Le soleil se couche sur un village d\u2019une r\u00e9gion rurale du Myanmar, o\u00f9 un groupe d\u2019hommes et de femmes parlent d\u2019une annonce qu\u2019ils ont r\u00e9cemment vue affich\u00e9e dans le bureau municipal, loin de l\u00e0. Cette annonce fait \u00e9tat des revendications d\u2019une entreprise sur certaines parcelles de terre que les familles du village cultivent depuis des d\u00e9cennies. Selon l\u2019annonce, ces terres sont aujourd\u2019hui officiellement class\u00e9es comme inoccup\u00e9es et une partie d\u2019entre elles ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9es et utilis\u00e9es pour cultiver l\u2019h\u00e9v\u00e9a. La date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e pour soumettre des objections est pass\u00e9e bien avant que les agriculteurs concern\u00e9s n\u2019aient pu se rendre compte de la situation. Certains des habitants du village, qui cultivaient ces terres avant d\u2019\u00eatre d\u00e9plac\u00e9s, vivent aujourd\u2019hui ailleurs et ne sont pas inform\u00e9s de la situation. Quels sont leurs recours ?<\/p>\n
La n\u00e9cessit\u00e9 de la restitution des logements, des terres et des propri\u00e9t\u00e9s <\/strong><\/p>\n Dix ans apr\u00e8s la promulgation de la nouvelle constitution du Myanmar en 2008 et le commencement de la p\u00e9riode de transition gouvernementale, la recherche de la paix et de solutions r\u00e9elles et efficaces aux d\u00e9placements et aux accaparements de terres pass\u00e9s et pr\u00e9sents se poursuit, en d\u00e9pit de quelques avanc\u00e9es positives (quoique timides) par les autorit\u00e9s. Pendant les guerres civiles, des villages entiers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9s par la force, leurs habitants \u00e9tant \u00e9galement soumis au travail forc\u00e9 et victimes de violences bas\u00e9es sur le genre[i].<\/a> Aujourd\u2019hui encore, le cadre juridique est un m\u00e9lange complexe de l\u00e9gislation datant de l\u2019\u00e9poque coloniale et de lois plus r\u00e9centes, ces derni\u00e8res visant de toute \u00e9vidence \u00e0 favoriser l\u2019investissement priv\u00e9 et l\u2019acquisition massive des terres sans mesures de protection ad\u00e9quates en faveur des droits des agriculteurs et de leur famille[ii].<\/a> Les lois gouvernant l\u2019acquisition des terres favorisent de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e l\u2019\u00c9tat, les forces arm\u00e9es et les entreprises entretenant des relations privil\u00e9gi\u00e9es avec ces entit\u00e9s, ou favoris\u00e9es par celles-ci, et accordent moins d\u2019importance aux droits des personnes et des communaut\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n Certaines mesures ont \u00e9t\u00e9 prises en vue de la restitution des terres confisqu\u00e9es, notamment l\u2019\u00e9tablissement d\u2019instances gouvernementales pour \u00e9tudier les revendications fonci\u00e8res. Une nouvelle politique nationale d\u2019affectation des terres a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e en janvier 2016, laquelle inclut des \u00e9l\u00e9ments innovants et particuli\u00e8rement progressifs (dans le contexte du Myanmar) en mati\u00e8re de reconnaissance des droits fonciers coutumiers, de la restitution et de l\u2019inclusion des femmes dans la gouvernance fonci\u00e8re, m\u00eame si le gouvernement a attendu 2018 pour \u00e9tablir le Conseil national d\u2019affectation des terres charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre cette politique. Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9volution prometteuse qui pourrait servir de fondement aux proc\u00e9dures de restitution suite aux d\u00e9placements forc\u00e9s et \u00e0 l\u2019accaparement ill\u00e9gal des terres, conform\u00e9ment aux normes internationales. Toutefois, en g\u00e9n\u00e9ral, ces mesures sont loin d\u2019avoir r\u00e9pondu aux attentes.