Faire la lumière sur la DSR en Chine
La République populaire de Chine[1] a adhéré en 1982 à la Convention de 1951 sur les réfugiés et à son protocole de 1967. Deux ans auparavant, le HCR avait ouvert un bureau spécial à Pékin en réponse à la crise…
Évaluation de l’âge des enfants non accompagnés en quête d’asile en Égypte
En Egypte, c’est au HCR qu’incombe la responsabilité opérationnelle de la détermination du statut de réfugié (DSR) dans le cadre de son mandat établi en 1954 par un Protocole d’accord avec le gouvernement. Début 2020, le HCR a indiqué que…
La DSR en vue d’une réinstallation : le besoin de garanties de procédure
La réinstallation et les voies complémentaires (telles que le parrainage communautaire, les bourses d’études, les visas humanitaires et la réunification familiale[1]) sont des outils importants pour assurer la protection des réfugiés. Elles apportent des solutions durables, même si seul un…
Limitations de l’accès à la représentation juridique dans les processus de DSR au Kenya
En vertu de la loi kenyane sur les réfugiés de 2006, les demandeurs d’asile au Kenya doivent s’adresser au Commissaire aux affaires des réfugiés (ci-après le Commissaire) pour que leur demande d’asile soit examinée en première instance. S’ils ne sont…
La DSR par le HCR : difficultés et dilemmes
Il est généralement admis que les États sont les premiers responsables des procédures de détermination du statut de réfugié (DSR). Toutefois, dans le cadre de son mandat, le HCR peut conduire la DSR lorsqu’un État n’est pas en mesure ou…
Les défis associés à la reconnaissance des réfugiés en Inde
Dans un rare système de fonctionnement double, en Inde, la détermination du statut de réfugié (DSR) est partagée entre le gouvernement et le HCR. Les demandeurs d’asile qui arrivent de pays non voisins et ceux qui arrivent du Myanmar sont…
Explorer le transfert de la DSR du HCR aux États
C’est aux États qu’incombe en premier lieu la responsabilité des réfugiés – et donc de la détermination du statut de réfugié (DSR) – mais le HCR procède à la DSR lorsque les États ne veulent pas ou sont moins en…
Reconnaissance des réfugiés dans l’UE : l’évolution du rôle du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)
L’une des évolutions récentes les plus notables de la politique d’asile de l’Union européenne est le rôle croissant du Bureau d’appui en matière d’asile (EASO)[1] dans la détermination du statut de réfugié (DSR). Au départ, le mandat de l’EASO était…
L’utilisation des orientations par pays de la jurisprudence britannique dans la reconnaissance des réfugiés en dehors du Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, l’utilisation des orientations par pays tirées de la jurisprudence est désormais un outil bien établi dans le domaine de la reconnaissance des réfugiés, et les avocats, les instances de décision étatiques et les juges indépendants ont recours à…
Recourir à la collégialité pour résoudre les complexités de la DSR
Les recours contre des décisions négatives de détermination du statut de réfugié (DSR) sont une composante essentielle d’une procédure d’asile équitable et elles offrent un mécanisme de vérification indispensable pour garantir la qualité et l’exactitude des décisions initiales. Pourtant, une…