Les donateurs ont de plus en plus tendance à exiger de ceux qui reçoivent leurs financements qu’ils mènent des études et des évaluations afin d’estimer le nombre de victimes de la traite dans une région ou une industrie ciblée. Les donateurs utilisent ces estimations pour planifier leurs attributions de ressources, pour orienter la conception des programmes et pour interagir avec d’autres gouvernements. Ils consultent également ces estimations pour obtenir des preuves empiriques qu’un programme de lutte contre la traite réduit effectivement la prévalence (le nombre de victimes détectées) de la traite. Toutefois, pratiquement aucune organisation n’inclut la prévalence des victimes comme indicateur de succès parce qu’il n’existe pas de directives normalisées et exhaustives que les universitaires ou les chercheurs qu’elles emploient pourraient utiliser avec fiabilité pour mettre en place des méthodologies d’estimation de cette prévalence. Cela signifie que les chercheurs développent des instruments et des méthodologies d’évaluation qui, bien que spécifiques au contexte, n’ont pas été systématiquement mis à l’épreuve sur le terrain, sont difficilement extrapolables à des fins d’utilisation généralisée et ne se prêtent pas à comparer la prévalence. Les estimations de prévalence publiées jusqu’ici se sont heurtées à la critique et au scepticisme. Les directives existantes ne sont pas inclusives et sont difficiles à appliquer pour les organisations plus petites (une proportion considérable des organisations engagées dans la lutte contre la traite).
Les mesures actuelles
L’Indice international de l’esclavage (Global Slavery Index – GSI) fournit des estimations nationales et régionales sur les personnes subissant une forme d’esclavage moderne[i]. Il suscite une attention considérable de la part des médias et les chiffres qu’il produit sont fréquemment cités par les organisations et les gouvernements. Les estimations les plus fines que le GSI fournit sont les estimations au niveau national. Pour que ces estimations puissent être utiles pour mesurer le succès d’un programme de lutte contre la traite, ce programme devrait être mis en œuvre à la même échelle. Toutefois, la plupart des organisations de lutte contre la traite mettent habituellement en œuvre des programmes à un niveau sous-national, se concentrent uniquement sur une poignée de municipalités et, bien souvent, sur un type spécifique de traite. Il est donc difficile de démontrer qu’un programme de lutte contre la traite contribue à une diminution de la prévalence nationale en s’appuyant sur les données du GSI, étant donné le nombre d’autres forces qui entrent en jeu au niveau national. Même si le GSI continue d’affiner ses méthodes et même s’il est tout à fait probable qu’à l’avenir il parvienne à produire des estimations sous-nationales du fait des dépenses énormes que génère la compilation de l’indice, l’exercice n’est réalisé qu’environ tous les deux ans. Ainsi donc, pour que l’indice puisse être utilisé comme base de référence, une organisation devrait faire coincider son intervention avec la période de recueil de données du GSI, ce qui, bien entendu, n’est pas toujours possible. De ce fait, dans le cas des programmes nationaux et régionaux, les chiffres du GSI ne peuvent donc fournir que des indications de tendances.
En 2012 l’Organisation internationale du travail (OIT) a publié des Directives d’évaluation[ii] dans lesquelles figurent les étapes détaillées du processus, assorties de définitions, d’outils d’estimation, de considérations éthiques et d’orientations sur l’analyse des données, pour permettre aux gouvernements nationaux de mettre en place une évaluation du travail forcé. Même si elles sont utiles pour les gouvernements qui cherchent à obtenir une image complète du travail forcé dans leur pays ces directives restent limitées. L’OIT a qualifié elle-même ces directives de « point de départ » et nous sommes convaincus qu’il est temps maintenant d’en étendre la portée de manière à y inclure des méthodes supplémentaires et cibler une audience de recherche plus étendue. La Conférence internationale des statisticiens du travail, organisée par l’OIT, a publié en 2018 des directives sur la mesure du travail forcé qui se concentrent principalement sur des enquêtes randomisées auprès de ménages ou d’établissements[iii]. Toutefois, la plupart des organisations ou agences gouvernementales qui se concentrent sur la traite disposent de budgets limités et n’ont pas les moyens d’appliquer ces directives. En conséquence, de nombreuses organisations finissent par recourir à des méthodes d’échantillonnage par référence (comme l’échantillonnage par réseau ou boule de neige) qui, dans d’autres domaines, se sont avérées plus aptes à identifier les membres d’une population cachée. Les autres moyens de recueil de données pour mesurer la prévalence sont généralement appliqués de manière ad hoc et ont rarement un lien direct avec un programme spécifique.
