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La détention examinée à la loupe

Détenir pendant une période conséquente un individu qui n’a pas commis de délit et n’a aucune intention d’en commettre un est une injustice flagrante. Aucun pays civilisé ne devrait tolérer volontairement une telle injustice. Lord T. Bingham, The Rule of…

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Définir l’arbitraire

Le caractère dominant des discours relatifs à la sécurité nationale et aux notions de souveraineté territoriale constitue un facteur déterminant. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a toujours explicitement formulé le droit des États à contrôler les entrées…

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