{"id":42092,"date":"2018-10-02T00:00:00","date_gmt":"2018-10-02T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/cotroneo-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:45:02","modified_gmt":"2024-11-20T05:45:02","slug":"cotroneo","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/principesdirecteurs20\/cotroneo\/","title":{"rendered":"Renforcer la mise en application des Principes directeurs par les \u00c9tats affect\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le fondement des Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays (PDI) est la notion de \u00ab souverainet\u00e9 en tant que responsabilit\u00e9 \u00bb[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Le d\u00e9placement interne \u2013 qui est par d\u00e9finition un ph\u00e9nom\u00e8ne qui se produit \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des fronti\u00e8res d\u2019un \u00c9tat et qui, la plupart du temps, affecte ses ressortissants \u2013 doit \u00eatre trait\u00e9 avant tout par les autorit\u00e9s responsables \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays concern\u00e9. Les \u00c9tats doivent introduire une l\u00e9gislation et des politiques nationales et mettre en place des mesures concr\u00e8tes pour s\u2019acquitter de leurs obligations en mati\u00e8re de protection et d\u2019assistance des PDI. Renforcer l\u2019application des Principes directeurs \u00e0 travers leur incorporation \u00e0 la l\u00e9gislation nationale et leur mise en place op\u00e9rationnelle totale est essentiel pour garantir l\u2019effectivit\u00e9 de la r\u00e9ponse[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Toutefois, parce que les \u00c9tats manquent souvent des capacit\u00e9s (humaines, techniques et financi\u00e8res) pour intervenir face au d\u00e9placement interne, les acteurs humanitaires, ceux du d\u00e9veloppement ainsi que d\u2019autres acteurs internationaux et locaux, interviennent fr\u00e9quemment pour apporter leur contribution. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le Comit\u00e9 international de la Croix Rouge (CICR) tente d\u2019apporter son soutien aux autorit\u00e9s \u00e9tatiques pour les aider \u00e0 s\u2019acquitter de leurs obligations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des PDI en engageant avec elles un dialogue bilat\u00e9ral ; le CICR cherche \u00e0 attirer leur attention sur les besoins sp\u00e9cifiques et les enjeux en mati\u00e8re de protection des PDI, les encourage \u00e0 assumer pleinement leurs obligations, \u00e9met des recommandations concr\u00e8tes sur la mani\u00e8re dont leur r\u00e9ponse pourrait \u00eatre optimis\u00e9e, et fournit des orientations juridiques et techniques relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des cadres juridiques applicables, notamment des Principes directeurs. Une implication bilat\u00e9rale de ce type peut toutefois s\u2019av\u00e9rer difficile. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Il arrive que les \u00c9tats fassent preuve d\u2019un manque de volont\u00e9 politique dans leur intervention parce qu\u2019ils peuvent \u00eatre eux-m\u00eames \u00e0 l\u2019origine du probl\u00e8me qui a entrain\u00e9 le d\u00e9placement ou qu\u2019il ne le consid\u00e8re pas comme une question prioritaire. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre r\u00e9ticents et ne pas vouloir reconnaitre l\u2019existence de PDI \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays parce que cela \u00e9quivaut \u00e0 admettre leur \u00e9chec \u00e0 prot\u00e9ger leurs propres citoyens, ou \u00e9branler un discours officiel selon lequel la situation dans le pays est paisible, \u00ab sous-contr\u00f4le \u00bb ou \u00ab redevenue normale \u00bb. De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, les \u00c9tats touch\u00e9s ont tendance \u00e0 aborder le d\u00e9placement interne sous l\u2019angle de la souverainet\u00e9 nationale et de la non-ing\u00e9rence dans les affaires internes, ce qui peut entrainer une certaine r\u00e9sistance lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019engager un dialogue ouvert avec les acteurs internationaux.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Apprendre \u00e0 partir d\u2019approches face \u00e0 des probl\u00e8mes communs <\/span><\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Une implication au niveau de la r\u00e9gion ou de la sous-r\u00e9gion peut contribuer \u00e0 inverser ces dynamiques n\u00e9gatives et \u00e0 ouvrir la voie pour mener un dialogue plus constructif avec les \u00c9tats touch\u00e9s par une situation de d\u00e9placement au niveau national. Faciliter l\u2019\u00e9change entre pairs parmi les \u00c9tats touch\u00e9s pour discuter des difficult\u00e9s qu\u2019ils rencontrent et exploiter le potentiel de mobilisation que peuvent offrir des forums au niveau r\u00e9gional ou sous-r\u00e9gional peut servir \u00e0 stimuler l\u2019action au niveau national et aboutir \u00e0 renforcer l\u2019application des Principes directeurs. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, l\u2019Afrique est la seule r\u00e9gion dans laquelle les Principes directeurs ont \u00e9t\u00e9 traduits en un instrument r\u00e9gional juridiquement contraignant \u2013 la Convention de l\u2019Union Africaine (UA) pour la protection et l\u2019assistance aux personnes d\u00e9plac\u00e9es en Afrique (\u00e9galement connue sous le nom de Convention de Kampala[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>) \u2013 qui offre \u00e0 ce titre un bon exemple de ce type d\u2019approche. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En 2016, dans le cadre de son soutien constant \u00e0 la Convention de Kampala, le CICR a publi\u00e9 un rapport qui dresse le bilan des progr\u00e8s et de l\u2019exp\u00e9rience des \u00c9tats lorsqu\u2019il s\u2019agit de traduire les obligations inscrites dans la Convention en de v\u00e9ritables am\u00e9liorations \u00e0 l\u2019intention des PDI[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. Ce rapport tient compte des pratiques de 25 pays africains \u2013 parmi lesquels des \u00c9tats parties \u00e0 la Convention de Kampala, mais aussi d\u2019autres \u00c9tats qui ont adopt\u00e9 des politiques normatives ou des mesures concr\u00e8tes visant \u00e0 r\u00e9pondre au d\u00e9placement interne lesquelles reposent, int\u00e9gralement ou en partie, sur les Principes directeurs. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Fort de ce rapport, le CICR a collabor\u00e9 avec les forums sous-r\u00e9gionaux et avec l\u2019UA, de mani\u00e8re \u00e0 rassembler les \u00c9tats dans le but de discuter des bonnes pratiques, des enseignements tir\u00e9s et des difficult\u00e9s communes dans la gestion des besoins de protection et d\u2019assistance des PDI. De tels efforts se sont av\u00e9r\u00e9s pr\u00e9cieux pour d\u00e9clencher des interactions positives parmi les groupes d\u2019\u00c9tats africains, pour les interpeler et les motiver \u00e0 aller plus loin et \u00e0 ratifier la Convention de Kampala, ou pour prendre des mesures concr\u00e8tes au niveau national en vue d\u2019en renforcer l\u2019application. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

