Enfants nés du viol de réfugiées, et apatridie, en Égypte

La facilitation des procédures d’enregistrement des naissances pour les enfants nés du viol, en particulier de mères réfugiées, est nécessaire pour prévenir l’apatridie.

Selon le droit civil égyptien, le certificat de naissance est le seul document juridique prouvant l’existence d’un être humain ; la validation de tous les autres papiers d’identité se base sur ce document. Le certificat de naissance est le document qui identifie la nationalité de la personne et ses parents.

L’enregistrement d’un enfant né du viol représente l’une des plus grandes difficultés que les réfugiées doivent affronter après avoir été victimes d’un viol dans leur pays d’asile ou en transit vers ce pays. Selon la Convention relative aux droits de l’enfant et le droit égyptien, l’enregistrement d’une naissance est considéré comme un droit reconnu à tous les enfants, y compris s’ils sont nés hors mariage ; néanmoins, en pratique, de nombreux obstacles entravent l’application de ce droit. En Égypte, le bureau de l’état civil est responsable de l’enregistrement des enfants nés de parents citoyens et non citoyens. Dans le cas des enfants nés hors mariage, la mère a le droit d’enregistrer la naissance de son enfant et d’obtenir un certificat de naissance sur lequel figure son nom.

Selon la loi égyptienne sur le statut personnel, les docteurs et les sages-femmes doivent délivrer un certificat indiquant le nom de la mère, la date de naissance et le sexe de l’enfant. En dépit de ces lois et du droit légal à obtenir un acte de naissance, dans la pratique, c’est la nature de la relation dont l’enfant est le fruit qui l’emporte sur les droits de l’enfant. L’un des principaux obstacles auxquels sont confrontées les victimes de viol provient du fait que les fonctionnaires connaissent peu les procédures de délivrance de ce type de certificat, en partie parce que la délivrance de certificats de naissance pour les enfants nés hors mariage est peu courante dans la société égyptienne, et qu’en raison des attitudes sociales en la matière, les fonctionnaires sont peu disposés à fournir ce service. Dans le cas d’un enfant né en Égypte d’un viol, la procédure d’enregistrement dépend des facteurs suivants : si la mère a été violée et que le père est inconnu, si le père conteste sa paternité ou a disparu de la vie de la mère, et si le viol a eu lieu en Égypte ou à l’étranger.

Le premier obstacle rencontré par une victime de viol concerne le type de document d’identité qu’elle détient. Si la victime est une immigrante, son passeport confirmera son identité. Mais si la victime détient une carte d’identité de demandeur d’asile ou de réfugié, l’enregistrement de la naissance de son enfant lui sera probablement refusé puisqu’en Égypte, le personnel chargé de l’enregistrement sait rarement que ce type de document est valide. De plus, il est possible qu’il n’existe aucune preuve du viol, telle qu’un rapport de police.

Ce sont là quelques-unes des difficultés rencontrées par les réfugiées ou les migrantes cherchant à obtenir des documents attestant la naissance d’un enfant issu d’un viol. Si un enfant est privé de certificat de naissance, il deviendra alors apatride. Dans les cas où la mère décide de quitter l’Égypte (pour poursuivre son itinéraire ou retourner dans son pays d’origine), elle ne peut pas, en l’absence d’un certificat de naissance, obtenir de documents de voyage pour son enfant, si bien qu’elle est forcée de laisser derrière elle son enfant apatride.

Il est donc essentiel de faciliter les procédures d’enregistrement de la naissance d’enfants nés du viol afin de prévenir toutes ces conséquences. En vue de réduire les risques d’apatridie, les autorités égyptiennes devraient appliquer les dispositions juridiques imposant d’enregistrer toutes les naissances issues d’un viol ou hors mariage, même si le père présumé n’en reconnaît pas la paternité, notamment en identifiant la femme en tant que mère de l’enfant et le sexe de ce dernier.

 

Mohamed Farahat farahat_3@hotmail.com
Chercheur juridique, The Egyptian Foundation for Refugee Rights www.efrr-egypt.org

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