Colombie: le processus de paix et les solutions pour les migrants forcés

Si, comme cela parait probable, la Colombie parvient à conclure un accord de paix qui mette un terme à son long conflit interne, son règlement créera probablement les conditions juridiques et politiques nécessaires pour résoudre le phénomène de la migration forcée de ses citoyens.

La recherche de solutions durables aux conflits est peut-être l’un des défis les plus grands et les plus exaltants des sociétés modernes. La Colombie semble maintenant en passe de mettre fin à une période de violence qui – en plus des morts et des disparus – a provoqué six millions de déplacés internes et 400 000 réfugiés.

Les négociations de paix à la Havane à Cuba entre le gouvernement colombien et le principal groupe rebelle, les FARC-EP, ont commencé à produire des accords comportant des mesures concrètes touchant aux migrants forcés. L’un des éléments fondamental de l’accord est le Système Intégral de Vérité, Justice, Réparation et Non-Répétition.

Vérité : Une Commission sera mise en place avec trois objectifs clés : « contribuer à clarifier ce qui s’est passé, en proposant une explication de la complexité du conflit afin de promouvoir une compréhension commune à l’intérieur de la société » ; « promouvoir la reconnaissance des victimes comme des personnes dont les droits ont été violés et comme des sujets d’importance pour la transformation du pays » ; et, « promouvoir la coexistence dans le pays, en créant un environnement propice à la transformation qui permette une résolution pacifique des différences et la construction d’une culture de respect et de tolérance démocratique ».

L’accord prévoit également que la Commission pour l’éclaircissement de la vérité examine comment la guerre a touché différents groupes, y compris les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les populations indigènes et afro-colombiennes, les individus LGBTI, les syndicalistes et les commerçants. Il donne également pour mandat à la Commission d’éclaircir des questions relatives au déplacement et à la dépossession des terres, deux raisons majeures du conflit.

Justice : Ce chapitre comporte cinq objectifs touchant : au droit des victimes à la justice, à la vérité due à la société colombienne, à la protection des droits des victimes, à l’instauration d’une paix stable et durable, et à la protection des droits de ceux qui ont participé directement ou indirectement au conflit armé. Les droits des victimes et la gravité des violations qu’elles ont subies doivent être au centre du processus. Le document remarque que les conséquences de ces violations sont d’autant plus sérieuses que les personnes appartiennent à des groupes vulnérables, comme les personnes déplacées et les réfugiés.
Même si l’accord prévoit l’amnistie par l’État des délits politiques, il est évident que ceux responsables de déplacements forcés, de crimes contre l’humanité et de graves crimes de guerre ne pourront pas faire l’objet d’une amnistie ou d’un pardon.

Réparations : L’objectif de ces mesures est que tous ceux qui ont causé des préjudices pendant le conflit contribuent à en remédier les conséquences. Ainsi, à la fois les groupes rebelles et le gouvernement doivent entreprendre des actions individuelles et collectives de réparation ainsi que des mesures concrètes et symboliques en vue de réparer les dégâts causés au tissu social. De tels efforts doivent viser plus particulièrement des mouvements politiques, des organisations de femmes et des groupes professionnels touchés par le conflit.

En termes de compensation pour le déplacement, l’accord affirme « que le gouvernement démarrera des programmes de retour et de réinstallation des personnes déplacées » et « des plans d’assistance et d’accompagnement au retour volontaire des victimes qui sont à l’étranger (…) pour qu’elles puissent rentrer dans la sécurité et la dignité ». Les plans de retour et réinstallation doivent cibler en premier lieu des zones où il est prévu de mettre en œuvre des programmes de développement et ce, en coordination avec le processus de restitution des terres. En outre, retours et réinstallations doivent avoir lieu en association avec des plans de construction de logements ruraux ainsi que des programmes d’eau, de génération de revenus, de promotion de l’économie rurale et de décontamination afin d’éliminer les munitions non explosées. 

Le gouvernement devra impliquer à la fois les individus et les communautés à la conception de mesures de sécurité et devra renforcer les programmes de défense communale en vue de promouvoir les droits humains en complément des processus de restitution des terres, de retour et de réinstallation.

