Enseignements des années 1990 pour le Belize d’aujourd’hui

Le Belize connaît actuellement un influx de réfugiés qui, à de nombreux égards, rappelle la crise des réfugiés centraméricains quil a su surmonter avec succès dans les années 1990. Les enseignements du passé seraient-ils la clé pour trouver la réponse la plus efficace aujourdhui ?

L’État du Belize, qui est relativement jeune (cette nation est indépendante depuis 1981 seulement), est situé sur la côte est de lAmérique centrale et compte seulement 380 000 habitants. Le Belize a toujours connu des flux migratoires, généralement plutôt vers l’extérieur que vers l’intérieur du pays jusqu’aux années 1980, où des troubles civils et des conflits de diverses amplitudes ont embrasé un certain nombre détats dAmérique centrale, notamment le Nicaragua, le Salvador, le Honduras et le Guatemala.

En conséquence de ces violences, des dizaines de milliers de personnes ont fui de chez elles pour rejoindre le Belize, en quête de sécurité. La plupart de ces réfugiés étaient des agriculteurs de subsistance, pris entre deux feux dans des conflits opposant rebelles et forces gouvernementales. Un grand nombre dentre eux ont cherché à sinstaller sur des terres inoccupées en vue de les cultiver pour nourrir leur famille et vendre une partie de leur production sur le marché local. Dautres ont rejoint la main-dœuvre des secteurs béliziens des agrumes, du sucre et de la banane. Un plus petit nombre dentre eux étaient des militants politiques ou défenseurs des droits humains, ou dautres professionnels exposés à des risques dans leur pays après avoir exprimé leurs opinions. Ces réfugiés-là étaient plus susceptibles de rechercher du travail dans lenseignement ou en milieu urbain. Quel que soit leur profil, ces réfugiés ont trouvé un pays qui nétait pas équipé pour faire face à leur arrivée. Ce pays, indépendant depuis peu, nétait pas partie à la Convention de 1951 relatives aux réfugiés et ne disposait daucun cadre dasile.

En réponse à ces arrivées, le HCR, lagence des Nations Unies pour les réfugiés, a ouvert un bureau au Belize tandis que le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour garantir la protection des réfugiés. En juin 1990, le Belize a accédé à la Convention et à son Protocole, puis en août 1991, une loi nationale relative aux réfugiés[1] est entrée en vigueur. Malgré quelques imperfections, cette loi était, dans l’ensemble, une reproduction fidèle des dispositions de la Convention ; elle intégrait également la définition étendue de « réfugié » tirée de la Convention de 1969 de lOrganisation de lunité africaine[2]. Tout au long des années 1990, le HCR a continué daider le gouvernement à établir et doter en personnel le Bureau des réfugiés et à établir un Comité dadmissibilité des réfugiés (CAR). Le HCR a également aidé les réfugiés et les demandeurs dasile à sinstaller et subvenir à leurs besoins, en soutenant parallèlement le gouvernement pour assurer leur protection contre tout retour forcé.

Choix politiques et implications

Les aspects positifs du traitement accordé par le Belize aux réfugiés fuyant les conflits des années 1980 apportent des indications précieuses pour le présent. 

Premièrement, le Belize na pas établi de camp de réfugiés, ni restreint de quelque manière que ce soit leur mouvement. Au contraire, le gouvernement a choisi de désigner une zone, par la suite baptisée la Vallée de la paix, dans laquelle les réfugiés dAmérique centrale pouvaient sinstaller et où ils avaient accès à des terres arables. (La même offre a également été faite aux Béliziens.) Les réfugiés qui ne sétaient pas installés ici étaient encouragés à sinstaller dans dautres communautés béliziennes existantes ou nouvelles. Dans le cadre de linitiative de la CIREFCA[3], le HCR et ses partenaires, à savoir des organisations non-gouvernementales et le gouvernement lui-même, ont soutenu la construction décoles, de cliniques, de châteaux deau, de routes et dautres types dinfrastructure dans les communautés accueillant les réfugiés. Et ce qui est surtout important, c’est que ces améliorations ont bénéficié tout autant aux Béliziens vivant dans ces mêmes villes et villages. Cette politique avant-gardiste a favorisé lintégration globale des réfugiés et contribué à éviter un grand nombre d’attitudes plus conflictuelles que lon observe dans certaines situations daccueil où les réfugiés sont soumis à une ségrégation physique et bénéficient dun système parallèle de soutien et de services, au point que les résidents locaux se plaignent que les réfugiés bénéficient dun traitement préférentiel.

Deuxièmement, le gouvernement a accepté les demandes dasile, même de la part des personnes qui avaient sollicité le statut de réfugié après la limite de 14 jours civils spécifiés dans la loi sur les réfugiés (cest-à-dire quil a traité les demandes sans tenir compte de la date darrivée au Belize). En outre, les cas ont été déterminés en fonction de la situation dans le pays dorigine au moment où les demandeurs sont arrivés au Belize, et non pas à la date de la décision. Cette approche semblait se baser sur un double raisonnement. Premièrement, comme il nexistait pas de loi relative aux réfugiés, ni de système de détermination du statut au moment où les réfugiés sont arrivés, il semblait injuste de ne pas considérer la situation à la date à laquelle lasile avait initialement été sollicité. Deuxièmement, à partir du début jusqu’au milieu des années 1990, certains des réfugiés qui étaient arrivés dans les années 1980 étaient bien établis au sein des communautés, leurs enfants étaient scolarisés et ils contribuaient à léconomie et au développement de la base agricole du pays ; les forcer à quitter le pays à ce moment-là aurait provoqué des perturbations indues, tant pour eux-mêmes, que pour leur communauté.

