Kosovo: quel est l’avenir des personnes LGBT?

De plus en plus de personnes du Kosovo cherchent asile dans d’autres pays européens au motif qu’elles sont persécutées du fait de leur orientation sexuelle.  Les États qui étudient ces demandes doivent regarder au-delà de la Constitution apparemment progressiste du Kosovo, et tenir compte de la réalité plutôt différente du terrain.

Bien que le Kosovo soit l’un de seulement dix pays européens à avoir interdit dans leur Constitution la discrimination pour motif d’orientation sexuelle, sa société reste profondément traditionnelle et même hostile envers les minorités sexuelles. Ce contraste entre une protection légale progressiste et des attitudes sociales conservatrices n’est pas vraiment surprenant. La Constitution du Kosovo, d’un point de vue des droits de l’homme, se fonde en grande partie sur les Constitutions d’autres pays d’Europe occidentale comme la France et l’Allemagne.

De nombreux acteurs internationaux, y compris les États-Unis, ont eu une implication importante au moment de conseiller le Kosovo sur  la substance de son cadre Constitutionnel, et ont plaidé pour qu’il soit conforme aux normes internationales et européennes en matière de droits humains – c’est pourquoi le terme ‘d’orientation sexuelle’ a été inclus dans l’article sur l’anti-discrimination de la Constitution (Article 24). Cela a soulevé de nombreuses critiques au cours de la phase de rédaction, et a entrainé le retrait de certains délégués qui ont abandonné le processus en signe de protestation.[1] Une autre disposition clé – la définition du mariage – a également été rédigée de manière libérale en vue de ne pas faire de référence spécifique au genre des personnes concernées. De telles dispositions ne se fondent pas sur l’opinion ou la pratique locale, mais au contraire ont été catapultées dans le texte sur la base d’avis internationaux. 

En se promenant dans les rues animées de la capitale, Pristina, il est difficile d’imaginer qu’il existe une communauté LGBT dans cette ville. Il n’y a aucun signe visible de leur existence, et il n’y a certainement pas de bars ou de clubs gays. Au Kosovo, les conventions sociales imposent aux jeunes de vivre avec leurs familles jusqu’à ce qu’ils se marient ; ceux qui ont fait leur ‘coming out’ en tant que  LGBT, risquent d’être chassés de la maison familiale, d’être ostracisés par leurs parents et marginalisés par leur communauté. Certains d’entre eux sont mariés de force, dans une tentative de leur famille pour contrôler leur sexualité ou les ‘guérir’. En effet, de nombreuses personnes au Kosovo sont convaincues que les individus  LGBT sont déviants ou souffrent de maladie mentale. Malgré tout, la communauté LGBT est bien vivante et récemment un petit nombre d’individus LGBT ont osé rompre le silence et s’exprimer.

Au Kosovo, la discrimination à l’encontre des personnes LGBT est sociale plutôt qu’officielle – elle est perpétrée par des acteurs non-étatiques comme la famille ou la communauté proche du demandeur d’asile. Dans la mesure où il existe des garanties légales au Kosovo pour prévenir la discrimination, les fonctionnaires qui examinent les demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de personnes vivant au Kosovo, s’attendent à ce qu’ils puissent se prévaloir de recours légaux pour faire appliquer leurs droits ; le Kosovo est donc habituellement classifié comme un pays dans lequel les personnes LGBT ne courent pas le risque d’être persécutées.[2] Dans la réalité, nous dit une source, il existe un écart conséquent entre la protection légale existant sur le papier et son application dans la réalité. Apparemment, les rapports concernant des discriminations à l’encontre de personnes LGBT sont rarement pris au sérieux par la police, et à cette date aucune plainte de discrimination fondée sur un motif d’orientation sexuelle n’a jamais été portée devant les tribunaux.   

