Discrimination et sécurité humaine des apatrides

L’apatridie a un impact significatif sur la sécurité humaine, sur l’accès au développement et sur l’exercice des droits humains. L’Equal Rights Trust approche l’apatridie sous l’angle de l’égalité et de la non-discrimination. Le droit de tous les êtres humains, y compris les apatrides, de ne subir aucune discrimination dans n’importe quel aspect de leur vie est protégé par tous les grands traités des droits de l’homme nationaux et internationaux. En vertu du droit à la non-discrimination, les États ont non seulement l’interdiction de discriminer à l’égard des individus mais ils ont également l’obligation positive de prendre des mesures afin de protéger ce droit; parmi ces obligations se trouve celle d’identifier la discrimination opérée par certains individus à l’encontre des personnes apatrides et de la combattre par le biais de mesures juridiques et politiques destinées à prévenir et punir de tels actes.

En outre, afin de garantir l’égalité pleine et entière des droits des personnes apatrides, les États doivent prendre des mesures en vue de rectifier les désavantages qu’elles subissent. Cela signifie que les États doivent examiner les besoins particuliers de la population apatride et prendre des mesures pertinentes pour y répondre – garantir à tous égards leur liberté et leur sécurité, garantir leur éducation, leurs soins médicaux et le cas échéant leur accès à l’emploi. Il reste encore beaucoup à faire pour qu’au moins un État dans le monde puisse être cité en exemple pour avoir entièrement satisfait ses obligations à cet égard.

La relation entre apatridie et discrimination est évidente. Tout d’abord, la cause de l’apatridie provient souvent directement de la discrimination, à savoir, du traitement moins favorable d’une personne au nom d’une ou plusieurs ‘caractéristiques protégées’ telles que sa race, son ethnicité ou son sexe. Puis, une fois apatride, la personne devient particulièrement vulnérable face à la discrimination tant directe qu’indirecte, à savoir qu’elle est placée dans une situation de désavantage par le biais d’une disposition particulière, d’un critère ou d’une pratique qu’il n’est pas possible de justifier objectivement.

Il est possible de trouver différents exemples pour montrer comment la discrimination entraîne l’apatridie. En premier lieu, l’apatridie peut provenir d’une législation discriminatoire qui empêche les femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Les cas de succession d’États sont une autre cause d’apatridie. Alors qu’historiquement on a considéré cela comme une cause ‘technique’ d’apatridie, une analyse plus minutieuse révèle que la discrimination y joue un rôle conséquent. La majorité des personnes rendues apatrides dans le cadre d’une succession d’État appartiennent à des minorités ethniques comme les Russes ethniques en Lettonie ou les Erythréens en Éthiopie[1].

Étude de cas: les Rohingya

L’apatridie peut également être causée par une discrimination raciale ou ethnique directe comme c’est le cas pour les Rohingya. Les Rohingya sont considérés par leur pays d’origine, la Birmanie, comme étant des immigrants illégaux venus du Bangladesh même s’ils ont vécu en Birmanie depuis de nombreuses générations. Les Rohingya sont apatrides depuis que la Birmanie a décidé de les priver de leur nationalité en 1982 au motif de leur appartenance ethnique. Ils subissent un traitement discriminatoire et sont l’objet de persécutions qui touchent à tous les aspects de leur existence, de leur capacité à se déplacer librement, à se marier et à gagner leur vie jusqu’au fait d’être soumis à l’imposition de taxes arbitraires, à des arrestations arbitraires et à la torture.

En conséquence, des centaines de milliers de Rohingya ont fui la Birmanie en quête de sécurité. Ils se trouvent alors confrontés à la réalité qui est celle de la plupart des personnes apatrides vivant dans un contexte migratoire, à savoir: une discrimination encore accrue à leur égard. Une personne apatride, qu’elle soit membre d’une minorité ou qu’elle soit étrangère dans le pays d’accueil est sujette dans les deux cas à la discrimination et à la persécution de la part des autres et se trouve soumise à des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires. Il est fréquent pour les États de restreindre l’accès à toute une gamme de droits comme l’éducation, l’emploi et les soins médicaux aux non-ressortissants. Et c’est une erreur couramment commise de considérer que les États ont le droit de discriminer selon leur bon vouloir à cet égard; de fait, toute discrimination de ce type doit pouvoir être justifiée de manière objective afin d’être conforme au droit des droits de l’homme. Par ailleurs, même lorsque l’accès à ces droits est en principe disponible aux personnes apatrides, il arrive fréquemment que les pratiques en vigueur en empêchent l’exercice dans la réalité afin d’opérer une discrimination indirecte à leur égard. Par exemple, exiger la présentation d’une carte d’identité afin de pouvoir consulter un médecin est une mesure qui désavantage les personnes apatrides qui on le sait on peut de chance d’être en possession d’un tel document.

