Le suivi après l’expulsion: pourquoi, comment et par qui?

Une étude de la Commission européenne sur plusieurs pays membres de l’UE révèle que la majorité d’entre eux assurent le suivi des personnes au cours des phases précédant leur expulsion, mais seuls 13% poursuivent ce suivi après que l’expulsion a eu lieu.[1] Le suivi post-expulsion peut toutefois garantir la protection des personnes et révéler les faiblesses des systèmes d’asile nationaux. Dans l’étude Safe Return menée en 2008 par la Commission indépendante pour l’asile (Independent Asylum Commission, IAC), l’Agence britannique de protection des frontières (United Kingdom Border Agency, UKBA) affirmait: «Nous ne suivons pas les retours individuels de manière volontariste ou régulière après leur expulsion: nous estimons que le meilleur moyen d’éviter tout mauvais traitement, c’est de faire attention à ne pas rapatrier les personnes qui sont véritablement en danger, et non pas de les suivre après leur retour.» Pourtant, les recherches indiquent qu’un quart des décisions de refus d’asile sont cassées en appel.[2]

Le suivi après expulsion permettrait d’identifier les situations dans lesquelles les demandeurs d’asile ont été déboutés et expulsés alors que leur crainte de persécution était bien fondée. De plus, les avocats pourraient s’appuyer stratégiquement sur les rapports concernant les violations des droits humains après l’expulsion afin de créer des précédents juridiques, tandis que les militants et les organisations pourraient s’y référer pour demander une amélioration des procédures d’asile. Mais surtout, les organisations des pays récepteurs qui suivent les demandeurs après leur arrivée seraient plus à-même de proposer leur assistance et, peut-être, de sauver des vies.

Selon les recommandations de l’étude de l’UE, les personnes chargées du suivi devraient:

• observer les interactions entre les fonctionnaires et les rapatriés
• être autorisés à communiquer avec les expulsés
• vérifier les conditions de détention dans les centres d’attente
• vérifier les dossiers des rapatriés
• rendre compte de leurs conclusions et mettent en lumière tout mauvais traitement.

61% des États membres observés pendant cette étude avaient un système en place ou envisageaient d’en mettre un en place, et la plupart de ces systèmes «contenaient des éléments qui correspondent plutôt bien aux normes [aux recommandations énumérées ci-dessus]».

Toutefois, en l’absence de mécanisme de suivi systématique par l’État après l’expulsion, ce sont les organisations de la société civile qui endossent cette responsabilité, aussi bien dans les pays émettant l’ordre d’expulsion que dans le pays de retour. Le Groupe de l’École d’études orientales et africaines de soutien aux détenus, fondé en 2006, compte parmi ces organisations. Ses membres rendent visitent aux détenus, leur apportent un soutien et militent pour que cesse la mise en détention des immigrants.[3] L’exemple d’un client expulsé par charter du Royaume-Uni vers l’Asie illustre comment ils travaillent pour préserver le contact avec les demandeurs d’asile expulsés. Ce client, qui appartenait à une minorité religieuse, avait été victime de plusieurs attaques dans son pays d’origine. Sa demande d’asile au Royaume-Uni avait été déboutée. Comme il était en détention et sans représentation juridique lors de son appel, il n’avait pas pu fournir de documents ni de preuves corroborant sa situation. Ce client avait donc été expulsé, sa demande d’asile n’ayant pas abouti. Une fois de retour dans son pays d’origine, il a de nouveau été attaqué et commencé à vivre dans la crainte que sa famille soit elle aussi victime d’attaques. Il a donc été forcé une fois encore de quitter son pays.

Dans cet exemple, le Groupe de soutien aux détenus avait été capable de rester en contact avec la personne expulsée, mais ce n’est pas toujours le cas. Comme l’explique son porte-parole, préserver le contact peut se révéler difficile: «Les téléphones [des expulsés] avaient été confisqués pendant leur détention ou les expulsés n’avaient plus de crédit ou d’argent pour téléphoner une fois rentrés dans leur pays. Nombre d’entre eux n’étaient pas correctement préparés pour leur expulsion puisqu’ils n’envisageaient pas que cela puisse se produire. Les bouts de papiers sur lesquels on note des numéros de téléphone ou des adresses e-mail finissent toujours par se perdre, si bien que nous n’entendons plus jamais parler d’eux et que nous n’avons aucun moyen de rétablir le contact.»

