Projet de loi du Brésil sur la migration

Le Brésil développe une solution à long-terme visant à combler un vide juridique qui à titre d’exemple touchera les migrants pour cause d’environnement.

Suite au séisme de 2010, le Brésil a vu arriver un nombre croissant de migrants haïtiens alors que sa législation n’était pas adaptée pour s’occuper adéquatement de cette nouvelle catégorie de migrants.[1] Dans l’esprit des autorités brésiliennes, les migrants haïtiens ne correspondaient pas à la définition du réfugié dans la mesure où ils émigraient pour cause de catastrophe environnementale et d’instabilité. En conséquence le Brésil ne disposait d’aucune base juridique pour les accepter en tant que réfugiés.

La promulgation de la Résolution normative n° 97 – une législation d’exception limitée dans le temps et dans son envergure qui permettait d’accorder des visas à des Haïtiens pour une période de cinq ans pour des motifs humanitaires, a temporairement résolu ce problème juridique. Ces motifs sont expressément définis comme étant « ceux résultant de l’aggravation des conditions de vie de la population haïtienne suite au tremblement de terre en Haïti du 12 janvier 2010 ». La résolution en question devait rester en vigueur pendant deux ans et les visas ne devaient pas être attribués à plus de 1 200 personnes par an. Toutefois, deux autres Résolutions normatives ont été prises en 2013 et 2014 dans le but d’annuler la restriction sur le nombre de visas attribués et de proroger la validité de la Résolution n° 97 jusqu’à octobre 2015

Ceci étant dit, le visa humanitaire du Brésil ne saurait constituer une solution à long-terme à ce problème généralisé dans la mesure où son champ d’application se limite à la catastrophe qui a eu lieu en Haïti et à sa population, et qu’il ne couvre pas les besoins d’autres pays et d’autres populations touchées par des problèmes similaires. Une solution durable et exhaustive exigerait une réforme de la législation actuelle sur les étrangers.

En vue d’actualiser cette loi et de couvrir les demandes actuelles, le ministère de la Justice a créé un comité d’experts dont le mandat est de présenter une proposition de projet de loi sur la migration et sur la promotion des droits des migrants au Brésil. Cette proposition a été discutée pendant près d’une année par des universitaires, des experts, des représentants des agences du gouvernement et des organisations la société civile. Le projet de loi établit des principes généraux visant à orienter la politique en matière de migration, comme le respect des droits de l’homme, le rejet de la xénophobie et de la discrimination sociale, la décriminalisation des migrants, l’égalité de traitement entre étrangers et citoyens brésiliens, et le développement de politiques publiques destinées à donner aux migrants un plein accès au marché du travail.

Plus important encore, le projet de loi prévoit des dispositions[2] permettant d’accorder des visas temporaires pour des motifs humanitaires, notamment dans les cas ou des citoyens de n’importe quel autre pays ou des apatrides se trouveraient confrontées à des événements comme un conflit interne, une crise, des catastrophes ou des atteintes graves et généralisées aux droits de l’homme, ou reconnus comme tels par le gouvernement brésilien. En reconnaissant les catastrophes comme l’un des motifs justifiant l’attribution de visas humanitaires, le projet de loi établit indirectement la catégorie de migrants environnementaux, ce qui constitue une innovation et contribue à combler un vide non seulement dans la législation domestique mais aussi au regard du droit international. Le visa temporaire pour motif humanitaire tel que défini dans le projet de loi peut également être accordé à des migrants mineurs non accompagnés ainsi qu’à des fins de réunification familiale. Les termes utilisés semblent suffisamment larges pour permettre à n’importe quelle victime d’une catastrophe environnementale de prétendre à un visa humanitaire, indépendamment de son pays d’origine.

Bien qu’il s’agisse d’une initiative locale, ce projet de loi suit une tendance régionale. En décembre 2014, le Brésil a accueilli la réunion Carthagène +30 afin de célébrer le 30e anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés de 1984.[3] La Déclaration brésilienne et le Plan d’action adoptés à l’occasion de cette réunion citent explicitement la migration induite par le changement climatique comme une préoccupation, et l’adoption du projet de loi brésilien contribuerait à résoudre cette préoccupation en comblant un vide juridique qui touche les migrants environnementaux partout dans le monde.

 

Isabela Piacentini de Andrade isabelapiacentini@gmail.com est Professeure de Droit international et des droits de l’homme à l’Université Positivo. www.up.edu.br

L’auteure tient à signaler qu’Ana Julia Passuello Miranda, Kaline Natascha Netzel et Nathalia Schuster Reis ont contribué à la rédaction de cet article et les en remercie.



[2] Articles 33 et 44.

[3] Voir Carlos Maldonado Castillo « Le processus de Carthagène : 30 ans d’innovation et de solidarité », pages 89-91

 

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