Il existe de nombreux arguments convaincants en faveur de la simplification de la détermination du statut de réfugié dans l’ Union européenne à l’heure actuelle. Selon le droit international, la détermination du statut est déclaratoire, c’est-à-dire qu’elle ne fait pas d’une personne un réfugié mais déclare cette personne comme étant un réfugié. Cela signifie qu’un grand nombre des personnes actuellement en déplacement sont des réfugiés, même si nous ne les reconnaissons pas comme tels. Toutefois, la reconnaissance d’une personne en tant que réfugié est vitale pour son statut et pour sa protection.
Il existe un précédent ailleurs dans le monde concernant le traitement d’un afflux massif via la détermination du statut prima facie ; en fait, la grande majorité des réfugiés dans le monde obtiennent leur statut de cette manière. Il s’agit d’une réponse pragmatique lorsque l’infrastructure de détermination du statut des réfugiés du pays d’accueil est submergée – la situation dans laquelle l’Europe se trouve actuellement. Elle permet d’exiger des critères de preuve plus faibles, par exemple en acceptant la simple nationalité syrienne comme preuve suffisante du statut de réfugié. Il semble que l’Allemagne ait mis en œuvre une telle stratégie de manière unilatérale.
La Directive relative à la protection temporaire a été conçue exactement pour servir cet objectif, du moins en tant que solution provisoire, mais n’a jamais été mise en application. L’Europe doit trouver un moyen de mettre en place de manière juste et efficace des procédures de détermination du statut qui soient adaptées à une situation d’influx massif.
Kelly Staples kls25@le.ac.uk
Maître de conférences en politique internationale à l'Université de Leicester https://le.ac.uk/