« Pour quels motifs ?» Les demandes d’asile présentées par les LGBT au Canada

Un certain nombre de développements positifs ont eu lieu au cours des deux dernières décennies qui ont contribué à créer une certaine protection et un soutien communautaires au Canada.  – mais des changements législatifs récents risquent de mettre en danger l’équité et la justice envers les demandeurs d’asile LGBT.

« C’était les groupes de d’auto-défense  C’était les villageois. C’étaient les oncles. C’était le système tout entier. C’était le type pour qui je travaillais qui avait l’habitude de hurler devant des clients : « kandu » [« pédé » - un terme péjoratif pour un homme homosexuel]. C’était partout… » 

 

Angela est une jeune femme qui vient d’un pays d’Afrique après avoir été condamnée à dix ans de prison pour avoir eu une relation sexuelle avec une personne du même sexe.  Son père avait arrangé un mariage avec un homme vingt ans plus âgé qu’elle. Elle a confié à sa sœur  qu’elle avait une relation secrète avec une amie et qu’elle ne pouvait pas épouser cet homme. Sa sœur en a parlé à leurs parents. Angela a été enfermée et battue régulièrement par son père pendant plus d’un mois. Des rumeurs se sont propagées à travers la ville. Son église l’a reniée publiquement. Lorsqu’elle a finalement eu le droit de sortir de sa maison, elle a été attaquée par une bande de jeunes hommes et des voisins lui ont jeté des pierres. Elle a dû se cacher jusqu’à ce qu’un oncle organise de lui faire quitter le pays. Un agent a arrangé son voyage au Canada où elle a finalement obtenu le droit d’asile.

 

À l’heure actuelle, il n’y a pas moins de 76 pays qui criminalisent les relations homosexuelles ou les comportements de genre considérés comme différents. Bon nombre de ces lois sont un héritage qui fait suite à l’imposition du code pénal britannique dans les anciennes colonies. Toutefois, le statut juridique n’est qu’un seul aspect de la persécution homophone et transphobe. Le contexte mondial en matière de protection et de persécution de la diversité sexuelle et de genre est complexe, mouvant et souvent paradoxal. C’est au Brésil qu’a lieu la plus grande Marche des fiertés dans le monde, mais c’est aussi au Brésil qu’est enregistré le taux le plus élevé de meurtres homophobes ou transphobes. Alors-même que l’Afrique du Sud reconnait le mariage homosexuel, les organisations de défense des droits de l’homme qui se trouvent en Afrique du Sud signalent dix cas de viol ‘de correction’ par semaine[i] ciblant des lesbiennes, des viols qui pour la plupart ne font jamais l’objet d’une enquête de la part de la police. À l’intérieur d’un même pays, la vulnérabilité ou la sécurité des personnes varie considérablement en fonction de la classe sociale, de la race, de la religion,  de la capacité à se faire « passer » pour un hétérosexuel et des réseaux sociaux.[ii]

En 1992-93, le Canada est devenu l’un des premiers pays à accorder officiellement sa protection aux personnes confrontées à des persécutions motivées par l’orientation sexuelle ou l’identité de genre (OSIG), et son approche a été qualifiée de modèle exemplaire.  Néanmoins, parallèlement, le Canada s’est mis à recourir à des mesures de plus en plus strictes pour rejeter des demandeurs d’asile potentiel. Une nouvelle législation sous le titre de ‘Loi visant à empêcher l’utilisation abusive du système d'immigration canadien’, a été  adoptée en décembre 2012 ; et de nombreux  changements qui en découlent mettent en danger les principes d’équité et de justice envers l’ensemble des réfugiés, et les demandeurs d’asile LGBT se retrouvent confrontés à des difficultés particulières.  

Les parcours empruntés pour échapper à des persécutions dues à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont souvent complexes et longs.

C’est à la confluence de différents facteur comme le genre, la classe sociale et la nationalité que se joue la capacité ou les difficultés qui déterminent qui est capable de partir, comment les personnes migrent, et les options en vue d’obtenir un statut permanent. Les restrictions migratoires et l’obscurité relative d’un formulaire de demande de refuge se conjuguent pour créer des situations dans lesquelles les migrants LGBT ont recours à des modalités socialement ou économiquement plus apparentes, mais souvent irrégulières de migration. Nombreux parmi les migrants pour motifs d’orientation sexuelle ou d’identité de genre qui ont survécu et vivent maintenant au Canada, ont tenté plusieurs réinstallations à l’intérieur de leur propre pays ou région, et ont passé des années à vivre dans des circonstances précaires. À la différence de ce qui se passe en cas de conflits civils, les personnes vivent les persécutions dues à leur orientation sexuelle ou leur identité de genre dans un isolement relatif.  Pour survivre à la stigmatisation et à la violence, les personnes apprennent à nier, à couvrir et à dissimuler  leur sexualité ou leur identité de genre, et à être vigilantes en permanence. Ces tactiques de survie ainsi que d’autres effets dus aux traumatismes subis, ne disparaissent pas simplement en quittant le pays d’origine – et peuvent affaiblir la capacité de ces migrants à atteindre un endroit sûr ou leur aptitude à obtenir un statut permanent.

