Vingtième anniversaire des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays

À paraître en octobre 2018

Date limite de soumission des articles : lundi 4 juin 2018

L’année 2018 marque le 20e anniversaire du lancement des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. C’est également il y a 20 ans que nous avons (re)lancé la Revue des Migrations Forcées – rebaptisant son prédécesseur, Refugee Participation Network Newsletter, afin de refléter l’intérêt international grandissant pour le déplacement interne. Après avoir célébré le lancement des Principes directeurs et marqué leur 10e anniversaire avec un numéro spécial de RMF, nous envisageons aujourd’hui de publier un numéro consacré au « Vingtième anniversaire des Principes directeurs ».

Au cours des vingt années ayant suivi leur lancement, les Principes directeurs ont aidé de nombreux États à définir leur réponse face au déplacement interne et ont été intégrés à de nombreuses lois et politiques nationales et régionales. Les trente Principes directeurs s’appliquent d’un bout à l’autre du cycle de déplacement : prévention du déplacement ; protection au cours du déplacement ; respect des droits des personnes déplacées de l’intérieur (PDI) ; appui au retour des PDI, à leur intégration locale ou à leur réinstallation dans un autre pays ; et, dans les situations où la restitution n’est pas possible, assistance au recouvrement de la propriété et des biens.

La rédaction puis la mise en application des Principes directeurs ont également contribué à mieux faire connaître le déplacement interne au niveau mondial. Toutefois, l’échelle du déplacement interne demeure immense. En décembre 2016, on dénombrait plus de 40 millions de personnes déplacées de l’intérieur à travers le monde en conséquence des conflits et de la violence – un chiffre qui avait plus que doublé depuis l’an 2000. Et chaque année, des millions de personnes sont forcées de partir de chez elles sous l’effet d’inondations, de tempêtes tropicales, de sécheresses, de la fonte des glaciers, de séismes et d’autres risques naturels. L’année 2017 s’est caractérisée par l’un des taux de déplacement interne les plus élevés à l’échelle mondiale.

Le 20e anniversaire des Principes directeurs donne l’occasion de reconnaître les applications et les succès de ces principes mais aussi de faire le point sur leurs limitations, les difficultés ayant entravé leur mise en œuvre au cours des vingt dernières années, leur pertinence vis-à-vis des situations contemporaines de déplacement interne, les futurs défis qu’il nous faudra peut-être affronter et l’application potentielle de nouvelles manières de voir, approches et technologies.

Ce numéro de RMF fournira une tribune permettant aux praticiens, aux militants, aux responsables et aux chercheurs de partager leurs expériences, de discuter des perspectives et d'émettre des recommandations. Les rédacteurs en chef de RMF recherchent en particulier des articles orientés sur la pratique, reflétant des opinions diverses et variées, qui répondent à des questions telles que celles-ci :

Réflexions

  • De quelle manière les Principes directeurs ont-ils influencé les États et les autres acteurs en ce qui concerne les PDI ?
  • Quel progrès les États ont-ils réalisé pour prévenir et atténuer l’impact des déplacements internes et mettre fin à ces déplacements, y compris par l’adoption de lois et de politiques ?
  • Quelles approches fructueuses et moins fructueuses les États, les organes régionaux et les autres agences ont-ils adopté pour mettre en œuvre les Principes directeurs ? Quels « outils » et quels exemples de bonnes pratiques nous offrent-elles ?
  • Les Principes directeurs identifient certains groupes de PDI en tant que groupes aux besoins spécifiques : les enfants (en particulier les mineurs non accompagnés), les femmes enceintes, les mères accompagnées de jeunes enfants, les femmes chefs de famille, les personnes handicapées et les personnes âgées. Ces besoins sont-ils convenablement satisfaits ?
  • En quoi les Principes directeurs se rapportent-ils au Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays du CPI ? Existe-t-il des « lacunes » ? Essaie-t-on de les combler par d’autres moyens ?
  • Dans quelle mesure les PDI, la société civile, les acteurs humanitaires et les acteurs du développement sont-ils parvenus à se servir des Principes directeurs comme un instrument de plaidoyer ?
  • Les Principes directeurs sont un ensemble de directives non contraignantes qui réitèrent le droit international existant. Serait-il désirable ou faisable d’élaborer un traité international (droit contraignant) ?

 

Solutions à long terme et développement durable

  • Quelles sont les difficultés pour parvenir à des solutions durables pour les PDI dans les situations de déplacement interne prolongées et répétées ?
  • Les Principes directeurs fournissent-ils un cadre suffisant pour réduire les risques de déplacement prolongé ?
  • Quelles bonnes pratiques sont apparues suite à la mise en œuvre du Cadre conceptuel sur les solutions durables pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays du CPI ? De quoi d’autres avons-nous besoin pour garantir des solutions durables aux PDI ?
  • Comment les acteurs du développement favorisent-ils l’intégration des questions relatives aux PDI dans les plans et les programmes de développement régional, national et local ?
  • L’utilisation d’un langage davantage orienté sur le développement pour caractériser le déplacement interne se traduirait-elle par des politiques et une mise en œuvre plus efficaces, en associant la réduction des risques de déplacement à la croissance économique locale et au progrès social national ?
  • De quelle manière les politiques et les approches des pays en matière de déplacement interne s’alignent-elles sur leurs engagements en faveur des programmes et des cadres de politique mondiaux, tels que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes, le Nouveau Programme pour les villes et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques ?
  • Comment peut-on anticiper les prochains déplacements et atténuer les risques connexes ?
  • Comment les gouvernements et les principaux acteurs peuvent-ils se préparer suffisamment aux déplacements internes provoqués par des catastrophes ?
  • Peut-on éviter le déplacement provoqué par le développement et/ou atténuer les risques connexes au cours des phases de planification, de négociation et de mise en œuvre ?