Définitions juridiques
Les chercheurs, en partie parce qu’il existe des définitions internationales et nationales qui se chevauchent, éprouvent beaucoup de difficulté à trouver une définition statistique commune de la traite. Par exemple, le droit international utilise la définition du travail forcé qui apparait dans la Convention 29 de l’OIT et qui exige l’association de « contre la volonté » et la menace d’une peine ; en revanche, le Protocole de Palerme[iv] définit la traite comme exigeant un acte, des moyens et une fin. Malgré le langage technique, les expressions travail forcé et trafic de main-d’œuvre se réfèrent toutes deux au fait d’obliger (et de profiter) du travail ou des services d’autrui. Alors que les « moyens » faisant appel à la force, la tromperie ou la coercition et « la fin », à savoir contraindre des individus à travailler ou à offrir leurs services, peuvent revenir au même dans les deux définitions, la confusion en matière de mesure apparaît lorsqu’il s’agit de mesurer les « actes » comme le recrutement, le transport, l’hébergement ou la réception des personnes qui ne font pas partie de la définition de l’OIT. Cela soulève des questions déterminantes pour les chercheurs : les scientifiques doivent-ils, par exemple, mesurer le travail forcé en fonction des normes de l’OIT afin de démontrer la prévalence du trafic ? Et les scientifiques doivent-ils toujours inclure « l’acte » dans les enquêtes ?
Une autre difficulté concerne l’application de normes internationales à un niveau national. Aux termes du Protocole de Palerme, le mouvement n’est pas exigé pour que l’on puisse parler de traite. Néanmoins, certains gouvernements nationaux ont adopté des législations nationales de lutte contre la traite qui exigent une forme de mouvement. Ces variations de définitions peuvent constituer des obstacles et empêcher les chercheurs de comparer des données administratives nationales.
La migration forcée et la traite
Le déplacement rend encore plus difficile non seulement la mesure de la vulnérabilité et de la prévalence au sein d’une population, et de la comparaison des résultats avec d’autres études, mais aussi d’atteindre des populations vulnérables à l’intérieur des flux migratoires. De nombreuses études tentent de mesurer la prévalence de la traite en interrogeant des personnes de retour qui peuvent être plus accessibles que les travailleurs se trouvant dans des pays de destination ou en transit. Néanmoins, les recherches auprès de personnes de retour doivent tenir compte de plusieurs facteurs qui risquent de limiter la portée de l’étude. Par exemple, il est possible que les réseaux des personnes exploitées soient socialement réduits ou isolés, ce qui en cas d’utilisation d’une méthode d’échantillonnage par référence ou par réseau, risque probablement d’entrainer un résultat d’estimation de prévalence trop faible. Une recherche de ce type aura peut-être réussi à identifier combien de personnes de retour ont été soumises à l’exploitation, mais n’aura pas rendu compte de la totalité de la population soumise à la traite à l’intérieur du flux migratoire.
De plus, il est rare que les migrants forcés utilisent des voies formelles de migration, ils se déplacent, au contraire, de manière irrégulière et, parfois, probablement en utilisant des réseaux de trafiquants. Les routes de la migration forcée peuvent différer dans chaque scénario et, par conséquent, exacerber encore davantage les difficultés à effectuer des mesures à partir d’un échantillonnage basé sur la référence et limiter drastiquement la capacité de mener des enquêtes traditionnelles auprès des ménages ou des établissements.
