L’importance du conseiller juridique

À chaque étape du processus de réinstallation, la présence d’un conseiller juridique – avocat conseil – peut aider les réfugiés à présenter efficacement les dossiers qu’ils ont réunis et leur éviter des rejets inutiles. Ce qui constitue également un avantage pour les preneurs de décisions.

Les conseillers juridiques sont particulièrement bien placés pour recueillir le récit d’un réfugié et expliquer en quoi les faits qui constituent le dossier individuel démontrent que cette personne devrait être considérée en vue d’une réinstallation. À chaque étape du processus de réinstallation, les conseillers juridiques peuvent aider et conseiller individuellement les réfugiés sur la manière de présenter clairement leur récit - ce qui constitue également un avantage pour les fonctionnaires, employés par les Nations unies ou les États de réinstallation, qui doivent prendre une décision en fonction des dossiers présentés par les réfugiés. Les conseillers juridiques peuvent en outre faire des suggestions sur la manière d’améliorer le traitement des dossiers de réfugiés.

Les bénéfices de l’assistance juridique dans la détermination du statut de réfugié (DSR), la première étape vers la réinstallation, sont bien établis. Les conseillers juridiques peuvent travailler au sein des communautés de réfugiés et gagner la confiance des réfugiés vulnérables et les encourager à divulguer l’intégralité du récit qui motive leur demande avant la tenue de l’audience d’arbitrage de leur cas.

Si un cas progresse vers une délibération de réinstallation, les conseillers peuvent également aider les réfugiés à rassembler des documents, des preuves et des informations provenant de leur pays d’origine en vue d’appuyer leur demande. Lors de la préparation de l’arbitrage, les conseillers juridiques peuvent aider les réfugiés à comprendre les informations et les documents dont les arbitres ont besoin pour statuer sur leur cas, ce qui contribue à renforcer l’efficacité du processus. En outre, les conseillers peuvent expliquer les délais et la marche à suivre aux réfugiés. Ce qui est également au bénéfice des fonctionnaires chargés de l’arbitrage, dans la mesure où des réfugiés qui ne savent pas très clairement quand ils peuvent s’attendre à recevoir des informations complémentaires risquent de nécessiter des interventions de mise à jour plus fréquentes. De plus, en apportant une assistante juridique compétente et qualifiée, les conseillers juridiques peuvent contribuer à limiter le nombre de ceux qui pourraient tenter d’exploiter ou de leurrer les réfugiés dans leurs requêtes.

Finalement, un conseiller peut apporter un avis légal et son assurance personnelle au réfugié qui sait alors à quoi s’attendre et de ce fait est moins susceptible de vivre le processus comme un nouveau traumatisme. Des réfugiés extrêmement vulnérables n’ont peut-être pas la possibilité de se rendre dans les bureaux du HCR du fait de circonstances médicales ou de sécurité particulièrement graves, et des conseillers actifs au sein des communautés de réfugiés peuvent être en mesure d’identifier et de soumettre ces cas pour qu’ils soient pris en considération en vue d’une réinstallation.

Les processus de réinstallation d’un État peuvent inclure des analyses juridiques compliquées ; et l’assistance d’un conseiller est donc cruciale pour les réfugiés très vulnérables, particulièrement lorsque des entretiens en personne sont exigés. Si le cas d’un individu est rejeté, les conseils sont alors d’autant plus essentiels pour préparer des procédures d’appel précises, confronter les circonstances d’un client à une série de critères juridiques et présenter les preuves et les arguments de manière à renforcer la crédibilité du réfugié.

 

Betsy L Fisher bfisher@refugeerights.org
Directrice des politiques, International Refugee Assistance Project, Urban Justice Center www.refugeerights.org

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