Il faut ajouter à cela le fait que le risque encouru par un demandeur d’asile doit être évalué sur la base d’informations soi-disant ‘fiables’. Cependant, au Kosovo, les informations de cette nature ne sont pas facilement disponibles dans la mesure où il n’existe pas de données publiées, actualisées et détaillées faisant état de la vulnérabilité de la communauté LGBT. Il est intéressant de noter que dans les cas où le manque d’informations ‘fiables’ pose problème, les États qui traitent les demandes d’asile provenant du Kosovo se sont fiés aux informations fournies par des groupes d’intérêt locaux et par des ONG ayant des perspectives spécifiques par rapport aux droits des LGBT. Bien entendu, ces informations sont informelles, et devraient certainement être considérées avec prudence, mais elles ont l’avantage d’être de première main et de s’appuyer sur les déclarations de personnes en contact direct et approfondi avec la communauté LGBT sur le terrain. « Le Kosovo est un tout petit pays et les personnes LGBT forment une communauté très resserrée » explique un activiste. Ces groupes peuvent donner une indication de la situation d’un individu LGBT spécifique, qui en toute probabilité risque d’être connu au sein de la communauté LGBT locale.

Motifs d’asile

Il est de plus en plus courant que des demandeurs d’asile du Kosovo invoquent leur orientation sexuelle comme motif de persécution ; de fait, cela n’est pas unique au Kosovo, il s’agit plutôt d’une tendance régionale.[3] Grâce à l’internet, qui joue un rôle  important de plateforme pour la communauté LGBT réprimée et souterraine du Kosovo, les personnes LGBT prennent de plus en plus conscience de leurs droits humains. Ces personnes ne ressentent plus le besoin d’occulter leurs véritables raisons – leur orientation sexuelle et leur identité de genre – lorsqu’elles cherchent refuge contre la violence dans des pays d’asile.

Toutefois, un activiste défenseur des droits des personnes LGBT vivant au Kosovo, estime que moins d’un tiers des demandeurs d’asile invoquant leur orientation sexuelle ou leur identité de genre comme motif d’asile, sont authentiques. Selon cet activiste, un nombre élevé de personnes au Kosovo tentent désespérément de quitter le pays à la recherche d’une vie meilleure dans des pays plus riches, mais cela ne se doit pas nécessairement à des craintes fondées de persécution pour cause d’orientation sexuelle ou d’identité de genre.

Le Kosovo est supposé avoir le taux d’emploi le plus bas dans les  Balkans occidentaux, et de nombreuses personnes – LGBT et non-LGBT à part égale  – trouvent difficile d’envisager sur place un futur viable pour elles-mêmes et leur famille. Alors que les ressortissants du Kosovo ont demandé l’asile pendant et aux lendemains du conflit des années 1990 en se fondant sur des persécutions ethniques et politiques, nos sources nous indiquent que de nombreux États n’acceptent plus ce genre de motifs à un moment où la situation politique et sécuritaire entre les communautés ethniques du Kosovo est maintenant pratiquement stabilisée.

Le fait d’appartenir à une minorité sexuelle, semble maintenant être considéré par de nombreuses personnes au Kosovo comme un facteur favorisant les chances de succès d’une demande d’asile et de ce fait, selon une source, de nombreuses personnes LGBT exagéreraient le niveau des menaces auxquelles elles seraient confrontées et d’autres invoqueraient à tort d’appartenir à une minorité sexuelle. Un membre de la communauté LGBT interrogé par l’auteur de cet article, va jusqu’à dire « qu’invoquer le fait d’être persécuté en tant que LGBT est devenu potentiellement le seul moyen de réussir à sortir du Kosovo ».  Un autre activiste pour la défense des droits des personnes LGBT, affirme que les États qui examinent scrupuleusement les mérites des demandes d'asile provenant du Kosovo, exercent à juste titre un degré approprié de prudence. Malheureusement, cela nuit à la crédibilité de personnes LGBT qui cherchent protection en toute bonne foi contre des violations graves de leurs droits humains. 

