L’une des évolutions récentes les plus notables de la politique d’asile de l’Union européenne est le rôle croissant du Bureau d’appui en matière d’asile (EASO)[1] dans la détermination du statut de réfugié (DSR). Au départ, le mandat de l’EASO était…
Au Royaume-Uni, l’utilisation des orientations par pays tirées de la jurisprudence est désormais un outil bien établi dans le domaine de la reconnaissance des réfugiés, et les avocats, les instances de décision étatiques et les juges indépendants ont recours à…
Les recours contre des décisions négatives de détermination du statut de réfugié (DSR) sont une composante essentielle d’une procédure d’asile équitable et elles offrent un mécanisme de vérification indispensable pour garantir la qualité et l’exactitude des décisions initiales. Pourtant, une…
Avant 2013, la responsabilité de la détermination du statut de réfugié (RSD) en Grèce, un des principaux points d'entrée en Europe pour les migrants sans papiers et les demandeurs d'asile, incombait traditionnellement à la police et au ministère responsable de…
La route vers la détermination du statut de réfugié est souvent parsemée d'obstacles, impliquant de multiples entretiens et de longues périodes d'attente. Lorsque les réfugiés sont reconnus sur la base d'une détermination de groupe, le processus devient relativement plus simple…
Le Brésil a proposé aux Vénézuéliens déplacés qui sont entrés dans le pays depuis 2015 deux voies légales. La première consiste à obtenir un permis de séjour et la seconde à obtenir le statut de réfugié. La régularisation du statut…
Au cours des dernières décennies, la protection des réfugiés et la protection des apatrides ont été largement considérées indépendamment l'une de l'autre. Cela s’est traduit par l'élaboration d'instruments juridiques distincts, à savoir : la Convention de 1951 sur les réfugiés et…
Dès l’année 2002, les populations confrontées à des troubles sociopolitiques récurrents en République centrafricaine (RCA) ont cherché refuge dans les pays voisins, dont le Cameroun. Ce phénomène a atteint son pic en 2014, avec l’enregistrement de près de 120 000 réfugiés…
À partir de 2014, les autorités italiennes ont créé des « centres d’accueil extraordinaire » (CAE) partout dans le pays, comme mesure d’urgence pour héberger les demandeurs d’asile. Conçus comme une solution temporaire pour faire face à une augmentation des arrivées par…
La COVID-19 pose un certain nombre de défis aux systèmes d'asile. Que se passe-t-il lorsque les systèmes d'asile ne sont pas en mesure de fonctionner conformément aux processus et modalités établis ? Que se passe-t-il si les enquêteurs et les…