u2019ils \u00e9tablissent dans les meilleurs d\u00e9lais des proc\u00e9dures, des institutions et des m\u00e9canismes \u00e9quitables, ind\u00e9pendants, transparents et non-discriminatoires afin de traiter et faire respecter les revendications de restitutions des LBT. De tels processus doivent \u00eatre accessibles aux personnes d\u00e9plac\u00e9es, et ils doivent surtout \u00eatre appliqu\u00e9s de mani\u00e8re efficace et \u00eatre mis en pratique.<\/p>\n Il est tout \u00e0 fait probable qu\u2019\u00e0 l\u2019avenir, le retour des PDI et des r\u00e9fugi\u00e9s dans leurs communaut\u00e9s d\u2019origine en Syrie entraine un grand nombre de revendications concurrentes sur l\u2019utilisation et l\u2019occupation des terres et des biens par des propri\u00e9taires initiaux, des occupants secondaires et des occupants ill\u00e9gaux. Tout au long de la dur\u00e9e du conflit des transactions fonci\u00e8res ont continu\u00e9 d\u2019avoir lieu, souvent sous la forme de contrats ou d\u2019accords priv\u00e9s entre individus qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s dans les syst\u00e8mes statutaires. De nombreux propri\u00e9taires ont vendu des biens suite \u00e0 des pressions financi\u00e8res. De plus, il y a eu des \u00e9victions forc\u00e9es, des expropriations et des transactions fonci\u00e8res r\u00e9alis\u00e9es sous la contrainte. Des occupations secondaires, ainsi que des disputes concernant des logements, des terres ou des biens sont d\u00e9j\u00e0 fr\u00e9quentes dans l\u2019ensemble du pays. Dans les zones qui ne sont pas sous contr\u00f4le gouvernemental, des autorit\u00e9s de facto ont entrepris d\u2019arbitrer et de n\u00e9gocier les disputes fonci\u00e8res.<\/p>\n La tendance tr\u00e8s r\u00e9pandue en Syrie qui consiste \u00e0 faire \u00e9tablir des titres de propri\u00e9t\u00e9 de LTB au nom de quelqu\u2019un d\u2019autre (habituellement un homme plus \u00e2g\u00e9 faisant partie de la famille) supposera \u00e9galement de grosses difficult\u00e9s pour ceux qui chercheront \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des LTB sans pouvoir fournir d\u2019autre preuve de propri\u00e9t\u00e9 ou de lien de parent\u00e9 avec la personne nomm\u00e9e dans le titre de propri\u00e9t\u00e9. Le d\u00e9c\u00e8s au cours du conflit de plusieurs milliers de propri\u00e9taires de LTB souligne la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir des proc\u00e9dures accessibles et efficaces en mati\u00e8re d\u2019h\u00e9ritage. La restauration des registres cadastraux doit \u00eatre une priorit\u00e9 importante, comme doit l\u2019\u00eatre le d\u00e9veloppement de la capacit\u00e9 \u00e0 administrer de mani\u00e8re souple et \u00e9quitable de nombreux arrangements fonciers, souvent anciens et informels ant\u00e9rieurs au conflit. Des proc\u00e9dures devront \u00e9galement \u00eatre instaur\u00e9es en vue d\u2019\u00e9valuer les innombrables transactions informelles de propri\u00e9t\u00e9 qui ont eu lieu dans les zones non contr\u00f4l\u00e9es par le gouvernement, ainsi que les d\u00e9cisions prises par des autorit\u00e9s de facto<\/em> et des tribunaux islamiques. <\/p>\n Il est probable que les femmes soient confront\u00e9es \u00e0 des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques pour exercer leurs droits de propri\u00e9t\u00e9. En Syrie, comme dans de nombreux autres pays, les lois, les normes et les pratiques qui entourent la propri\u00e9t\u00e9, l\u2019h\u00e9ritage et les d\u00e9cisions favorisent les hommes. Par exemple, que ce soit avant le conflit ou actuellement, dans le syst\u00e8me d\u2019\u00e9tat civil syrien, l\u2019identit\u00e9 l\u00e9galement enregistr\u00e9e d\u2019une femme, est li\u00e9e \u00e0 l\u2019identit\u00e9 de son mari ou de son p\u00e8re, et les femmes renoncent souvent \u00e0 leurs droits de succession au profit d\u2019un homme de leur famille. D\u2019autres obstacles incluent le fait que les contrats de mariage qui \u00e9tablissent les droits de propri\u00e9t\u00e9 de la femme en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de divorce, bien souvent ne couvrent pas les biens acquis pendant la dur\u00e9e du mariage. Tout syst\u00e8me de restitution des logements, terres et biens \u00e9tabli suite au conflit devra permettre une reconnaissance \u00e9gale des droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des femmes et devra tenter de rectifier les in\u00e9galit\u00e9s historiques.