La face sombre du développement: évictions forcées au Bangladesh

Les projets de développement continuent d’être l’un des principaux facteurs de déplacement à travers le monde. Le plus souvent, les évictions sont involontaires. Le cas de l’ouverture éventuelle d’une nouvelle mine de charbon au Bangladesh illustre dans quelle mesure ces projets peuvent entraver les droits humains, le besoin de politiques de sauvegarde plus robustes pour faire respecter les droits des populations et empêcher les déplacements et le pouvoir des protestations locales.

Selon les estimations, près de 250 millions de personnes ont été déplacées à travers le monde au nom du développement ces vingt dernières années. Et le nombre de personnes affectées ne cesse d’augmenter malgré la prolifération d’instruments internationaux de défense des droits humains qui stipulent que les expulsions forcées ne peuvent se produire que dans des circonstances «exceptionnelles» au cours desquelles le déplacement est «inévitable», et «exclusivement en vue de favoriser le bien-être général». Des expulsions forcées dues au développement et impliquant des violations flagrantes des droits humains fondamentaux continuent de se produire dans une relative impunité. Cependant, divers mouvements populaires à travers le monde adoptent une approche fondée sur les droits pour s’opposer aux projets qui menacent de les expulser contre leur gré et de détruire leurs logements et leurs moyens de subsistance au nom du développement.

Dans le nord-ouest du Bangladesh, l’un de ces mouvements a réussi à interrompre pendant six ans l’excavation d’une immense mine de charbon à ciel ouvert, connue comme le projet de Phulbari. Global Coal Management Resources (GCM), une compagnie basée au Royaume-Uni, affirme que le projet «apportera des avantages significatifs» au pays, au peuple bangladais et à la communauté locale. Les opposants au projet citent les clauses du contrats qui permettront à la compagnie d’exporter 100% du charbon extrait, de n’imposer aucun droit d’exportation et de profiter pendant neuf ans d’une exonération fiscale ainsi que d’un taux de redevance fixé à seulement 6%.

Le nombre de personnes qui seraient expulsées par le projet reste controversé. L’ébauche du Plan de réinstallation de GCM indique que le projet devrait déplacer 50.000 personnes. En revanche, un comité d’experts commandité par le gouvernement du Bangladesh a conclu que le projet affecterait immédiatement près de 130.000 personnes et pourrait en déplacer jusqu’à 220.000 au fur et à mesure que l’exploitation de la mine assèche leurs puits et leurs canaux d’irrigation. L’Union nationale autochtone du Bangladesh estime quant à elle que la mine entraînerait l’expulsion et/ou l’appauvrissement de 50.000 personnes autochtones appartenant à 23 groupes tribaux différents. 

Il provoquerait également la destruction de 5.900 hectares de terres, dont 80% de terres agricoles fertiles. En raison de son emplacement et de son altitude, Phulbari est l’une des rares régions agricoles qui reste à l’abri des inondations détruisant régulièrement les cultures dans d’autres régions du pays.

Bien que 80% de tous les ménages ciblés par les expulsions soient des agriculteurs de subsistance et des populations autochtones dont le mode d’existence est lié à la terre, le Plan de réinstallation affirme que leurs terres ne seront pas remplacées: «la plupart des ménages deviendront sans-terres», indique-t-il. Le non-remplacement des terres perdues constitue une infraction aux Principes de base et directives de l’ONU concernant les expulsions et les déplacements liés au développement[1] qui exigent de compenser les terres par d’autres terres, et témoigne d’un imprudent désintérêt vis-à-vis des nombreuses recherches qui démontrent que la seule compensation monétaire entraîne l’appauvrissement des personnes qui vivaient précédemment de la terre.  

Malgré les pénuries d’eau qui sévissent déjà, GCM envisage de drainer quotidiennement jusqu’à 800 millions de litres d’eau afin de maintenir des conditions humides dans la mine. Parmi les impacts attendus, la baisse du niveau de la nappe phréatique de 15 à 25 mètres sur un périmètre de plus de 9 kilomètres devrait menacer l’accès à l’eau de 220.000 personnes. Enfin, il est prévu de transporter le charbon à travers la réserve forestière de Sundarbans – la plus grande forêt de mangroves encore intacte sur terre, inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO – menaçant ainsi l’écosystème qui constitue une source vitale de nourriture et de moyens de subsistance pour les communautés avoisinantes et qui abrite au moins 58 espèces rares et menacées. 

Un grand mouvement de protestation contre le projet de Phulbari a vu le jour en août 2006. Après que le paramilitaires ont ouvert le feu sur quelque 70.000 manifestant, tuant trois d’entre eux et en blessant plus de 100, les citoyens révoltés ont mené une grève de quatre jours en signe de protestation. GCM a été contrainte de suspendre ses opérations et son personnel a dû fuir le pays sous escorte armée après que les manifestants ont mis le feu aux maisons des personnes soupçonnées de soutenir ou d’être associées à l’entreprise.

Le mouvement populaire pour mettre fin au projet de Phulbari a réussi à bloquer la mine pendant plus de six ans. En octobre 2011, des dizaines de milliers de personnes se sont jointes à une marche de protestation de la capitale, Dacca, jusqu’à Phulbari, soit une distance de 400 kilomètres. Ce même mois, les opposants au projet minier ont fait part de leurs préoccupations au Rapporteur spécial de l’ONU,[2] qui a mené plusieurs actions coordonnées début 2012, dont un communiqué de presse conjoint de l’ONU appelant à la suspension immédiate du projet au motif que celui-ci menace les droits humains fondamentaux, dont les droits au logement, à l’eau, à la nourriture et de vivre à l’abri de la pauvreté extrême. Comme l’a mentionné le Rapporteur, les efforts de réduction de la pauvreté ont plus de chances d’aboutir lorsque les stratégies nationales de développement intègrent et respectent des principes fondés sur les droits humains.

Les organisations de la société civile, les chercheurs et les spécialistes du développement peuvent contribuer à l’avancée de cette approche fondée sur les droits et prévenir les déplacements évitables en:

  • remettant en question les modèles de développement qui considèrent que l’expulsion des personnes vulnérables peut aller de pair avec le progrès et en élaborant des directives précises pour discréditer les arguments en faveur de l’intérêt public
  • exhorter les institutions qui financent des projets destructeurs à élaborer des politiques de sauvegarde plus solides qui répondent à leurs obligations d’éviter les déplacements en considérant uniquement les projets qui satisfont les critères spécifiés dans les Principes de base et directives de l’ONU concernant les expulsions et les déplacements liés au développement[3], et en évaluant sérieusement les diverses options qui pourraient permettre d’éviter les déplacements.
  • apporter leur soutien aux objectifs de développement définis au niveau local, qui donnent priorité aux liens entre les personnes et leur logement, leurs terres et leur communauté, et garantissent le respect de leurs droits.

 

Kate Hoshour kate@accountabilityproject.org est chargée principale de recherche pour International Accountability Project  www.accountabilityproject.org/ .



[1] Reconnus par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU en 2007 www2.ohchr.org/english/issues/housing/docs/guidelines_en.pdf

[2] Le bureau du RS de l’ONU sur le droit à l’alimentation a pris la tête des efforts de coordination. Les autres RS participants étaient ceux qui défendent les droits suivants: eau & assainissement, vivre à l’abri de la pauvreté extrême, logement convenable, liberté d’opinion & d’expression, liberté de réunion & d’association pacifiques, et peuples autochtones.

 

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