<\/p>\n Le Myanmar a r\u00e9cemment ratifi\u00e9 le Pacte international relatif aux droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui d\u00e9finit un ensemble d\u2019obligations juridiques pr\u00e9cises pour prot\u00e9ger les droits au logement, fonciers et de propri\u00e9t\u00e9 (LFP). Les normes telles que d\u00e9finies par le PIDESC et les normes connexes telles que les Principes concernant la restitution des logements et des biens dans le cas des r\u00e9fugi\u00e9s et des personnes d\u00e9plac\u00e9es, adopt\u00e9s en 2005 par les Nations Unies (les \u00ab Principes Pinheiro \u00bb[iii]<\/a>), devraient encadrer la gouvernance fonci\u00e8re dans le pays.<\/p>\n Au nord-est du pays, dans les \u00c9tats Kachin et Shan, plus de 100 000 personnes d\u00e9plac\u00e9es vivent dans des communaut\u00e9s d\u2019accueil ou dans des huttes de bambou en p\u00e9riph\u00e9rie de villes telles que Myitkyina et Bhamo, ou le long de la fronti\u00e8re chinoise. Elles sont d\u00e9plac\u00e9es depuis la reprise du conflit en 2011 et, en l\u2019absence de v\u00e9ritables possibilit\u00e9s de retourner chez elles, elles cherchent des solutions qui leur permettraient de se r\u00e9installer ailleurs. Les femmes PDI ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement l\u00e9s\u00e9es par la perte de leurs terres dans la mesure o\u00f9 elles d\u00e9pendaient souvent de cette unique culture de subsistance. Ayant perdu leurs moyens de subsister de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, elles doivent d\u00e9sormais s\u2019en remettre \u00e0 l\u2019assistance humanitaire. En outre, les pressions accrues sous l\u2019effet du d\u00e9placement et de la perte des moyens d\u2019existence se traduisent par une augmentation de la violence conjugale[iv].<\/a><\/p>\n Cependant, les droits LFP des communaut\u00e9s d\u00e9plac\u00e9es ne figurent pas parmi les priorit\u00e9s du processus de paix engag\u00e9 par le gouvernement, qui peine \u00e0 trouver un terrain d\u2019entente avec les organisations ethniques arm\u00e9es (OEA), dont certaines ont sign\u00e9 un cessez-le-feu bilat\u00e9ral ou national. En ce sens, l\u2019inclusion formelle des droits et des proc\u00e9dures de restitution des logements, des terres et des propri\u00e9t\u00e9s dans le processus de paix pourrait favoriser la promotion de l\u2019inclusion et de la participation[v].<\/a> \u00c0 l\u2019heure actuelle, les m\u00e9canismes de gouvernance fonci\u00e8re du gouvernement et ceux des OEA fonctionnent en parall\u00e8le, sans feuille de route pr\u00e9cise pour les int\u00e9grer au processus de paix. Aucun de ces deux syst\u00e8mes n\u2019offre de v\u00e9ritables recours contre les infractions aux droits LFP et aucun n\u2019a d\u00e9fini de plan pr\u00e9cis pour \u00e9tablir un syst\u00e8me de gouvernance fonci\u00e8re ou un m\u00e9canisme de restitution dans le cadre du processus de paix. Une discussion \u00e9clair\u00e9e sur la restitution des logements, des terres et des propri\u00e9t\u00e9s pourrait, par exemple, trouver sa place au sein du comit\u00e9 th\u00e9matique sur les terres et autres m\u00e9canismes associ\u00e9s du gouvernement.<\/p>\n En effet, la garantie juridique des droits fonciers est une condition fondamentale pour que les communaut\u00e9s puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une meilleure protection de leurs droits dans les zones touch\u00e9es par les conflits. Ces questions ont \u00e9t\u00e9 reconnues lors de la Conf\u00e9rence de paix de Panglong en mai 2017 par voie d\u2019un accord provisoire reconnaissant l\u2019importance des droits fonciers et de l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une politique fonci\u00e8re centr\u00e9e sur les personnes, respectueuse des droits et sensibilis\u00e9e \u00e0 la question du genre, de m\u00eame que le droit au retour des PDI et des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/p>\n Il ne faut pas sous-estimer l\u2019importance des droits LFP dans le processus de construction de la