<\/p>\n Suite aux processus de restitution de biens et de r\u00e9paration men\u00e9s dans le cadre d\u2019autres situations post-conflictuelles, plus particuli\u00e8rement dans les Balkans (Bosnie, Kosovo), en Europe de l\u2019Est suite \u00e0 la chute du communisme, en Irak et en Colombie, nous avons accumul\u00e9 un ensemble de connaissances. Plusieurs de ces enseignements d\u2019importance majeure peuvent s\u2019av\u00e9rer pertinents dans le contexte de la Syrie, et notamment en ce qui concerne les processus de restitution de logements, terres et biens. Ces derniers doivent \u00eatre ais\u00e9ment accessibles, prompts, ind\u00e9pendants, transparents, fond\u00e9s sur des crit\u00e8res limpides, justes et non-discriminatoires, ils doivent pr\u00e9voir un droit d\u2019appel \u00e0 l\u2019encontre de d\u00e9cisions n\u00e9gatives et ils doivent respecter tout autant les normes internationales que la l\u00e9gislation nationale. Tout m\u00e9canisme judiciaire ou cadastral mis en place pour \u00e9tablir la propri\u00e9t\u00e9 devra \u00eatre suffisamment robuste pour traiter la quantit\u00e9 impressionnante de cas et la complexit\u00e9 des questions soulev\u00e9es. Il est crucial qu\u2019une campagne de sensibilisation et d\u2019information publique sur le processus de restitution soit engag\u00e9e \u2013 une campagne qui doit s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 du pays concern\u00e9 et englober les pays d\u2019accueil voisins, ainsi que tous les pays dans lesquels des r\u00e9fugi\u00e9s issus de ce conflit sont susceptibles de r\u00e9sider. Des processus qui n\u2019ont pas pu emp\u00eacher les changements ethniques ou d\u00e9mographiques apport\u00e9s au droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l\u2019usage des logements, des terres et des biens pendant le conflit (et qui ont souvent \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du conflit) se sont av\u00e9r\u00e9s d\u00e9faillants, alors que des processus dont le pouvoir d\u2019application des d\u00e9cisions sur le terrain \u00e9tait limit\u00e9 ont prouv\u00e9 leur inefficacit\u00e9.<\/p>\n L\u2019instauration de m\u00e9canismes d\u2019instruction des litiges li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des logements, des terres et des biens qui soient \u00e0 la fois \u00e9quitables, efficaces, r\u00e9actifs et dot\u00e9s du pouvoir de d\u2019arbitrer des revendications concurrentes et de valider des transactions, soit par l\u2019interm\u00e9diaire des tribunaux, d\u2019agences administratives ou d\u2019autres m\u00e9canismes de restitutions des biens, sera essentielle afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 et d\u2019\u00e9viter de nouveaux conflits. Quel que soit le forum choisi, l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019impartialit\u00e9 et la rigueur dans l\u2019appr\u00e9ciation des revendications concurrentes seront des attributs essentiels pour garantir la cr\u00e9dibilit\u00e9 des conclusions.<\/p>\n <\/p>\n Martin Clutterbuck martin.clutterbuck@nrc.no<\/em><\/a><\/p>\n Conseiller r\u00e9gional en mati\u00e8re d\u2019information, conseil et assistance juridique (ICLA) pour le bureau r\u00e9gional du Moyen-Orient du Conseil norv\u00e9gien pour les r\u00e9fugi\u00e9s (CNR) www.nrc.no<\/em><\/a><\/p>\n [i]<\/a> Recherche men\u00e9e par le Conseil norv\u00e9gien des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n [ii]<\/a> https:\/\/reliefweb.int\/report\/syrian-arab-republic\/2018-humanitarian-needs-overview-syrian-arab-republic-enar<\/a><\/p>\n<\/div>\n [iii]<\/a> https:\/\/reliefweb.int\/report\/syrian-arab-republic\/syrian-arab-republic-whole-syria-protection-sector-2018-protection-needs<\/a><\/p>\n<\/div>\n [iv]<\/a> NRC (2017) Reflection on future challenges to Housing, Land and Property restitution for Syrian refugees<\/em> https:\/\/www.nrc.no\/resources\/briefing-notes\/reflections-on-future-challenges-to-housing-land-and-property-restitution-for-syrian-refugees\/ 5<\/a> NRC and UNHCR (2017) Displacement, housing, land and property and access to civil documentation in the north west and in the south of the Syrian Arab <\/em>Republic<\/em> 6<\/a> https:\/\/reliefweb.int\/report\/world\/pinheiro-principles-united-nations-principles-housing-and-property-restitution-refugees<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les difficult\u00e9s pour \u00e9tablir les droits \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 dans la Syrie de l\u2019apr\u00e8s-conflit seront \u00e9normes. 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