Les enfants et adolescents anciens combattants de la Colombie

Le risque de recrutement des mineurs par les groupes armés comptait parmi les principales causes de déplacement en Colombie. En 2008, on estimait que la guérilla ou les paramilitaires avaient enrôlé entre 8 000 et 13 000 enfants, dont l’âge moyen était de 13 ans[1]. Confrontées au risque d’enrôlement de leurs enfants, des familles et des communautés entières ont été forcées de se déplacer, soit parce que certains de leurs membres avaient déjà été enrôlés, soit parce qu’elles avaient reçu des menaces de recrutement. Après avoir déserté des groupes armés, de nombreux mineurs ont également dû fuir, s’installant ailleurs afin d’échapper aux persécutions ou aux représailles.

Clarification de la vérité

Le processus de justice transitionnelle en Colombie vise à faciliter la cessation du conflit armé interne et à mettre en place une paix stable et durable avec garantie de non-répétition, tout en garantissant les droits des victimes à la vérité, à la justice et à la réparation. Dans cette quête de réconciliation, l’un des principaux objectifs de la justice transitionnelle est la clarification de la vérité, un processus auquel les enfants anciens combattants doivent contribuer aussi bien en qualité de victimes que d’auteurs des violences. La vérité est un mécanisme de réparation, non seulement pour la communauté et la société en général, mais aussi pour les individus, y compris les enfants anciens combattants.

Cependant, dans l’application des mécanismes de justice transitionnelle en Colombie, les enfants anciens combattants ont uniquement été considérés comme des victimes passives et exemptées de toute responsabilité pour les actes perpétrés lorsqu’ils étaient au combat. Cette politique réductionniste ne permet pas de comprendre correctement les causes socio-historiques de l’enrôlement des mineurs, alors même que ces causes, si elles ne sont pas abordées, risquent d’entraver leur réintégration dans la vie civile[2]. Et s’ils ne sont pas réintégrés efficacement, les enfants anciens combattants pourraient de nouveau être enrôlés ou exposés à d’autres risques – et pourraient eux-mêmes poser un risque pour les autres. En plus de ne pas contribuer à la vérité, cette approche exclut les enfants anciens combattants des initiatives de réconciliation et de mémoire historique du pays.

Contrairement au processus antérieur, une Commission vérité a été établie dans le cadre du processus de paix en cours avec les FARC. Cette commission a pour mission de clarifier ce qu’il s’est passé, de contribuer à la reconnaissance des victimes et des responsabilités individuelles et collectives, ainsi que de promouvoir une coexistence pacifique. Tant les victimes que les auteurs des violences participent à cette Commission vérité. De plus, une Commission thématique sur les enfants et les adolescents a aussi été mise sur pied afin de déployer une approche spécialisée des besoins et des droits des mineurs anciens combattants.

Accès à la justice

L’accès à la justice constitue également une composante importante des processus de justice transitionnelle, la reconnaissance des responsabilités étant essentielle. Dans le cas particulier des enfants et des adolescents anciens combattants, les responsabilités des personnes ayant recruté de force ces mineurs doivent être reconnues et sanctionnées, de même que la responsabilité des enfants anciens combattants qui ont commis des persécutions vis-à-vis d’autres alors qu’ils étaient combattants. Ces deux actions sont essentielles à la lutte contre l’impunité des responsables du recrutement des enfants et participent au processus de réconciliation.

Au cours de la démobilisation de l’AUC[3] dans le cadre du précédent processus de paix en Colombie, il n’y a eu aucune supervision du processus de démobilisation des enfants soldats ; ceux qui se sont démobilisés l’ont généralement fait de manière informelle et avec peu d’appui ou de planification pour faciliter leur réintégration dans la vie civile. Les chefs responsables du crime d’enrôlement des enfants ont échappé à leurs responsabilités et aux sanctions criminelles. Ces facteurs ont  sapé la capacité des enfants à participer aux programmes officiels de démobilisation, de désarmement et de réintégration, de même qu’ils ont porté atteinte à leur droit à obtenir justice.

