Les ONG qui, dans le monde du Sud, fournissent un soutien aux réfugiés et aux demandeurs d’asile dans le cadre des processus de détermination du statut de réfugié (DSR) ou en matière de demande d’asile ont habituellement dans leurs bureaux à la fois des juristes nationaux et étrangers. Quelle devrait donc être leur réponse lorsqu’un client leur demande que son cas soit traité par un avocat ou un conseiller juridique étranger plutôt que par une personne ayant la nationalité du pays dans lequel il se trouve?
Il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles les demandeurs d’asile peuvent demander un juriste étranger. Il se peut qu’ils aient eu des relations négatives avec des citoyens du pays d’asile et il se peut qu’ils pensent que des juristes de ce même pays d’asile pourraient être tout aussi désagréables ; certains demandeurs d’asile qui fuient un conflit ethnique ou tribal peuvent penser que des juristes nationaux peuvent favoriser l’une ou l’autre partie au conflit ; d’autres peuvent penser qu’un juriste étranger risque d’être pris plus au sérieux par le HCR ou le gouvernement du pays d’asile ; et finalement, il se peut que certains demandeurs d’asile espèrent que des avocats étrangers venant de pays dans lesquels les demandeurs d’asile souhaitent se réinstaller seront capables de faciliter une telle réinstallation.
Les organisations spécialisées dans l’aide juridique doivent être préparées à répondre à ce type de situations lorsqu’elles se présentent. Les codes d’éthique en vigueur ne traitent pas de ces situations, et il existe très peu de documentation sur la manière dont les juristes devraient répondre lorsque leurs clients expriment une préférence nationale concernant le choix de leur avocat ; et lorsque cette documentation existe, elle ne traite pas des situations dans lesquelles les clients recherchent des avocats de leur propre nationalité plutôt que d’une autre nationalité.
Les organisations devraient adopter comme politique de ne pas attribuer d’avocats à leurs clients en fonction de la préférence de ces derniers pour des avocats étrangers, et ce pour les raisons suivantes :
- Il est fortement improbable que la préférence des clients envers les avocats étrangers corresponde à des informations fondées. Il est peu probable que les avocats étrangers soient pris plus au sérieux que les avocats nationaux ; il est improbable qu’ils soient mieux à même de garantir la réinstallation de leurs clients ; et ils n’ont pas d’accès spécial ‘par la porte arrière’ pour faciliter une réinstallation dans leur propre pays.
- Il est probable que les avocats nationaux soient plus efficaces pour leurs clients, qu’ils rencontrent moins d’obstacles linguistiques pour communiquent avec leurs clients ou pour lire les documents de leurs clients.
- Une préférence pour un avocat étranger lorsqu’un avocat national est aussi ou plus qualifié, qu’il est tout aussi ou plus capable de traiter ce cas particulier, ou qu’il est tout aussi ou plus expérimenté, est discriminatoire et injuste. Les avocats spécialisés dans le droit d’asile devraient être les derniers à perpétuer des stéréotypes.
- Dans un environnement multinational qui dépend d’une coopération efficace entre employés nationaux et étrangers, les prestataires de service doivent avoir la garantie d’être traités en fonction de leurs compétences – et non de leur nationalité.
Les organisations spécialisées dans l’assistance légale devraient encourager une discussion ouverte avec les clients sur leur préférence pour les avocats étrangers. En faisant cela, l’avocat qui reçoit le client peut s’enquérir des raisons pour lesquelles celui-ci exprime une telle préférence, il peut lui expliquer quelle est la politique (et les raisons qui la motivent) de l’organisation en la matière, et lui expliquer ce qu’il peut faire s’il n’est pas satisfait avec la personne chargée de le ou la représenter légalement. En encourageant le client à communiquer ses préoccupations de manière ouverte et en y répondant méthodiquement, l’avocat sera à même d’établir une relation avocat/client plus transparente et plus communicative.
La politique de l’organisation relative au traitement des préférences envers certains avocats, devrait être intégrée à la formation et au développement des avocats, tant pour les avocats déjà en fonction que pour les avocats futurs. Encourager les employés nationaux à ne pas transférer de cas ou de clients lorsqu’un client exprime sa préférence pour un avocat étranger, devrait être un objectif particulièrement important de la formation. Il se peut que les superviseurs spécialisés dans l’assistance juridique trouvent difficile d’encourager les employés nationaux à prendre en charge des cas lorsqu’ils ont l’impression que les clients ne leur font pas confiance, mais l’efficacité d’une politique anti discrimination en fonction de l’origine nationale dépend de la volonté des employés nationaux de remettre en questions les préjugés de leurs clients.
Christian Pangilinan christiandpangilinan@gmail.com est Conseiller juridique bénévole et membre de Georgetown Asylum Access en Tanzanie www.asylumaccess.org. Les opinions exprimées ici ne représentent pas nécessairement celles d’Asylum Access.