Réfugiés LGBTI : le cas du Brésil

Le Brésil présente une longue tradition de fournir un abri et une assistance aux personnes persécutées pour des raisons politiques, raciales et sociales. Suite à la publication des directives de l’UNHCR relatives à la définition d’un groupe social en tant que groupe cohésif et vulnérable dont les membres partagent les mêmes caractéristiques identitaires, le Comité national du Brésil pour les réfugiés (CONARE[i]) a établi que les minorités sexuelles devraient être considérées comme un groupe social aux fins de l’application de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et du droit brésilien des réfugiés.[ii]

Dans son analyse du bien-fondé de la crainte et de la persécution comme motifs d’une demande d’asile, le CONARE prend en compte la criminalisation des relations sexuelles entre les adultes de même sexe pour évaluer les menaces qui pèsent sur la vie et la liberté des demandeurs d’asile dans leur pays d’origine. Sur 193 pays, 78 disposent toujours de lois criminalisant les actes sexuels consensuels entre deux adultes du même sexe. Les sanctions encourues vont de plusieurs coups de fouet (ex: Iran) à deux mois de prison (ex: Algérie) ou encore à la perpétuité (ex: Bangladesh) voire même la peine de mort (Iran, Mauritanie, Arabie saoudite, Soudan, Yémen).[1] A l’opposé de ce mouvement, la Cour suprême du Brésil a reconnu, en mai 2011, que les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, y compris le droit à un traitement identique et à ne pas subir de discrimination.

Toutefois, les politiques publiques en défense et en faveur des personnes LGBT ne sont ni suffisantes ni efficaces pour réduire les violences homophobes au Brésil. Au contraire, les violences contre les gays et les lesbiennes, y compris les meurtres, sont en constante augmentation. Le Brésil ne s’est doté d’aucune loi contre les crimes haineux et n’a instauré aucune institution ni aucun projet chargé de recenser les violences et les crimes homophobes. Une loi criminalisant l’homophobie est en attente depuis plus de dix ans au Congres National.

Ainsi, pour l’instant, grâce à la reconnaissance des minorités sexuelles comme un groupe social en termes de droit à l’asile, le droit brésilien des réfugiés et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés continuent d’être les outils les plus puissants pour défendre les droits des réfugiés LGBTI au Brésil.

 

Henrique Rabello de Carvalho henrique.carvalho@aol.com est avocat à Rio de Janeiro et membre de la Commission pour les droits LGBTI de l’Association du barreau brésilien; il a travaillé précédemment comme avocat pour Caritas et le bureau de l’UNHCR à Rio de Janeiro. Cet article reflète les perspectives personnelles de l’auteur.



[1] Association internationale lesbienne, gay, bisexuelle, trans et intersexe http://old.ilga.org/Statehomophobia/ILGA_State_Sponsored_Homophobia_2012.pdf.

 

Avis de non responsabilité : Les avis contenus dans RMF ne reflètent pas forcément les vues de la rédaction ou du Centre d’Études sur les Réfugiés.
Droits d’auteur : RMF est une publication en libre accès (« Open Access »). Vous êtes libres de lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer le texte complet des articles de RMF, de même que publier les liens vers ces articles, à condition que l’utilisation de ces articles ne serve aucune fin commerciale et que l’auteur ainsi que la revue RMF soient mentionnés. Tous les articles publiés dans les versions en ligne et imprimée de RMF, ainsi que la revue RMF en elle-même, font l’objet d’une licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND) de Creative Commons. Voir www.fmreview.org/fr/droits-dauteurs pour plus de détails.

facebook logo Twitter logo RSS logo

Forced Migration Review
Refugee Studies Centre
Oxford Department of International Development
University of Oxford
3 Mansfield Road, Oxford OX1 3TB, UK
fmr@qeh.ox.ac.uk  +44 (0)1865 281700
skype: fmreview