En ce qui concerne la reconnaissance de la responsabilité des anciens enfants soldats, il est important d’établir une distinction entre la responsabilité morale et la responsabilité pénale. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale dispose que « la Cour n’a pas compétence à l’égard d’une personne qui était âgée de moins de 18 ans au moment de la commission prétendue d’un crime »[4]. Mais indépendamment de la responsabilité pénale, il est important que, durant le processus de réparation pour les victimes, les enfants soldats ne soient pas considérés comme des victimes passives : ils doivent également être capables de reconnaître leur responsabilité morale et de participer aux activités réparatrices dans leur communauté.

Les mécanismes mis en place pour permettre la participation des enfants et des adolescents devraient être reconnus juridiquement et adaptés, respecter la nature volontaire de la participation, garantir que les enfants sont en mesure de prendre des décisions éclairées (et qu’ils bénéficient d’un soutien à cet égard) et mettre en place des conditions de sécurité tant physique que psychosociale.

Réparation pour les mineurs anciens combattants

Le processus de réparation pour les enfants victimes du recrutement armé doit être exhaustif. Il devrait inclure la fourniture d’une éducation, de projets de subsistance, de soins psychosociaux et de soins de santé. L’objectif de la réparation ne doit pas seulement se limiter à l’indemnisation, mais doit aussi viser le changement des conditions qui ont rendu les enfants vulnérables au recrutement : le plus souvent, la pauvreté, les mauvais traitements et la perte de relations familiales.

À cet égard, il y a beaucoup à apprendre des échecs du processus de démobilisation antérieur. Par exemple, la loi de 2005 sur la justice et la paix ne prévoyait qu’une indemnisation sans changement ; l’absence de modification des conditions initiales dans lesquelles le recrutement des enfants avait eu lieu entraînait de manière inévitable de nouveaux recrutements, et en conséquence de nouveaux déplacements pour les enfants soucieux d’échapper à l’enrôlement des groupes armés.

Dans son arrêt T-025 de 2004,[5] la Cour constitutionnelle a affirmé que la reconnaissance et la protection des enfants séparés des groupes armés était indispensable pour éviter la répétition, en s’appuyant sur des chiffres indiquant que 9,7 % des enfants qui avaient quitté un groupe armé finiraient par rejoindre de nouveau un groupe armé et que 79,4 % des enfants avaient reçu des menaces de la part du groupe armé auquel ils appartenaient, 7,6 % avaient été menacés par un autre groupe armé non étatique et 1,2 % par l’armée.

Le rapport 2005 de la Coalition contre la participation des enfants, et des jeunes des deux sexes  au conflit armé de Colombie[6] a tiré les deux enseignements suivants du processus de réintégration qui se déroulait alors :

• Les programmes d’éducation et de travail mis en place ne répondaient aucunement aux besoins et aux attentes des jeunes.
• Le processus de réintégration des jeunes à la vie civile se concentrait uniquement sur l’individu, sans prêter attention aux conditions sociales plus générales ayant pu entraîner la stigmatisation et l’exclusion qui ont initialement favorisé le recrutement.

Il semble que certains enseignements aient porté leurs fruits. Durant le processus de paix actuel, dans le cadre de la Loi 1448 sur les victimes et la restitution des terres, des mesures sont prises pour fournir un ensemble complet de soins, d’assistance et de réparation aux victimes du conflit, englobant des mesures juridiques, administratives, sociales et économiques. Le lancement du programme Camino Diferencial de Vida (« Différent chemin de vie ») pour la réintégration des anciens enfants soldats est un autre exemple de bonne pratique ; au contraire des approches précédentes, ce programme porte une attention toute particulière à la restitution des droits, la réconciliation communautaire et la construction du tissu social.[7]

Stephany Armas Contreras armasstephany@gmail.com
Responsable des politiques sur le terrain pour les Volontaires des Nations Unies recrutés sur le plan international, Mission politique spéciale de l’ONU en Colombie https://colombia.unmissions.org/en