 

Données et analyse

  • Quelles sont les difficultés rencontrées en ce qui concerne la collecte, le partage et l’utilisation de données de qualité relatives au déplacement international à l’échelon local, national, régional et mondial ? Comment les pays et les régions peuvent-ils s’entraider en vue d’établir des normes solides de gestion des données ? À l’aide de telles données, est-il plus facile de s’assurer que le déplacement interne demeure l’une des questions prioritaires de l’agenda politique mondial ?
  • Serait-il utile de définir et d’appliquer des objectifs et des indicateurs en matière de réduction et de prévention du déplacement, qui seraient alignés sur les Principes directeurs ?

 

Participation des PDI

  • Comment les acteurs étatiques, non étatiques et nationaux/internationaux, ainsi que les PDI eux-mêmes, peuvent-ils favoriser et renforcer la participation et l’engagement des PDI à tous les niveaux d’intervention et d’élaboration des politiques ?
  • Les PDI ont fait preuve de volontarisme et d’innovation face au déplacement et pour revendiquer une plus grande protection et un plus grand respect de leurs droits. Quels enseignements peut-on tirer de leurs initiatives et comment pouvons-nous soutenir celles-ci plus efficacement ?

 

Perspectives futures

  • Comment est-il possible de renforcer la capacité des acteurs nationaux et locaux afin qu’ils puissent mieux protéger les droits des PDI, mais aussi prévenir les déplacements internes ou y mettre fin ? Quels enseignements peut-on tirer de la réponse spécifique des différents États face au déplacement interne ?
  • La responsabilité de prévenir les déplacements et de protéger les PDI incombe avant tout aux États. Comment la communauté internationale peut-elle les aider à honorer cette responsabilité ? Qu’en est-il lorsque les États eux-mêmes sont la cause du déplacement interne ?
  • Quels obstacles empêchent de faire progresser les politiques et les actions relatives au déplacement interne ?
  • Comment les États et la communauté internationale répondent-ils à certaines évolutions, telles que la croissance du déplacement interne en milieu urbain et l’apparition de « nouvelles » catégories de migrants forcés (par exemple, les migrants déplacés par le changement climatique et la dégradation environnementale à long terme) ?
  • Comment les États et la communauté internationale peuvent-ils s’assurer que les questions relatives aux PDI demeurent l’une des grandes priorités de l’ordre du jour international ?

 

Bien entendu, nous recherchons des exemples de pratiques et d’expériences utiles et reproductibles ainsi que des analyses solides des questions en jeu. Cependant, nous invitons également nos éventuels contributeurs à examiner les difficultés et les échecs : qu’est-ce qui ne fonctionne pas ou n’a pas fonctionné comme prévu, et pourquoi ?

Nous avons particulièrement à cœur de refléter les expériences et les connaissances des communautés et des individus touchés directement par les problématiques soulevées. Et nous rappelons aux auteurs que RMF souhaite inclure des articles adoptant une approche ou une analyse basée sur le genre.

 

Longueur maximale : 2 500 mots.

Veuillez noter que l'espace est toujours très précieux dans RMF, si bien que les articles publiés sont généralement plus courts que cette longueur maximale. Si votre article est accepté, il est possible qu'il soit condensé avant d'être publié, mais nous vous consulterons avant de confirmer toute modification.

 

Date limite de soumission des articles : 4 juin 2018

Si vous souhaitez contribuer, veuillez envoyer un courrier électronique aux rédacteurs en chef sur fmr@qeh.ox.ac.uk pour leur faire part de vos idées d’article.

Si vous envisagez d’écrire un article, veuillez vous familiariser avec nos directives à l’intention des auteurs sur www.fmreview.org/fr/ecrire-pour-rmf. Notez également que nous demandons aux auteurs, lorsqu’ils soumettent leur article complet, de s’assurer que celui-ci satisfait aux exigences particulières de RMF en matière de soumission d’articles, telles qu’indiquées en ligne sur www.fmreview.org/fr/ecrire-pour-rmf. Nous ne pourrons pas accepter les articles qui ne satisfont pas à ces exigences.

Si vous désirez suggérer le nom de collègues ou de représentants de communautés qui souhaiteraient peut-être contribuer, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail ; nous serons heureux de travailler avec ces personnes pour les aider à rédiger un article complet et nous avons particulièrement à cœur de refléter les perspectives des personnes déplacées dans notre magazine.

Le numéro de RMF sur le thème « Déplacement interne : dix ans de Principes directeurs » est disponible sur www.fmreview.org/fr/principesdirecteurs10.

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