Le statut de l’apatridie 60 ans après

La contradiction est cruelle dans un monde d’États-nations lorsque des millions d’individus sont reconnus comme n’appartenant à aucun État. Il y a soixante ans, la communauté internationale a convenu du premier traité international réglementant le statut des personnes apatrides (auquel 80 États sont désormais parties), et en 1961 c’est la Convention sur la réduction des cas d’apatridie qui a vu le jour. Toutefois le fléau de l’apatridie persiste, affectant la vie de nombreux individus et de nombreuses communautés partout dans le monde.

Être apatride cela signifie n’être considéré comme ressortissant de plein droit par aucun État. Entre autres, la nationalité donne à un individu le droit à la protection pleine et entière d’un État. Être apatride signifie donc souvent de se voir dénié ses droits les plus fondamentaux, d’être privé de la documentation nécessaire pour prétendre à ces droits et à de nombreux autres aspects essentiels pour mener une vie normale. Cela signifie également être méprisé et faire l’objet de discrimination, avec la pression supplémentaire de savoir que l’on transmet ce stigma à ses enfants et aux générations futures.  

Cela ne veut pas dire que les personnes apatrides n’ont pas de liens avec un pays particulier. Toutefois, du fait de l’action ou de l’inaction d’un État, à cause de lacunes dans les lois ou les procédures, ou simplement par un concours de circonstances malencontreux, ces personnes se retrouvent laissées pour compte. Et cela presque invariablement sans aucune faute de leur part.

En vue de garantir une nationalité à tous les individus, le HCR promeut avec beaucoup d’insistance l’adhésion à la Convention de 1961 en procurant des conseils techniques sur l’application des Conventions et des normes pertinentes en matière de droits de l’homme. Toutefois, lorsque subsistent des obstacles, il cherche à obtenir pour la personne apatride un statut légal de résidence similaire à celui des réfugiés qui lui permette au moins d’accéder aux services essentiels. C’est pour cette raison que le HCR s’implique également dans la promotion de l’adhésion à la Convention de 1954 qui régit le statut des personnes apatrides.

Depuis 2011, le nombre des adhésions aux deux Conventions relatives à l’apatridie a atteint le total sans précédent de 33, et 22 États dans les quatre continents ont adhéré à l’une ou aux deux Conventions. Parmi les adhésions les plus récentes, la Hongrie et le Mexique ont retiré leurs réserves de la Convention de 1954 ; le Pérou, le Monténégro, la Côte d’Ivoire et la Lituanie ont tous adhéré à l’une ou aux deux Conventions ; la Géorgie, la Gambie et la Colombie ont adopté la législation requise en vue de leur adhésion respective. L’intention est que la campagne de commémoration du 60^e anniversaire de la Convention de 1954 vienne encore renforcer ce mouvement.

Mesures positives

Des mesures de prévention doivent être prises pour éviter de potentielles instances de privation de nationalité et pour garantir que les nouvelles situations de succession d’États ne se traduisent pas par de nouveaux cas d’apatridie. Bien plus, les législations et les procédures administratives sur la nationalité doivent être réformées de manière à éliminer la discrimination et garantir la mise en place de garde-fous adaptés pour éviter l’apatridie, particulièrement celle des enfants. À cet effet, en 2012 et 2013 le HCR a intensifié ses services en matière de conseils techniques et de promotion des réformes juridiques visant à corriger les lacunes dans les lois de nationalité et autres lois connexes de 56 États, principalement d’un point de vue de l’égalité des sexes et de la protection de l’enfant. Vingt-sept pays continuent d’opérer une discrimination à l’égard des femmes en refusant de permettre aux mères de transmettre leur nationalité à leurs enfants sur un pied d’égalité avec les pères – mais le Kenya, le Sénégal et la Tunisie ont tous les trois amendé leur législation sur la nationalité au cours des dernières années de manière à réaffirmer l’égalité des sexes et ont ainsi éliminé les obstacles qui empêchaient jusqu’ici la transmission de la nationalité par les femmes.

Des mesures simples comme l’inscription à l’état civil combinées à une réforme législative, peuvent devenir des outils précieux pour faciliter l’acquisition de la citoyenneté pour les personnes apatrides. Pour des millions de personnes partout dans le monde, l’extrait d’acte de naissance – que nous sommes nombreux à considérer comme un acquis – est un rêve et la clé d’un avenir meilleur. Ce qui se traduit comme une évidence poignante à travers la fierté inscrite sur le visage de chacune des personnes qui reçoit pour la première fois un acte d’état civil en Thaïlande ou aux Philippines lors d’une remise de documents.

L’enregistrement des naissances, tout particulièrement, résout non seulement des préoccupations concernant la protection des enfants mais également des questions d’apatridie et de réintégration. La Géorgie comme la Fédération de Russie ont mis en application des engagements en matière d’inscription à l’état civil et de systèmes de documentation, et l’enregistrement des naissances reste une priorité pour le HCR.