Au moment où le système était bien établi, la paix se propageait en Amérique centrale. Le HCR, avec laide de la communauté internationale (et surtout grâce aux généreux financements apportés par linitiative de la CIREFCA), pouvait offrir une aide administrative et financière aux personnes qui souhaitaient choisir le rapatriement, une assistance aux autorités pour permettre lintégration harmonieuse des personnes souhaitant rester au Belize et un appui sous forme de réinstallation dans un pays tiers au très petit nombre de personnes restantes pour lesquelles aucune des autres solutions nétait adaptée. En 1998, une fois que les arriérés des demandes dasile ont été apurés et que de nombreux réfugiés ont été naturalisés, le HCR a fermé ses portes et, peu après, le gouvernement a démantelé son CAR et son Bureau des réfugiés.

Les années 2010 : un nouvel influx de réfugiés

Dans les années 2010, de nouvelles situations de conflit et de violence ont commencé à éclater au Salvador, au Honduras et au Guatemala, et des milliers de personnes ont une fois encore cherché refuge au Belize. Alors que le nombre darrivées augmentait, le besoin dun système dasile opérationnel devenait plus criant. Le HCR a donc fini par rétablir une présence dans le pays, tandis quen juin 2015, le gouvernement à réinstitué le CAR, qui a commencé à étudier les demandes dasile en novembre de cette même année. En mai 2016, le Département des réfugiés a été rétabli et le gouvernement a pris la relève pour se charger de lenregistrement et de l’instruction des dossiers dasile, avec lappui du HCR.

En dépit de ces avancées positives, la situation actuelle en matière de protection des réfugiés nest pas sans difficulté. Le gouvernement na pas repris son ancienne pratique qui permettait à lensemble des demandes dasile dêtre étudiées, quelle que soit leur date darrivée dans le pays, et le délai de 14 jours prévu par la loi sur les réfugiés est maintenant strictement appliqué. Cette approche semble s’expliquer par des préoccupations telles que la sécurité nationale et le besoin denrayer les demandes frauduleuses. Cependant, paradoxalement, cette approche pourrait se traduire par une situation daffaiblissement, et non pas de renforcement, de la sécurité. En effet, les personnes incapables de senregistrer dans les délais risquent de devenir des « clandestins », si bien quil sera plus difficile pour le gouvernement de savoir qui se trouve dans le pays et quelle est leur situation. Ces réfugiés sont exposés à lexploitation par les passeurs, les trafiquants, les employeurs abusifs, ou bien dautres encore. Et lorsquelles sont victimes ou témoins de tels crimes, ces personnes préfèrent probablement ne pas les signaler, par crainte dêtre détenues ou expulsées. À linverse, un système dasile robuste, cest-à-dire un système qui examine rapidement et équitablement les demandes, est généralement considéré comme lun des meilleurs moyens de garantir la protection et la sécurité de la population.

Qui plus est, la plupart des demandeurs dasile au Belize qui ont été capables daccéder au processus vivent dans une incertitude prolongée, sans pouvoir accéder complètement à leurs droits et à des solutions. Depuis que le CAR a commencé à étudier les demandes dasile en novembre 2015, seuls 15 cas (28 personnes) ont obtenu le statut de réfugié. Les autres cas qui ont été jugés favorablement nont pas encore reçu la confirmation ministérielle requise. En conséquence, ces réfugiés continuent de vivre dans lincertitude tandis que larriéré de demandes dasile continue daugmenter.

Les conséquences de ces restrictions et de ces retards sont graves. Labsence dun droit à travailler légalement, conjuguée à la longue durée de traitement des demandes dasile, place de nombreux demandeurs dasile dans une situation dextrême vulnérabilité (de même que les personnes extérieures au système dasile). Certains parents ne peuvent pas envoyer leurs enfants à lécole car les frais de scolarité sont trop coûteux ; des femmes subissent des pressions pour accepter des conditions de travail dangereuses ; les soins médicaux durgence peuvent être inabordables ; certaines rumeurs indiquent même que, par désespoir, les demandeurs dasile reprennent leur chemin pour rechercher la sécurité ailleurs, ou retournent dans leur pays dorigine, sexposant par-là même à de grands dangers. Parallèlement, le Belize ne tire pas profit des compétences, du talent et de limpact économique éventuel de milliers de personnes qui ont vu en ce pays un symbole de sécurité et une occasion de recommencer leur vie.

