Questions sur les alternatives aux programmes de détention

Les programmes d’alternatives à la détention peuvent s’avérer moins restrictifs et moins coûteux que la détention formelle mais ils ne sont pas forcément sans inconvénients. La fourniture de conseils juridiques compétents semble être la clé d’un faible taux de fuite.

Un programme d’alternative à la détention est généralement envisagé comme un moyen permettant aux organes gouvernementaux de suivre les non-ressortissants sans avoir à assumer l’ensemble des coûts et des violations des droits associés à la détention des migrants. En règle générale, ces programmes sont moins coûteux que la supervision formelle dans un centre de rétention des immigrés. Les personnes participant à ces programmes peuvent mieux profiter de leurs droits et de leurs libertés tout en préservant l’intérêt principal de l’État, qui souhaite que les non-ressortissants demeurent disponibles au cas où ils feraient l’objet d’un ordre d’expulsion.

Ainsi, l’assignation à résidence, associée à la surveillance électronique, à des convocations quotidiennes ou hebdomadaires et/ou à un couvre-feu, peuvent se substituer à la détention formelle.[1] Une possibilité consiste à accrocher un bracelet électronique, relié à un système de surveillance par satellite, à la cheville de la personne concernée. Bien que ce système ne puisse pas suivre les mouvements du porteur aussi précisément qu’un dispositif autoguidé, il peut toutefois permettre de déterminer si le porteur se trouve bien chez lui comme prévu. Si le bracelet porté à la cheville est visible, il peut être une source de stigmatisation sociale. Et même s’il n’est pas visible, il peut porter atteinte à son porteur sur le plan physique, en irritant la peau, et sur le plan moral, le bracelet étant associé au monde carcéral et à une éventuelle expulsion.

La surveillance dans la collectivité représente en revanche un programme beaucoup moins intrusif que la détention ou l’assignation à résidence associée à un suivi. De tels programmes reposent généralement sur certains éléments-clés tels que la fourniture de conseils juridiques compétents, une gestion de dossier plus étroite et la prise de conscience (parmi les participants au programme) des conséquences en cas de non-respect des règles. Les personnes participant aux programmes de surveillance dans la collectivité ont le droit de vivre avec des membres de leur famille ou de leur église ou encore d’une organisation communautaire; elles peuvent être autorisées à travailler tandis que leurs enfants peuvent généralement se rendre à l’école et à des rendez-vous médicaux. Ainsi, ces programmes s’appuient sur la confiance communautaire, les liens de parenté et les réseaux confessionnels plutôt que sur des bracelets et des convocations obligatoires.

La plupart des observateurs considèrent que la fourniture de conseils juridique est essentielle pour que le taux de fuite généralement associé aux «alternatives à la détention» reste faible, puisque les personnes participant à ces programmes sont en mesure de développer une relation de confiance avec le système d’asile et d’immigration. En raison du rôle central de la fourniture de conseils juridiques compétents, il est difficile d’évaluer le rôle des autres aspects de l’assignation à résidence ou de la supervision dans la collectivité. En d’autres termes, les personnes ne prennent pas la fuite parce qu’elles se résignent à être surveillées? Ou parce que la surveillance empêche toute fuite? Ou parce qu’elles se sentent surveillées, même au sein de la collectivité? Ou parce que leur meilleure compréhension de leur situation juridique les rassure quant à l’équité du traitement de leur dossier et les incitent à poursuivre jusqu’à sa conclusion le processus entamé?

 

Stephanie J Silverman sj.silverman@gmail.com assistante postdoctorale au Centre Nathanson sur les droits humains, les crimes et la sécurité transnationaux http://nathanson.osgoode.yorku.ca/ et coordinatrice du Detention Workshop Discussion Group, une liste de diffusion ouverte aux universitaires, praticiens et responsables des politiques qui s’intéressent aux questions relatives à la détention.



[1]  Crawley H «Ending the detention of children: developing an alternative approach to family returns» (Mettre fin à la détention des enfants : élaborer un approche alternative aux retours familiaux), 2011 http://tinyurl.com/Crawley-familyreturns-2010

 

Avis de non responsabilité : Les avis contenus dans RMF ne reflètent pas forcément les vues de la rédaction ou du Centre d’Études sur les Réfugiés.
Droits d’auteur : RMF est une publication en libre accès (« Open Access »). Vous êtes libres de lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer le texte complet des articles de RMF, de même que publier les liens vers ces articles, à condition que l’utilisation de ces articles ne serve aucune fin commerciale et que l’auteur ainsi que la revue RMF soient mentionnés. Tous les articles publiés dans les versions en ligne et imprimée de RMF, ainsi que la revue RMF en elle-même, font l’objet d’une licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND) de Creative Commons. Voir www.fmreview.org/fr/droits-dauteurs pour plus de détails.

facebook logo Twitter logo RSS logo

Forced Migration Review
Refugee Studies Centre
Oxford Department of International Development
University of Oxford
3 Mansfield Road, Oxford OX1 3TB, UK
fmr@qeh.ox.ac.uk  +44 (0)1865 281700
skype: fmreview