{"id":42051,"date":"2018-02-21T00:00:00","date_gmt":"2018-02-21T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/lelliott-2-3\/"},"modified":"2025-03-17T08:30:28","modified_gmt":"2025-03-17T13:30:28","slug":"lelliott-2-3","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/syrie2018\/lelliott-2-3\/","title":{"rendered":"L\u2019Italie et la loi \u00ab Zampa \u00bb : renforcer la protection des enfants non accompagn\u00e9s"},"content":{"rendered":"

En mars 2017, l\u2019Italie est devenue le premier pays europ\u00e9en \u00e0 adopter un cadre global pour la protection des enfants non accompagn\u00e9s. Pr\u00e8s de trois ans apr\u00e8s l\u2019introduction initiale de ce projet de loi, et suite \u00e0 des activit\u00e9s concert\u00e9es de plaidoyer par des organisations de d\u00e9fense des droits humains au cours du processus parlementaire, les \u00ab Dispositions relatives aux mesures de protection pour les mineurs \u00e9trangers non accompagn\u00e9s \u00bb[1]<\/a> ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es \u00e0 une large majorit\u00e9. Surnomm\u00e9e la loi \u00ab Zampa \u00bb, du nom de l\u2019homme politique italien qui l\u2019avait propos\u00e9e, ces dispositions se basent sur une longue exp\u00e9rience de terrain aupr\u00e8s d\u2019enfants non accompagn\u00e9s, et sur les principes internationaux des droits de l\u2019enfant.<\/p>\n

Acclam\u00e9e par le Fonds des Nations Unies pour l\u2019enfance (UNICEF) comme un mod\u00e8le pour les autres pays europ\u00e9ens et d\u00e9crite par Save the Children comme \u00ab le syst\u00e8me le plus \u00e9labor\u00e9 de protection de l\u2019enfance en Europe \u00bb, la loi Zampa a vu le jour en r\u00e9action au grand nombre d\u2019enfants non accompagn\u00e9s traversant la mer M\u00e9diterran\u00e9e pour rejoindre l\u2019Italie. Entre le 1er<\/sup> janvier et le 31 d\u00e9cembre 2017, 15 779 enfants non accompagn\u00e9s sont arriv\u00e9s en Italie par voie maritime2<\/a>.<\/a> Ces enfants proviennent principalement de pays africains, du Bangladesh et de Syrie, et de nombreux rapports ont r\u00e9cemment illustr\u00e9 le caract\u00e8re difficile et d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 de leur voyage, la maltraitance physique et les violences sexuelles auxquelles ils sont souvent confront\u00e9s et leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 face aux trafiquants d\u2019\u00eatres humains3.<\/a><\/p>\n

L\u2019Union europ\u00e9enne (UE) a pris une s\u00e9rie de mesures pour r\u00e9pondre aux besoins de protection des enfants non accompagn\u00e9s, notamment en r\u00e9visant le Syst\u00e8me europ\u00e9en commun d\u2019asile ainsi que la Directive europ\u00e9enne \u00ab retour \u00bb, et en mettant en \u0153uvre son Plan d\u2019action pour les mineurs non accompagn\u00e9s 2010\u201320144<\/a>. En d\u00e9pit de ces mesures et des efforts de quelques \u00e9tats de l\u2019UE, nombre de pays ne disposent pas de loi, ni de cadre exhaustif sp\u00e9cifiques pour r\u00e9pondre aux besoins de protection des enfants non accompagn\u00e9s.<\/p>\n

Les dispositions de la loi<\/strong><\/p>\n

Les articles de la loi de Zampa instaurent et modifient diff\u00e9rentes proc\u00e9dures li\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil et au traitement des enfants non accompagn\u00e9s en Italie, et leur garantit \u00e9galement un niveau minimum de soins. Cette loi reprend surtout plusieurs droits fondamentaux de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l\u2019enfant, dont les droits aux soins de sant\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9ducation, \u00e0 une repr\u00e9sentation juridique et \u00e0 s\u2019exprimer au cours des proc\u00e9dures judiciaires et administratives. Elle int\u00e8gre \u00e9galement le principe des meilleurs int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant.<\/p>\n