En octobre 2016, par exemple, le CICR a organis\u00e9 en collaboration avec l\u2019Autorit\u00e9 intergouvernementale pour le d\u00e9veloppement (IGAD) un s\u00e9minaire sur la Convention de Kampala, rassemblant des \u00c9tats membres de l\u2019IGAD, des repr\u00e9sentants de l\u2019UA et des organisations internationales. Apr\u00e8s avoir particip\u00e9 \u00e0 ce s\u00e9minaire, le minist\u00e8re des Affaires humanitaires et de la Gestion des catastrophes du Soudan du Sud a demand\u00e9 au CICR son soutien pour sensibiliser certains membres cl\u00e9s du gouvernement \u00e0 la Convention de Kampala, ce qui a entrain\u00e9 l\u2019organisation conjointe d\u2019un s\u00e9minaire d\u2019une journ\u00e9e \u00e0 Juba en juin 2017 qui s\u2019est achev\u00e9 sur l\u2019adoption d\u2019une s\u00e9rie de mesures destin\u00e9es \u00e0 faire avancer la ratification et l\u2019application de la Convention de Kampala par le Soudan du Sud. Ce s\u00e9minaire a servi \u00e0 renouveler l\u2019int\u00e9r\u00eat des autorit\u00e9s du Soudan du Sud concernant leur adh\u00e9sion \u00e0 la Convention et \u00e0 dissiper certaines pr\u00e9occupations concernant les implications qui y sont associ\u00e9es.  Des discussions au sujet de l\u2019\u00e9laboration d\u2019un cadre juridique pour la protection et l\u2019assistance aux PDI respectant les obligations stipul\u00e9es dans la Convention sont actuellement en cours dans le pays. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le succ\u00e8s de ce premier s\u00e9minaire IGAD-CICR a inspir\u00e9 non seulement la planification en 2017 d\u2019un s\u00e9minaire de suivi avec les \u00c9tats membres de l\u2019IGAD, mais aussi d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans les sous-r\u00e9gions avec le concours respectivement de la Communaut\u00e9 de D\u00e9veloppement de l\u2019Afrique australe (SADC) et celui de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO). Ces diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements ont servi de plateformes et ont permis \u00e0 d\u2019autres \u00c9tats d\u2019explorer ensemble la mani\u00e8re de mettre en pratique les dispositions de la Convention de Kampala dans leurs pays respectifs. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Le r\u00f4le du dialogue r\u00e9gional<\/span><\/span><\/span><\/strong><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019existence en Afrique de la Convention de Kampala est, bien entendu, un \u00e9norme avantage, mais il est tout de m\u00eame possible de chercher \u00e0 susciter une implication constructive des \u00c9tats au niveau des r\u00e9gions ou des sous-r\u00e9gions l\u00e0 o\u00f9 il n\u2019existe pas de cadre juridique r\u00e9gional contraignant inspir\u00e9 par les Principes directeurs. Pour ce faire il est imp\u00e9ratif d\u2019identifier des sch\u00e9mas communs de d\u00e9placement et des questions transversales relatives aux PDI \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019une r\u00e9gion autour desquels il est possible d\u2019encourager les \u00c9tats concern\u00e9s \u00e0 \u00e9changer leur expertise et leurs exp\u00e9riences et \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir ensemble sur la mani\u00e8re dont les Principes directeurs peuvent contribuer \u00e0 combler les lacunes en mati\u00e8re de protection et d\u2019assistance. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Un dialogue r\u00e9gional de cet ordre peut contribuer \u00e0 provoquer un engagement national plus solide sur la question du d\u00e9placement interne, et permettre \u00e0 terme d\u2019am\u00e9liorer les conditions de vie des PDI et des communaut\u00e9s qui les accueillent dans les pays concern\u00e9s. Cela peut \u00e9galement conduire des \u00c9tats touch\u00e9s par ce probl\u00e8me \u00e0 explorer la possibilit\u00e9 de d\u00e9velopper un cadre r\u00e9gional similaire \u00e0 la Convention de Kampala. Des organes r\u00e9gionaux comme, par exemple, la Commission interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme de l\u2019Organisation des \u00c9tats am\u00e9ricains, ou l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe pourraient jouer un r\u00f4le d\u00e9cisif en mobilisant leurs \u00c9tats membres autour des difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques associ\u00e9es au d\u00e9placement interne dans leurs r\u00e9gions respectives, et de l\u2019urgence de voir progresser l\u2019application des Principes directeurs pour le plus grand b\u00e9n\u00e9fice des PDI.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