Pour ceux qui réussissent à initier une demande d’asile au Canada, l’une des premières questions potentielles à laquelle les réfugiés doivent faire face est : « Pour quel motif ? » et c’est ainsi que des personnes qui ont survécu grâce au silence et à la discrétion,  se trouvent forcées de ‘révéler’ leur identité intime face à un fonctionnaire. Mzlendo, un demandeur venant d’Afrique de l’Est, a relaté ainsi son expérience : « Ils vous appellent à travers un guichet. Ils vous disent « Racontez-moi votre histoire. Pourquoi faites-vous une demande d’asile ? ». Et vous êtes à portée de voix des autres, dont certains sont exactement les compatriotes auxquels vous essayez d’échapper. Vous devez hurler la raison de votre demande à travers une vitre à l’épreuve des balles. C’est déshumanisant. Vous êtes obligé de crier devant eux « Je veux faire une demande d’asile parce que je suis homosexuel ».  

Point d’entrée,  entrevues d’évaluation et audiences concernant le statut de réfugié, deviennent tous des occasions où les demandeurs d’asile se retrouvent sous la loupe, et ils doivent vaincre la stigmatisation, la honte et la peur s’ils veulent obtenir protection. Dans ces circonstances, une révélation incomplète ou tardive de son orientation sexuelle ou de son identité de genre comme motif de persécution n’est pas inhabituelle. Dans le contexte des changements massifs que subit le système de détermination des réfugiés du Canada, il reste à vérifier si les demandeurs d’asile LGBT continueront d’être adéquatement protégés. Dans le cadre du nouveau système, les demandeurs sont confrontés à des délais extrêmement serrés pour se préparer eux-mêmes ainsi que les preuves qu’ils veulent apporter à l’appui de leur demande : 10 à 15 jours pour la motivation écrite de leur demande, 30 à 45 jours pour soumettre l’intégralité des documents, et 60 jours jusqu’à l’audience.

Pour être reconnus comme réfugiés, les demandeurs doivent convaincre les preneurs de décision de l’authenticité  non seulement de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre mais aussi de leurs craintes de persécution causées par cette  identité et de l’absence de protection dans leur propre pays. Parce que les persécutions homophobes et transphobes se déroulent habituellement hors de la vue du public, la possibilité d’obtenir des éléments de corroboration reste limitée. Les demandeurs  d’asile au motif de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre doivent faire de sérieux efforts – ils doivent demander à leurs partenaires sexuels de leur fournir des lettres, récupérer d’anciens dossiers médicaux, et passer au crible les articles des journaux – pour rendre visible ce qui est dissimulé, ou dans le cas des transgenres, rendre cohérent ce qui est inconsistant. Du fait de ces difficultés à obtenir des preuves, un poids déterminant repose au final sur le témoignage oral. Les demandeurs se débattent contre des différences culturelles et de langage, contre la suspicion et les impacts de la stigmatisation tout en vivant comme un traumatisme d’avoir à donner un compte-rendu plausible de ce qu’ils ont vécu. 

Les demandeurs sont évalués à l’aune de récits de fuite de réfugiés tels qu’attendus par celui qui écoute et à l’aune de récits qui  concernent l’identité et la communauté LGBT en occident. Les preneurs de décision se fient à leurs propres connaissances contextuelles  - souvent basées sur une compréhension limitée des sexualités et des genres – pour évaluer la crédibilité de l’identité revendiquée par le demandeur. Les hypothèses relatives à la sexualité et au genre qui se fondent sur les récits de ‘coming out’ de lesbiennes, gays, bi et transsexuels occidentaux ou les diagnostics de ‘dysphorie de genre’[iii] ne s’appliquent pas nécessairement à d’autres cultures. Il semble évident, par exemple, que les preneurs de décisions s’attendent à ce que les demandeurs d’asile pour motif d’OSIG cherchent automatiquement à établir des liens sociaux avec la ‘communauté’ locale LGBT au Canada, et ce facteur a participé à de nombreuses décisions que nous avons observées. Le récit typique du ‘coming out’ crée cette attente. Cependant, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre n’engendre pas universellement un sentiment d’identité collective. Même lorsque c’est le cas, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les migrants LGBT peuvent décider de ne pas rechercher le contact avec la communauté LGBT au Canada, des horaires de travail exténuants, la pauvreté, l’expérience de l’exclusion due au racisme à l’intérieur des cercles LGBT et la barrière de la langue. Bien plus, en vertu du nouveau système, les nouveaux demandeurs n’auront tout simplement pas le temps d’établir des contacts avec les communautés ou les organisations LGBT. En conséquence, il est probable qu’un poids encore plus important repose sur le témoignage oral. Les preneurs de décisions sont extrêmement suspicieux et craignent d’avoir à faire à des demandes frauduleuses – et les soupçons  sont particulièrement importants en ce qui concerne la fraude par rapport aux demandes relatives à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. En conséquence les incohérences ou les omissions sont souvent interprétées comme un manque de crédibilité.