Dans la mesure où les personnes apatrides sont souvent sans papiers et qu’à ce titre elles ne sont ni comptées ni visibles, la difficulté de déterminer l’ampleur des situations d’apatridie constitue en soi un obstacle majeur aux tentatives de résolution du problème. Mais des progrès ont été réalisés dans ce sens, et plusieurs États se sont engagés à entreprendre des études et des enquêtes et à produire des rapports sur la question de l’apatridie. Les Philippines ouvrent la voie dans ce domaine et un certain nombre d’autres pays, y compris la Géorgie, la Moldavie et le Royaume-Uni, ont mis en place des procédures de détermination de l’apatridie visant à améliorer l’identification et la protection des personnes apatrides. Le HCR a plaidé en faveur de  procédures simples mais efficaces de détermination de l’apatridie et a donné des conseils techniques pour l’instauration de ces procédures à 39 États, parmi lesquels les États-Unis, le Brésil, l’Uruguay, le Costa Rica et le Panama. 

Réduire l’apatridie

De nombreux pays y compris la Côte d’Ivoire, la République Kirghize, le Turkménistan, le Sri Lanka, le Bangladesh et la Fédération de Russie ont effectué des progrès considérables pour résoudre des situations prolongées d’apatridie en accordant la nationalité à des populations apatrides. De plus en plus, les gouvernements reconnaissent le prix de l’apatridie non seulement en termes de droits de l’homme mais aussi en matière de ralentissement de la croissance et du développement et de la diversité sociale, un prix qui dans certains cas extrêmes a entrainé des conflits. En conséquence, un certain nombre d’États ont pris l’initiative au cours des dix dernières années de réformer leur législation et leurs politiques de nationalité. Le Bangladesh, par exemple, a reconnu la citoyenneté d’un grand nombre de personnes qui auparavant étaient apatrides, alors que la Côte d’Ivoire entreprend des mesures importantes pour résoudre une situation actuelle d’apatridie prolongée et éviter qu’elle ne touche de nouvelles générations.

Il est extrêmement encourageant de remarquer un intérêt accru de la part d’ONG qui se rallient à cette cause pour mettre fin à l’apatridie. Fort de cet intérêt émergeant et croissant de la société civile, le HCR est plus que jamais déterminé à soutenir l’instauration au sein de la société civile d’un mouvement mondial garantissant une action plus radicale sur l’apatridie. À cet effet, le HCR organisera à nouveau une retraite annuelle sur l’apatridie qui rassemblera des représentants d’au moins 25 ONG afin de promouvoir la coordination entre les organisations de la société civile visant à renforcer et étendre le réseau des partenaires qui travaillent sur cette question.  

Au cours des dernières années, le HCR a renforcé de manière conséquente ses activités liées à l’apatridie que sont venues appuyer des initiatives juridiques comme l’élaboration de Lignes directrices fixant le cadre de travail applicable à la nationalité des enfants[1], ainsi qu’un Manuel sur la protection des apatrides. Il organise également des programmes d’aide juridique visant à aider les apatrides à obtenir un état civil et des papiers d’identité ou à leur fournir un accès aux services essentiels. Il soutient également dans 25 pays des efforts destinés à obtenir la modification de lois et de politiques sur la documentation civile. 

Au niveau mondial le HCR travaille en collaboration étroite avec l’UNICEF sur des questions liées à l’enregistrement des naissances tout en cherchant à renforcer la coordination des équipes nationales des Nations Unies sur les questions d’apatridie ; l’action conjointe menée pour résoudre les cas d’apatridie prolongée au Kirghizistan et les orientations techniques apportées à l’Assemblée constituante du Népal sont des exemples particulièrement positifs de cette coordination.

De solides progrès sont constatés à travers les efforts pour éliminer l’apatridie, notamment de la part d’États qui trouvent des moyens novateurs pour engager le dialogue sur le sujet, comme par exemple les efforts déployés par les États-Unis dans le cadre de différentes tribunes des droits de l’homme pour inciter d’autres États à réduire l’apatridie, ou les conseils techniques donnés par la Hongrie à toute une série d’États. Toutefois, il existe encore au moins 20 situations dans lesquelles des populations de plus de 25 000 personnes sont apatrides depuis plus de dix ans.

Cette année le HCR lance une campagne qui comporte une série de dialogues avec des groupes d’apatrides, la diffusion de témoignages, la publication d’un recueil de pratiques optimales, le premier Forum mondial sur l’apatridie ainsi que des réunions intergouvernementales régionales et nationales. Cette campagne vise à éradiquer l’apatridie au cours des dix prochaines années, un phénomène qui fait tomber dans un vide juridique et rend invisible une population exposée à la discrimination, à l’exploitation et à la brutalité sans mentionner toute une série d’autres problèmes de protection.

Volker Türk turk@unhcr.org est Directeur de la Protection internationale au siège de l’UNHCR à Genève. www.unhcr.org