Menaces à la liberté en Allemagne

En Allemagne, les demandeurs d’asile sont soumis à une évaluation accélérée, risquent d’être immédiatement détenus et expulsés ou encore d’être hébergés de manière prolongée dans l’un des foyers communautaires dispersés autour du pays.

En janvier 2012, Mohamed Rahsepar, un  demandeur d’asile iranien, s’est suicidé après avoir passé sept mois dans un centre de détention  pour demandeurs d’asile (une ancienne base militaire dans la région sud de la Bavière) à Würzburg. Son suicide a provoqué des manifestations à travers tout le pays, des grèves de la faim et une tournée en bus commença une année de campagne de sensibilisation pour les réfugiés, passant par toutes les grandes villes d’Allemagne, afin de montrer les conditions de vie des demandeurs d’asile qui évoluent aux marges de la société. En mars 2013, des milliers de personnes se sont réunies à Berlin pour exiger qu’il y ait des changements aux pratiques décourageantes de l’asile en Allemagne.

 

Un nouvel aéroport en construction à Berlin devrait inclure un complexe de 1.000 mètres carrés équipé d’un système de vidéosurveillance et entouré d’une clôture de 3 mètres de haut. Cette installation deviendra l’un des éléments d’une procédure d’asile accélérée «extraterritoriale», déjà en place dans cinq grands aéroports allemands; tous les demandeurs d’asile arrivant à Berlin par voie aérienne y seront détenus. Le Bureau fédéral de la migration et des réfugiés ou le Tribunal administratif réalisera une évaluation accélérée de chaque demande d’asile (y compris l’ensemble des audiences et recours ultérieurs) sur une période de 19 jours. Si une demande est jugée «manifestement infondée»,[1] un ordre d’expulsion sera alors délivré. Selon Amnesty International, entre 1993 et 2007, 86% des 4.113 appels soumis dans la cadre des procédures en aéroport ont été déboutées.

L’objectif du gouvernement est de raccourcir les longues procédures et de réduire les coûts mais aussi d’empêcher les migrants économiques de solliciter l’asile. Toutefois, de nombreuses voix se sont élevées contre cette procédure qui, par son évaluation hâtive et sa mise en détention automatique, s’apparente à une détention arbitraire. Plusieurs organisations ont exhorté les autorités à faire en sorte que les demandeurs d’asile ne soient pas systématiquement détenus et que leur droit à une procédure d’asile équitable soit garanti. En outre, toujours selon ces organisations, les personnes ayant des besoins particuliers devraient être identifiées, y compris les mineurs non accompagnés et les victimes de traumatismes et de tortures, et leurs circonstances spéciales prises en considération. Il a été signalé que les demandeurs d’asile parviennent rarement à être représentés par un avocat et, par conséquent, qu’ils peinent à mener à bien les procédures nécessaires pour déposer un recours ou obtenir une suspension de leur expulsion, ou encore pour accéder aux mécanismes de réclamation ou aux services de santé.

Cependant, le risque d’être immédiatement détenus et expulsés n’est pas le seul obstacle qui attend les demandeurs d’asile à leur arrivée. Ceux qui obtiennent l’autorisation d’entrer en Allemagne sont immédiatement dispersés dans des États fédéraux différents et sont obligés de résider pendant trois mois dans l’un des 22 centres d’accueil du pays avant d’être transférés dans un «refuge collectif». La durée de leur séjour dans ce refuge varie considérablement et peut parfois atteindre plusieurs années.

La réglementation de la résidence (Residenzpflicht) impose des restrictions supplémentaires en empêchant les demandeurs d’asile de sortir d’un État fédéral ou district désigné. Dans l’État du Mecklenburg-Poméranie-Occidentale, dans le nord-est du pays, les difficultés qui en découlent sont flagrantes. Logés dans d’anciennes casernes militaires est-allemandes, entourés de forêt et reliés au monde extérieur uniquement par une autoroute nationale, les demandeurs d’asile qui reçoivent un ordre d’expulsion n’ont que deux semaines pour trouver un avocat et déposer un recours. Ils se demandent où ils trouveront un avocat: «Il est interdit de se rendre dans une ville comme Hambourg, où on pourrait trouver de l’aide... Une avocate indépendante nous rend visite dans le camp deux fois par semaine: une femme pour 450 résidents.»[2]

L’Allemagne s’est récemment positionnée à l’avant-garde de la réponse européenne face aux mouvements de réfugiés issus du monde arabe en élargissant ses programmes de réinstallation, un geste bienvenu de solidarité internationale et de partage des responsabilités. La prochaine étape pourrait très bien porter sur l’amélioration des conditions d’accueil et de nouvelles possibilités d’inclusion de programmes d’assistance orientés sur la famille et la communauté. Il s’agirait alors d’une solution alternative au système de détention de facto qui constitue actuellement la réponse standard de l’Allemagne aux demandeurs d’asile.

 

Jolie Chai joliechai@gmail.com est basée à Berlin. Elle est actuellement en mission pour l’UNHCR. Elle enseigne aussi à l’Université d’Erfurt. Cet article représente uniquement les opinions personnelles de l’auteure.



[1] Que ce soit en raison de documents insuffisants, de l’absence de danger dans le pays d’origine ou d’être arrivé en Allemagne en passant pas un pays tiers sûr (en vertu de Dublin II).

[2] Krahe, D. «Purgatoire dans la province allemande: A force de vivre derrière les barreaux, les demandeurs d’asile sont désespérés», Der Spiegel, 27 janvier 2011.  http://tinyurl.com/Spiegel-Krahe-27jan2011

 

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