Quelques pas en avant, d’autres en arrière

Des cours de formation et des arrêts de la Cour fédérale se sont combinées pour améliorer la qualité des décisions que l’on peut observer au Canada.  Les pratiques en matière de jugements sont devenues plus compétentes parce que les preneurs de décision ont reçu une formation sur les demandes relatives à l’OSIG. Les lignes directrices récemment publiées par le HCR, constituent une excellente avancée pour améliorer la qualité de la prise de décision en ce qui concerne les demandes faites au motif de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.[iv]

En l’absence de sources officielles, des réseaux informels ont joué un rôle déterminant pour faciliter l’accès des migrants forcés LGBT à la protection accordée aux réfugiés. Récemment, des sources officielles ont commencé à inclure des informations relatives aux demandes liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Par exemple, la liste des ressources  qui est fournie par les fonctionnaires gouvernementaux lors des entretiens d’évaluation initiale inclut maintenant des groupes locaux à l’intention des demandeurs LGBT. Les fonctionnaires du contrôle aux frontières, ont dans certains cas indiqué ces ressources aux demandeurs comme un moyen de signaler leur ouverture. Le guide en ligne du Conseil des réfugiés à destination des demandeurs d’asile identifie maintenant de manière spécifique l’orientation sexuelle et l’identité de genre comme exemple de groupes sociaux particuliers.      

Les Lignes directrices du Canada concernant les personnes vulnérables ont été amendées fin 2012 de manière à reconnaitre la vulnérabilité potentielle des demandeurs LGBT.[v] Ces lignes directrices permettent des modifications procédurales pour les personnes considérées comme vulnérables du fait de leur âge, d’une maladie mentale ou d’impacts psychologiques dus à des traumatismes. L’inclusion des demandeurs LGBT dans ces lignes directrices est une manière de reconnaître que les impacts des traumatismes homophobes ou transphobes peuvent interférer avec la capacité des personnes à se souvenir et à rendre compte avec clarté de ce qu’elles ont vécu. Le meilleur moyen pour démontrer la vulnérabilité d’un demandeur et pour déterminer le type d’assistance requis serait d’impliquer la participation de professionnels de santé et de médecins. Toutefois, du fait des restrictions fédérales récentes en matière de couverture des soins de santé pour les réfugiés, de nombreux demandeurs n’auront accès ni aux examens, ni au soutien psychologique, ni aux traitements médicaux qui pourraient les stabiliser de manière suffisante pour qu’ils puissent apporter leur témoignage. Dans le cadre des délais d’audience extrêmement réduits, il reste encore à déterminer si les procédures relatives à la vulnérabilité pourront être appliquées de manière effective.    

Au Canada, dans les villes d’accueil les plus importantes, Montréal, Toronto et Vancouver, on a observé au cours des dix dernières années une augmentation de la  reconnaissance et du soutien des migrants LGBT de la part des organisations communautaires qui cherchent à traiter les problèmes d’exclusion et à mettre en place de meilleurs systèmes de soutien. Tout à fait récemment, des groupes se sont formés dans d’autres villes : Halifax, Ottawa, London et Winnipeg. Toutefois, le rythme avec lequel le nouveau système a été introduit risque de faire peser une pression immense sur les bénévoles, les travailleurs communautaires et les infrastructures associatives sur lesquels reposent ces systèmes de soutien.

 

Sharalyn Jordan sjordan@sfu.ca est Professeure assistante en Psychologie clinique à l’Université  Simon Fraser, Canada. Chris Morrissey info@rainbowrefugee.ca  est la Fondatrice  de Rainbow Refugee à Vancouver, BC, Canada www.rainbowrefugee.ca  Toutes deux sont des activistes communautaires qui défendent et effectuent au Canada des recherches avec les réfugiés lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres  et en questionnement (LG



[i] Viol d’un personne motivé par la perception de son orientation sexuelle ou de genre ; les conséquences intentionnelles du viol, telles qu’envisagées par son auteur, sont de ‘corriger’ l’orientation de cette personne – de la rendre hétérosexuelle ou de l’obliger à agir de manière plus conforme aux stéréotypes sexospécifiques.

[ii] Jordan, S R (2010) ‘Un/Convention(al) Refugees: Contextualizing the accounts of refugees facing homophobic or transphobic persecution’, Refuge 26, 2, 165-182.  http://pi.library.yorku.ca/ojs/index.php/refuge/article/view/32086

[iii] Impact négatif sur le bien-être causé lorsqu’une personne ressent une inadéquation entre son sexe biologique et son identité de genre.   

[iv] HCR (2012) Lignes directrices relatives à la protection internationale N° 9: Demande de statut de réfugié liée à l’orientation et/ou à l’identité de genre dans le contexte de l’Article 1A(2) de la Convention de 1951 Convention et/ou de son Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés HCR/GIP/12/01 Voir : p. 7.

 

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