Des pas dans la bonne direction

Malgré ces défis, des signes despoir apparaissent. Depuis quil a remis sur pied le processus dasile, le gouvernement a reconnu ses premiers réfugiés en près de 20 ans. De plus, les autorités chargées de déterminer le statut de réfugié ont continué de renforcer leurs capacités et travaillent actuellement au renforcement du processus dasile. Dautres fonctionnaires béliziens concernés sont prêts à ouvrir un dialogue positif sur les questions liées aux réfugiés. En outre, le HCR, ses ONG partenaires et le gouvernement ont mis en place avec succès des projets qui soutiennent les communautés accueillant des réfugiés au Belize – des projets qui portent assistance tant aux réfugiés quaux Béliziens. Avec seulement un minimum de changements politiques, le Belize pourrait tirer dimportants avantages supplémentaires tout en garantissant la protection des personnes qui en ont besoin, comme il le fit dans les décennies antérieures.

À cet égard, la décision prise par le pays de se joindre aux efforts régionaux actuels pour renforcer la protection et les solutions apportées aux réfugiés en Amérique centrale est particulièrement positive. Connue sous son acronyme espagnol, MIRPS (Marco Integral Regional para la Proteccion y Soluciones), cette initiative est lincarnation régionale du Cadre daction global pour les réfugiés (CAGR), mandaté par lAssemblée générale de lONU dans sa Déclaration de New York de 2016[4]. De la même manière que la participation du pays au processus de la CIREFCA dans les années 1990 lui a permis de gérer avec succès les conséquences des arrivées des années 1980, le MIRPS offre au Belize les possibilités dobtenir des appuis et des partenariats internationaux pour garantir un résultat « gagnant-gagnant » pour lÉtat, tout comme pour ces nouveaux réfugiés.

En plus de ses efforts à plus longue échéance entrepris dans le cadre du MIRPS, le Belize semble considérer ladoption de mesures supplémentaires qui permettraient daméliorer rapidement la situation des réfugiés et des demandeurs dasile. La suppression du délai de soumission des demandes dasile, la garantie dun examen rapide et équitable des demandes (un processus qui permettra également didentifier facilement les personnes nayant pas besoin de protection internationale) et la concession dun accès sans contrainte à lemploi légal pour les demandeurs dasile enregistrés sont autant de mesures qui contribueraient à atténuer les difficultés actuelles dont souffrent les réfugiés et les demandeurs dasile, mais aussi à garantir quils soient plus rapidement en mesure de sintégrer et de contribuer au Belize. Ces objectifs pourraient être atteints tout en travaillant avec lONU et dautres partenaires régionaux et internationaux dans le cadre régional du MIRPS afin d’obtenir l’assistance requise. Comme lHistoire la démontré, une telle collaboration encouragera probablement les activités de développement économique qui bénéficieront aussi bien aux réfugiés quà la société bélizienne. En sappuyant sur son expérience passée, discrètement mais efficacement, le Belize peut commencer une fois encore, à agir en leader en matière de protection et de solutions pour les réfugiés dans la région.

 

Janice Marshall janice.marshall@unhcr.org
Ancienne directrice adjointe du Département de protection internationale pour le HCR et consultante experte de la protection au Belize.

Kelleen Corrigan corrigak@unhcr.org
Spécialiste de la protection, HCR Belize

UNHCR www.unhcr.org

Les points de vue exprimés dans cet article sont ceux des auteures et ne représentent pas nécessairement ceux de lUNHCR.

 

[1] www.refworld.org/docid/46d55f6b2.html 

[2] Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969) www.refworld.org/docid/3ae6b36018.html

[3] La CIREFCA (Conférence internationale sur les réfugiés dAmérique centrale) a lancé une initiative régionale de cinq ans (1989-1994) pour mettre en place et consolider des solutions durables aux déplacements provoqués par les guerres des années 1980 en Amérique centrale. Soutenue par lensemble des États centraméricains et par dautres pays dasile, cette initiative est considérée comme un processus régional important et fructueux. Voir Crisp J et Mayne A (1994) Review of the CIREFCA Process, UNHCR www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/search?page=search&docid=3bd410804&query=Review%20of%20the%20CIREFCA%20Process

[4] www.unhcr.org/57e39d987 Annexe I, p16

Avis de non responsabilité : Les avis contenus dans RMF ne reflètent pas forcément les vues de la rédaction ou du Centre d’Études sur les Réfugiés.
Droits d’auteur : RMF est une publication en libre accès (« Open Access »). Vous êtes libres de lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer le texte complet des articles de RMF, de même que publier les liens vers ces articles, à condition que l’utilisation de ces articles ne serve aucune fin commerciale et que l’auteur ainsi que la revue RMF soient mentionnés. Tous les articles publiés dans les versions en ligne et imprimée de RMF, ainsi que la revue RMF en elle-même, font l’objet d’une licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND) de Creative Commons. Voir www.fmreview.org/fr/droits-dauteurs pour plus de détails.

facebook logo Twitter logo RSS logo

Forced Migration Review
Refugee Studies Centre
Oxford Department of International Development
University of Oxford
3 Mansfield Road, Oxford OX1 3TB, UK
fmr@qeh.ox.ac.uk  +44 (0)1865 281700
skype: fmreview