Le régionalisme: une stratégie face aux migrations en cas de crise

Les solutions régionales deviennent un outil stratégique pour combler le manque de mesures de protection internationalement approuvées en faveur des migrants fuyant des crises.

La portée, l’échelle et la complexité des mouvements de population gagnent en ampleur (généralement dans plusieurs pays le long du chemin), mais cette extension n’est pas couverte par les mandats existants des agences internationales ou des États, une situation qui entrave la capacité des États à réagir et qui met en lumière la nécessité de définir des stratégies communes. Afin de combler le manque de protection ou de statut juridique des personnes concernées par ces déplacements, plusieurs solutions ont été proposées, de l’élargissement des systèmes et régimes actuels (globalement, un élargissement du concept normatif de réfugié) à la création de nouveaux concepts juridiques et de nouvelles institutions. Les progrès restent toutefois très limités à ce jour, même si plusieurs propositions sont à l’étude, dont deux qui méritent d’être mentionnées.

La première concerne le projet de Convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe, en cours de développement par la Commission du droit international de l’ONU, qui vise à réglementer la coopération et l’assistance entre les États touchés et non touchés, à définir les devoirs en matière de coopération, de sollicitation d’une assistance, de consentement à bénéficier d’une assistance extérieure et d’offre d’assistance aux victimes des catastrophes.[1]

La seconde est le Projet de Convention Relative au Statut International des Déplacés Environnementaux, rédigée par des groupes de recherche de l’Université de Limoges et d’autres contributeurs (individuels et institutionnels), qui propose de définir un statut juridique spécifique pour une nouvelle catégorie de migrants, à savoir les victimes potentielles ou réelles de catastrophes naturelles, environnementales et technologiques.[2] Cette proposition ne crée pas de nouveaux droits pour les personnes concernées et n’impose pas aux États l’obligation de les protéger; elle ambitionne d’adapter la protection actuelle des droits humains à la situation particulière des personnes déplacées pour motifs environnementaux.

Le manque de succès apparent rencontré par ces initiatives et les autres semble provenir du manque de volonté à adopter des concepts pratiques de partage des responsabilités, de l’enchevêtrement continu des questions migratoires (même le déplacement forcé) et des préoccupations économiques et sécuritaires, et de la perception de la situation en tant que problème qui ne pourra pas être solutionné par un engagement ponctuel puisque ce type d’entreprise à long terme nécessite une forte volonté politique pour trouver des solutions.

Pour ouvrir de nouvelles portes, une solution alternative serait d’adopter une approche régionaliste. Loin de faire concurrence aux efforts actuels, cette stratégie viendrait plutôt les compléter. Le régionalisme semble porter ses fruits dans le domaine des PDI en l’absence de système mondial, et surtout depuis la Convention de Kampala. Il fonctionne aussi pour les réfugiés en Amérique latine grâce à la définition élargie donnée par la Déclaration de Carthagène,[3] mais aussi grâce à l’approche régionale de la réinstallation qui découle de la révision périodique de ce document.[4] En 2012, la Déclaration des principes relatifs à la protection internationale des réfugiés du MERCOSUR a mis en lumière la nécessité de renforcer l’espace humanitaire régional et encouragé tous les États à adopter la définition plus large de réfugié telle qu’énoncée dans la Déclaration de Carthagène de 1984.[5]

Dans cette même région, l’institution de l’asile politique, reconnue par le droit international régional depuis le XIXe siècle et reconnue comme droit coutumier régional par la Cour internationale de Justice depuis le milieu du XXe siècle, constitue un autre exemple d’une initiative régionale sur la migration. A la lumière des conséquences régionales de la migration pour cause de crise, l’élaboration de solutions régionales adaptées sur-mesure aux différents scenarios peut se révéler plus acceptable sur le plan politique, si bien que ces solutions sont plus efficaces et plus faciles à appliquer que les formules internationales établies.

En effet, il semble que la solidarité régionale, ou du moins la perception de problèmes et de situations comme étant communs à une région, ait plus de chance de succès dans le monde d’aujourd’hui et qu’elle donne ainsi au système mondial le temps d’élaborer un système exhaustif de protection des migrants. Mettre l’accent sur le régionalisme n’entraverait en rien la quête internationale de solutions universelles mais permettrait de renforcer l’approche fondée sur les droits dans les situations humanitaires.

Cela dit, les initiatives régionales actuelles n’éliminent pas le besoin d’adopter un instrument et une politique d’échelle mondiale qui établirait des normes générales minimales pour la protection des personnes déplacées de l’intérieur et à l’étranger et qui, si nécessaire, donnerait accès à une assistance internationale. Toutefois, elles peuvent être l’une des étapes vers cet objectif. Dans cette optique, le régionalisme, notamment en Amérique latine, apparaît comme une option stratégique capable d’amorcer un dialogue ouvert entre les États et les acteurs non étatiques. Il pourrait alors stimuler la coopération en vue d’élaborer des politiques et des cadres juridiques plus harmonisés pour répondre aux impacts communs dans les pays de la région mais aussi pour garantir une protection efficace de ces migrants.

 

Liliana Lyra Jubilut lljubilut@gmail.com est professeure du programme de Masters et de doctorat en Droit à l’Universidade Católica de Santos (UniSantos) au Brésil. Erika Pires Ramos erikaprs@gmail.com est juriste fédérale et cofondatrice de RESAMA Réseau sud-américain pour les migrations environnementales, au Brésil.



[1] Projet de Convention sur la protection des personnes en cas de catastrophe http://legal.un.org/ilc/reports/2012/english/chp5.pdf

[2] Proposée en 2008 par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE), le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de l’Environnement, de l’Aménagement et de l’Urbanisme (CRIDEAU), le Centre de Recherche sur les Droits de la Personne (CRDP) et autres; toujours en cours d’étude. Projet de Convention Relative au Statut International des Déplacés Environnementaux, Deuxième version (mai 2010). http://tinyurl.com/CIDCE-Environmental-displaced

[5] Déclaration des principes relatifs à la protection internationale des réfugiés. En portugais sur:

http://tinyurl.com/Declaration-MERCOSUR

 

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