Les méthodologies courantes
Les chercheurs qui étudient la traite ont utilisé une gamme élargie de méthodes pour calculer des estimations de prévalence. Les méthodes les plus traditionnelles d’enquête par échantillonnage sélectionnent un échantillon aléatoire de ménages ou d’établissements à partir d’une liste complète, comme par exemple un recensement national. À l’aide de leurs propres questions d’enquête, ils s’efforcent d’identifier les répondants susceptibles d’avoir été victimes de traite. Parce que tout le monde au sein d’une population a la même probabilité d’être inclus dans l’enquête, les chercheurs sont en mesure de généraliser les résultats et de les rapporter à une population plus élargie. Toutefois, les populations cachées que ces listes laissent souvent dans l’ombre rendent cet exercice problématique et, par conséquent, l’échantillonnage aléatoire risque fort de sous-estimer le nombre des victimes de traite.
L’échantillonnage par réseau ou boule de neige consiste à demander aux répondants d’indiquer ce qu’ils savent des expériences relatives à la traite des membres de leurs réseaux sociaux. Avec un nombre suffisant de vagues d’échantillonnage, les résultats peuvent être considérés comme représentatifs de la population générale, même si chaque membre de la population n’a pas eu la même probabilité d’être sélectionné. Toutefois, dans le cadre des études sur la lutte contre la traite, l’échantillonnage par réseau tend à partir d’un groupe connu de personnes en rapport avec des victimes ou qui sont elles-mêmes des victimes. En conséquence, l’estimation finale risque de surestimer la prévalence de la traite parmi la population générale. Il est probable que l’estimation exacte de la prévalence se trouve quelque part entre l’estimation générée par l’échantillonnage aléatoire et celle de l’échantillonnage par réseau.
Les systèmes multiples d’estimation se basent sur des listes de victimes de traite détectées et enregistrées par les autorités locales. Pour cela il est nécessaire qu’un pays dispose d’au moins deux listes de sources différentes avec au minimum environ 80 victimes[v]. C’est dans les pays à revenu élevé qui disposent de systèmes rigoureux de recueil de données que cette technique est le plus fréquemment employée.
Alors que ces méthodes fournissent des renseignements considérables sur la prévalence de la traite, aucune méthode utilisée de manière isolée ne fournit un tableau complet de l’étendue du crime ou des expériences vécues par les victimes. Chaque méthode comporte ses avantages par rapport à l’évaluation de certains types de crimes, d’environnements ou de populations, et corrélativement comporte également ses inconvénients. Les principales difficultés touchent au manque de connaissances des chercheurs sur les situations dans lesquelles les individus sont particulièrement vulnérables à la traite, et fréquemment aussi, à l’incapacité ou à la réticence des répondants à s’identifier eux-mêmes comme ayant vécu une expérience de traite. Cela peut s’expliquer par la crainte d’être stigmatisé (indépendamment d’une forte garantie de confidentialité) ; l’ignorance des répondants qui ne savent peut-être pas qu’ils sont victimes de traite ; ou la crainte de représailles de la part des trafiquants.
Lorsqu’il s’agit de mesurer le succès d’un programme, le fait de dépendre de données primaires, constitue encore un autre problème. Les organisations sont de plus en plus conscientes de la valeur et de l’importance du recueil de données et de la rigueur des pratiques de gestion, mais un changement radical sera nécessaire avant que toutes les organisations aient intégré des principes de bonnes pratiques. Si le recueil de données et les pratiques de gestion étaient plus solides, il serait possible de les utiliser comme point d’appui pour valider les estimations ou même pour élaborer des estimations lorsque les budgets sont insuffisants pour organiser un nouveau recueil de données.