 « Nous ne disposons d’aucun document légal. Nous n’avons aucun pays ».

Tarik est un Rohingya apatride qui a fui la Birmanie en 1989 et qui a été introduit en fraude par des trafiquants en Malaisie en 1991[2]. Il a travaillé en servitude en Thaïlande pendant trois mois jusqu’à ce qu’il réussisse à payer ses dettes. Il a continué de subir toute sorte de discriminations, en Malaisie, touchant à l’exercice de ses droits fondamentaux, notamment au droit à la liberté et à la sécurité personnelle ainsi qu’à d’autres droits socio-économiques. Traité comme immigrant illégal par la législation malaisienne, Tarik n’a pas le droit de travailler ce qui lui a valu par trois fois d’être arrêté pour travail illégal, détenu, et ensuite expulsé et finir par être à nouveau la proie des trafiquants.

« La police peut nous arrêter chaque fois qu’elle le veut ». Tarik considère cela comme une question de sécurité, d’appartenance et d’identité: « En tant que Rohingya, nous n’avons aucune sécurité dans ce pays. Nous n’avons pas de pays qui nous soit propre. Tout le monde nous opprime. Notre vie est extrêmement difficile que ce soit en Malaisie ou en Birmanie… L’endroit où je suis né est maintenant un lieu étranger pour moi. Nous ne pouvons pas revendiquer notre lieu de naissance comme notre pays … l’avenir de mes enfants me préoccupe. Ils ne sont ni Malaisiens ni Birmans. Je ne sais pas ce qui va leur arriver ».

La vulnérabilité de Tarik en tant que personne apatride sans papiers a été transmise à sa famille. Son statut se répercute également sur l’éducation de ses enfants qui ont été scolarisés dans une école en Malaisie pendant deux ans mais qui ont été renvoyés parce qu’ils n’avaient pas de documents d’identité. Subséquemment, Tarik et un petit groupe de Rohingya ont créé une madrasa (école religieuse) informelle pour éduquer leurs enfants.

Tarik est devenu apatride en Birmanie. Ses enfants continuent d’être apatrides en Malaisie. Et à moins qu’une solution fondée sur des droits ne soit trouvée, il est tout à fait probable que ses petits-enfants seront également apatrides. Tarik sait lire et écrire mais ses enfants n’ont aucun accès à une forme officielle de scolarité et ce n’est qu’au prix d’efforts extraordinaires qu’ils reçoivent une éducation. Il n’est pas certain que les enfants de Tarik auront la possibilité de compenser le manque d’éducation formelle de leurs propres enfants s’ils se trouvent à leur tour exclus de tout système éducatif. De même, Tarik a bénéficié d’une certaine sécurité socio-économique pendant qu’il grandissait mais maintenant ses enfants grandissent dans la pauvreté. Il est probable que leurs enfants auront à faire face à une pauvreté encore accrue et qu’ils n’auront aucun des outils nécessaires pour pouvoir en sortir. Tels sont les effets de l’apatridie lorsqu’elle devient héréditaire.

Conclusion

Sous l’angle des droits de l’homme, rien n’est plus facile que d’établir une liste des droits dont Tarik et sa famille ont été privés. Cette liste pourrait inclure des droits civils et politiques, comme la liberté de mouvement et le droit à la liberté et à la sécurité personnelle, des droits socio-économiques comme le droit à l’éducation et le droit à des moyens de subsistance. En termes de développement, l’instauration de l’égalité est au cœur du programme de développement pour l’après-2015. La perspective sécuritaire, celle des États préoccupés de leur sécurité nationale – qui considèrent la migration irrégulière de personnes vulnérables souvent persécutées non pas en termes de protection des individus concernés mais en termes de contrôle des frontières – vient encore exacerber et renforcer la vulnérabilité des personnes apatrides comme Tarik.

Même si certains travaux ont déjà été effectués dans le domaine des droits de l’homme, ceux qui approchent la question de l’apatridie du point de vue de la sécurité ont encore à examiner plus en profondeur les impacts de la discrimination. La même chose est vraie en ce qui concerne la communauté du développement – et l’Equal Rights Trust s’implique activement afin de garantir que l’instauration de l’égalité soit bien au centre du programme de développement pour l’après-2015. Mais quelle que soit la perspective - sécurité, droit de l’homme ou développement - à travers laquelle on cherche à combattre la situation de désavantage vécue par les personnes apatrides il est crucial de s’attaquer à la discrimination en tant qu’aspect central et pertinent de leur histoire pour pouvoir rompre le cycle de l’inégalité.

Amal de Chickera amal.dechickera@equalrightstrust.org est Chef des projets apatridie et nationalité et Joanna Whiteman joanna.whiteman@equalrightstrust.org est Conseillère juridique à Equal Rights Trust. www.equalrightstrust.org