Éradiquer l’apatridie dans les Amériques

Suite à l’adoption de la Déclaration du Brésil et de son Plan d’action en 2014[1], 28 pays et trois territoires latino-américains et caraïbes se sont engagés à éradiquer l’apatridie dans la région en se conformant aux lignes directrices du Plan d’action global visant à mettre fin à l’apatridie[2] du HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés. Dans cet objectif, les pays ont convenu qu’aucun nouveau cas d’apatridie ne devait plus se produire dans la région, que les personnes apatrides devaient acquérir une nationalité ou être réintégrées dans la leur, et qu’il fallait donner aux personnes susceptibles de devenir apatrides les moyens de surmonter les obstacles juridiques ou pratiques qui les empêchent de démontrer qu’elles sont ressortissantes d’un pays spécifique. Ils ont également convenu qu’il y a lieu d’assurer la protection de toute personne apatride jusqu’à ce qu’elle soit en mesure d’obtenir une nationalité. Ainsi, même si le Plan d’action du Brésil reconnait que la principale approche pour mettre fin à l’apatridie est bien la résolution de la nationalité, il propose tout de même aux États d’adopter des mesures dans trois domaines : prévention, protection et résolution. 

Progrès réalisés dans la région depuis 2014

Prévention : En ce qui concerne la prévention de l’apatridie, le Plan d’action du Brésil propose aux États d’adhérer à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie[3], d’harmoniser leurs réglementations nationales relatives à la nationalité en vue de les mettre en conformité avec les normes internationales, et de faciliter l’enregistrement des naissances. À l’heure actuelle, sur les 35 États membres de l’Organisation des États américains (OEA), seuls 16 sont des États parties à la Convention de 1961. Et parmi eux, trois États – l’Argentine, le Belize et le Pérou – sont devenus parties à la Convention depuis 2014, alors qu’Haïti a récemment décidé d’adhérer à la Convention (et en deviendra ainsi le 17^e État membre). En attendant, la Colombie et le Chili ont introduit des réformes visant à limiter la portée des exceptions constitutionnelles au principe du jus soli[4], réduisant ainsi la possibilité que des cas d’apatridie surviennent sur leur territoires, et le Panama, quant à lui, a modifié sa politique d’enregistrement des naissances de manière à faciliter l’enregistrement des enfants nés au Costa Rica de parents panaméens.

Protection : En vue de protéger les apatrides, le Plan d’action du Brésil demande aux États d’adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, d’adopter des cadres nationaux de protection des apatrides, et d’établir des procédures de détermination de l’apatridie. À ce jour, 19 des 35 pays membres de l’OEA sont parties à la Convention de 1954. Parmi ces pays, seul le Salvador a adhéré à la Convention après 2014, et le Mexique a révoqué sa réserve relative à l’Article 31 sur l’expulsion des apatrides. En outre, le parlement d’Haïti a approuvé l’adhésion, et la Présidente Bachelet du Chili a promis d’avancer vers une adhésion des deux conventions sur l’apatridie. En ce qui concerne les procédures permettant de déterminer l’apatridie, la Cour interaméricaine a émis un avis consultatif indiquant que dans un contexte de migration, il incombe aux États de déterminer le statut en termes de nationalité ou l’apatridie de tout enfant se trouvant sur leur territoire ; à cet effet, ils doivent établir ou renforcer les procédures appropriées en reconnaissant les besoins particuliers et différents des enfants et des adolescents.

En 2016, le Costa Rica a adopté des réglementations qui permettent une protection globale des apatrides. Ailleurs, la loi organique sur la mobilité humaine en vigueur en Équateur et la loi du Brésil sur la migration – deux lois adoptées en 2017 – réglementent les droits des apatrides et imposent l’établissement de procédures de détermination de l’apatridie. De plus, l’Argentine, le Salvador, le Panama, le Paraguay et l’Uruguay sont en train d’élaborer des règlementations destinées à régler la question de l’apatridie, alors que la Colombie, le Guatemala et le Pérou ont tous trois exprimé leur intention de le faire.

Résolution : En ce qui concerne la confirmation de la nationalité, le Chili (par le biais de son projet « Le Chili reconnait »[5]), le Costa Rica et le Panama (par le biais du projet Chiriticos[6]) ont mis en place des programmes destinés à vérifier ou à réexaminer l’enregistrement des naissances des personnes, et à garantir un système approprié d’enregistrement des naissances ainsi que l’obtention de documents d’identité faisant foi en matière de nationalité. En outre, la Bolivie, le Brésil et l’Équateur ont introduit des réglementations visant une naturalisation facilitée des apatrides, alors que l’Argentine, le Salvador et le Paraguay préparent la rédaction de législations similaires.