Recommandations
Tout cela nous amène à formuler trois recommandations qui nous semblent pouvoir entrainer une amélioration du recueil et de la gestion des données et ainsi, parvenir à une estimation plus exacte de la prévalence de la traite :
Développer des directives normalisées exhaustives : parce qu’aucune méthodologie ne fournit une estimation véritablement complète, des directives sont nécessaires afin d’aider les groupes à déterminer la méthode à utiliser en fonction des facteurs démographiques, du type de traite et de leurs contraintes en termes de temps et de budget. De telles directives doivent se fonder sur des données probantes, ce qui signifie que des tests supplémentaires doivent être réalisés sur chacune des méthodes. Leur priorité doit être de produire les estimations les plus précises possibles afin que les chercheurs puissent être assurés de détecter l’effet d’un programme sur la prévalence. Les survivants doivent être consultées dans le développement des directives et dans la mise en œuvre de chaque méthodologie.
Utiliser une méthodologie d’évaluation de l’impact : mener des estimations de prévalence et les comparer en début et en fin de mise en œuvre d’un programme peut montrer une augmentation ou une diminution, mais ce n’est qu’à travers la mise en place d’un groupe de contrôle qu’un changement de prévalence pourra être attribué à l’impact du programme. Même si cette méthodologie d’évaluation de l’impact n’est pas impérative pour chaque programme, elle devrait sans nul doute être utilisée dans le cas de programmes nouveaux et pour décider de l’extension de programmes existants.
Recruter la participation de nouveaux universitaires : la traite est un thème interdisciplinaire qui pourrait bénéficier de l’attention de chercheurs plus nombreux et plus variés. Lorsqu’elles cherchent des partenaires, les organisations devraient cibler des érudits et des universitaires émergents qui ne sont pas habituellement impliqués dans le domaine de la traite, provenant éventuellement de domaines tels que la criminologie, la sociologie, l’action sociale, l’économie, la démographie et la santé publique. Leurs perspectives novatrices peuvent faire surgir des idées nouvelles et contribuer à la réalisation de progrès indispensables. La lutte contre la traite exige une réponse interdisciplinaire et scientifiquement rigoureuse qui rende pleinement compte des expériences vécues par les victimes.
Joshua Youle joshua.youle@gmail.com
Abigail Long aelong361@gmail.com
Conseillers de programme, Everwatch Solutions Corporation et Cherokee Nation Mission Solutions, Experts auprès du Département d’État américain, Bureau pour le contrôle et la lutte contre la traite des personnes www.state.gov/bureaus-offices/under-secretary-for-civilian-security-democracy-and-human-rights/office-to-monitor-and-combat-trafficking-in-persons
Les opinions exprimées dans cet article n’engagent que ses auteurs et ne reflètent pas la politique officielle, ni l’opinion du Département d’État américain ou du gouvernement
[i] The Walk Free Foundation (2013) The Global Slavery Index http://lft.ee/admin/upload/files/GlobalSlaveryIndex_2013_Download_WEB1.pdf
[ii] OIT (2012) « Hard to see, harder to count » http://ilo.org/global/topics/forced-labour/publications/WCMS_182096/lang--en/index.htm
[iii] OIT (2018) « Directives concernant les statistiques du travail forcé », 20e Conférence internationale des statisticiens du travail. Genève, 10–19 octobre 2018 bit.ly/BIT-ICLS20-Oct18-FR
[iv] Assemblée générale des Nations Unies (2000) « Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (connu sous le nom de Protocole de Palerme) https://www.ohchr.org/en/professionalinterest/pages/protocoltraffickinginpersons.aspx
[v] Johansen R (2019) « UNODC’s use of Multiple Systems Estimation (MSE) to assist countries in measuring human trafficking and reporting on SDG indicator 16.2.2 » https://unstats.un.org/unsd/demographic-social/meetings/2019/bangkok--intl-migration-workshop/Day4/Session11/2%20UNODC%20and%20MSE_Bangkok_Feb2019.pdf