{"id":42143,"date":"2020-06-17T00:00:00","date_gmt":"2020-06-17T05:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fmreview.org\/moser-2-3\/"},"modified":"2024-11-20T00:33:35","modified_gmt":"2024-11-20T05:33:35","slug":"moser","status":"publish","type":"fmr_content","link":"https:\/\/www.fmreview.org\/fr\/numero64\/moser\/","title":{"rendered":"Les effets n\u00e9gatifs de la loi nig\u00e9rienne contre le trafic des \u00eatres humains"},"content":{"rendered":"

Comme le nord du Niger jouxte les routes migratoires traditionnelles d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, cette r\u00e9gion a toujours \u00e9t\u00e9 travers\u00e9e par des flux mixtes de migrants et de demandeurs d\u2019asile. Parmi ces flux, on retrouvait des migrants \u00e0 la recherche d\u2019un emploi dans la r\u00e9gion et un ensemble de migrants et de demandeurs d\u2019asile esp\u00e9rant atteindre l\u2019Europe, en passant principalement par la Libye. C\u2019est dans ce contexte qu\u2019un syst\u00e8me de trafic relativement formel est apparu, ce qui a fini par apporter une contribution non n\u00e9gligeable \u00e0 l\u2019\u00e9conomie locale. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Toutefois, au d\u00e9but des ann\u00e9es 2010, alors que les flux migratoires traversant le Sahel et le Sahara ne cessaient de cro\u00eetre,  l\u2019Union europ\u00e9enne (UE) s\u2019est montr\u00e9e de plus en plus dispos\u00e9e \u00e0 emp\u00eacher les ouest africains[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/a>. S\u2019appuyant sur un engagement accru des pays de la r\u00e9gion au cours de cette p\u00e9riode, et en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de demandeurs d\u2019asile et de migrants arrivant en Europe, l\u2019UE a \u00e9tabli un Fonds fiduciaire d\u2019urgence pour l\u2019Afrique (FFUA) pour financer des programmes dans les domaines du d\u00e9veloppement, du contr\u00f4le des fronti\u00e8res et de la migration, afin d\u2019intervenir \u00e0 la source pour pr\u00e9venir les flux migratoires irr\u00e9guliers. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, le Niger a ainsi b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de larges sommes vers\u00e9es par l\u2019UE en mati\u00e8re d\u2019assistance au d\u00e9veloppement, dont 1,2 milliard d\u2019euros entre 2014 et 2020 seulement. Le Fonds, qui d\u00e9ploie des projets \u00e0 hauteur de 253 millions d\u2019euros au Niger, participe aux efforts de lutte contre le trafic en formant les gardes-fronti\u00e8res nig\u00e9riens et en offrant aux anciens trafiquants la possibilit\u00e9 de monter leur propre petite entreprise en tant qu\u2019alternative au trafic comme moyen de survie. Ces politiques ont \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9es de succ\u00e8s sur le plan de la r\u00e9duction des flux migratoires traversant le nord du Niger puisque, selon les estimations, ceux-ci ne repr\u00e9sentent plus que 20 % de leur volume pr\u00e9-intervention2<\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Cependant, cette r\u00e9duction a eu \u00e9galement de nombreuses retomb\u00e9es n\u00e9gatives. Premi\u00e8rement, en emp\u00eachant tous les citoyens non nig\u00e9riens de voyager au nord d\u2019Agadez, la loi anti-trafic limite injustement la mobilit\u00e9 r\u00e9gionale. Bon nombre des migrants et des demandeurs d\u2019asile qui transitent habituellement par le nord du Niger devraient \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 migrer \u00e0 travers le pays en toute l\u00e9galit\u00e9. Le Niger est membre de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats d\u2019Afrique de l\u2019Ouest (CEDEAO), dont l\u2019approche commune de la migration donne priorit\u00e9 \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement des ressortissants de ses pays membres et prot\u00e8ge les droits des migrants, des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s3<\/span><\/a>.<\/span> Ainsi, cette restriction des d\u00e9placements affaiblit les efforts du Niger sur deux fronts : en entravant la libre circulation des ressortissants de la CEDEAO et en emp\u00eachant les demandeurs d\u2019asile de fuir les conflits arm\u00e9s et autres types de violences dans les pays voisins tels que le Mali et le Nig\u00e9ria. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Par ailleurs, ces mesures de lutte contre le trafic ont \u00e9galement eu un impact profond, tant sur l\u2019\u00e9conomie du nord du Niger (une r\u00e9gion isol\u00e9e dans l\u2019un des pays les plus pauvres du monde) que sur les opportunit\u00e9s \u00e9conomiques des migrants et des demandeurs d\u2019asile. L\u2019application soudaine de cette interdiction n\u2019a donn\u00e9 aucune alternative aux Nig\u00e9riens qui avaient tir\u00e9 leur revenu des centaines de milliers de migrants et de demandeurs d\u2019asile qui, selon les estimations, avaient travers\u00e9 des villes telles qu\u2019Agadez lors du pic migratoire de 2015 et 2016. Cette population nig\u00e9rienne comprend non seulement d\u2019anciens transporteurs mais aussi des g\u00e9rants de restaurants, d\u2019h\u00f4tels et de magasins fr\u00e9quent\u00e9s par les personnes en transit. En outre, la limitation des d\u00e9placements \u00e0 travers le Niger des personnes \u00e0 la recherche d\u2019un emploi en Alg\u00e9rie, en Libye ou dans un autre pays d\u2019Afrique n\u2019a fait qu\u2019exacerber les pressions \u00e9conomiques dans un environnement d\u00e9j\u00e0 difficile. <\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Enfin, cette interdiction a cr\u00e9\u00e9 de nombreux risques s\u00e9curitaires pour les trafiquants, leurs clients prospectifs et m\u00eame pour la population de la r\u00e9gion en g\u00e9n\u00e9ral. Bien que les flux se soient att\u00e9nu\u00e9s, ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 totalement \u00e9limin\u00e9s. Au contraire, les trafiquants et leurs clients ont \u00e9t\u00e9 forc\u00e9s d\u2019emprunter de nouveaux itin\u00e9raires pour contourner Agadez et d\u2019autres zones fortement contr\u00f4l\u00e9es, en passant souvent par des pays voisins tels que le Tchad, o\u00f9 les itin\u00e9raires sont moins s\u00fbrs et moins bien connus. Alors qu\u2019auparavant, les v\u00e9hicules des trafiquants \u00e9taient accompagn\u00e9s par des personnels de s\u00e9curit\u00e9 approuv\u00e9s par l\u2019\u00c9tat, l\u2019interdiction en place pousse aujourd\u2019hui les trafiquants \u00e0 \u00e9viter \u00e0 tout prix la police et les forces arm\u00e9es, m\u00eame si cela implique d\u2019abandonner leurs passagers en plein d\u00e9sert. En cons\u00e9quence, bien que nous ne disposions pas de donn\u00e9es compl\u00e8tes \u00e0 ce sujet, il semble que le nombre de d\u00e9c\u00e8s se soit envol\u00e9 et l\u2019on estime que deux fois plus de migrants d\u00e9c\u00e8dent en traversant le Sahara qu\u2019en traversant la M\u00e9diterran\u00e9e4<\/span><\/a>.<\/span> Qui plus est, les tensions entre les populations autochtones et migrantes se sont accentu\u00e9es, un signe alarmant dans une r\u00e9gion d\u00e9j\u00e0 frapp\u00e9e par un ralentissement \u00e9conomique et par la menace des groupes arm\u00e9s non \u00e9tatiques.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