Catherine Ramos de Justice First s’est rendue en République démocratique du Congo pour observer ce qu’il arrivait aux demandeurs d’asile qui avaient été expulsés du Royaume-Uni. Son rapport, Unsafe Return: Refoulement of Congolese Asylum Seekers (Dangereux retour: le refoulement des demandeurs d’asile congolais), documente les arrestations et les tortures subies par les demandeurs d’asile congolais à leur retour. Souvent, c’était le simple fait d’avoir sollicité l’asile qui posait un risque pour les expulsés. L’un d’entre eux relate que les responsables de la sécurité lui avaient dit qu’ils devaient l’arrêter «par principe» parce qu’il s’était rendu dans un autre pays et qu’il avait sans doute «dit que nous ne respectons pas les droits humains ici [en RDC]».[4]

«Lorsque nous sommes arrivés à Kinshasa, nous avons été arrêtés par la police et les agents de l’immigration. Nous étions dans un piteux état après un voyage si long et si douloureux. Nous avons été placés dans un centre utilisé pour la détention ... les enfants ne pouvaient vraiment pas le supporter, ils étaient déshydratés et en état de choc.» (un rapatrié congolais)

Dans les pays récepteurs, certaines organisations essaient de suivre la situation des demandeurs d’asile déboutés après leur expulsion. Le Refugee Law Project de Kampala héberge un programme d’accueil et de soutien pour les demandeurs d’asile expulsés. Au Cameroun, Rights for All tente, non sans difficultés, de fournir ce type d’assistance; selon son porte-parole, ses quatre dernières tentatives de recueillir des expulsés à l’aéroport ont échoué, les autorités camerounaises ayant tout simplement nié que des expulsés se trouvaient à bord des avions qui avaient été identifiés par les organisations des pays à l’origine des expulsions.[5]

Le réseau de suivi après expulsion

Le réseau de suivi après expulsion (Post-Deportation Monitoring Network, PDMN) a été établi en 2012 par le programme Fahamu pour les réfugiés afin de permettre aux organisations des pays responsables de l’expulsion et des pays récepteurs de tisser de liens mais aussi d’améliorer le partage des informations et la collecte des données sur les violations des droits humains après expulsion.[6]

Le PDMN a récemment été utilisé pour alerter le Refugee Law Project (RLP) de Kampala de l’arrivée de rapatriés à l’aéroport d’Entebbe, ce qui a permis aux employés de RLP d’aller chercher ces derniers à l’aéroport puis de leur fournir des conseils juridiques et un soutien psycho-social. Toutefois, les informations sur les expulsions imminentes sont souvent communiquées à la dernière minute, si bien qu’il est difficile pour les organisations des pays récepteurs de réagir. De plus, dans les pays récepteurs, les membres du réseau peuvent s’exposer à des risques lorsqu’ils portent assistance aux demandeurs d’asile expulsés. 

Pourtant, les informations recueillies lors du suivi peuvent faire la différence. Par exemple, les informations sur les mauvais traitements subis par les personnes expulsées de retour en Érythrée – rendues publiques par le rapport Eritrea: Sent Home to Detention and Torture publié en 2009 par Amnesty International – ont contribué à convaincre tous les pays européens de suspendre les expulsions vers ce pays.[7] Plus récemment, le rapport de Catherine Ramos a poussé le service d’information sur les pays d’origine de l’UKBA à organiser une mission d’établissement des faits et a été utilisé par des avocats sollicitant une injonction contre une expulsion.

Le projet sur les droits humains après expulsion (Post-Deportation Human Rights Project) du Boston College aux États-Unis élabore actuellement une Convention sur les droits des expulsés, qui contribuera à protéger tous les immigrants expulsés, y compris les demandeurs d’asile déboutés.[8] Il est nécessaire d’établir un système de suivi indépendant et systématique pour garantir la protection des réfugiés dans un cadre dénué de défaillances, qui soit correctement financé et doté en personnel. Dans cette attente, le suivi après expulsion reste dépendant de l’engagement de simples personnes et de petites organisations de la société civile.

Leana Podeszfa et Friederike Vetter sont codirecteurs du Post-Deportation Monitoring Network et peuvent être contactés sur failedasylumseekersdeportation@gmail.com