Programmes de retour volontaire assisté

Même qu’il semble tout à fait clair que les programmes de ‘retour volontaire assisté’ (RVA) soient préférable à l’expulsion, tant les ONG que les universitaires ont critiqué ces programmes parce qu’ils ont une étiquette trompeuse et que le caractère volontaire du retour ne correspond pas du tout à la réalité.

Au cours des dernières années, les programmes de ‘retour volontaire assisté’ (RVA) ou de ‘retour volontaire assisté et de réintégration’(RVAR) se sont répandus dans l’ensemble de l’Europe et du monde industrialisé – et sont passés de cinq programmes en 1995 à trente-cinq en 2011.

Ces programmes dont la majorité sont administrés par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ont pour objet de faciliter le retour des demandeurs d’asile qui ont été rejetés (et également dans certains pays, celui de migrants en situation irrégulière) dans leur pays d’origine. Ils offrent habituellement des billets de retour et des allocations financières, et dans certains cas une assistance à la réintégration est également mise à disposition après le retour ; ils impliquent également une interdiction temporaire de réadmission. Des programmes de ce type permettent un ‘retour en bon ordre’ des migrants indésirables dans la mesure où ils évitent le recours pur et simple à la coercition.

Alors même qu’il semble tout à fait clair que le RVA soit préférable à l’expulsion, tant les ONG que les universitaires ont par le passé critiqué ces programmes parce qu’ils ont une étiquette trompeuse et que le caractère volontaire du retour ne correspond pas du tout à la réalité. L’OIM reconnait que pour de nombreuses personnes l’unique alternative au retour volontaire assisté risque d’être le retour forcé – et certains gouvernements admettent ouvertement que la menace d’expulsion est utilisée en vue d’augmenter la participation à ces programmes de RVA. 

Le Royaume-Uni a pour la première fois mis en place un programme de RVA en 1999. C’est au département des retours de l’agence britannique de l’immigration (Returns Department of the UK Border Agency’s Immigration Enforcement unit) qu’incombe la responsabilité de déterminer si un renvoi sera ‘forcé’ ou ‘volontaire’- et ces deux moyens sont utilisés pour augmenter le nombre global des retours annuels. Même si c’est un autre acteur (dans l’actualité l’ONG Refugee Action) qui met en œuvre les programmes de RVA, la supervision de ces deux types de retour dépend d’une seule institution.

Lorsqu’on compare les programmes de retour volontaire dans différents pays en Europe et dans le monde, il devient apparent que le choix effectué par le Royaume-Uni en termes de conception institutionnelle, est bien le reflet d’une évolution plus généralisée. Alors que dans les pays qui ont initié les programmes de RVA pendant les années 1970 et 1980 (l’Allemagne et la Belgique, par exemple), les retours volontaires assistés et les retours forcés sont administrés par des départements gouvernementaux séparés, les pays qui ont adopté des programmes similaires plus récemment (le Canada, l’Australie et la plupart des pays d’Europe de l’Est, par exemple) tendent à suivre l’exemple du Royaume-Uni, et confient la responsabilité de superviser ces deux modes de retour à la même instance nationale. 

Le retour volontaire assisté peut s’avérer une option bienvenue pour des migrants qui souhaitent retourner chez eux, mais lorsque des retours ‘forcés’ et ‘volontaires’ sont poursuivis de manière conjointe, la notion volontaire n’est plus garantie. Il s’ensuit que la seule manière de protéger le RVA contre ce problème, et de lui donner une chance de réaliser son potentiel positif, consisterait à le maintenir institutionnellement séparé du retour forcé. Les gouvernements qui ont la volonté de protéger les personnes vulnérables contre les retours forcés devraient garder cet élément en tête lorsqu’ils décident de mettre en places des programmes de retour volontaire assisté.

 

Anne Koch koch@transnationalstudies.eu est Doctorante à la Graduate School for Transnational Studies de Berlin.

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