Les réfugiés en milieu urbain : le Nouveau Programme pour les villes d’ONU-Habitat

Le Nouveau Programme pour les villes d’ONU-Habitat adopte le langage des droits de l’homme en faisant référence à de multiples reprises au principe de non-discrimination « quel que soit leur statut migratoire »[1]. Contrairement à son prédécesseur Habitat II, le Nouveau Programme appelle à l’inclusion des réfugiés urbains dans les structures urbaines existantes ; ce document demeure toutefois non contraignant sur le plan juridique et dénué de tout mécanisme d’application.

En préparation à Habitat III (la Conférence de l’ONU sur le logement et le développement urbain durable qui s’est tenue en octobre 2016), un document de réflexion codirigé par HCR (l’agence des Nations unies pour les réfugiés), le HCDH (le Haut-Commissariat aux droits de l’homme) et l’OIM (l’Organisation internationale pour les migrations) affirme l’importance de l’espace urbain en matière de protection des réfugiés[2]. Alors que la majorité des réfugiés et des PDI vivent en milieu urbain, ce document souligne la complexité de la reconnaissance juridique des migrants et des réfugiés ainsi que l’importance du statut juridique en tant que condition préalable à la protection et à l’assistance. Il conclut que les municipalités sont déconnectées des politiques migratoires nationales et soutient qu’en incluant les questions liées à la migration et au déplacement dans l’urbanisme et l’aménagement urbain, les municipalités auront alors les moyens de fournir les services nécessaires, indifféremment du statut juridique. Ainsi, ce document n’appelle pas seulement à adopter une approche en matière de fourniture des services fondée sur les droits de l’homme, mais aussi à renforcer la planification des mouvements de population au niveau municipal.

L’article 28 du Nouveau Programme pour les villes affirme notamment que « (...) si les mouvements importants de populations vers les villes engendrent nombre de difficultés, ils peuvent aussi apporter à la vie urbaine une contribution intéressante sur les plans social, économique et culturel. Nous nous engageons (...) à aider les autorités locales à mettre en place des cadres qui favorisent cet apport positif des migrants aux villes et le renforcement des liens entre les zones urbaines et les zones rurales. »

Cependant, le programme ne contient aucun engagement spécifique vis-à-vis des besoins particuliers des réfugiés et des PDI, les réfugiés étant simplement cités comme l’un des groupes parmi une longue liste de types très différents de populations vulnérables. Les références aux réfugiés et aux PDI, de même qu’à la formule « quel que soit leur statut migratoire », sont absentes des articles fondamentaux plaidant en faveur de l’accès au logement et aux services publics. De plus, les groupes de la société civile ont durement critiqué le fait que, comme son prédécesseur le Programme pour l’habitat, le Nouveau Programme pour les villes n’est pas juridiquement contraignant et ne mentionne aucun mécanisme indépendant d’évaluation et de suivi. De nombreux gouvernements continuent de se montrer sceptiques à l’égard des réfugiés urbains, en dépit de leur participation à Habitat II et Habitat III, et préfèrent les solutions impliquant des camps.

Afin de convaincre un plus grand nombre de gouvernements d’abandonner leur scepticisme envers les réfugiés urbains et les politiques urbaines inclusives, il faut multiplier les initiatives de coopération entre le HCR et ONU-Habitat. Dans le contexte de la crise syrienne, ces quatre dernières années, ONU-Habitat au Liban s’est de plus en plus concentré sur les questions relatives aux réfugiés urbains et au logement, en collaboration avec plusieurs partenaires, et a conduit notamment une étude conjointe avec le HCR sur le logement, les terres et la propriété au Liban, et l’influence du déplacement forcé[3]. Cette étude critique l’importance accordée à l’époque par les agences humanitaires à l’abri à court terme, et appelle à l’adoption d’une approche davantage axée sur le développement. Le Kenya offre un exemple de coopération plus étroite entre ces deux agences, sous la forme du protocole d’entente qu’elles y ont signé officiellement en juillet 2016. L’un des projets clés de cette nouvelle coopération porte sur le développement et la mise en œuvre de l’aménagement du territoire et de la conception des infrastructures d’une nouvelle zone de peuplement dans le comté de Turkana[4]. Ce type de coopération fait appel à l’expertise de chacune des agences, et un plus grand nombre d’actions de ce genre seraient les bienvenues.

Raffael Beier Raffael.Beier@rub.de

Jasmin Fritzsche Jasmin.Fritzsche@rub.de

Candidats en doctorat en Études du développement international et chercheurs à l’Institut de recherche sur le développement et de politique du développement de l’Université de la Ruhr à Bochum http://development-research.org