L\u2019article premier de la loi reconna\u00eet les vuln\u00e9rabilit\u00e9s particuli\u00e8res des enfants non accompagn\u00e9s et leur garantit les m\u00eames droits et niveaux de protection qu\u2019aux enfants italiens ou d\u2019autres pays europ\u00e9ens. Un autre article introduit l\u2019interdiction absolue du rapatriement ou de l\u2019expulsion d\u2019Italie des enfants non accompagn\u00e9s, sauf sur ordonnance d\u2019un tribunal dans des circonstances exceptionnelles, et uniquement lorsque l\u2019enfant n\u2019encourt aucun pr\u00e9judice grave. La loi exige d\u2019ex\u00e9cuter les proc\u00e9dures de v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 d\u00e8s qu\u2019un enfant non accompagn\u00e9 arrive en Italie et de mener une enqu\u00eate pour d\u00e9terminer les mesures \u00e0 prendre dans le meilleur int\u00e9r\u00eat de l\u2019enfant. Lorsque l\u2019\u00e2ge de l\u2019enfant fait l\u2019objet d\u2019un doute raisonnable, il est possible d\u2019utiliser des m\u00e9thodes pour d\u00e9terminer son \u00e2ge, mais celles-ci devront \u00eatre les moins invasives possible. Les proc\u00e9dures d\u2019identification doivent \u00eatre conclues dans les 10 jours et r\u00e9alis\u00e9es dans les centres de premier accueil. Ces centres doivent satisfaire les normes minimales et garantir que l\u2019enfant est correctement log\u00e9 et que ses droits fondamentaux sont respect\u00e9s. Au bout de 30 jours, l\u2019enfant doit \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 vers un centre secondaire du Syst\u00e8me de protection pour demandeurs d\u2019asile et r\u00e9fugi\u00e9s (SPRAR) du pays.<\/p>\n

La loi garantit \u00e9galement l\u2019acc\u00e8s des enfants non accompagn\u00e9s aux services de sant\u00e9 publique italiens durant leur s\u00e9jour en Italie et leur admission dans les \u00e9tablissements \u00e9ducatifs. Ils ont \u00e9galement le droit d\u2019\u00eatre inform\u00e9s \u00e0 propos de leur repr\u00e9sentation juridique, qui doit \u00eatre fournie gratuitement, aux frais de l\u2019\u00c9tat. D\u2019autres articles de la loi de Zampa instaurent ou modifient des proc\u00e9dures en mati\u00e8re de rapprochement familial, de d\u00e9livrance de permis de r\u00e9sidence, d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une famille d\u2019accueil, de formation et de d\u00e9signation de tuteurs, et d\u2019assistance pour les victimes du trafic d\u2019\u00eatres humains. Enfin, la loi pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d\u2019un syst\u00e8me national d\u2019information, con\u00e7u pour assurer le suivi des enfants non accompagn\u00e9s en Italie et qui contient des informations sur leur emplacement et leurs besoins individuels.<\/p>\n

D\u00e9fis de la mise en application<\/strong><\/p>\n

Bien que cette loi repr\u00e9sente un pas dans la bonne direction et un exemple pour les autres pays, sa mise en application v\u00e9ritable s\u2019av\u00e9rera probablement difficile. Pour r\u00e9pondre ad\u00e9quatement aux besoins des enfants non accompagn\u00e9s en mati\u00e8re de logement, de tutelle, de soins de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, entre autres, il faut disposer de fonds et de capacit\u00e9s suffisants. Malheureusement, dans de nombreux endroits du pays, la qualit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de ces services continuent d\u2019\u00eatre inf\u00e9rieures aux normes envisag\u00e9es. Ces d\u00e9faillances sont exacerb\u00e9es par les inefficacit\u00e9s continues du syst\u00e8me d\u2019accueil italien, que la loi Zampa s\u2019efforce peu de rectifier, et en cons\u00e9quence desquelles la plupart des enfants non accompagn\u00e9s sont log\u00e9s en Sicile et en Calabre. Un grand nombre de ces enfants sont priv\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au syst\u00e8me SPRAR, et restent h\u00e9berg\u00e9s dans des centres de premier accueil pendant des p\u00e9riodes prolong\u00e9es, ou dans des centres d\u2019accueil temporaire. Frustr\u00e9s par les services surcharg\u00e9s de ces r\u00e9gions, les logements m\u00e9diocres et les d\u00e9lais d\u2019attente prolong\u00e9s, de m\u00eame que par le manque d\u2019informations sur les proc\u00e9dures d\u2019asile et de rapprochement familial, les enfants non accompagn\u00e9s disparaissent souvent des centres d\u2019accueil pour tenter de rejoindre d\u2019autres r\u00e9gions d\u2019Italie ou d\u2019Europe. Ce faisant, ils s\u2019exposent \u00e0 de nouveaux risques de maltraitance et de trafic d\u2019\u00eatres humains.<\/p>\n

