Le premier pays sûr

Avec le Règlement de Dublin II, le premier pays sûr atteint par un réfugié ou un demandeur d’asile devient le seul pays responsable du traitement de cette personne. Dans le cas de l’Italie, le premier pays responsable n’a pas toujours agi avec toute la responsabilité qu’il se doit.

Alors que les capacités d’accueil du système d’asile italien ont toujours été très limitées, la situation s’est détériorée depuis les soulèvements populaires en Afrique du Nord. La protection apportée continue de s’appuyer sur la logique initiale de l’assistance à très court terme. Il n’existe aucune politique d’installation, si bien que les personnes obtenant le statut de réfugiés se retrouvent en pratique livrées à elles-mêmes. Il en résulte une situation paradoxale selon laquelle les personnes ayant fui vers l’Italie cherchent par la suite à fuir hors d’Italie. Certaines personnes essaient simplement de gagner un autre pays européen sans passer par le processus d’identification qui suit l’arrivée en Italie. D’autres soumettent une demande d’asile mais partent ailleurs peu de temps après, une fois qu’elles se rendent compte que les institutions locales les ont délaissées. Enfin, d’autres se dirigent ailleurs même si elles se trouvent en possession d’un document officiel qui leur octroie une protection internationale car en Italie, dans la grande majorité des cas, cette reconnaissance n’apporte rien en termes d’installation ou de dignité.

Le 12 février 2011, en raison du nombre élevé de personnes atteignant ses rives, l’Italie a déclaré l’état d’urgence humanitaire. En 2011, 28 542 demandes d’asile « africaines » ont été reçues, principalement de personnes ayant fui la Corne de l’Afrique et l’Afrique subsaharienne et ayant voyagé à travers la Libye et la Méditerranée. Ce chiffre comprend 24 854 Tunisiens ayant obtenu six mois de protection pour des raisons humanitaires. Apparemment, environ 11 800 d’entre eux ont quitté l’Italie pour se rendre dans d’autres pays européens avec les documents délivrés par les autorités italiennes, qui autorisaient délibérément la libre circulation au sein de la zone Schengen. Leur sort demeure inconnu. Le gouvernement italien a décidé de renouveler le permis de protection temporaire de ceux qui étaient restés en Italie, dont 700 seulement avait reçu une assistance et un logement. Aucune information n’est disponible concernant les conditions juridiques ou socio-économiques de toutes les autres personnes. Elles vivent probablement quelque part dans l’UE sans aucune reconnaissance juridique et, par conséquent, sans aucune protection juridique. C’est le même sort incertain qui attend probablement les quelque 15 000 personnes qui, par la suite, ont fui la Libye ou à travers la Libye puisque aucune protection ne leur a été offerte à ce jour.

En Italie, la protection est seulement synonyme d’hébergement, pour certaines personnes seulement et non pour toutes, jusqu’à six mois maximum. Par rappport aux besoins, l’Italie dispose de très peu d’équipements d’hébergement destinés à ce type de personnes. La reconnaissance du statut de réfugié n’est qu’un bout de papier qui ne confère aucune protection sociale concrète. Souvent, même les besoins essentiels ne sont pas satisfaits, tels que logement, l’alimentation ou les soins de santé.

Il est probablement bon de considérer la politique italienne de (non-) réception à la lumière de sa politique de patrouille des frontières maritimes en Méditerranée. Les politiques de patrouille, de secours et de refoulement ont toutes été définies dans l’intention d’empêcher ou de réduire autant que possible les flux de migrants non désirés. Le traité d’amitié de 2008 avec la Libye a permis à l’Italie de transférer toutes les responsabilités en matière de protection à un pays pourtant connu pour ses politiques dégradantes et violentes et pour prêter peu d’attention, voire aucune, au sort des personnes cherchant à fuir d’autres pays africains en traversant la Libye. Dans un jugement récemment émis par la Cour européenne des droits de l’homme, l’Italie a été critiquée pour avoir à plusieurs reprises rapatrié contre leur gré jusqu’à Tripoli des personnes interceptées en Méditerranée: la Cour a affirmé que l’Italie ne pouvait pas transférer ses obligations internationales à des pays qui montraient peu de respect pour les droits humains. 

Bien que l’accord se trouve actuellement suspendu, le gouvernement italien cherche à raviver la «coopération» bilatérale qui lui a effectivement permis de réduire pendant quelques temps son  problème avec la migration, mais à un prix élevé.

 

Raffaela Puggioni Raffaela.PUGGIONI@nottingham.edu.cn  est professeure adjointe à l’Université de Nottingham, Ningbo, Chine.

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