En Egypte, c’est au HCR qu’incombe la responsabilité opérationnelle de la détermination du statut de réfugié (DSR) dans le cadre de son mandat établi en 1954 par un Protocole d’accord avec le gouvernement. Début 2020, le HCR a indiqué que…
La réinstallation et les voies complémentaires (telles que le parrainage communautaire, les bourses d’études, les visas humanitaires et la réunification familiale[1]) sont des outils importants pour assurer la protection des réfugiés. Elles apportent des solutions durables, même si seul un…
En vertu de la loi kenyane sur les réfugiés de 2006, les demandeurs d’asile au Kenya doivent s’adresser au Commissaire aux affaires des réfugiés (ci-après le Commissaire) pour que leur demande d’asile soit examinée en première instance. S’ils ne sont…
Il est généralement admis que les États sont les premiers responsables des procédures de détermination du statut de réfugié (DSR). Toutefois, dans le cadre de son mandat, le HCR peut conduire la DSR lorsqu’un État n’est pas en mesure ou…
Dans un rare système de fonctionnement double, en Inde, la détermination du statut de réfugié (DSR) est partagée entre le gouvernement et le HCR. Les demandeurs d’asile qui arrivent de pays non voisins et ceux qui arrivent du Myanmar sont…
C’est aux États qu’incombe en premier lieu la responsabilité des réfugiés – et donc de la détermination du statut de réfugié (DSR) – mais le HCR procède à la DSR lorsque les États ne veulent pas ou sont moins en…
L’une des évolutions récentes les plus notables de la politique d’asile de l’Union européenne est le rôle croissant du Bureau d’appui en matière d’asile (EASO)[1] dans la détermination du statut de réfugié (DSR). Au départ, le mandat de l’EASO était…
Au Royaume-Uni, l’utilisation des orientations par pays tirées de la jurisprudence est désormais un outil bien établi dans le domaine de la reconnaissance des réfugiés, et les avocats, les instances de décision étatiques et les juges indépendants ont recours à…
Les recours contre des décisions négatives de détermination du statut de réfugié (DSR) sont une composante essentielle d’une procédure d’asile équitable et elles offrent un mécanisme de vérification indispensable pour garantir la qualité et l’exactitude des décisions initiales. Pourtant, une…
Avant 2013, la responsabilité de la détermination du statut de réfugié (RSD) en Grèce, un des principaux points d'entrée en Europe pour les migrants sans papiers et les demandeurs d'asile, incombait traditionnellement à la police et au ministère responsable de…