paix. Ce processus repose sur la restauration de ces droits qui sont les garants de la justice et de l\u2019\u00e9galit\u00e9, de la r\u00e9conciliation, de la fin d\u00e9finitive de l\u2019accaparement des terres, de la r\u00e9forme et de la redistribution fonci\u00e8res, et d\u2019une gestion fonci\u00e8re ad\u00e9quate. Sans restitution, les membres des communaut\u00e9s affect\u00e9es par les litiges fonciers se sentiront \u00e0 jamais l\u00e9s\u00e9s. La restitution redonne un sentiment d\u2019\u00e9galit\u00e9 et de justice, et \u00e9tablit un cadre pour prot\u00e9ger les droits des personnes et \u00e9viter qu\u2019elles ne deviennent des sans-abris. De surcro\u00eet, plus le processus de restitution se poursuivra et plus la pression publique sera forte pour que les acteurs participant \u00e0 l\u2019accaparement de terres mettent fin \u00e0 ces pratiques.<\/p>\n Crise dans l\u2019Arakan<\/strong><\/p>\n Les perspectives de mise en marche d\u2019un processus national de restitution se sont encore davantage \u00e9loign\u00e9es en ao\u00fbt 2017 avec le d\u00e9placement forc\u00e9 de 650 000 personnes de la partie nord de l\u2019\u00c9tat d\u2019Arakan vers le Bangladesh, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de la fronti\u00e8re. Ces \u00e9v\u00e9nements sont la manifestation d\u2019une tendance au d\u00e9placement en masse de longue date, qui a commenc\u00e9 au d\u00e9but des ann\u00e9es 1960 et qui se poursuit au fur et \u00e0 mesure que la l\u00e9gislation sur la citoyennet\u00e9 devient de plus en plus restrictive[vi].<\/a> Parall\u00e8lement, dans le centre de l\u2019\u00c9tat d\u2019Arakan, plus de 100 000 personnes d\u00e9plac\u00e9es lors des \u00e9meutes intercommunales de 2012 continuent de vivre dans des camps d\u00e9sol\u00e9s, sans libert\u00e9 de mouvement ni acc\u00e8s aux services essentiels. Dans de nombreux cas, leurs anciennes terres ont \u00e9t\u00e9 occup\u00e9es et elles ont peu d\u2019espoir de r\u00e9cup\u00e9rer leur bien.<\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 la question du retour \u00e9ventuel dans l\u2019\u00c9tat d\u2019Arakan des r\u00e9fugi\u00e9s actuellement \u00e9tablis au Bangladesh, le gouvernement du Myanmar a r\u00e9pondu que le rapatriement au pays pourrait \u00eatre autoris\u00e9 pour les personnes poss\u00e9dant des papiers d\u2019identit\u00e9. Toutefois, comme (selon le gouvernement) les terres \u00ab br\u00fbl\u00e9es \u00bb reviennent \u00e0 l\u2019\u00c9tat, ces personnes rapatri\u00e9es ne pourront pas exercer leur droit \u00e0 la restitution de leur logement et de leurs terres ; elles seront \u00ab r\u00e9habilit\u00e9es \u00bb et forc\u00e9es de r\u00e9sider dans de nouveaux camps ou des villages mod\u00e8les[vii].<\/a> Bien entendu, l\u2019id\u00e9e de saisir les terres des personnes d\u00e9plac\u00e9es contre leur gr\u00e9 au motif qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es va \u00e0 l\u2019encontre des normes internationales, y compris du PIDESC, et de certaines dispositions de la constitution nationale de 2008 en mati\u00e8re de respect des proc\u00e9dures r\u00e9guli\u00e8res, des droits de propri\u00e9t\u00e9 et de non-discrimination. De surcro\u00eet, les informations selon lesquelles les rapatri\u00e9s seraient plac\u00e9s dans des camps temporaires semblent sugg\u00e9rer que la situation des camps de PDI du centre de l\u2019Arakan pourrait se reproduire. L\u2019intention du gouvernement d\u2019\u00e9tudier le statut de citoyennet\u00e9 des rapatri\u00e9s \u00e0 l\u2019aide des m\u00e9canismes opaques de la loi de 1982 sur la citoyennet\u00e9 est \u00e9galement pr\u00e9occupante.