Enseignements

Le processus Carthagène + 30, qui a mené à la Déclaration et au Plan d’action du Brésil, a permis de sensibiliser les États et de leur faire appréhender l’apatridie comme une question relative aux droits de l’homme, non seulement de manière générale à travers le monde, mais aussi dans les Amériques, et leur a permis de se rendre compte que son élimination ne nécessite généralement pas un investissement conséquent. Carthagène + 30 partait d’une hypothèse selon laquelle les États s’appropriaient l’objectif d’éliminer l’apatridie et les encourageait à identifier des mesures appropriées à sa réalisation.

Les apatrides peuvent également jouer un rôle déterminant en sensibilisant les représentants de l’État et en suscitant une prise de conscience face à ce problème au sein de la société en général. Suite à l’adoption du Plan d’action du Brésil, des cours de formation et des réunions régionales organisés par le HCR ont eu bien davantage d’impact grâce à la participation de personnes apatrides, comme Maha Mamo, une réfugiée apatride vivant au Brésil[7], qui peuvent expliquer l’impact humanitaire de l’apatridie et pourquoi des solutions comme la naturalisation sont nécessaires. De plus, parce que l’apatridie est une question relativement nouvelle pour de nombreux fonctionnaires qui, traditionnellement, centraient presque exclusivement leurs efforts sur la résolution de questions d’asile et de protection des réfugiés, la « nouveauté » de l’apatridie s’est avérée une bonne entrée en matière sur le sujet qui a facilité leur prise de conscience.

Des projets binationaux peuvent aboutir non seulement à une réduction de l’apatridie, mais aussi renforcer la coopération entre les pays. Les relations traditionnellement cordiales entre le Panama et le Costa Rica ont favorisé la mise en œuvre du projet conjoint Chiriticos qui cherchait à déterminer la nationalité des migrants temporaires qui résident dans les zones frontière et de leurs descendants nés au Costa Rica. Lors de la mise en œuvre de ce projet, la coopération entre les deux États s’est renforcée à travers l’échange d’information, le travail de terrain et la coopération bilatérale.

Améliorer l’accès des apatrides à la naturalisation a contribué à une amélioration similaire dans la recherche de ce type de solutions pour les réfugiés non apatrides. L’Article 32 de la Convention de 1954 et l’Article 34 de la Convention de 1951 établissent les mêmes normes de traitement concernant la naturalisation des apatrides qui ne sont pas réfugiés et celle des réfugiés qui ne sont pas apatrides, et dans les deux cas, les États doivent faire en sorte de faciliter la naturalisation. Même si les États ont trouvé plus aisé de comprendre et de faire preuve d’empathie lorsqu’il s’agit de faciliter la naturalisation d’un apatride, des pays comme l’Argentine et le Paraguay ont élaboré des cadres de protection consacrés aux apatrides, qui incluent également des mécanismes de naturalisation à l’intention des réfugiés qui ne sont pas apatrides, tandis que la Bolivie a déjà adopté une réglementation à cet effet. Dans ce sens, l’objectif qui consistait à résoudre le problème de l’apatridie a eu des retombées susceptibles de bénéficier aux réfugiés. 

Les défis qui doivent encore être relevés

Trois ans après l’adoption du Plan d’action du Brésil, des progrès fondamentaux ont été accomplis vers l’éradication de l’apatridie. De même, des enseignements importants ont émergé qui seront particulièrement utiles pour poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action du Brésil dans chaque pays.

En ce qui concerne les défis, il convient toutefois de remarquer que malgré l’adhésion du Belize à la Convention de 1961 et la ratification récente de l’adhésion d’Haïti aux deux conventions relatives à l’apatridie, le nombre des pays des Caraïbes parties à ces conventions reste faible. De manière similaire, à l’échelle de l’ensemble des Amériques, c’est dans les Caraïbes que subsiste encore une discrimination sur la base du genre dans la législation sur l’octroi de la nationalité, de même que des groupes importants de populations susceptibles de devenir apatrides, ainsi que des milliers de personnes arbitrairement privées de leur nationalité. En 2020, le HCR entreprendra une nouvelle évaluation de l’application du Plan d’action du Brésil. Si l’on veut que les Amériques deviennent la première région du monde à avoir éradiqué l’apatridie – comme l’espère le HCR[8] – il sera nécessaire de redoubler d’efforts dans ces pays des Caraïbes au cours des trois prochaines années.

Juan Ignacio Mondelli mondelli@unhcr.org
Principal responsable régional pour la protection (Apatridie), Bureau Amériques du HCR, Unité juridique régionale, Costa Rica www.acnur.org/costa-rica