R\u00e9ponses politiques et analyse<\/span><\/strong><\/span><\/span><\/p>\n

Bien que certaines mesures soient prises aujourd\u2019hui pour prot\u00e9ger les personnes risquant d\u2019\u00eatre abandonn\u00e9es par des trafiquants craignant d\u2019\u00eatre sanctionn\u00e9s par la l\u00e9gislation antitrafic, ces mesures ont besoin d\u2019\u00eatre \u00e9largies et mieux soutenues. Par exemple, les bailleurs devraient envisager d\u2019accro\u00eetre leur assistance financi\u00e8re et logistique aux acteurs tels que l\u2019Organisation internationale pour la migration (OIM) qui conduit actuellement des missions de sauvetage vitales dans le d\u00e9sert. Ce financement suppl\u00e9mentaire pourrait s\u2019accompagner de garanties d\u2019amnistie de la part des autorit\u00e9s nig\u00e9riennes pour les trafiquants dispos\u00e9s \u00e0 divulguer les itin\u00e9raires emprunt\u00e9s ou l\u2019emplacement pr\u00e9cis des passagers qu\u2019ils ont abandonn\u00e9s. M\u00eame si cette approche \u00e0 deux volets ne r\u00e9pond pas aux causes sous-jacentes de ce ph\u00e9nom\u00e8ne, elle permettrait au moins de r\u00e9pondre partiellement aux probl\u00e8mes de l\u2019augmentation du nombre de d\u00e9c\u00e8s dans le Sahara.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les programmes de subsistance financ\u00e9s par l\u2019UE ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s comme une alternative pour les trafiquants, principalement parce qu\u2019ils financent la cr\u00e9ation de petites entreprises. N\u00e9anmoins, ces programmes ont \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9s \u00e0 cause de leurs d\u00e9lais de d\u00e9ploiement trop longs, leurs crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 trop stricts et leur trop faible capacit\u00e9 \u00e0 remplacer les revenus pr\u00e9c\u00e9demment g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le transport, l\u2019h\u00e9bergement et l\u2019alimentation des migrants et des demandeurs d\u2019asile. Par ailleurs, ces limitations ont des implications en termes de genre, puisque les femmes (plus susceptibles d\u2019avoir particip\u00e9 indirectement au trafic) sont moins susceptibles de pouvoir acc\u00e9der au financement, d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9, de nouveaux moyens de subsistance. Les bailleurs internationaux tels que l\u2019UE devraient donner priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019expansion des programmes de subsistance, tout en veillant \u00e0 ce que les activit\u00e9s plus g\u00e9n\u00e9rales de coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement et les autres types d\u2019assistance financi\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficient directement \u00e0 leurs destinataires. Bien qu\u2019il soit important de reconna\u00eetre qu\u2019une telle \u00e9volution \u00e9conomique syst\u00e9matique n\u2019est pas un processus \u00e0 court terme, la d\u00e9finition de mesures pr\u00e9cises pour am\u00e9liorer la situation actuelle contribuerait \u00e0 un d\u00e9clin de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale et des tensions omnipr\u00e9sentes dans le nord du Niger. Qui plus est, l\u2019att\u00e9nuation des pressions \u00e9conomiques pourrait \u00e9galement r\u00e9duire l\u2019hostilit\u00e9 vis-\u00e0-vis des demandeurs d\u2019asile et des migrants qui tentent encore aujourd\u2019hui de transiter par Agadez.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