Consciente de ces difficult\u00e9s, l\u2019Italie prend des mesures pour am\u00e9liorer l\u2019application de la loi. En d\u00e9cembre 2017, elle a promulgu\u00e9 une loi qui traite sp\u00e9cifiquement des proc\u00e9dures de tutelle juridique, tandis que des mesures ont \u00e9t\u00e9 mises en place pour accro\u00eetre la capacit\u00e9 d\u2019accueil et le nombre de tuteurs disponibles.5<\/a> Des mesures sont \u00e9galement pr\u00e9vues pour d\u00e9velopper et diffuser les meilleures pratiques, de m\u00eame que la poursuite de la collecte de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n

Au vu de leurs vuln\u00e9rabilit\u00e9s, il est essentiel que les \u00c9tats \u00e9laborent et appliquent efficacement des cadres fond\u00e9s sur les droits pour la protection des enfants non accompagn\u00e9s, Sous l\u2019effet des lacunes juridiques actuelles, il est possible que les enfants non accompagn\u00e9s soient trait\u00e9s d\u2019une mani\u00e8re non conforme aux droits qui leur sont garantis par le droit international. Bien que le traitement des enfants non accompagn\u00e9s par l\u2019Italie pr\u00e9sente toujours des lacunes et des d\u00e9faillances, l\u2019adoption de la loi Zampa montre que ce pays prend des mesures l\u00e9gislatives concr\u00e8tes pour accorder \u00e0 ces enfants la compassion et la protection qu\u2019ils m\u00e9ritent. De nombreux autres pays, qui sont d\u2019importantes destinations pour les enfants non accompagn\u00e9s, n\u2019ont pas encore adopt\u00e9 de loi garantissant les m\u00eames protections reposant sur les droits qu\u2019en Italie. Par exemple, les \u00c9tats-Unis renvoient r\u00e9guli\u00e8rement les enfants mexicains non accompagn\u00e9s sans avoir correctement v\u00e9rifi\u00e9 leur demande d\u2019asile ou leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 au trafic6<\/a>, tandis que les enfants non accompagn\u00e9s en Afrique du Sud sont souvent dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux services essentiels et aux proc\u00e9dures d\u2019asile7<\/a>. Alors que la communaut\u00e9 internationale travaille \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un Pacte mondial sur les r\u00e9fugi\u00e9s et d\u2019un Pacte mondial pour les migrations, tous les pays doivent pr\u00eater une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des enfants et corriger les politiques et les pratiques qui les mettent en danger.<\/p>\n

 <\/p>\n

Joseph Lelliott j.lelliott1@uq.edu.au<\/em><\/a>
\nCandidat au doctorat \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 du Queensland www.uq.edu.au<\/em><\/a><\/p>\n

 <\/p>\n
\n
\n

[1]<\/a> Disposizioni in materia di misure di protezione dei minori stranieri non accompagnati\u2019<\/p>\n<\/div>\n

\n

2<\/a> UNHCR (2018) Italy: Unaccompanied and Separated Children (UASC) Dashboard, December 2017<\/em>
\nhttp:\/\/bit.ly\/UNHCR-ItalyUASC-2018<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

3<\/a> UNICEF (2017) A Deadly Journey for Children: The Central Mediterranean Migration Route <\/em>www.unicef.org\/publications\/index_94905.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

4<\/a> https:\/\/ec.europa.eu\/anti-trafficking\/eu-policy\/action-plan-unaccompanied-minors-2010-2014_en<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

5<\/a> European Asylum Support Office (2017) Operating Plan Agreed by EASO and Italy <\/em>www.easo.europa.eu\/sites\/default\/files\/Italy-OP-2018.pdf<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

6<\/a> UNHCR (2014) Children on the Run <\/em>www.unhcr.org\/56fc266f4<\/a><\/p>\n<\/div>\n

\n

7<\/a> UN Committee on the Rights of the Child (2016) Concluding Observations of the Second Periodic Report of South Africa<\/em> www.refworld.org\/docid\/587ce86b4.html<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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