Offrir un sanctuaire aux demandeurs du statut de réfugié déboutés au Canada

En dépit du sentiment anti-réfugiés qui ressort des récentes modifications législatives au Canada et du durcissement de l’attitude des autorités vis-à-vis des personnes accueillies dans un sanctuaire, l’esprit de la résistance et de l’engagement reste encore bien vivant au Canada.

Le terme sanctuaire renvoie à la pratique médiévale selon laquelle les fugitifs fuyant la justice pouvaient se réfugier dans une église pour éviter les poursuites. L’abolition de cette pratique au XVIe siècle a été largement accueillie comme un signe de progrès et du triomphe de l’État de droit. La réapparition de cette pratique au cours des récentes décennies prend la notion originale à contre-pied : il ne s’agit plus d’accueillir des fugitifs fuyant la justice et recherchant un abri mais des fugitifs fuyant l’injustice du système de détermination du statut de réfugié et recherchant une protection contre la déportation dans une église, avec l’appui de la congrégation.

Au Canada, les services de l’immigration ne pénètrent pas sur la propriété des églises pour appréhender les individus auxquels elles offrent un sanctuaire (les officiers de l’Agence des services frontaliers du Canada doivent en fait suivre une directive politique écrite qui stipule qu’ils doivent pénétrer sur des lieux de culte uniquement en cas de menace à la sécurité ou de grande criminalité) mais ils ne cherchent pas non plus à engager des négociations. Par conséquent, les individus concernés s’installent dans une situation d’isolement de plus en plus longue, ce qui sert d’ailleurs à décourager la pratique du sanctuaire.

Avant d’offrir un sanctuaire à une personne, les congrégations étudient rigoureusement les décisions rejetant les demandes des réfugiés, agissant en réalité comme un organe informel d’examen du mérite afin de protéger les personnes qui, une fois expulsées, pourraient être victimes de torture, de persécutions ou de violations des droits humains. La plupart des églises justifient le recours au sanctuaire par le fait que les demandeurs déboutés n’ont pas eu le droit de faire appel pour contester le bien-fondé d’une décision qu’ils jugent incorrecte, si bien qu’elles examinent cette décision elles-mêmes. Un système d’appel a récemment été instauré au Canada, mais tous les demandeurs n’y ont pas accès.

C’est justement parce que les récents amendements à la législation contrastent si vivement avec les obligations internationales du Canada qu’il est possible d’envisager que les personnes offrant un sanctuaire, loin de recourir à la désobéissance civile pour contourner la loi canadienne, prennent en fait entre leurs mains l’initiative de remplir les obligations de leur pays. L’offre d’un sanctuaire est un mécanisme efficace de protection des vies, quoiqu’il soit pénible pour les individus et les communautés impliquées en raison de l’attente prolongée, de la promiscuité et de l’incertitude quant au résultat.

Puisque la pratique du sanctuaire ne dispose de presque aucun fondement juridique, on peut se demander ce qui empêche les services de l’immigration de pénétrer dans les églises pour arrêter les individus concernés. La réponse, c’est la publicité négative : il ne serait certainement très pas bien vu de forcer une porte d’église puis, en bousculant un prêtre au passage, de faire sortir par la force les réfugiés qui, selon cette église, devraient être protégés. Une chose est sûre toutefois : à l’heure actuelle, si un groupe d’individus engagés décidait d’abriter un demandeur d’asile débouté en attente d’expulsion, cette personne ne serait pas protégée contre l’arrestation et l’expulsion de la même manière qu’une personne accueillie dans l’espace inviolable d’une église (ou une synagogue, une mosquée ou un temple). Les services de l’immigration ou le tribunal fédéral voient souvent d’un mauvais œil les personnes qui essayent d’échapper à l’expulsion en passant dans la « clandestinité » plutôt qu’en recherchant un sanctuaire, et considèrent ce type d’action comme un signe de mépris des lois.

En offrant un sanctuaire, les congrégations jouent un rôle précieux car elles montrent aux familles et aux personnes souhaitant obtenir justice qu’elles les aiment, les soutiennent et croient en elles. Le sanctuaire permet aussi de rapprocher les congrégations et le reste de la communauté, de donner un sens aux choses et de se concentrer sur ce qui est juste et bon.

 

Kristin Marshall kristinmarshall@sympatico.ca est avocate et membre du Canadian Sanctuary Network. www.sanctuarycanada.ca

Avis de non responsabilité : Les avis contenus dans RMF ne reflètent pas forcément les vues de la rédaction ou du Centre d’Études sur les Réfugiés.
Droits d’auteur : RMF est une publication en libre accès (« Open Access »). Vous êtes libres de lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer le texte complet des articles de RMF, de même que publier les liens vers ces articles, à condition que l’utilisation de ces articles ne serve aucune fin commerciale et que l’auteur ainsi que la revue RMF soient mentionnés. Tous les articles publiés dans les versions en ligne et imprimée de RMF, ainsi que la revue RMF en elle-même, font l’objet d’une licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND) de Creative Commons. Voir www.fmreview.org/fr/droits-dauteurs pour plus de détails.

facebook logo Twitter logo RSS logo email.png

Forced Migration Review
Refugee Studies Centre
Oxford Department of International Development
University of Oxford
3 Mansfield Road, Oxford OX1 3TB, UK
fmr@qeh.ox.ac.uk  +44 (0)1865 281700
skype: fmreview