La loi anti-trafic du Niger et son externalisation de facto du contr\u00f4le des fronti\u00e8res europ\u00e9ennes ont eu de nombreuses r\u00e9percussions n\u00e9fastes dans le nord du pays. Bien que cette loi ait \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e par les autorit\u00e9s nig\u00e9riennes, son \u00e9laboration et sa mise en \u0153uvre ont \u00e9t\u00e9 manifestement influenc\u00e9es par les int\u00e9r\u00eats mais aussi par les financements europ\u00e9ens. Sur le long terme, ce type de politique ax\u00e9e sur le contr\u00f4le ne parviendra jamais \u00e0 \u00e9liminer compl\u00e8tement les motivations sous-jacentes de ces flux migratoires mixtes et ne fera que perp\u00e9tuer les conflits, les difficult\u00e9s \u00e9conomiques et les formes de trafic les plus dangereuses. Il faut donc abroger cette loi anti-trafic ; \u00e0 sa place, le Niger et l\u2019UE devraient envisager des politiques diff\u00e9rentes qui correspondent mieux au contexte r\u00e9gional et qui r\u00e9pondent mieux aux besoins et aux int\u00e9r\u00eats des populations locales, des migrants, des demandeurs d\u2019asile et des r\u00e9fugi\u00e9s.<\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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Colleen Moser <\/span>colleen.moser@graduateinstitute.ch<\/span><\/em><\/a>
\nCandidate au master en \u00c9tudes du d\u00e9veloppement \u00e0 l\u2019Institut de hautes \u00e9tudes internationales et du d\u00e9veloppement https:\/\/graduateinstitute.ch\/<\/em><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

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[1]<\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/span><\/a> R\u00e9publique du Niger (2015) \u00ab Loi N\u00ba 2015-36 du 26 mai 2015 relative au traffic illicite de migrants \u00bb <\/span><\/span>https:\/\/www.unodc.org\/res\/cld\/document\/ner\/2015\/loi_relative_au_trafic_illicite_de_migrants_html\/Loi_N2015-36_relative_au_trafic_illicite_de_migrants.pdf<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

2<\/span><\/a> Ch\u00e2telot C (2018) <\/span><\/span>\u00ab <\/span><\/span>Le Niger, sous-traitant africain de la politique migratoire de l\u2019Europe<\/span><\/span> \u00bb<\/span><\/span>, Le Monde<\/em> Afrique<\/em> <\/span><\/span>https:\/\/www.lemonde.fr\/afrique\/article\/2018\/06\/28\/le-niger-sous-traitant-africain-de-la-politique-migratoire-de-l-europe_5322665_3212.html<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

3<\/span><\/a> Tubiana J, Warin C et Saeneen GM (2018) <\/span><\/span>\u00ab <\/span><\/span>Multilateral Damage The impact of EU migration policies on central Saharan routes <\/span><\/span>\u00bb<\/span><\/span>, Clingendael<\/em> Reports <\/em><\/span><\/span>https:\/\/www.clingendael.org\/pub\/2018\/multilateral-damage\/<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span><\/p>\n

4<\/span><\/a> Miles T et Nebehay S (2017) <\/span><\/span>\u00ab <\/span><\/span>Migrant deaths in the Sahara likely twice Mediterranean toll: U.N.<\/span><\/span> \u00bb<\/span><\/span> Reuters <\/span><\/span><\/em>https:\/\/www.reuters.com\/article\/us-europe-migrants-sahara\/migrant-deaths-in-the-sahara-likely-twice-mediterranean-toll-u-n-idUSKBN1CH21Y<\/span><\/span><\/a> <\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Comme le nord du Niger jouxte les routes migratoires traditionnelles d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, cette r\u00e9gion a toujours \u00e9t\u00e9 travers\u00e9e par des flux mixtes de migrants et de demandeurs d\u2019asile. 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