En ce qui concerne spécifiquement les migrants forcés à l’extérieur du pays, l’accord parle de « renforcer la reconnaissance et la réparation des victimes à l’étranger, y compris des réfugiés et des exilés… à travers des plans d’accompagnement et d’assistance au retour ». En vue de faciliter leur retour dans le pays, le programme créera « les conditions leur permettant de reconstruire leur existence, notamment par l’accès aux droits élémentaires au travail, à la santé, au logement et à l’éducation à tous les niveaux ». L’accord insiste également pour que « la priorité soit accordée au retour dans les endroits desquels ces personnes ont été chassées, en respectant la volonté de la victime ».

De l’accord à l’exécution

La configuration des Accords de La Havane (qui doivent être ratifiés par le peuple colombien dans le courant de l’année 2016) est celle d’un outil politique ambitieux, non seulement destiné à mettre un terme à la confrontation armée mais à inverser un schéma de développement inégalitaire et à mettre en place des solutions durables à la migration forcée des colombiens, déplacés internes comme exilés politiques. Toutefois, le succès de son exécution nécessitera de la société colombienne dans son ensemble qu’elle comprenne les différents éléments des Accords et les respecte. Pour que cela se produise, le gouvernement devra élaborer une stratégie éducative afin de rassembler tous les colombiens (y compris les exilés, les réfugiés et les migrants) autour de ce processus.

Les déplacés internes et les exilés ont été impliqués à différentes étapes de la recherche de la paix. Avant l’instauration du processus de paix à proprement parler, ils ont contribué à différentes activités à l’intérieur et à l’extérieur du pays, comme défenseur d’une position anti-guerre et en faveur d’une résolution concertée du conflit. Après le début des dialogues, les exilés ont eu une influence déterminante dans la dissémination internationale des progrès à travers des forums, des réunions, des conférences et des rassemblements. Et ils ont veillé à ce que les résultats de ces événements soient amenés sur la table des négociations – certains de ces résultats figurent d’ailleurs dans les accords qui ont été signés. Ils ont également apporté un soutien international non négligeable au processus venant de la société civile ainsi que de personnalités importantes de la politique et de la culture. À certains moments critiques, lorsqu’il semblait que les parties étaient sur le point d’abandonner les négociations, les exilés et les réfugiés se sont mobilisés pour demander la poursuite du dialogue et pour insister sur l’importance d’un cessez-le-feu bilatéral afin d’en garantir la continuité.  

Aujourd’hui, alors que la plupart des obstacles aux accords ont été surmontés, le processus semble avoir atteint un point de non-retour. Dans ces circonstances, il reste encore plusieurs tâches à accomplir auxquelles les personnes déplacées peuvent prendre part. La plus urgente consiste à promouvoir une participation active et éclairée au processus de validation qui aura lieu par le biais de ce qui est appelé le Plébiscite pour la paix. Tous ceux en faveur de la paix ont déjà démarré des campagnes à travers l’ensemble du pays et à l’étranger en faveur d’un vote pour le « Oui ». Ce plébiscite aura lieu entre 30 et 45 jours après la signature définitive de l’accord. 

Le gouvernement pour sa part doit garantir la sécurité de ceux qui essaient de disséminer le contenu des dialogues et des accords. Le gouvernement fera une grave erreur s’il ne s’engage pas pleinement derrière ce processus de dissémination et qu’il le laisse à la merci des groupes puissants qui ont actuellement le monopole de l’information. Malgré les engagements pris par l’exécutif de dissoudre les groupes paramilitaires, ceux-ci continuent d’opérer dans plusieurs zones du pays. C’est pour cette raison qu’un « Accord sur des garanties de sécurité » s’est avéré nécessaire, stipulant qu’afin de construire la paix il était essentiel de combattre les organisations criminelles – notamment celles qui ont succédé aux paramilitaires et qui sont responsables de meurtres et de massacres ou qui continuent de menacer les défenseurs des droits de l’homme, les mouvements sociaux et les politiciens.

Une fois les accords ratifiés, leur mise en œuvre devra faire l’objet d’une participation nationale active et d’une observation internationale. L’étendue des réformes exige que l’accord définitif ne se borne pas à un document purement déclaratif mais bien qu’il ait un statut juridique et normatif irréversible pour que toutes ses dispositions acquièrent un caractère contraignant obligeant tous les citoyens à les accepter et les respecter. Ce n’est que de cette manière que les accords pourront créer des conditions politiques et juridiques nécessaires pour mettre un terme au conflit et pour trouver des solutions efficaces et durables à la migration forcée des colombiens.   
 

Jeisson Oswaldo Martínez Leguízamo jeisson.martinez@um.es
Doctorant, Université de Murcie, Espagne www.um.es

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