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Le soleil s\u2019est couch\u00e9 et les habitants du village sont sur le point de retourner dans leur maison de bois. Ils ont convenu d\u2019\u00e9crire une lettre collective \u00e0 l\u2019administrateur municipal et d\u2019en remettre \u00e9galement une copie \u00e0 l\u2019entreprise envisageant de s\u2019accaparer les terres et \u00e0 un journaliste. Cela suffira-t-il \u00e0 stopper ce processus ? En pratique, des actions collectives et populaires sont en effet d\u00e9j\u00e0 parvenues \u00e0 stopper, ou du moins \u00e0 ralentir, certains accaparements de terres ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Mais \u00e9videmment, ce n\u2019est pas suffisant.<\/p>\n Le Myanmar a besoin d\u2019un programme exhaustif de restitution LFP qui \u00e9tablisse des recours clairs et accessibles contre les accaparements de terres pass\u00e9s et pr\u00e9sents mais aussi d\u2019un cadre pour la paix entre les OEA, le gouvernement et l\u2019arm\u00e9e. Ce programme doit s\u2019appuyer sans ambigu\u00eft\u00e9 sur les droits humains reconnus par le Myanmar lors de la signature de trait\u00e9s internationaux tels que le PIDESC et d\u2019autres normes applicables. Ces normes doivent \u00eatre traduites en lois et proc\u00e9dures, et \u00eatre appliqu\u00e9es de mani\u00e8re efficace \u00e0 tous les niveaux, en partant de l\u2019\u00c9tat jusqu\u2019au village. Les mesures prises par les autorit\u00e9s du Myanmar dans le cadre d\u2019initiatives telles que le Conseil national d\u2019affectation des terres sont particuli\u00e8rement bienvenues. Cependant, il reste encore beaucoup \u00e0 faire pour s\u2019assurer que tout le monde tire profit de la restitution au Myanmar, m\u00eame dans les zones les plus recul\u00e9es du pays.<\/p>\n <\/p>\n Jos\u00e9 Arraiza carraiza@hotmail.com<\/em><\/a> Scott Leckie scott@displacementsolutions.org<\/em><\/a> Les points de vue exprim\u00e9s dans cet article sont personnels et ne repr\u00e9sentent pas la position officielle de ces deux organisations.<\/p>\n [i]<\/a> Consultez le num\u00e9ro de 2008 de la Revue des migrations forc\u00e9es<\/em> sur le th\u00e8me \u00ab Birmanie : les personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00bb www.fmreview.org\/fr\/birmanie<\/a> <\/p>\n<\/div>\n [ii]<\/a> Human Rights Watch (2016) \u00ab The Farmer Becomes the Criminal \u00bb Land Confiscation in Burma\u2019s Karen State<\/em>, p. 54\u201359. [iii]<\/a> http:\/\/bit.ly\/Pinheiro-Principles<\/a><\/p>\n<\/div>\n [iv]<\/a> Trocaire et Oxfam (2017) Life on Hold: Experiences of women displaced by conflict in Kachin State, Myanmar<\/em>, p. 43-44, 48. [v]<\/a> Conseil norv\u00e9gien pour les r\u00e9fugi\u00e9s et Displacement Solutions (2017) Restitution in Myanmar<\/em> http:\/\/displacementsolutions.org\/category\/myanmar-hlp-initiative\/<\/a><\/p>\n<\/div>\n [vi]<\/a> Kyaw N N (2017) \u00ab Unpacking the Presumed Statelessness of Rohingyas \u00bb, Journal of Immigrant & Refugee Studies,<\/em> 15(3), p. 269\u2013286. [vii]<\/a> \u00ab Government will take over burned Myanmar land \u2013 Minister \u00bb, Reuters, 27 septembre 2017 https:\/\/uk.reuters.com\/article\/uk-myanmar-rohingya\/government-will-take-over-burned-myanmar-land-minister-idUKKCN1C20OS<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le soleil se couche sur un village d\u2019une r\u00e9gion rurale du Myanmar, o\u00f9 un groupe d\u2019hommes et de femmes parlent d\u2019une annonce qu\u2019ils ont r\u00e9cemment vue affich\u00e9e dans le bureau municipal, loin de l\u00e0. 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\nSp\u00e9cialiste en information, conseil et assistance juridique, Conseil norv\u00e9gien pour les r\u00e9fugi\u00e9s, Myanmar www.nrc.no<\/em><\/a><\/p>\n
\nDirecteur, Displacement Solutions http:\/\/displacementsolutions.org<\/em><\/a><\/p>\n
\n
\nwww.hrw.org\/report\/2016\/11\/03\/farmer-becomes-criminal\/human-rights-and-land-confiscation-karen-state<\/a><\/p>\n<\/div>\n
\nwww.trocaire.org\/sites\/default\/files\/resources\/policy\/life-on-hold-trocaire-oxfam-2017.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n
\nwww.tandfonline.com\/doi\/full\/10.1080\/15562948.2017.1330981<\/a><\/p>\n<\/div>\n