Transgenre: un cas à part

Contrairement aux gays et aux lesbiennes, les personnes transgenres ne sont pas reconnues par la Constitution, et bien qu’il n’y ait pas de lois criminalisant activement un comportement perçu comme transgressant le genre, cela ne peut pas être considéré comme signifiant que les droits des personnes transgenres soient protégés. Au moment où les gays et les lesbiennes réussissent lentement à obtenir davantage de visibilité et de reconnaissance sociale, il n’en va cependant pas de même pour le sous-groupe que constituent les personnes transgenres. Au Kosovo, la population ne saisit pas les aspects les plus compliqués de l’identité de genre, et même à l’intérieur de la communauté LGBT elle-même, il existe un manque d’éducation et de familiarisation concernant les questions qui touchent aux personnes transgenres.  Bien plus, très peu de personnes transgenres au Kosovo, s’identifient comme telles ; elles sont isolées, souvent incapables d’articuler leur identité de genre et ne forment pas une communauté soudée. Dans de telles circonstances, les personnes chargées de traiter les demandes d’asile doivent poser les bonnes questions et tenir compte des vulnérabilités particulières à ce sous-groupe. À l’heure actuelle, il n’existe aucune indication permettant de confirmer que c’est bien le cas.

Pratiquement cinq ans après l’adoption de la Constitution du Kosovo, la protection des individus LGBTI au Kosovo reste incertaine, et l’écart entre les dispositions légales en termes de protection et les faits dans la réalité n’est généralement pas reconnu lorsque les cas de demande d’asile sont évalués par les pays d’accueil potentiels. Il est certes vrai que le Kosovo est en train de frapper à la porte de l’Union européenne, mais il reste encore un long chemin à parcourir pour que ce pays atteigne une norme européenne en ce qui concerne la mise en application de la protection des droits humains des personnes LGBT.

 

Agathe Fauchier agathefauchier@gmail.com est juriste et a travaillé antérieurement avec les Nations Unies et l’OSCE. Cet article s’appuie sur les opinions et les expériences d’un activiste anonyme, défenseur des droits des LGBT vivant au Kosovo que l’auteur a interviewé.



[1]‘Sur la rédaction de la Constitution: le cas du Kosovo’,  Entretien avec le Professeur Louis Aucoin, 2008 http://tinyurl.com/Tufts-Aucoin2008  La protection contre la discrimination pour cause d’orientation sexuelle a également été incorporée à la loi anti-discrimination du Kosovo.

[2] Unknown people: The vulnerability of sexual and gender identity minorities and the Swedish Migration Board’s Country of Origin Information System, [Une population inconnue: la vulnérabilité des minorités en termes d’identité sexuelle et de genre et le Système d’information sur les pays d’origine du Conseil suédois des migrations] janvier 2010, UE Fonds européen pour les réfugiés http://tinyurl.com/Unknown-People-2010

[3] HCR 2010 - The Protection of Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersex Asylum-Seekers and Refugees [La protection des demandeurs d’asile lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués] (document non disponible en français) www.unhcr.org/refworld/pdfid/4cff9a8f2.pdf , para. 1.

 

Avis de non responsabilité : Les avis contenus dans RMF ne reflètent pas forcément les vues de la rédaction ou du Centre d’Études sur les Réfugiés.
Droits d’auteur : RMF est une publication en libre accès (« Open Access »). Vous êtes libres de lire, télécharger, copier, distribuer et imprimer le texte complet des articles de RMF, de même que publier les liens vers ces articles, à condition que l’utilisation de ces articles ne serve aucune fin commerciale et que l’auteur ainsi que la revue RMF soient mentionnés. Tous les articles publiés dans les versions en ligne et imprimée de RMF, ainsi que la revue RMF en elle-même, font l’objet d’une licence Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND) de Creative Commons. Voir www.fmreview.org/fr/droits-dauteurs pour plus de détails.

facebook logo Twitter logo RSS logo

Forced Migration Review
Refugee Studies Centre
Oxford Department of International Development
University of Oxford
3 Mansfield Road, Oxford OX1 3TB, UK
fmr@qeh.ox.ac.uk  +44 (0)1865 281700
skype: fmreview