Angela Cotroneo <\/span><\/span><\/span>acotroneo@icrc.org<\/a><\/span><\/span><\/em><\/span><\/span> <\/em>Conseill\u00e8re mondiale en mati\u00e8re de d\u00e9placement interne, Comit\u00e9 international de la Croix Rouge (CICR)<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

www.icrc.org\/en\/war-and-law\/protected-persons\/internally-displaced-persons<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span> <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les opinions exprim\u00e9es dans cet article sont celles de l\u2019auteur et ne refl\u00e8tent pas n\u00e9cessairement celles du CICR. <\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n

[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> K\u00e4lin W (2008) Guiding Principles on Internal Displacement: Annotations<\/em>, The American Society of International Law and the Brookings Institution, Studies in Transnational Legal Policy Number 38, Washington, pp.18-19.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

www.brookings.edu\/wp-content\/uploads\/2016\/06\/spring_guiding_principles.pdf<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[2]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Pour ce qui est du fondement juridique des Principes directeurs et de leur valeur normative, voir entre autres, Droege C (2008) \u00ab \u00c9volution de la protection juridique des PDI \u00bb Revue Migrations Forc\u00e9es <\/em>PD10 num\u00e9ro sp\u00e9cial :<\/span><\/span> www.fmreview.org\/GuidingPrinciples10\/droege<\/span><\/span><\/span><\/span>, et <\/span><\/span>Services consultatifs du CICR, Fiche technique Personnes d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays et droit international humanitaire<\/em> <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

www.icrc.org\/en\/document\/internally-displaced-persons-and-international-humanitarian-law-factsheet<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span> <\/span><\/span><\/p>\n

[3]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> Adopt\u00e9e en octobre 2009<\/span><\/span> https:\/\/au.int\/sites\/default\/files\/treaties\/7796-treaty-0039_-_kampala_convention_african_union_convention_for_the_protection_and_assistance_of_internally_displaced_persons_in_africa_f.pdf<\/a><\/span><\/span><\/span><\/span>  <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

[4]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> CICR (2016) <\/span><\/span>Traduire la convention de Kampala dans la pratique : Exercice de bilan <\/span><\/span><\/em> https:\/\/shop.icrc.org\/translating-the-kampala-convention-into-practice-2642.html <\/a><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le fondement des Principes directeurs relatifs au d\u00e9placement de personnes \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de leur propre pays (PDI) est la notion de \u00ab souverainet\u00e9 en tant que responsabilit\u00e9 \u00bb[1]. 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